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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026012 m22.013.01 decheteries lot 1 sous traitance modificative ms recyclage suez
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026012 m22.013.01 decheteries lot 1 sous traitance modificative ms recyclage suez)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées RERRN SAR PRESERENT
= Domaine des Communes . : N° 2026-0712 Route des Crêtes prise en application des articles L 5211-10
n 69480 ANSE du Code Général des Collectivités Territoriales
= Objet : Marché n° 22.013 -— Exploitation de déchèteries situées sur le territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, lot 1 - Déclaration de sous traitance modificative de la part du titulaire SUEZ RV CENTRE EST au profit de l’entreprise MS RECYCLAGE.
« Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, _ VU la délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant - délégation du Président, article 15,
« La CCBPD a conclu le marché alloti n° 22.013 pour l'exploitation de déchèteries situées . Sur le territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. .Le lot n° 1 «Exploitation des bas de quais des quatre déchèteries de la CCBPD, _ exploitation des hauts de quais des trois déchèteries de la CCBPD, assistance technique à l'exploitation du haut de quai de la déchèterie de Theizé» a été notifié le * 19 décembre 2022 à l’entreprise SUEZ RV CENTRE EST pour un montant de # 1 648 782.20 € HT pour la période initiale de deux ans et de 3 297 564.40 € HT pour la * période totale avec la reconduction de deux ans incluse (soit pour une durée de quatre « ans). L'entreprise SUEZ RV CENTRE EST a annexé à son acte d'engagement une sous- traitance au profit de l’entreprise SCHIED ENVIRONNEMENT RECYCLAGE, devenue MS . RECYCLAGE après changement de dénomination, pour un montant de 668 371.20 € HT couvrant la durée totale du marché, reconduction incluse. Ce montant a été revu à la _ baisse (392 000 € HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans) et a donc fait l’objet d’un acte de sous-traitance modificatif en date du 17 juin 2025. Le montant est à nouveau modifié, c’est pourquoi le titulaire présente un nouvel acte de sous-traitance modlificatif. » Cela étant exposé, le Président
# DECIDE
Article 1°": D’agréer la sous-traitance modificative confiée à l’entreprise MS RECYCLAGE “ par le titulaire entreprise SUEZ RV CENTRE EST.
" Le siège de l’entreprise sous-traitante est situé 45 rue du Petit Lac, Le Bois d'Oingt, # 69620 VAL D'OINGT et son numéro de SIRET est le 809 464 142 00011.
Nature des prestations sous-traités pour un montant de 530 000 € HT sur la durée totale
" du marché, soit 4 ans :
- Transport de bennes pour les déchèteries de Theizé et Saint Laurent d'Oingt. =
” Article 2 : La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance modificative du 17 juin 2025.
« Article 3 : Les dépenses de fonctionnement en résultant seront imputées sur les crédits « inscrits au budget général, exercice 2026, chapitre 11.
* Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal # administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception : par le représentant de l'Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa « prochaine réunion et inscrite au registre des délibérations.
_ Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. =
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026 En
ID : 069-200040574-20260203-2026_012-AU