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Déliberation - 19052009 16
Document publié le Mercredi 13 mai 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 19052009 16)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°19/05/2009/16
L’an deux mille neuf, le 19 mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 13 mai 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 19 MAI 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Michel PETILLON - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Laurent WINDELS - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Claudine ZAHM - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Nathalie CARDON - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Jean-Louis BEAUVENTRE, procuration Catherine SUBTS
Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL
Rose-Marie BUCHET, procuration Claudine ZAHM
Jean-Jacques FERON, procuration Sophie LAFRENOY
Sylvain LAMBLIN, procuration Rodrigue DESMET
Hervé DELVAS, procuration Bruno ACKOU
SECRETAIRE :
Eric ZAJDA
- AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE L’EXERCICE 2008
- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009-
------------------------------
1. L’affectation des résultats de 2008
En adoptant le compte administratif et le compte de gestion, le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2008. Cet arrêté permet de dégager :
• En section de fonctionnement :
o Un excédent de clôture de +1 229 536,77 €
• En section d’investissement :
o Un solde d’exécution de -70 158,47 € o Des restes à réaliser en dépenses de 867 670,87 € o Des restes à réaliser en recettes de 453 009,90 € o Soit un besoin de financement de 484 819,44 €
Le résultat de fonctionnement ainsi défini, doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin de financement de la section d’investissement (compte R1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »), soit 484 819,44 €. Pour le solde (744 717,33 €), l’assemblée délibérante peut décider de l’affecter soit en excédents de fonctionnement reportés (compte R002) soit en une dotation complémentaire en réserves (compte R1068).
Il est proposé d’affecter en réserves, au compte R1068, la totalité de l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2008, soit 1 229 536,77 €, ce qui permet de disposer pour l’investissement 2009 d’un excédent final disponible de 744 717,33 €.
2. Le Budget Supplémentaire 2009
Le Budget Supplémentaire 2009 reprend donc :
• en dépenses d’investissement, le solde d’exécution de 2008 ainsi que les restes à réaliser, soit un total de 937 829,34 € ;
• en recettes d’investissement, les restes à réaliser ainsi que l’excédent de fonctionnement capitalisé, soit un total de 1 682 546,67 €. Les recettes se trouvent donc excédentaires de 744 717,33 €.
Par ailleurs, les notifications des bases d’imposition et des différentes dotations et compensations servies par l’Etat conduisent à réduire de 117 190 € les prévisions de recettes de fonctionnement du Budget Primitif.
L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré au Budget Supplémentaire par une réduction équivalente de l’autofinancement prévisionnel de la section d’investissement.
L’excédent d’investissement cité plus haut doit donc couvrir cette réduction et se trouve alors ramené à la somme de 627 527,33 €.
Il est proposé de l’utiliser de la façon suivante :
• réduction de la prévision d’emprunt à hauteur de 627 000 €. Le volume d’emprunt envisagé pour 2009 s’établit alors à 2 073 000 €
• abondement du crédit prévu pour achat de mobilier pour le solde, soit 527,33 €.
Au total le budget supplémentaire augmente de 821 166,67 € les dotations ouvertes au budget primitif. En définitive le budget 2009 s’équilibre à la somme de 23 334 350,67 €
Il vous est proposé :
• d’approuver l’affectation des résultats issus de l’exercice 2008 tels qu’ils figurent au compte administratif 2008 ;
• d’approuver le budget supplémentaire 2009 tel qu’il figure en annexe.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 12 mai 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX