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Déliberation - 3580 49 siel avenant gae
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3580 49 siel avenant gae)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REREREKRREREXEXERE
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois de juin, le conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM MOUILLER Catherine, GENOUX Maud, GIRARD Pierre-Alexandre, MAZZARIOL Christiane, ROSSILLE Christiane, COMTE Eric, RUSSIAS Catherine, BURNOT Franck, GUARNERI Frédéric, MARTINEZ Jean-Sébastien, THIVEND Gaëlle, FAYET Anthony, STECKEN Lorie, CHANTELOT Emilie, SYBELIN Gaëlle, CHAMBONNIÈRE Pierre.
Absents excusés : COPPÉRÉ Jean-Michel, LAURENT Régis pouvoir à C ROSSILT Ecoption - Ministère de l'intérieur
(042-214201766-20260623-D202649-DE|
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de la séance : CHANTELOT Emilie [Réception par le préfet : 25/06/2026]
Date de la convocation : mercredi 17 juin 2026
N°2026-49 OBJET : SIEL - GROUPEMENT D'ACHAT d’ENERGIE - AVENANT 1
Monsieur MARTINEZ, délégué SIEL-TE pour la commune, explique la convention pour la constitution d’un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, approuvée par le Bureau Syndical du 28/06/2019 et dont le coordonnateur est le SIEL TE.
Il présente l’avenant 1 qui modifie la convention pour la constitution d’un groupement de commande pour
l’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.
L’avenant a pour objet l’ajout d’une composante « Flexibilité — Services aux réseaux ».
Il s’agit, pour le SIEL TE ainsi que pour les membres du groupement, de pouvoir bénéficier d’une rémunération en contrepartie de flexibilité - services aux réseaux d’énergies comme la réduction de leur
consommation d’énergie notamment lors des pointes de consommation.
M. MARTINEZ expose :
Considérant que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’achat élargi à
toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,
Considérant que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’effacement
électrique, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part ;
Considérant que la commune de POUILLY-LES-NONAINS adhère au groupement d’achat ;
Considérant que la commune de POUILLY-LES-NONAINS participe déjà à un marché d’achat d’énergie du SIEL-TE ;
Considérant les besoins de l’adhérent pour l’achat d’énergies ;
Considérant que pour l’énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent dans le
groupement au libre choix de la commune ;
Considérant que seule l’énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation conformément à la convention de groupement.
Ouï cet exposé et äprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ÿ APPROUVE l'avenant 1, dans le cadre du groupement d'achat d’énergies et d’effacement élecirique
du SIEL selon les modalités sus mentionnées ;
Ÿ” AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier ;
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
opie conforme : en Mairie le 24 juin 2026
Emilie CHANTELOT, secrétaire de séance