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Arrêté - Arrêté n° 3 2025
Arrêté - Arrêté n° 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
SAERENTHAL
Arrêté
N°
11/2024
portant
interdiction
de
circulation
DÉPARTEMENT
dans
la Rue
Principale
et la Rue
de
Mouterhouse
DE
LA
MOSELLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Société
SOTRAVEST
de
OBERBRONN
(67),
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
dans
les
rues
Principale
et
de
Mouterhouse,
en
agglomération,
RD
36,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
des
véhicules
pour
permettre
le
déroulement
du
chantier
et
garantir
la
sécurité
des
usagers,
Vu
l'avis
favorable
de
l'UTT
de
Sarreguemines-Bitche,
ARRETE
ARTICLE
1%
— À
partir
du
24
mai
2024
et
jusqu'au
31
mai
2024,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
dans
la
rue
Principale
et
la
Rue
de
Mouterhouse
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d'eau
potable.
Des
panneaux
de
déviation
sont
mis
en
place
dans
les
communes
voisines
pour
informer
les
automobilistes
de
l'interdiction
de
passage.
ARTICLE
2 —
Les
bus
scolaires
seront
toutefois
autorisés
à
franchir
la zone
de
travaux.
ARTICLE
3
—
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4 -—
La
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
est
également
interdite
dans
la
rue
Principale
en
raison
de
la
dangerosité
de
la
situation
(travaux
sous
chaussée
et
sous
trottoir).
Les
piétons
et
cyclistes
sont
donc
invités
à contourner
le
chantier
par
le
sentier
de
la
Trenkbach
et
l'allée
des
bouleaux.
Les
riverains
seront
toutefois
autorisés
à
accéder
à
leurs
propriétés
en
dehors
des
heures
de
chantier.
ARTICLE
5 —
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
société
SOTRAVEST
de
OBERBRONN
(67).
ARTICLE
6
—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 —
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BITCHE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
adressée
au
service
du
Conseil
Départemental
(UTT
de
Sarreguemines-Bitche)
et
à
l'entreprise
SOTRAVEST
Route
de
Zinswiller
67110
OBERBRONN.
Mairie 1
rue
Printemps
d'Alsace
57230
BAËERENTHAL
Téléphone
: 03
87
06
62
30
Télécopie
: 03
87
06
62
31
E-mail
: mairie@baerenthal.eu
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