Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 3 avril 2019

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Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2019 3

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 3 avril 2019 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Tizac-de-Lapouyade. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 3 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 03 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le trois du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la

présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.

Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Didier RIGAIL , Alain

REYNAUD, Mesdames Christel BASSOT, Nathalie LAVILLE, Messieurs

Sébastien CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD, Dominique LAGARDE, Jean-Pierre

ROLLAND,

Absents excusés : Monsieur Dominique BERNESCUT, Madame Gaëlle LAUD,

Monsieur Dominique BERNESCUT a donné pouvoir à Monsieur Frédéric

FERCHAUD

Madame Gaëlle LAUD a donné pouvoir à Monsieur Alain REYNAUD

Date de la convocation : 25 mars 2019

Ordre du Jour :

 Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

 Adoption du dernier compte rendu de conseil municipal

 Délibération N° 01/03042019 : octroi des subventions, participations,

cotisations pour l’année 2019

 Délibération N°02/03042019 : Relative au vote des taxes locales 2019

 Délibération N° 03/03042019 : Travaux d’investissement 2019

 Délibération N° 04/03042019 : Adoption du compte administratif Commune

2018

 Délibération N° 05/03042019 : Approbation du compte de gestion Commune

2018

 Délibération N° 06/03042019 : Affectation du résultat 2018

 Délibération N° 07/03042019 : Vote du budget primitif Commune 2019

 Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la

Communauté d’Agglomération

 Questions et informations diverses

Monsieur Frédéric FERCHAUD est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 20 février 2019 est adopté à l’unanimité.

Délibération N° 01/03042019 : octroi des subventions pour l’année 2019

Le Maire propose le tableau de subventions allouées aux associations étudié en

commission des finances :Nom de l’association subventions

votées en 2017

Propositions

en 2018

Propositions en 2019

ACCA 675.00 € 700.00 € 700.00 €

Jeunes sapeurs-pompiers 80.00 € 80.00 € 80.00 €

Les Coquelicots 175.00 € 200.00 € 200.00 €

Gym Harmony 175.00 € 200.00 € 200.00 €

Ensemble vocal

AQUISTRIAE

80.00 € 80.00 € 80.00 €

Les plaisirs des manuelles 175.00 € 0 € 0 €

Camarades de combat 80.00 € 80.00 € 80.00 €

àt ària è terra 0 € 200.00 € 200.00 €

Comité de jumelage Guîtres 80.00 € 80.00 € 80.00 €

ADDAH 33 40.00 € 50.00 € 50.00 €

Groupement des secrétaires

de mairie du Libournais

0 € 100.00 € 80.00 €

TIZAC INITIATIVES 175.00 € 200.00 € 200.00 €

TIZAC INITIATIVES (le

livre)

1 000.00 € 0 €

BOREDER COLLIE 175.00 € 200.00 € 200.00 €

DIVERS 1 050.00 € 0 € 0 €

CROIX ROUGE 100.00 € 100.00 €

TOTAUX 3 000.00 € 3 310.00 € 2 250.00 €

Le Maire indique que les subventions seront virées aux associations qu’après

présentation des comptes annuels des associations.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Délibération n°0203042019 relative au vote des taux d’imposition 2019 :

taxes directes locales

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal du montant

total des nouvelles bases, à savoir :

* bases effectives 2018 : 593 749 €

* bases prévisionnelles 2019 : 611 100 €

soit une hausse de : 17 351 €

soit un produit fiscal attendu à taux constants de : 75 147 €

Suite à la réunion de la Commission des finances, Monsieur le Maire

propose une augmentation des taxes locales 2019.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour

2019,

à savoir :

- vote des taux pour les trois taxes directes locales pour 2019

- Taxe d’habitation : 9.42 %

- Taxe foncière (bâti) : 16.69 %

- Taxe foncière (non bâti) : 29.85 %

Soit un produit attendu de 76 638.00 €

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 03/03042019 : Travaux d’investissement 2019

SECTION INVESTISSEMENT

PREVISIONS 2019

Il n’y a pas de restes à réaliser sur 2018

DEPENSES RECETTES

001 Solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté (déficit)

51845.00 €

1641. Remboursements

d’emprunts

18 023.00

165. Cautions 1 000.00 1 000.00

2135. Portails école 6 000.00

2182. Acquisition véhicule 6 000.00

2183. Acquisition ordinateur 1 200.00

2188. Acquisition de matériel

chaises foyer communal

2 000.00

2312. Travaux de voirie 17 000.00

28051. Dotations aux

amortissements

3000.00

28182. Dotation aux

amortissements

3000.00

10222. FCTVA 3 000.00

10223. Taxe d’aménagement 1 500.00

26 056.00

1323. FDAEC 14 000.00

1323. Subvention école 5 934.00

TOTAUX 80 279.00 80 279.00

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Délibération N° 04/03042019 : Adoption du compte administratif Commune 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain REYNAUD, adjoint

au Maire, doyen de l’assemblée, délibérant sur le compte administratif de l’exercice

2018 dressé par Monsieur Pierre Jean MARTINET, Maire, après s’être fait

présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recette

ou

Excédent

Opérations

de l’exercice

2018

305 666.40 309 972.34 46 848.11 97 775.62

TOTAUX 305 666.40 309 972.34 46 848.11 97 775.62 352514.51 407747.96

Résultat de

clôture

4 305.94 50 927.51 55 233.45

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES

4 305.94 50 927.51 55 233.45

RESULTATS

DEFINITIFS

4 305.94 50 297.51 55 233.45

2. Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4.Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 05/03042019 : Approbation du compte de gestion Commune 2018

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif,

l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2018

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31

décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 06/03042019 : Affectation du résultat 2018

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif et de

Gestion de l’exercice 2018 décide de procéder à l’affectation du résultat de la

Section de Fonctionnement comme suit :

 Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice du BP: Excédent : 4 305,94 €

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur

(Ligne 002 du CA) : Excédent : 53 987,56 €

Déficit :

Résultat de clôture à affecter :(A1) 58 293,50 €

(A2) Déficit :

 Besoin réel de financement de la section d’Investissement :

Résultat de la section d’Investissement de l’exercice :

Excédent : 50 927,51 €

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur

(Ligne 001 du CA) : Excédent : 917,74 €

Déficit :Résultat comptable cumulé :

(à reporter au R001) Excédent : 51 845,25 €

(à reporter au D001) Déficit :

Dépenses d’Investissement engagées non mandatées :

Recettes d’Investissement restant à réaliser : 0 €

Solde des Restes A Réaliser :

(B) besoin (-) réel de financement :

Excédent (+) réel de financement 0 €

 Affectation du résultat de la section de Fonctionnement :

Résultat excédentaire (A1) :

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section

d’Investissement

(Recette budgétaire au compte R 1068) :

En dotation complémentaire en réserve

(Recette budgétaire au compte R 1068) :

SOUS TOTAL (R1068) :

En excédent reporté à la section de Fonctionnement

(Recette non budgétaire au compte 110/ligne

budgétaire R002 du budget N+1) : 0 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en solde débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section

de fonctionnement D002)

 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 :

Déficit reporté

R002 :Excédent

reporté

58.293,50 €

D001 :Solde

d’exécution N-1

R001 : Solde d’exécution

N-1

51.845,25 €

R1068 :Excédent de

fonctionnement

capitalisé

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Compte rendu des différents syndicats

* Didier Rigail a assisté au vote du budget du syndicat des eaux, et nous fait part de la fin

du syndicat dans un avenir proche car la CALI prend la compétence. Pour information, le

contrat AGUR se termine en 2025.

* Dominque Bernescut a assisté au vote du budget de la CALI

* Alain Reynaud a assisté au vote du budget du syndicat des trois rivières.

* Pierre Jean Martinet et Frédéric Ferchaud ont assisté au conseil d’école à Tizac, pas

d’informations particulières à signaler.

Questions diverses

1 / Acquisition d’une cinquante de chaises pour le foyer communal pour environ 1200 euros.

2 / Achat d’un ordinateur avec licence pack office et frais de transfert des logiciels

Berger Levrault.

3 / Lettre du SDIS concernant leur préparation pour un cross le 5 octobre prochain, le

conseil décide de leur allouer la somme de 200 euros.

4 / Lecture d’une lettre de M. Jean Marie RICHON.

5 / Monsieur le Maire informe le conseil que le véhicule de la commune montre d’importants

signes de faiblesse notamment pour pouvoir passer au prochain contrôle technique. La

commune de Lapouyade envisage de changer le sien, le conseil demande donc à Monsieur Le

Maire de se rapprocher de celle ci afin de savoir s’il serait possible d’acheter leur véhicule.

6 / M. SOULIGNAC sollicite une aide alimentaire, le conseil lui indique de se rapprocher de

l’assistante sociale du secteur.

7 / TIZAC INITIATIVE a laissé une opération TIZAC PROPRE, M. Le MAIRE indique qu’il

s’est rapproché du SMICVAL pour une mise à dispostion d’une benne, le coût est de 240

euros. Compte tenu du coût pour la commune, le conseil décide de mettre à disposition son

employé pour aller porter les emcombrants collectés à la déchetterie du secteur.

8 / M. Le MAIRE informe le conseil que l’employé Thierry GRANGETEAU va reprendre à mi

temps thérapeutique, en conséquence nous devons refléchir à embaucher une personne

sous forme de contrat aidé (PEC) afin de limiter les coûts pour la commune.

9 / M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un maître d’oeuvre pour les

toilettes et qu’une solution à moindre coût pourait être réalisable avec les bâtiments

existants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30