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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 4 novembre 2019
Document publié le Lundi 4 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 4 novembre 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Démocratie,
CONSTAT ARLES
CIEN EN ETS ETEEITTET ES
Yonne
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, lundi quatre novembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire,
légalement convoqués le vingt-neuf octobre, se sont réunis en la Salle communautaire de la Communauté de
communes, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN,
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Guillon Cottard (Champigny), Brosseron (Chaumont), Denisot
(Compigny), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry) Babouhot (Gisy les Nobles), Goureau (La Chapelle sur Oreuse
Lemeur (Michery), Cots (Pailly}, Cormerois (Perceneige) Aubert (Plessis St Jean), Dorte, Duval, Joly (Pont
Yonne}, Le Gac (Saint Sérotin), Bonamy (Serbonnes), Pitou, (Sergines), Bardeau P, Bardeau C (Thorigny
Oreuse) Spahn, Jordat, Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Largillier (Villeneuve la Guyard),
Nezondet (Vinneuf),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Maire, Brunel (Champigny sur Yonne), Percheminier, Legay (Courlon
Sur Yonne), Geeverding (Sergines), Genty (Villemanoche), Brégère, Lecot, (Pont sur Yonne), Bardeau, Bardeau
{Thorigny Sur Oreuse) Genty (Villemanoche), Bourreau, regnault, Tassigny, Debuyser (Villeneuve la Guyard),
Petit (Villeperrot), Noblet (Vinneuf).
Pouvoirs : Madame Brégère à Monsieur Joly, Monsieur Bourreau à Monsieur Largillier, Madame Tassigny à
Monsieur Pitou, Madame Noblet à Monsieur Nézondet
Monsieur Jordat a été élu secrétaire de séance
La séance est ouverte à 18h00
RENDU COMPTE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT
< Décision du Président :
> Avenant au contrat de prévoyance collective « MNT maintien de salaire »
Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2015 et celui du 21 octobre
2019.
1) FINANCES
2019.140 DM 2 - Budget principal
Le Conseil accepte, à la majorité, 5 contres et 4 abstentions, la décision modificative n°2 du Budget Principal
telle que présentée.
2019.141 DM 2 - BA aérodrome
Le Conseil accepte, à la majorité, 4 contres et 3 abstentions, la décision modificative n°2 du Budget
Aérodrome telle que présentée.
2) ORDURES MENAGÈRES
2019.142 Attribution des marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés
Arrivé de Monsieur Goureau (La Chapelle Sur Oreuse) à 18h29
Compte rendu succinct du conseil communautaire du 04/11/2019 Les marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés sont attribués comme suit :
lot | désignation entreprise Total marché Total annuel
1 Tranche ferme: collecte au porte à porte | SEPUR 2 600 921,40 € HT | 650 230,35 € HT
des déchets ménagers et assimilés — 2861013,54 TTC | 715 253,39 TIC
ordures ménagères, emballages
Tranche conditionnelle : collecte PAP des
déchets ménagers avec comptage des
levées
2 collecte en point d’apport volontaire GACHON 236 098,40 € HT 59 024,60 € HT
du verre et du papier 259 708,24 TTC 64 927,06 TTC
TOTAL 2 837 019,80 HT 709 254,95 HT
3 120 721,78 TTC 780 180,45 TTC
Le Conseil autorise le Président à signer tous documents :
Pour le lot 1 : ont pris part au vote : à la majorité avec 14 voix pour (7 contres et 8 abstentions)
Pour le lot 2 : ont pris part au vote : à l'unanimité pour.
2019.143 Attribution des marchés tri et traitement
Les marchés de tri et de traitement sont attribués comme suit :
lot | désignation entreprise Total marché Total annuel
1 réception et le traitement des | COVED 1519 840 € HT 379 632,75 €HT
ordures ménagères résiduelles 1671 824 TIC 417 596 TIC
{(OMr)
2 réception, le transfert et tri des BOURGOGNE | 598 190,40 € HT 149 547,60 € HT
déchets recyclables RECYCLAGE 658 009,44 TTC 164 502,36 €TTC
TOTAL 2 118 030,40 HT 529 180,35 HT
2 329 833,44 TTC 582 458,36 TTC
Et autorise le Président à signer tous documents :
Le Conseil Communautaire a pris part au vote à l'unanimité pour.
2019.144 Contratn°3 Eco-Mobilier
Le Conseil à l'unanimité, autorise le Président à signer le contrat n°3 avec Eco-Mobilier afin de continuer de
percevoir les subventions.
Compte rendu succinct du conseil communautaire du 04/11/2019 3) ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2019.145 Mise à jour des statuts de la CCYN
Le conseil à la majorité, 6 abstentions, approuve, les modifications statutaires proposées, telles qu'énumérées dans le projet de nouveaux statuts.
2019.146 Règlement intérieur du Conseil Communautaire
Le conseil à l'unanimité approuve le nouveau règlement intérieur du Conseil Communautaire.
2019.147 Avenant au contrat de location longue durée avec abandon de recettes publicitaires (minibus)
Le Conseil à l'unanimité, autorise le Président à signer l'avenant permettant la continuité de la mise à disposition gratuite du véhicule publicitaire.
4) SPORT ET CULTURE
2019.148 Convention éducation nationale/École de musique et de théâtre
Le Conseil à la majorité, 1 contre et 5 abstentions, autorise le Président à signer la convention afin de
valider les interventions musicales entre l'Éducation Nationale et l’École de Musique et de Théâtre Yonne Nord.
5) RESSOURCES HUMAINES
2019.149 Création d'un emploi fonctionnel de DGS (CC de 10 000 à 40 000 habitants)
Le Conseil approuve à l'unanimité, la création d’un emploi fonctionnel de DGS à temps complet
La séance est levée à 19h50
Fait à Pont sur Yonne le 5 novembre 2019 pour affichage
Le Président
Thierry SPAHN
Compte rendu succinct du conseil communautaire du 04/11/2019