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Procès Verbal - PV CM 09112023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09112023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09/11/2023
Convocation du 31/10/2023
Place de la mairie - 58210 L'an 2023, le 9 NOVEMBRE à 19h00, le Conseil Municipal de la
Tél : 03 86 39 81 94 Commune de Menou, régulièrement convoqué, s'est réuni en la mairie
Mail : mairie.menou@wanadoo.fr de Menou, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD
Véronique,
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - RAVAUD Véronique — DEWEERDT - GILGER Pascal -
HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - MASSON Angélique - SKOWRON Patrice - WEISS Luc
Formant le quorum des membres présents
Heure Début de séance : 19H00
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
Approbation du compte - rendu de la dernière séance Après lecture, le procès-verbal du conseil municipal du 21/09/2023 est approuvé à l'unanimité
Mme le Maire demande au conseil de valider l'ajout à l'ordre du jour du point :
DECISION MODIFICATIVE n°4 : SUBVENTION AMENDES DE POLICE
Après délibération le conseil décide à l'unanimité d'ajouter LA DECISION MODIFICATIVE n°4: SUBVENTION AMENDES DE POLICE
ORDRE DU JOUR modifié
- 70NES D’ACCELERATION DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES modalités de concertation avec la population
- DECISION MODIFICATIVE annule et remplace
DM n° 3 : EMPRUNT - Virement de crédit aux comptes 1641 et 66111
- DENOMINATION DE RUES
- DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
- ONF : COUPES EXERCICE 2024
- TARIF VENTE : PORTE:-CLE « Menou »
- MODIFICATION REGIE DE RECETTES avenant n°9
- LA DECISION MODIFICATIVE n°4 : SUBVENTION AMENDES DE POLICE
Informations et questions diverses
- __ RAPPORT SIAEP 2022
DELIBERATIONS
ZONES D'ACCELERATION DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
modalités de concertation avec la population
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables afin de pouvoir y accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. || expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces zones d'accélération doit être prise d'ici la fin d'année 2023 puis transmise au référent préfectoral dans la Nièvre (Secrétaire Général de la Préfecture). Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR:
2023 040
A la mairie, dans la salle communale
du MARDI 14 NOVEMBRE 2023 au MARDI 28 NOVEMBRE 2023 inclus
entre 10h00 et 12h00
le SAMEDI 18 NOVEMBRE 2023
entre 10h00 et 12h00
Un registre sera à disposition de la population afin de recueillir ses avis et remarques.
COMMUNE DE MENOU PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 9 NOVEMBRE 2023 Une information sera adressée aux habitants de Menou indiquant les modalités.
À l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, et à l'unanimité DÉCIDE de VALIDER les modalités de la concertation avec la population proposée ci-dessus
POUR :10 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
2023 041 DM n° 3 : DECISION MODIFICATIVE annule et remplace
EMPRUNT - Virement de crédit aux comptes 1641 et 66111
Suite à une erreur de report de chiffres, Mme le Maire demande au conseil d'annuler et remplacer la délibération n°2023-33 dans le
cadre de la DM EMPRUNT - Virement de crédit aux comptes 1641 et 66111 permettant d'intégrer au BP 2023 les 10% de la somme
empruntée de 60000€, soit 6000€ dans le cadre des travaux d'aménagement de la grande rue.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de procéder au virement de crédits de la manière suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT — ———
[= chp | compte | nature montant |} SENS chp | compte | nature montant
DEPENSES 011 615228 | Entretien et + 290 € DEPENSES 16 1641 emprunts + 510€ Î
réparations autres
bêtiments
DEPENSES | 66 | 66111 | intérêts [+ 220 elNRECETTES | 021 |021 | Virementdea E | section
|
DEPENSES | 023 023 Virement à la - 510 €
section
investissement
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le maire informe le conseil que la base d'adresses locales de la commune a été mise à jour et qu'il convient de valider les modifications ou créations de noms de certaines rues, afin de rendre plus explicite l'emplacement de certaines adresses et faciliter les services d'urgence et incendie. Elle précise que les noms de hameaux demeurent.
Nombre | L
Nom proposé d'adresses | Statut de modification et création Choix du conseil concemées
Chemin de Fontaine Poireau 4 modification dénomination anciennement Fontaine Poireau Chemin de Fontaine Poireau
Chemin des Chèvres 1 création pour numérotation voie communale n°3 Chemin des Chèvres
Chemin du Cimetière 1 création pour numérotation du cimetière Chemin du Cimetière
Impasse Château Gaillard 4 modification dénomination, anciennement Château Gaillard Impasse Château Gaillard
Place de la Mairie 2 création pour numérotation de la Mairie et Eglise Place de la Mairie
Route de Couloutre 1 création pour numérotation de la Chapelle Route de Couloutre
Route de Donzy 1 modification dénomination anciennement les Coques Route de Donzy
Route de Varzy 1 modification dénomination anciennement le Buisson Pinaudier Route de Varzy
POUR :10 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
2023 043 DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
Après avoir fait état du compte-rendu du contrôle opérationnel annuel de la défense incendie contre l'incendie (DECI) réalisé par le SDIS58 le 19/09/2023, Le maire informe le conseil qu'il convient de valider la conformité du dispositif DECI de la commune avant de prendre l'arrêté précisant l'ensemble du dispositif en points d'eau et ses caractéristiques et transmettre au SDIS58 le rapport d'inspection réalisé par Hydr'elec le 7/12/2022 - Après exposé du maire et en avoir délibéré le conseil valide à l'unanimité
POUR : 10 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
COMMUNE DE MENOU PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 9 NOVEMBRE 2023 Il convient de délibérer sur les coupes de bois de 2024,
2023044 ONF : COUPES DE L'EXERCICE 2024
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal demande àl'Office National des Forêts :
- le martelage des parcelles 2, 13, 14, 15 et 28 de la forêt communale de Menou au titre de l'exercice 2024,
conformément à l'Aménagement forestier.
- la mise en vente des produits martelés au cours des prochaines ventes de l'Office National des Forêts, - la délivrance des houppiers et petites futaies martelés au profit des affouagistes dans les parcelles 2 et 28 sous la responsabilité des 5 garants suivants :
LAMARRE Mickaël, SKOWRON Patrice, HANEMIAN Thierry, WEISS Luc, RAMEAU Charles
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023045 TARIF VENTE : PORTE-CLE Menou
Madame le maire propose au conseil de fixer le prix de vente d'un porte-clé « Menou ».
Après en avoir délibéré le conseil FIXE le prix à 2€
POUR : 9 CONTRE :
2023 046
0 ABSTENTION : 1
MODIFICATION REGIE DE RECETTES avenant n°9
Après en avoir délibéré, le conseil décide de modifier les articles suivants de la régie de recette:
- ARTICLE 4: liste des recettes suivantes pouvant être encaissées dans la régie de la commune
location de la salle communale
entrées de spectacles
Concessions de cimetière
Concessions cavurnes
Buvette - restauration
Dons divers au titre de la commune
Porte-clé Menou
Taxe d'affouage
Frais d'enlèvement de dépôts illicites
Caution des locataires des logements communaux
Ventes de bois
Photocopies
Enveloppes
Location de barnums
POUR : 10 CONTRE : 0
Mme le Maire informe le conseil qu'il convient de procéd
ABSTENTION : 0
2023047 DMn°4: SUBVENTION AMENDES DE POLICE
er à une décision modificative sur le Budget de la commune afin de pouvoir
inscrire en recette investissement, dans le cadre du financement des travaux de la Grande rue, la subvention AMENDES DE POLICE
de 32000 € votée par le conseil départemental le 16/10/2023 et notifiée par lettre du Préfet le 6/1 1/2023. Le conseil municipal, après
en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de procéder au virement de crédits de la manière suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT EE > —
| SENS chp | compte | nature montant |} SENS chp | compte | nature montant |
DEPENSES o11 | 615228 Entretien et + 32 000 € IN RECETTES | 21 1321 Subventions +32 000 €
| réparations autres d'investissement bâtiments d'Etat
DEPENSES 023 | 023 | Virementà la -32000€ [FRECETTES | 021 | 021 Virement de la . 32 000€ section section
investissement fonctionnement
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :
COMMUNE DE MENOU PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 9 NOVEMBRE 2023 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- RAPORT SIAEP 2022 : présentation pour information du RPQS 2022 du SIAEP
- Permanence des élus pour la consultation de la population entre le 14 et 28 /11/2023 (zones d'accélération de
production des énergies renouvelables) :
14/11 : HANEMIAN Thierry
15/11 : WEISS Luc
16/11 : SKOWRON Patrice
17/11 : MASSON Angélique
18/11 : RAVAUD Véronique
20/11 : DEWEERDT Théo
21/11 : HANEMIAN Thierry
22/11 : GILGER Pascal
23/11 : BELTZER Valérie
24/11 : COLLETTE Catherine
27111 : RAVAUD Véronqiue
28/11 : GILGER Pasal
- DECORATIONS DE NOEL : la décoration s'organisera après la livraison des sapins. Luc Weiss, Théo Deweerdt et Pascal Gilger confirment leur présence
- COLIS DES AINES : bouteille, chocolat, pâté, miel et porte-clés
- PREPAS DES AINES : le 17 décembre 2023 à 12h00
- NOEL DES ENFANTS : le 23 décembre 2023 avec une animation d'Olivier Raymond à partir de 16h00.
- 141 NOVEMBRE: rappel sur cérémonie commémorative
- _ FESTIVITES DE L'ETE : à l'étude
- COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA CCHNVY : Thierry Hanerian, délégué annonce le compte-rendu des
thèmes abordés : mal-logement, rénovation énergétique, changement des luminaires, fond vitrine pour gain d'énergie (pour les commerçants à surface de plus de 300m2) / 1 projet ENR photovoltaïque et agrivoltaïque sur 3 cmmunes Rix, Ouagne,
Breugnon / Etude en cours pour une installation de panneaux solaires sur la déchetterie de Clamecy et le village
d'entreprises amortis sur 15 ans, avec possibilité de revente totale ou utilisation à destination de la station d'épuration de
Clamecy
- TRAVAUX grande rue :
o un carottage a été effectué et les résultats annoncent une absence d'amiante et une présence de déchets de
classe 1
o un dossier d'appel d'offres en cours de préparation
- VILLAGE D'AVENIR : dépôt d'un dossier de demande pour un projet d'aire de camping-car, de travaux de végétalisation de la grande rue et travaux énergétiques du commerce
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
SIGNATURES :
Le Maire La Secrétaire de Séance
Véronique RAVAUD Catherine COLLETTE
= TD
< ER
COMMUNE DE MENOU PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 9 NOVEMBRE 2023