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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025111 m24.08.08 renovation du centre aquatique aquazergues sous traitances modificatives raguin et dargere la cheroise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025111 m24.08.08 renovation du centre aquatique aquazergues sous traitances modificatives raguin et dargere la cheroise)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
sn à Communauté de Communes
< Beaujolais Pierres Dorées DECISION DU PRESIDENT
._— Domaine des Communes N° 2025-111
Route des Crêtes prise en application des articles L 5211-10
69480 ANSE du Code Général des Collectivités Territoriales #
L
Fr.
= Objet : Marché 24.08.08 - Rénovation du centre aquatique AQUAZERGUES, lot n° 08
—- Déclarations de sous-traitances modificatives de la part du titulaire entreprise CHEROISES DE BATIMENT au profit des entreprises FABRICE RAGUIN RENOVATION et CHARPENTE GILLES DARGERE.
* Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, “ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, * #VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation «du Président, article 15,
La CCBPD a conclu le marché alloti 24.08 pour la rénovation du centre aquatique " AQUAZERGUES.
“Le lot n° 08 «Second œuvre» a été notifié le 26 septembre 2024 à |’ entreprise #* CHEROISES DE BATIMENT pour un montant de 407 559.80 € HT.
» »#Des déclarations de sous-traitances étaient annexées à l’acte d'engagement au profit des » entreprises :
» » _-FABRICE RAGUIN RENOVATION pour un montant de 110 000 € HT, . -CHARPENTE GILLES DARGERE pour un montant de 75 000 € HT. .Le montant de ces sous-traitance a été revu à la baisse et pour l’entreprise CHARPENTE _ GILLES DARGERE l'intégralité du montant de la sous-traitance a été réglée au sous- “traitant par le titulaire, c'est pourquoi le titulaire présente deux actes de sous-traitances "modificatifs.
* Cela étant exposé, le Président
=
DECIDE
Article 1°": D’agréer la sous-traitance modificative confiée à l’entreprise FABRICE RAGUIN RENOVATION par le titulaire entreprise CHEROISES DE BATIMENT. "Le siège de l’entreprise sous-traitante est situé 58 rue de la Grande Charrière 69380 LES * CHERES et son numéro de SIRET est le 492 105 093 00040.
Nature des travaux sous-traités pour un montant de 92 000 € HT : .- Faux plafond démontable minéral,
- Plâtrerie,
- Revêtement de mur,
- Habillage acoustique créé,
- Bloc porte métallique,
#- Châssis vitré,
:- Peinture,
«- Menuiserie intérieure.
“Article 2: D’agréer la sous-traitance modificative confiée à l'entreprise CHARPENTE GILLES DARGERE par le titulaire entreprise CHEROISES DE BATIMENT. “Le siège de l’entreprise sous-traitante est situé 16 ZA de Grange Chapelle 69210 ” #SAVIGNY et son numéro SIRET est le 537 526 394 00011. s
Nature des travaux sous-traités pour un montant de 50 620 € HT :
_- Faux plafond bois : habillage en sous face des débords de toiture. L'intégralité du montant de cette sous-traitance a été réglée au sous-traitant par le “titulaire. Envoyé en préfecture le 21/10/2025
Reçu en préfecture le 21/10/2025
Publié le 21/10/2025 ER Décision n° 2025-111 - 1/2
ID : 069-200040574-20251014-2025 111-AU Article 3 : Les présentes déclarations de sous-traitances constituent des actes spéciaux modificatifs ; ils annulent et remplacent les déclarations de sous-traitances annexées à l'acte d'engagement et agréées au moment de la notification du marché.
Article 4 : Les dépenses d'investissement en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget général, exercice 2025, chapitre 28.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des délibérations.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 21/10/2025
Reçu en préfecture le 21/10/2025 =.
Publié le 21/10/2025 Fait à Anse, le 14 octobre 2025
ID : 069-200040574-20251014-2025_111-AU
Décision n° 2025-111 — 2/2