unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 4 novembre 2014

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 4 novembre 2014 Document publié le Mardi 4 novembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 4 novembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

ASSEMBLEE GENERALE DU 4 novembre 2014

Foyer Rural de Vinneuf

Sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PERCHEMINIER

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Guillon-Cottard (Champigny), Brosseron (Chaumont), Denisot (Compigny), Percheminier, Legay (Courlon), Sylvestre (Cuy), Gonnet, Crouzet (Evry), Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lemeur (Michery), Cots, Lanckriet (Pailly), Cormerois, Jeanjean-Pardon (Perceneige), Dorte, Bensousssan, Chislard, Domat (Pont sur Yonne), Le Gac (St Sérotin), Dautun, Gourlin (Serbonnes), Pitou, Geeverding (Sergines), Bardeau, Goncalves (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Fontaneau, Spahn (Villeblevin), Genty, Fenaux (Villemanoche), Laventureux, Chan Yoleng (Villenavotte), Bourreau, Largillier (Villeneuve la Guyard), Petit (Villeperrot), Nézondet, Noblet, Viault (Vinneuf).

Pouvoir : M Babouhot à M Pellard, M Gautrot à M Percheminier, Mme Baron à M Le Gac, Mme Thiesson à M Garnier, Mme Ballin à M Bourreau et Mme Rault à M Largillier.

Il est constaté que le quorum est atteint. Monsieur Daniel GENTY est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de l’assemblée générale du 23 septembre 2014 est lu et adopté à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire, en ce qui concerne,

 Finances

- Aménagement du centre de tri des déchets secs recyclables

- Sollicite, à l’unanimité, une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR d’un montant de 40% des travaux. En effet, la conception actuelle du centre de tri permet de traiter 3 000 tonnes en flux Corps Creux et Corps Plats séparés. De plus en plus de gisements sont proposés en mélange. Dans une volonté d’augmenter sa capacité de traitement et de capter ce type de gisement, il serait nécessaire que la Communauté de Communes procède à des aménagements sur le centre de tri permettant la séparation des différents corps réceptionnés en monoflux.

- Précise que le plan de financement s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Mise en place d’un crible balistique 260 000€

Plateforme pour extension 37 000 €

Bâtiment en portique porté 14 000 €

Divers (Défense incendie, électricité, Réseaux) 38 000 €

DETR 40 % : 139 600 €

Autofinancement :

Emprunts : 209 400 €

TOTAL HT : 349 000 € TOTAL HT : 349 000 €

- Convention avec la Préfecture pour la dématérialisation des actes

- Approuve, à l’unanimité, le principe de la dématérialisation des actes administratifs en recourant à un prestataire homologué et en signant la convention correspondante avec le Préfet. Cette convention avec l’Etat précisera la nature des actes administratifs que la Communauté de Communes souhaite dématérialiser.2

- Décisions modificatives

- Vote, à l’unanimité, la décision modificative n°4 sur le budget Principal afin de prendre en compte la nouvelle compétence « animation sportive » :

Section de Fonctionnement

Dépenses

6288 – autres services extérieurs + 18 000 €

64168 – autres emplois d’insertion + 20 000 €

6574 – subventions aux associations - 6 000 €

Recettes

70632 – redevances à caractère Loisirs + 2 000 €

74718 – Autres participations + 14 000 €

74748 – Participations des communes + 16 000 €

- Vote, à l’unanimité, la décision modificative n°3 sur le Budget Annexe Ordures Ménagères qui prend notamment en compte la cession du tractopelle à Groupama :

Section de Fonctionnement

Dépenses

6411 – Personnel + 41 000 €

023 – virement à la section d’Investissement - 25 000 €

Recettes

775 – Produit de cession des immobilisations + 16 000 €

Section d’Investissement

Dépenses

2188 – Autres immobilisations - 25 000 €

Recettes

021 – Virement de la section de fonctionnement - 25 000 €

Monsieur Garnier précise que de nouveaux ajustements de crédits seront nécessaires pour clôturer l’année 2014. Ils seront présentés lors du prochain conseil communautaire

 Animation Sportive du Territoire

- Décide de conclure une convention d’utilisation du gymnase municipal avec les Communes de Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard ainsi qu’avec le SIVOM de Sergines

- Décide de conclure une convention d’utilisation de la piscine de Serbonnes, gérée par la CCAS du Personnel des Industries Electriques et Gazières

- Décide de conclure une convention avec l’Inspection Académique de l’Yonne pour la mise à disposition d’encadrants sportifs diplômés dans les écoles maternelles et primaires du territoire de la Communauté de Communes. Ces interventions se dérouleront dans des activités développées par les enseignants qui s’intègrent dans le projet pédagogique de la classe qui lui-même est la traduction des objectifs du projet d’école.

- Accepte, à l’unanimité, de conclure avec les communes qui en font la demande, une convention de Prestation Piscine pour l’encadrement des activités nautiques dans le cadre scolaire par la mise à disposition d’un Maître-Nageur assurant la surveillance du bassin et la sécurité des scolaires et Fixe les tarifs de cette prestation à compter du 4 novembre 2014 comme suit :

Surveillance bassin par un maître-nageur qualifié : 25 €/heure (ce tarif est porté à 35€/heure pour les communes hors périmètre de la Communauté de Communes)

Entrée : 2,25 €/nageur3

- Fixe, à l’unanimité, dans le cadre des activités sportives gérées par la Communauté de Communes les tarifs suivants applicables à compter du 5 novembre 2014

Aquagym 75 € les 12 séances

Aquabike 96 € les 12 séances

Nage Libre 42 € les 12 séances

Rando Adultes 5 € par sortie

Mme Brosseron remercie fortement l’équipe des animateurs sportifs qui a géré l’ASLYN malgré le contexte délicat jusqu’à sa mise en liquidation judiciaire.

Le pilotage des animations « sports et loisirs » est de nouveau abordé. Il sera travaillé lors d’une prochaine commission.

 Action sociale

- Avenant Mission Locale 2013

- Confirme son engagement avec la Mission Locale du Sénonais (délibération du 19 novembre 2013) et donc sa participation financière de 10 000€ pour l’exercice 2013.

Il va être demandé à la Mission Locale qu’un bilan des activités sur le territoire de la Communauté de Communes soit présenté aux Elus.

- Contrat fourniture repas et goûters

- Décide, à l’unanimité, de confier la fourniture des repas et goûters de l’accueil extrascolaire sur le site de Sergines à la SA API à compter du 3 novembre 2014 jusqu’au 3 juillet 2015 à la SA API et Accepte les tarifs de la prestation : 3.11 € TTC par repas et 0.42 € TTC par goûter.

- Création d’un poste d’adjoint d’animation (sport et loisirs)

- Décide de procéder au recrutement d’un adjoint d’animation à temps plein ce qui permettrait de pallier les absences imprévues d’animateur des centres de loisirs pour le périscolaire et/ou NAP.

- Convention de mise à disposition de locaux

- Décide, à l’unanimité, de préciser l’article 3 de la convention de mise à disposition de locaux communaux à la Communauté de Communes pour l’accueil des enfants comme suit : les frais de chauffage seront remboursés par la Communauté de Communes au tarif de 18,46€/m² occupé/an.

 Déchets Ménagers

- Décide de lancer une consultation d’entreprises pour la passation d’un marché de type MAPA, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour la mise à disposition de bennes, leur collecte et le traitement des déchets « bois » issus des déchetteries de la Communauté de Communes pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2015.

- Décide de lancer une consultation d’entreprises pour la passation d’un marché de type MAPA, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour la collecte et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) issus des déchetteries de la Communauté de Communes pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2015.

 Economie ZA Evry – Lot 2 « Espaces Verts

- Accepte à l’unanimité les ajustements des quantitatifs gazon et plantations qui portent les détails estimatifs à :

Tranche 1 montant initial de 56 236,20 € HT ajusté à 37 618,70 € HT

Tranche 2 montant initial de 13 042,40 € HT ajusté à 31 657,20 € HT4

Total marché montant initial de 69 278,60 € HT ajusté à 69 275,90 € HT

- Accepte que le montant du marché Aménagement de la ZA d’Evry – Lot 2– Espaces Verts soit actualisé, selon le coefficient de 1.0771, à la somme de

Tranche 1 40 519,10 € HT

Tranche 2 34 097,97 € HT

Total marché actualisé : 74 617,07 € HT

- Décide de solliciter les services de Yonne Développement pour la commercialisation des lots de la ZA d’Evry

 Urbanisme

- Instruction du droit des sols

- Accepte la réalisation d’un audit sur l’instruction des autorisations du droit des sols sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord. En effet, en application de la loi ALUR du 24 mars 2014, à compter du 1er juillet 2015, toutes les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants ne pourront plus bénéficier des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ces autorisations devront donc être prises en charge par les collectivités.

- PLU I

Suite à la présentation lors de la commission « urbanisme » du 3 novembre dernier de la démarche PLU I par la DDT et l’exemple de la CC Cœur de Puisaye, il s’avère que cette thématique soulève de nombreuses interrogations. En vue d’y apporter les éclaircissements, il est demandé aux communes d’adresser au secrétariat de la Communauté toutes ces questions pour le 25 novembre prochain. Une prochaine réunion de la commission sera programmée début décembre afin d’approfondir ce sujet.

 Personnel

- Accepte le versement d’une prime individuelle exceptionnelle aux agents sous contrat de droit privé sous condition de critère en même temps que le salaire de novembre et Précise que le montant de l’enveloppe globale maximum s’élève à 20 000 €

 Questions diverses

- Proposition d’intervention pour le traitement du fonds d’archives de la CC Yonne Nord

- Accepte de procéder au recrutement d’un archiviste pour une mission de 8 mois répartie en 2

interventions afin d’extraire les documents devenus inutiles, de classer et de conditionner les plus importants pour

une conservation définitive dans des conditions optimales.

- Motion relative à la journée banalisée du 15 octobre dernier

- Adopte à l’unanimité la motion suivante :

Monsieur le Président rappelle que par lettre en date du 23 septembre 2014, la Direction Académique a informé les maires que la matinée du mercredi 15 octobre sera banalisée afin de permettre aux enseignants de réfléchir sur le projet de socle commun et sur les nouveaux programmes de l'école maternelle. Il est précisé que les élèves seront libérés.

Il est aussi sous-entendu que d’autres demi-journées, plus tard dans l’année, seraient aussi banalisées pour le même motif.

Cette décision, pour le moins surprenante, place les familles devant des difficultés certaines. Elle place les collectivités en charge du périscolaire devant une situation particulière qui fait écrire à l'Association des Maires de France que les maires ne doivent pas devenir "les supplétifs de l'Education Nationale".5

Aussi, si la Communauté de Communes Yonne Nord a fait l’effort d’ouvrir ses centres de loisirs le mercredi matin du 15 octobre, l’assemblée communautaire, à l’unanimité, tient à protester contre cet état de fait et demande solennellement que le mode d’organisation des concertations ne soit pas conçu au détriment des familles et des collectivités.

- Locaux techniques de la Communauté de Communes

De nombreuses visites de locaux commerciaux n’ont pas été concluantes : inadaptation aux besoins de la Communauté, prix de vente ou de location trop élevé, …

Il est donc décidé de reprendre contact avec le cabinet ECMO afin de réaliser un avant- projet sur la ZA d’Evry.

- Accessibilité

Monsieur le Président rappelle que les renseignements nécessaires à la réalisation du Cahier des Charges de l’Appel d’Offres (locaux, superficie) doivent être transmis le plus rapidement à la Communauté de Communes

- Réhabilitation ancienne décharge de Pont sur Yonne

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Yonne Nord a été mise en demeure par les services de l’Etat (suite à un dépôt de plainte de la DRIRE auprès du procureur de la République) de procéder à différentes prescriptions relatives à l’ancienne décharge sise Carême Prenant à Pont sur Yonne et traiter conjointement l’ISDI et la réhabilitation de la décharge.

Suite à l’étude menée par le cabinet TAUW pour la réhabilitation, la Communauté de Communes avait déposé un dossier de demande de subvention au titre de la DETR. Cette subvention a été accordée en septembre 2012. Le Conseil Communautaire Confirme sa décision de procéder à la réhabilitation de la décharge Carême Prenant sur la Commune de Pont sur Yonne et Mandate le Président pour lancer la consultation d’entreprises pour les travaux correspondants à cette opération.

- Tour Cycliste 2015

La Persévérante Pontoise Cyclisme propose que L’édition 2015 se déroule sur un circuit restreint avec plusieurs passages dans les communes afin de mobiliser plus de spectateurs. La date n’est pas encore officiellement arrêtée.