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Arrêté - Arrêté n° 24 2024
Arrêté - Arrêté n° 10 2025 portant permis de stationnement
Arrêté - Arrêté n° 7 2024
Arrêté - Arrêté n° 18 2023
Arrêté - Arrêté n° 23 2024
Arrêté - Arrêté n° 25 2024
Arrêté - Arrêté n° 21 2024
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h13 par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 21 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
ARRETE
DU
MAIRE
n°
21/2024
portant
réglementation
de
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
Principale
à l’occasion
de
la
cérémonie
du
11
Novembre
Le
Maire
de
la
Commune
de
Baerenthal :
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
- Vu
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
complétant
et modifiant
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
- Vu
le Code
de
la Route,
articles
R10
à R11-1,
R44
et R225
- Vu
l'instruction
interministérielle
du
07 juin
1977
sur
la signalisation
routière,
Livre
1
- Vu
la manifestation
(cérémonie
du
11
Novembre)
qui
se
déroulera
le lundi
11
novembre
2024
devant
le Monument
aux
Morts
de
10hà
12h
- Considérant
qu’à
l’occasion
de
cette
manifestation
il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
participants
à la
cérémonie,
qui
se
tiendront
sur
la voie
publique
ou
en
bordure
de
route,
par
une
interruption
de
la circulation
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
dans
la
rue
Principale
sera
fermée
le
lundi
11
novembre
2024
de
10
h
à
12
h,
de
l'intersection
avec
la
rue
du
Ramstein
jusqu’à
l’intersection
des
rues
de
Philippsbourg
et
Printemps
d’Alsace
(Mairie).
Article 2
:
Une
déviation
dirigeant
les
véhicules
vers
la
rue
du
Ramstein,
rue
de
l’Ecole
et
Le
Mont,
sera
mise
en place
par
la Commune.
Mairie 1
rue
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTHAL
Téléphone
: 03
87
06
62
30
Télécopie
: 03
87
06
62
31
E-mail
: mairie@baerenthal.eu Article
3 :
Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à:
M
|a Gendarmerie
de
Bitche
M
le Conseil
Départemental
de la Moselle,
UTT
de
Sarreguemines-Bitche.
Fait
à Baerenthal,
le
8 octobre
2024.