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Déliberation - DEC 2026 026 Renouvellement Concession de 15 ANS Cimetiere Nouveau Emplacement N°869
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 026 Renouvellement Concession de 15 ANS Cimetiere Nouveau Emplacement N°869)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Seine-et-Marne
N an 9 IS Canton de Nangis
. - COMMUNE DE NANGIS République Française
DÉCISION DU MAIRE
N°2026/AG/026
OBJET _: RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL
« NOUVEAU» - EMPLACEMENT N°869
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2024/AG/N°501 en date du 18 décembre 2024 relative aux tarifs
des cimetières à compter de l’année 2025,
VU la concession ayant pour n° de plan 869 dans le nouveau cimetière et délivrée le 03 août
1979 à Monsieur MENSEMSEREME Raymond, afin d'y fonder la sépulture familiale.
CONSIDÉRANT la demande présentée le 30 décembre 2025 par GER GERS
SRE née WENBENSERSRR, ayant droit et tendant à obtenir les renouvellements de la
concession sus-indiquée pour les périodes du 03 août 2009 au 02 août 2024 et du 03 août
2024 au 02 août 2039.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dit que la concession identifiée ci-dessus est renouvelée pour une durée de 15
ans (quinze ans) à compter 03 août 2024.
ARTICLE 2 : Dit que les renouvellements ont été accordés moyennant la somme totale de
558,00 euros (cinq cent cinquante-huit euros) et a été versée dans la caisse du receveur
municipal suivant la quittance n°G3635316 du 30 décembre 2025,
ARTICLE 3 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision du Maire.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-202601 19-DEC-2026-026-AI
Date de télétransmission : 19/01/2026 Date de réception préfecture : 19/01/2026 ARTICLE 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
° Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
° Monsieur le Receveur Municipal,
° Madame la directrice du service des affaires générales,
e Madame
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 16 janvier 2026
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte-tenu de sa té-
létransmission en sous-préfecture
Le 1 3 JAN. 2076
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administra-
tif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-202601 19-DEC-2026-026-AI
Date de télétransmission : 19/01/2026 Date de réception préfecture : 19/01/2026