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Déliberation - Liste Delib du 06122022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Queuille.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib du 06122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
7
COMMUNE DE QUEUILLE
63780 QUEUILLE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
SEANCE DU MARDI 6 DECEMBRE 2022 à 19 H 00
N° DE LA OBJET DE LA DELIBERATION DAC COMPLEMENT
DELIBERATION DECISION D'INFORMATIONS
2022/0039 Approbation des procès- Approuvée à
verbaux des conseils du l’unanimité
6 septembre 2022 et du
18 octobre 2022
2022/0040 Approbation du rapport de la | Approuvée à
CLECT du 24/10/2022 l'unanimité
2022/0041 Partage de la taxe Approuvée à
d'aménagement entre la l'unanimité
Commune et la Communauté
de Communes pour les
autorisations d'urbanisme
accordées dans le périmètre
des opérations
d'aménagement des zones
d'activités intercommunales
2022/0042 Mise en place du bureau de Approuvée à
vote pour la cession d’une l'unanimité
parcelle sectionale de
Montfaucon
2022/0043 Non opposition au projet de Approuvé par
parc photovoltaïque porté par | 7 voix pour et
VOLTALIA 1 abstention
Certifié exact,
Fait à QUEUILLE, le 7 décembre 2022.
Liste affichée et publiée sur le site internet de la collectivité www.queuille.fr
…12.0E0. 2072