Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025103 m25.12 amenagement de la rue piani a amberieux sous traitance novapose eiffage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025103 m25.12 amenagement de la rue piani a amberieux sous traitance novapose eiffage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
Domaine des Communes
Route des Crêtes
69480 ANSE
DECISION DU PRESIDENT
N° 2025-103
prise en application des articles L 5211-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Marché 25.12 — Ambérieux d’Azergues — Aménagement de la rue Piani - Déclaration de sous traitance de la part du titulaire EIFFAGE ROUTE CENTRE EST au profit de l’entreprise NOVAPOSE.
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Président, article 15,
VU le marché n° 25.12 pour l'aménagement de la rue Piani à Ambérieux d’Azergues notifié le 17 juin 2025 à l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST,
VU la demande d’agrément de sous-traitance datée du 23 septembre 2025 présentée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST,
DECIDE
Article 1°: D’agréer la sous-traitance confiée à l’entreprise NOVAPOSE par le titulaire EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Le siège de l’entreprise sous-traitante est situé 18 rue des Abeilles,
01500 CHATEAU GAILLARS et son numéro de SIRET est le 827 580 762 00025.
Nature des travaux sous-traités pour un montant de 13 011.95 € HT :
- Pose de bordures.
Article 2 : Les dépenses d’investissement en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget général, exercice 2025, chapitre 23.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le
représentant de l’Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des délibérations.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 02/10/2025 F ait à nse, le 26 septembre 2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publiéle 02/ ET ; tu ublié le 02/10/2025 Dani OMERET
ID : 069-200040574-20250926-2025 _103-AU