unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 0. Convention partenariat Asso Laneko 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 0. Convention partenariat Asso Laneko 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 0. Convention partenariat Asso Laneko 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

OJ N° 025 - Développement économique.

Convention de partenariat avec l’association Laneko au titre de l’année 2024.

Date de la convocation : 16 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 025 - Développement économique.

Convention de partenariat avec l’association Laneko au titre de l’année 2024.

Rapporteur : Madame Maitena CURUTCHET

Mes chers collègues,

Le schéma de développement économique II 2024-2030, approuvé en Conseil communautaire du 15 juin 2024, fixe dans son axe 4 l’accompagnement de l’entrepreneuriat sous toutes ses formes comme l’un des axes opérationnels forts de la politique économique de la Communauté d’Agglomération Pays basque.

Dans le cadre de sa Feuille de route de l’Economie Sociale et Solidaire votée le 4 mars 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque porte l’ambition de promouvoir et soutenir la création et le développement de l’ESS comme un autre modèle de développement socio-économique du territoire.

Dans cette perspective, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à consolider l’écosystème territorial de l’ESS à travers notamment le soutien aux têtes de réseaux de l’ESS en vue de renforcer la fonction d’animation territoriale de la chaîne d’accompagnement et de financement de l’entrepreneuriat ESS sur le territoire.

En accord avec cet objectif, la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient différentes structures d’accompagnement et de financement des entreprises ESS.

L’association LAN-EKO créée en 2019 est un centre d’appui à l’activité et à l’emploi implantée sur la commune de Hendaye et emploie un salarié.

Elle s’adresse aux porteurs de projets, demandeurs d’emplois, entreprises, structures, associations ou collectifs, dont l’activité pourrait avoir des répercussions économiques sur la commune d’Hendaye et ses environs.

Elle a pour objet de favoriser le développement, le maintien et la création d’emploi, en prenant en compte les dimensions environnementale, sociale et économique du territoire. Elle vise notamment à aider la création, la reprise et le maintien d’activités en prenant appui sur l’Economie Sociale et Solidaire, qui constitue un levier pour exploiter le potentiel économique endogène des territoires.

Ses missions sont les suivantes :

 accueillir et orienter les porteurs de projet qui souhaitent créer leur activité ;  animer un espace de concertation pour favoriser l’émergence de projets collectifs de territoire ;

 être un soutien au tissu économique local ;

Son objectif est de créer de l’emploi pérenne, viable, non délocalisable et solidifier le tissu économique local.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’association LAN-EKO affirment leur volonté d’agir en commun en faveur de la promotion et le développement des activités économiques, en particulier de l’ESS sur le territoire.

Cette collaboration pourra s’articuler autour des axes opérationnels suivants :AXE 1 : Participation au Forum de l’emploi d’Hendaye

Le Forum de l’Emploi d’Hendaye est organisé depuis 2018, avec pour objectif de mettre en relation directe les entreprises employeuses et les personnes en recherche d’emploi ou en reconversion. En 2023, près de 50 entreprises locales de tout secteur d’activité basées à Hendaye ont participé à cette journée permettant de faciliter les recrutements.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est partenaire de cet évènement organisé annuellement par l’association LAN-EKO et s’engage à y participer.

AXE 2 : Accompagnement des projets entrepreneuriaux individuels ou collectifs

Les projets entrepreneuriaux individuels ou collectifs repérés ou accompagnés par l’association LAN-EKO pourront bénéficier de l’information sur les différents dispositifs d’aides directes mis en place par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et pourront également bénéficier de programmes d’accompagnements individuels et/ou collectifs thématiques proposés par les partenaires ESS (DLA, Impact compta, France Active NA, Coopérative des Tiers-lieux etc).

L’association orientera vers la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les entreprises productives et/ou les organisations de l’ESS ayant des projets en lien avec les domaines d’activités prioritaires du SDE et avec les orientations de la Feuille de route ESS.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes dans le cadre des politiques communautaires » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2023 portant sur l’adoption de la feuille de route dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment son axe 4 « Favoriser l’essaimage et la mise en réseau des tiers-lieux sur le territoire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de développement économique II 2024-2030 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;Au regard des enjeux de développement économique et de déploiement de la Feuille de route Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire Pays Basque, le Conseil permanent est invité à approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association LAN-EKO ci- annexée et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour : 56

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 2 (ETCHEGARAY Jean-René, LAUQUÉ Christine).

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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