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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL26 tampon
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL26 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
GOLFE o -
MORBIHA VANNES AGCLOMERATION &
pv
*-0 ©
Lee Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
*
*!
LA ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL26-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 mars 2022
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 mars 2022, s’est réuni le 24 mars 2022, à 18 heures, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN :
SAINT -AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
: SARZEAU
SENE
SULNIAC
THEIX-NOYALO
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
MONTERBLANC
PLESCOP
PLESCOP
SAINT-ARMEL
SARZEAU
SARZEAU
SARZEAU
SENE
SENE
SURZUR
: Lucile BOICHOT-Jean-philippe PERIES (arrivée 19h20)
: Roland TABART
: Patrick EVENO
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN -
Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à François MOUSSET jusqu’à son arrivée à 19h20
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h10
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Guy DERBOIS
Affichée le 29/03/2022 Envoyé en préfecture le 28/03/2022
SURZUR : Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Vincent ROSSI Reçu en préfeciure le 28/03/2022
VANNES : Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT Affiché le VANNES : Hortense LE PAPE à donné pouvoir à Christine PENHOUET ID : 056-200067982-20220824-220824 DEL26-DE VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Ont été excusés :
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT
Ont été représentés :
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL a été représenté par Jean-Michel CHOQUET
Le Président,
David ROBO
= 62° ©
GOLFE n ges MORBIHAN %*
VANNES AGGI OMERAI ION 20°
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL26-DE
-26-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2022
ENVIRONNEMENT
SOUTIEN A LA CREATION D’UNE MATERIAUTHEQUE PORTEE PAR L’ASSOCIATION ECONOMIE CIRCULAIRE 56
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Afin de favoriser le réemploi sur son territoire, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a validé un schéma de développement territorial, s’inscrivant dans les axes du Plan Climat Air Energie Territorial et de sa déclinaison opérationnelle au travers du programme Territoire Econome en Ressources et du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Parallèlement à cela, le SCOT qui prévoit la construction de logements dans les enveloppes urbaines déjà existantes, implique la déconstruction de nombreux bâtiments. Le renouvellement du modèle urbain doit s’opérer en transformant la ville sur elle-même dans une logique de recyclage.
L’association Economie Circulaire 56 porte un projet de matériauthèque, avec une implantation prévue à Vannes, zone de Kerniol. Cette plateforme physique de stockage et de revente de produits, matériaux et outillages de construction, permettra de les remettre sur le marché à moindre coût pour les particuliers ou les professionnels, et de répondre à une demande accrue des acteurs publics et privés de la construction immobilière.
Ce nouvel outil contribuera également à limiter l’enfouissement en installation de stockage, répondant en cela aux objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.
Economie Circulaire 56 a sollicité la collectivité afin de bénéficier d’une aide financière pour le lancement de leur activité sur les 3 premières années d’exercice.
Compte tenu de l’intérêt pour le territoire de voir émerger un outil de réemploi des matériaux de construction dans une logique d’économie de ressources il est proposé d’accorder une aide financière sur une durée de trois ans au titre du programme Territoire Econome en Ressources et du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés.
Vu les avis favorables du Bureau 4 mars 2022 et de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 17 mars 2022, il vous est proposé :
- le versement d’une aide de 20 000 €/an pendant 3 ans, au titre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, approuvé en décembre 2021 ;
- le versement d’une aide au démarrage de 10 000 €/an pendant 2 ans, au titre du programme Territoire Econome en Ressources, approuvé en décembre 2020 ;
- la formalisation du partenariat au moyen de la convention jointe en annexe, prévoyant notamment le versement de l’aide 2022 courant juin afin d’aider au démarrage de l’activité ;
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affichée le 29/03/2022 GOLFE v 54# MORBIHAN %
VANNES AGGLOMÉRATION, 20°
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL26-DE
1
CONVENTION POUR LE SOUTIEN A LA CREATION D’UNE
MATERIAUTHEQUE
Entre d’une part :
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, domiciliée 30 rue Kastler, parc d’innovation de Bretagne Sud, BP 70206, 56006 Vannes cedex représentée par Monsieur David ROBO, agissant en tant que Président de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, dûment habilité par délibération en date du……….....
Ci- après dénommée « GMVA ».
Et
Economie Circulaire 56, domiciliée au 16 rue Mozart 56950 Crac’h jusqu’au 31 octobre 2022 puis à compter du 1er novembre 2022 domiciliée à ZA de Kerniol, au 18 rue Denis Papin 56000 Vannes, représentée par Monsieur ABEL Aurélien, Président.
Ci- après dénommée « EC-56 ».
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - CONTEXTE
Afin de favoriser le réemploi sur son territoire, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a validé un schéma de développement territorial, s’inscrivant dans les axes du Plan Climat Air Energie Territorial et de sa déclinaison opérationnelle au travers du programme Territoire Econome en Ressources et du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Parallèlement à cela, le Schéma de cohérence territorial, qui prévoit la construction de logements dans les enveloppes urbaines déjà existantes, implique la déconstruction de nombreux bâtiments. Le renouvellement du modèle urbain doit s’opérer en transformant la ville sur elle-même dans une logique de recyclage.
L’association Economie Circulaire 56 porte un projet de matériauthèque, avec une implantation prévue à Vannes, zone de Kerniol. Cette plateforme physique de stockage et de revente de produits et matériaux et location d’outillages de construction, permettra de les remettre sur le marché à moindre coût pour les particuliers ou les professionnels, et de répondre à une demande accrue des acteurs publics et privés de la construction immobilière. Ce nouvel outil contribuera également à limiter l’enfouissement en installation de stockage, répondant en cela aux objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.
Affichée le 29/03/2022 Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL26-DE
2
Article 2 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les engagements de chaque partie ainsi que les modalités financières de la subvention, d’une durée de 3 ans, accordée au titre du programme Territoire Econome en Ressources (TER) et du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés (PLPDMA).
Article 3 – ENGAGEMENTS DE GMVA
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération s’engage à :
- Soutenir financièrement EC-56 à hauteur d’une contribution annuelle détaillée ci- après à l’article 5 ;
- Accompagner EC-56 dans le déploiement de son activité. Cet accompagnement pourra comprendre les missions suivantes (liste non exhaustive) :
o Relais dans la communication : diffusion d’actualités sur les réseaux sociaux, articles dans le magazine 360, communication auprès des médias, etc. ; o Mise en réseau avec les acteurs locaux : échanges et transmissions de contacts qui pourraient être utiles à EC-56 dans le développement de son activité ; o Partages de retour d’expériences pour poursuivre la dynamique d’économie circulaire ;
o Appui dans l’organisation d’évènements grand public et/ou entreprises.
Article 4 – ENGAGEMENTS D’EC 56
Economie circulaire 56 s’engage à :
- Dès le démarrage de son activité courant 2022 : Mener des échanges avec le service Préservation des ressources pour lui présenter l’état d’avancement de l’activité (modèle économique choisi, missions proposées, planning, etc.) ;
- Dès l’ouverture de la matériauthèque en 2023 : prévoir un évènement de lancement à destination du grand public et/ou entreprises. GMVA pourra accompagner techniquement EC-56.
- Transmettre un bilan d’activité annuel d’une dizaine de pages avec illustrations à GMVA en présentant :
o Les missions réalisées sur l’année présentant le contexte, les objectifs, les résultats quantitatifs et qualitatifs, les réussites, les difficultés et les axes d’amélioration,
o Les perspectives de l’année suivante,
o Le bilan financier ;
Ce bilan devra être transmis à GMVA avant le 31 mars de l’année suivante. - Transmettre le suivi des opérations réalisées sur des chantiers de construction, réhabilitation et déconstruction en matière de réemploi de matériaux (nombre de chantiers, tonnage/volume de déchets évités, chiffre sur l’emploi local : exemple : nombre de journées travaillées, surcoût/gain économique, tonnage/volume de déchets réemployés/valorisés, exutoires locaux choisis, etc.) ;
- Organiser une réunion annuelle auprès des élus et services de GMVA pour présenter le bilan d’activité ;
- Poursuivre la construction de partenariats locaux (acteurs publics et privés). - Dans la mesure du possible, répondre aux éventuelles sollicitations de visites et de partages d’expériences auprès des partenaires et collectivités ;
- Proposer et organiser des visites aux publics une fois que la structure sera en capacité de le proposer. Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL26-DE
3
Article 5 – CONTRIBUTION FINANCIERE
GMVA versera une contribution financière à EC-56 pour un montant total de 80 000 € pendant 3 ans afin de permettre l’émergence du projet, au titre de deux programmes d’actions. Les aides sont présentées de la manière suivante :
- Le versement d’une aide de 20 000 €/an pendant 3 ans, au titre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, approuvé en décembre 2021 ; - Le versement d’une aide au démarrage de 10 000 €/an pendant 2 ans, au titre du programme Territoire Econome en Ressources, approuvé en décembre 2020 ; Le versement est présenté dans le tableau ci-contre :
2022 2023 2024
Juin Décembre Juin Décembre Juin Décembre PLPDMA 10 000 € 10 000€ 10 000 € 10 000€ 10 000 € 10 000 € TER 10 000€ 10 000€
Total / an 30 000€ 30 000€ 20 000€
Total sur 3
ans 80 000€
Article 6 – DATE D’EFFET ET DUREE
La présente convention prend effet à compter de la date de signature de l’ensemble des parties et est conclue jusqu’au 31/12/2024.
Article 7 - DENONCIATION
La présente convention pourra être dénoncée annuellement au motif du non-respect des engagements pris par les deux parties par l’une ou l’autre des parties, dans le respect d’un délai de préavis d’un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Vannes en 2 exemplaires, le
Pour Golfe du Morbihan-Vannes
agglomération,
Le Président
David ROBO
Pour Economie circulaire 56,
Le Président
Aurélien ABEL