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Déliberation - DEC 405 Renouvellement Concession de 15 ANS EMPLACEMENT 816
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 405 Renouvellement Concession de 15 ANS EMPLACEMENT 816)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Seine-et-Marne
a ex SUR TAPANT
n an 9 IS Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS République Française
DÉCISION DU MAIRE
N°2025/AG/405
OBJET _: RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL
« NOUVEAU» - EMPLACEMENT N°816
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2024/AG/N°501 en date du 18 décembre 2024 relative aux tarifs
des cimetières à compter de l’année 2025,
VU la concession ayant pour n° de plan 816 dans le nouveau cimetière et délivrée le 1° mars
1995 VAN ERPELADÉMEANNENNÉERRÉMUREA®, titulaire, afin d'y fonder la sépulture particulière de MBNSEMEROPERRÉRUREALS
CONSIDÉRANT la demande présentée le 23 septembre 2025 par Monsieur PÉTUREAUdEAN,S
ayant droit, et tendant à obtenir le renouvellement de la concession sus-indiquée pour la
période du 1° mars 2025 au 28 février 2040,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dit que la concession identifiée ci-dessus est renouvelée pour une durée de 15
ans (quinze ans) à compter 1% mars 2025.
ARTICLE 2: Dit que le renouvellement a été accordé moyennant la somme de 279,00 euros
(deux cent soixante-dix-neuf euros) et a été versée dans la caisse du receveur municipal
suivant la quittance n°63635299 du 23 septembre 2025,
ARTICLE 3 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision du Maire.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-202511 18-DEC-2025-405-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 ARTICLE 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
° Monsieur le Receveur Municipal,
e Madame la directrice du service des affaires générales,
e MIGRSEURPÉTUREAUTEARD
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 17 novembre 2025
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte-tenu de sa té-
létransmission en sous-préfecture
48 NOV. 2025 Le
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Re Pa
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administra-
tif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-2025 11 18-DEC-2025-405-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025