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Procès Verbal - pv cm 1092025
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune d'Intres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 1092025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/09/2025
SAINT-JULIEN-D’INTRES
L'an Deux mille vingt-cinq, le dix du mois de septembre, Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme FAURE Catherine, Maire.
Etaient présents : M. BERRY Fréderic, Mme DESCOURS Monique, M. DESESTRES Raphaël, M. FAURE Patrice, M. FAURE
Philippe, Mme FAURE Valérie, Mme FAURE Catherine, M. GASTALLE Nicolas, M. GIRARD Didier, Mme MANDON Murielle,
M. TALLARON Bernard.
Était absent : M. SALQUE Laurent
Était représentée : Mme JALLAT Sonia a donné procuration à Mme MANDON Murielle
Etaient) excusés : Mme BARRIOL Marie-Laure, M. GENOT Michel, Mme JALLAT Sonia
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. FAURE Patrice
01 – Approbation des procès-verbaux des 11/07/2025 (consultables sur le site internet et le panneau
d’affichage) - Approuvée à l’unanimité des membres présents : par 12 Voix POUR.
02 - Délibération portant sur la modification des statuts de la CC de Val’Eyrieux (N°2025-30) - Approuvée à l’unanimité des membres présents : par 12 Voix POUR.
Madame le Maire, informe le Conseil municipal de la décision du Conseil communautaire de la CCVE en date du 7 juillet dernier de modifier les statuts de la CC Val'Eyrieux, et fait lecture de celle-ci en rappelant au préalable le contexte ; (…)
Madame le Maire, indique que cette modification des statuts de Val’Eyrieux a pour but : - Indiquer que la représentation des sièges des communes membres est fixée par un arrêté préfectoral spécifique
- Acter la dissolution du CIAS Val’Eyrieux à compter du 1er janvier 2026 - Intégrer la compétence « création et gestion d’un Bus France Services Itinérant »
Elle informe que chaque conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption de cette modification des statuts de la CCVE dans un délai de trois mois, soit avant le 25/11/2025 et propose donc la modification de ses statuts de la CC Val’Eyrieux.
Après en avoir délibéré et, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : APPROUVE, les propositions de modification des statuts de la CC Val’Eyrieux, CHARGE Madame le Maire de transmettre cette décision à la CC Val’Eyrieux.
03 – Délibération portant sur l’évolution de la composition du comité syndicat du SICTOMSED au 1er janvier 2026 -– Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune (N°2025-31) - Approuvée à l’unanimité des membres présents : par 12 Voix POUR.
Madame le Maire, informe le Conseil municipal du courrier du Président de la CC de Val’Eyrieux concernant l’évolution du comité syndical du SICTOMSED au 1er janvier 2026, et fait lecture de celle-ci en rappelant au préalable le contexte :
Vu la modification des statuts du SICTOMSED au 1er janvier 2026, approuvée par arrêté préfectoral du 17 mars 2025, la composition du comité syndicat va évoluer ;
Considérant qu’actuellement chaque EPCI est représenté par 2 délégués titulaires par commune. Le quorum étant difficilement atteint, le syndicat a décidé d’établir le nombre de délégués à 1 titulaire et 1 suppléant par commune à compter du 1er janvier Madame le Maire, informe que le conseil municipal doit désigner par conséquent 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant avant le 25/11/2025 et propose donc cette évolution afin que le quorum soit plus facilement atteint lors du comité syndical du SICTOMSED (voir en annexe).
Après en avoir délibéré et, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : APPROUVE, la proposition d’évolution de la composition du comité syndical du SICTOMSED, DESIGNE, M BERRY Frédéric en tant que délégué titulaire et Mme MANDON Murielle en tant que déléguée suppléante,
CHARGE Madame le Maire de transmettre cette décision à la CC Val’Eyrieux.
04 – Délibération portant sur les travaux de voiries – dégâts d’octobre 2024 – Bois de Rimande et voies desservant l’usine Blanchard (N°2025-32) - Approuvée à l’unanimité des membres présents : par 12 Voix POUR.
Mme le Maire rappelle au conseil municipal l’ensemble des dossiers de dégâts routiers d’octobre 2024, en attente
de demande de subventions.
Après les courriers envoyés auprès de l’Etat et du Département nous devrions avoir des réponses fin octobre pour
le Département et dans les semaines à venir pour l’Etat.
Trois chantiers d’urgence avaient déjà été réalisés fin 2024.
Après avoir fait un point au niveau des finances communales notamment de la trésorerie disponible à court terme,
Mme le Maire propose que 2 chantiers puissent être programmés dans les semaines à venir.
o Le bois de Rimande : Afin de permettre au syndicat mixte de l’Eyrieux à Crussol d’enlever les énormes embâcles au lieudit « la Chave » (prise en charge par le Syndicat), il y a lieu de réaliser une première tranche de travaux, représentant la réparation d’un pont et la réalisation d’un enrochement permettant le passage des engins. Ce Chemin situé sur notre commune est le seul accès à deux habitations situées sur la commune de la Chapelle sous Chanéac.
La commune de par ces travaux veut éviter toute catastrophe en cas de crue renouvelée.
La commune de La Chapelle sous Chanéac sollicitée a refusé de participer à cette première tranche de
travaux.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
o Décide de confier ces travaux à l’entreprise Faurie Romain St Agrève, selon le devis de 9859 € HT
et
o Route de la Fabrique et de la Jallat :
La réfection de la voirie concernant la desserte des usines Blanchard pour un devis à actualiser d’un montant
de : 42 908.50 € HT qui pourrait être programmée si possible à l’automne.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
o Décide de confier ces travaux à l’entreprise Eiffage (marché à bons de commande en cours), selon le devis actualisé au moment des travaux.
Le devis concernant l’enrochement route de la Jallat va être affiné pour une programmation prévue le plus
tôt possible dès accord de subventions.
o Charge Mme le Madame le Maire de l’exécution de cette délibération.
La séance s’est terminée à
Le Maire Le secrétaire de séance