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Déliberation - DEC 415 Renouvellement Concession de 15 ANS Cimetiere Ancien Emplacement N°1379
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 415 Renouvellement Concession de 15 ANS Cimetiere Ancien Emplacement N°1379)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Seine-et-Marne
Nanais Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS République Française
DÉCISION DU MAIRE
N°2025/AG/415
OBJET _: RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL
« ANCIEN » - EMPLACEMENT N°1379
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2024/AG/N°501 en date du 18 décembre 2024 relative aux tarifs
des cimetières à compter de l’année 2025,
VU la concession ayant pour n° de plan 1379 dans l’ancien cimetière et délivrée le 10 mars
1960 pour une durée de 15 a et WMEMEMENED afin d'y fonder la sépulture particulière de
CONSIDÉRANT la demande présentée le 22 octobre 2025 par SSSR GIEREES arrière-petit-fils de la défunte et ayant droit, et tendant à obtenir le renouvellement pour une même durée de la concession sus-indiquée, pour la période du 10 mars 2020 au 09 mars 2035
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dit que la concession identifiée ci-dessus est renouvelée pour une durée de 15
ans (quinze ans) à compter du 10 mars 2020.
ARTICLE 2 : Dit que le renouvellement a été accordé moyennant la somme de 279,00 euros
(deux cent soixante-dix-neuf euros) et a été versée dans la caisse du receveur municipal
suivant la quittance n°G3635305 du 22 octobre 2025,
ARTICLE 3 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision du Maire. Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251121-DEC-2025-415-AI Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 ARTICLE 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
Monsieur le Receveur Municipal,
Madame la directrice du service des affaires générales,
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 20 novembre 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte-tenu de sa té-
létransmission en sous-préfecture
we 2INV.0Y
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administra-
tif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aul service de PEtat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecou Set ke tDBarRo2 di Sie www.telerecours.fr.
ÉCUSS de éceplin en préfecture lErerih
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025