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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 39 cession vehicule)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Transports,
AR Prefecture 082-2182008 M=202ÆM Reçu le 26/15 DECISTON39-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne) Tél. 05 63 26 48 48 mairie@lafrancaise.fr www.lafrancaise.fr DECISION 2024-39 Objet : Cession véhicule 2748 KF 82 Monsieur le Maire de Lafrançaise ; Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ; Vu la proposition de la SARL MAZIERES de LACOUR SAINT PIERRE pour l’achat du véhicule 273:8 KF 82. DECIDE - De céder le véhicule immatriculé 2778 KF 82 à la société SARL MAZIERES de LACOUR SAINT PIERRE pour un montant de 150 €. - D’annuler la décision n° 19. - De signer tout document concernant ce dossier. Fait à Lafrançaise, Le 26 novembre 2024. Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANCAISE