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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 9 septembre 2019
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 9 septembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Sexe, sexualité et genre, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 septembre 2019
L'an Deux Mil dix neuf le neuf septembre, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Tizac de Lapouyade, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de : Monsieur Pierre-Jean MARTINET, Maire.
Présents : Monsieur Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Alain
REYNAUD, Mesdames Gaëlle LAUD, Frédéric FERCHAUD, Messieurs Didier
RIGAIL, Jean Pierre ROLLAND, Dominique LAGARDE, Christel BASSOT, Nathalie
LAVILLE.
Absent excusé : Monsieur Sébastien CHARRÉ qui a donné pouvoir à Madame Gaëlle
LAUD
Date de la convocation : 30 août 2019
Ordre du jour :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 05 juin 2019
Délibération n°0109092019 concernant l’approbation du règlement
intérieur de la restauration scolaire
Délibération n°0209092019 concernant l’augmentation du temps de
travail d’un poste d’adjoint technique le portant de 26h35 à 27h
Délibération n°309092019 relative à une décision modificative
financière
Transfert des compétences eau et assainissement collectif et non
collectif à la CALI
Présentation de l’association Entre deux eaux
Présentation du rapport annuel d’activités du SMICVAL du
Libournais
Présentation du rapport d’activité de la mission locale d’insertion
Information sur la dissolution du groupement de commandes papier
de la CALI
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à
la Communauté d’Agglomération
Questions et informations diverses
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Monsieur Didier RIGAIL est nommé secrétaire de séance. Adoption du compte rendu de la séance du 05 juin 2019
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Délibération n°0109092019 concernant l’approbation du règlement intérieur de
la restauration scolaire
Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un règlement intérieur du
restaurant scolaire. L’ensemble du Conseil en a été destinataire fin août et il
propose que ce règlement soit étudié et approuvé en Conseil Municipal. Celui-ci sera
ensuite remis aux parents qui en prendront connaissance et le voteront.
Après lecture et discussion, le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur à
l’unanimité.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°0209092019 concernant l’augmentation du temps de travail d’un
poste d’adjoint technique le portant de 26h35 à 27h
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait d’augmenter le temps de
travail d’un adjoint technique territorial. Le poste sera porté de 26h35 à 27h à
compter du 1er octobre 2019
Après discussion, le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°309092019 relative à une décision modificative financière
Le Maire informe le Conseil Municipal s’est glissée dans la délibération
d’affectation du résultat. Monsieur CANTET, Trésorier, nous en informé fin août.
Il a été émis le titre 64 le 11 juillet 2018 d'un montant de 53 987,56
Cette opération semi budgétaire s'est traduite par un crédit au compte 1068 et un débit
au compte 110 (autrement appelé le 002)
Désormais le 002 présente un solde nul.
Par conséquent votre délibération d'affectation du résultat doit être corrigée comme
suit.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif et de Gestion de l’exercice 2018 décide de procéder à l’affectation du résultat de la
Section de Fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice du BP: Excédent : 4 305,94 €
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(Ligne 002 du CA) : Excédent : 53 987,56 €
Déficit :
Résultat de clôture à affecter :(A1) 4 305.94 €
Besoin réel de financement de la section d’Investissement :
Résultat de la section d’Investissement de l’exercice :
Excédent : 50 927,51 €
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(Ligne 001 du CA) : Excédent : 917,74 €
Déficit :
Résultat comptable cumulé :
(à reporter au R001) Excédent : 51 845,25 €
(à reporter au D001) Déficit :
Dépenses d’Investissement engagées non mandatées :
Recettes d’Investissement restant à réaliser : 0 €
Solde des Restes à réaliser :
(B) besoin (-) réel de financement :
Excédent (+) réel de financement 0 €
Affectation du résultat de la section de Fonctionnement :
Résultat excédentaire (A1) :
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section
d’Investissement
(Recette budgétaire au compte R 1068) :
En dotation complémentaire en réserve
(Recette budgétaire au compte R 1068) :
SOUS TOTAL (R1068) :
En excédent reporté à la section de Fonctionnement
(Recette non budgétaire au compte 110/ligne
budgétaire R002 du budget N+1) : 0 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en solde débiteur (Recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section
de fonctionnement D002)
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 :
Déficit reporté
R002 : Excédent
reporté
4 305.94 €
D001 : Solde
d’exécution N-1
R001 : Solde d’exécution
N-1
51.845,25 €
R1068 : Excédent de
fonctionnement
capitalisé
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
Infos de la CALI
Au 1er janvier 2020 les compétences du S.I.E.P.A. Syndicat Intercommunal
d’Eau Potable et Assainissement du Nord Libournais seront transférées à la
CALI.
La dissolution du groupement de commandes mutualisées pour le papier de
bureautique ayant pris fin, nous allons devoir trouver un autre fournisseur. Présentation de l’association LGBT « Entre 2 Eaux ».
Cette association se propose de mener des actions à caractères humanitaires
consistant à venir en aide pour des besoins élémentaires et à secourir les
personnes qui se trouvent en situation de détresse en raison de leur sexe, et
de leur genre, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Présentation du rapport annuel d’activités du SMICVAL
Ce rapport est disponible en Mairie.
Info du SMICVAL
Suite à la démission de l’ancien Président Alain MAROIS, une élection du
nouveau Président a eu lieu le 06 février 2019.
Ceci remet en cause le transfert du pouvoir de police spéciale en matière de
collecte des déchets ménagers vers le Président du SMICVAL. Le Maire de
SABLONS s’étant opposé à ce transfert, le nouveau Président renonce au
transfert de plein droit de ce pouvoir de police pour la totalité du périmètre.
Présentation du rapport d’activité de la mission locale d’insertion.
Ce rapport est disponible en Mairie.
Délégués des Syndicats Intercommunaux.
En cette période de vacances non favorables aux réunions, il n’y a aucun
compte rendu.
Questions et informations diverses
Nouveau véhicule de la commune
Un courrier de remerciement sera transmis à la Mairie de la commune de
Lapouyade pour la vente en notre faveur de leur ancien véhicule pour la
modique somme de 10 €.
Notre ancien véhicule « EXPRESS » sera vendu dans l’état à Agnès
LAMOTTE, travaillant actuellement en tant qu’adjoint technique. Futur bassin aquatique du Libournais
Mr Le Maire, Pierre-Jean MARTINET, nous informe qu’il a assisté à la
présentation du projet du futur bassin aquatique du Libournais en présence
des élus régionaux.
Comptabilité communale
Mr Le Maire, Pierre-Jean MARTINET, nous informe de la réception du
rapport de suivi d’indice de qualité des comptes locaux de la commune du 1er
janvier au 31 décembre 2018.
Ce rapport fait remonter de bons résultats et les placent même légèrement
au-dessus de la moyenne nationale.
Jumelage GUITRES - SCHLADEN
Un courrier de remerciement pour la subvention alloué par notre commune à
l’association du jumelage de GUITRES avec SCHLADEN, nous a été envoyé
par son Président Mr Alain RAMBEAU.
Office de Tourisme du Libournais
L’office de Tourisme du Libournais a renouvelé la mise en place du « PASS
Découverte ».
Le nouveau « PASS Découverte 2019 » permettra aux visiteurs, aux
Libournais et aux Girondins de bénéficier de visites et activités de loisirs à
tarifs réduits sur le territoire de La CALI.
Au total 8 activités sont disponibles afin de découvrir le patrimoine sur le
territoire.
Informations au 05 57 51 15 04 et www.tourisme-libournais.com Distribution du courrier sur la commune
De nombreuses plaintes sur la distribution du courrier ont été enregistrées
en notre Mairie.
Ces plaintes concernent le même fonctionnaire du service des Postes. Un
courrier a été transmis à sa direction avec recommandé et AR.
Courrier à Melle FELLONEAU Bernadette
Il y a environ deux mois, la commune a transmis un courrier en recommandé
et AR à Melle FELLONEAU Bernadette concernant le problème de sécurité
routière dû au manque d’entretien de son terrain et du débordement des
végétaux sur les bas-côtés de la route, masquant la visibilité en plein virage.
A ce jour aucun retour d’information. Un prochain courrier de rappel sera
expédié à son intention.
A 22H30 fin de la réunion du conseil municipal.