Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026004 m24.08.03 piscine aquazergues lot 03 sous traitance modificative migma
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026004 m24.08.03 piscine aquazergues lot 03 sous traitance modificative migma)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées DECISION DU PRESIDENT : N° 2026-004
a Mn + Des prise en application des articles L 5211-10 & 69480 ANSE du Code Général des Collectivités Territoriales
#
‘ Objet : Marché 24.08.03 - Rénovation du centre aquatique AQUAZERGUES, lot n° 03 - Déclaration de sous traitance modificative de la part du titulaire EIFFAGE ROUTE CENTRE EST au profit de l’entreprise MIGMA.
* Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, # VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, » VU la délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant » délégation du Président, article 15,
. La CCBPD a conclu le marché alloti 24.08 pour la rénovation du centre aquatique _ AQUAZERGUES.
_Le lot n° 03 Dallage extérieur a été notifié le 26 août 2024 à l’entreprise EIFFAGE ROUTE - CENTRE EST pour un montant de 89 190 € HT.
* l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a présenté un acte de sous-traitance daté du * 24 juin 2025 pour un montant de 31 210 € HT. Le montant de la sous-traitance étant revu s« à la baisse, le titulaire présente un acte de sous-traitance modificatif. = Cela étant exposé, le Président
DECIDE
" Article 1°": D'agréer la sous-traitance modificative confiée à l’entreprise MIGMA par le “titulaire entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
" Le siège de l'entreprise sous-traitante est situé ZA de Champgrand, 368 allée des * Abricotiers, 26270 LORIOL SUR DROME et son numéro de SIRET est le » 433 351 889 00012. L'agence qui effectuera les travaux se situe 21 rue du Lyonnais : 69800 SAINT PRIEST.
| Nature des travaux sous-traités pour un montant de 28 930 € HT :
. ” béton désactivé.
” Article 2: Les dépenses d'investissement en résultant seront imputées sur les crédits “ inscrits au budget général, exercice 2026, chapitre 23.
# Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal = administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception « par le représentant de l'Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa » prochaine réunion et inscrite au registre des délibérations.
_ Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. s£
1
Envoyé en préfecture le 13/01/2026 Fait à Anse, le 8 janvier 2026 Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le 13/01/2026 ER
ID : 069-200040574-20260108-2026_004-AU
[e «17 . t \®
12H. K E ou | |
,\ 69480 ANSE EN P)
nn
de proni x