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Document publié le Mercredi 15 mai 2013 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22052013 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
N°d’ordre 21/05/2013/16 - Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N° d’ordre 21/05/2013/16
L’an deux mille treize, le 21 mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 15 mai 2013.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 21 mai 2013 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET – Jeannique VANDEWIELE – André VARLET - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Annick CASTELEIN - Michel PETILLON - Réjane CASTEL – Patrick BOSSUT - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS – Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Geneviève LEROUGE – Dany DELBECQUE - Claudie RIUS – Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD - Alexandra COUSTY– Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
ABSENT(S) :
Hervé DELVAS
PROCURATION :
Isabelle MARIAGE donne procuration à André VARLET
Rose-Marie BUCHET donne procuration à Laurent WINDELS
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS
Jean-Jacques FERON donne procuration à Patrick BOSSUT
Catheleen COPPIN QUIVRON donne procuration à Rodrigue DESMET
Thibault TELLIER donne procuration à Eric ZADJA
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE L’EXERCICE 2012 -
--------------------------------- N°d’ordre 21/05/2013/16 - Page 2 sur 2
1. L’affectation des résultats de 2012
En adoptant le compte administratif et le compte de gestion, le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2012. Cet arrêté permet de dégager :
• En section de fonctionnement :
o Un excédent de clôture de + 1 442 344,77 €
• En section d’investissement :
o Un solde d’exécution de - 913 801,21 € o Des restes à réaliser en dépenses de 1 231 437,98 € o Des restes à réaliser en recettes de + 1 054 348,20 € o Soit un déficit de financement de 1 090 890,99 €
Le résultat de fonctionnement ainsi défini, doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin de financement de la section d’investissement (compte R1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »)
Il est proposé d’affecter en réserves, au compte R1068, la totalité de l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2012, soit 1 442 344,77€.
Cette reprise de l’affectation de résultat ordinaire 2012 est bien entendue reprise au budget supplémentaire 2013 qui vous est également présenté ce soir.
La Commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 14 mai 2013
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX