Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18052017 23
Déliberation - 18052017 33
Déliberation - 18052017 34
Déliberation - 18052017 18
Déliberation - 18052017 16
Déliberation - 18052017 25
Déliberation - 18052017 21
Déliberation - 18052017 36
Déliberation - 18052017 15
Déliberation - 18052017 20
Déliberation - 18052017 24
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 18052017 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT --000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 18/05/2017/24
L’an deux mille dix-sept, le dix-huit mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation du 12 mai 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 18 MAI 2017 : 33
PRESENTS : 7)
Vincent LEDOUX - Chantal NYS — Rodrigue DESMET -— Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET — Fernando ROCHA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME - Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Louis COSYN - Mustapha GUIROUS -— Thierry MITTENAERE -— Peggy ROBERT - Patrick VANDAMME —
Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (5)
Nathalie CARDON donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Claudie RIUS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Patrick BOSSUT
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- AFFECTATION DE L'EXCÉDENT DE L’EXERCICE 2016 -
Nd'ordre 18/05/2017/24 Page 1 sur 2 1. L’affectation des résultats de 2016
En adoptant le compte administratif et le compte de gestion, le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2016. Cet arrêté permet de dégager :
e En section de fonctionnement :
o Un excédent de clôture de
e En section d’investissement :
o Un solde d’exécution positif de
o Des restes à réaliser en dépenses de
o Des restes à réaliser en recettes de
o Soit un excédent de clôture de
2 252 410,72 €
961 472,91 €
675 447,35 €
725 000,00 €
1 011 025,56 €
Le résultat de fonctionnement ainsi défini, il vous est proposé d’affecter cet excédent constaté au 31 décembre 2016 à hauteur de 2 252 410,72 € comme suit :
R.002 - Excédent de fonctionnement reporté
R.1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
200 000,00 €
2052 410,72 €
Cette reprise de l’affectation de résultat ordinaire 2016 est bien entendue reprise au supplémentaire 2017 qui vous est également présenté ce soir.
La commission municipale a examiné cette question lors de la séance du 11 mai 2017.
POUR : 29
CONTRE 3
ABSTENTION : 0
ADOPTEE
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le: ? 27JoS |!
et de la publication le : Ace: flo1}
Le Maire 1°
7
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Ned'ordre 18/05/2017/24 Page 2 sur 2