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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SCEAUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920071400018
POSTE COMPTABLE : 092114
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 97
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 99
A2.938 - Fonction 8 - Transports 102
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 122
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 123
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 129
B8.1 - Subventions versées 130
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 133
B8.5 - Etat des engagements reçus 134
B9 - Etat du personnel 135
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 141
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 142
B11.2 - Liste des établissements publics créés 143
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 144
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 148
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 149
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux 150
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 151
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 19975
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 26650422.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1981.33 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2060.63 3 Dépenses d’équipement brut / population 561.10 4 Encours de dette / population (2) 2955.74 5 DGF / population 96.97 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 51.10 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 107.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27.20 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 143.40 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 3.85%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 61 514 987,92 64 503 571,25 -616 853,24 A1 2 371 730,09
Investissement 23 063 425,43 23 298 446,60 (3) -4 416 731,79 A2 -4 181 710,62
Fonctionnement 38 451 562,49 41 205 124,65 (4) 3 799 878,55 A3 6 553 440,71
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 9 387 872,46 III + IV 10 084 464,48 B1 696 592,02
Investissement I 9 387 872,46 III 10 084 464,48 B2 696 592,02
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 068 322,11
Investissement A2 + B2 -3 485 118,60
Fonctionnement A3 + B3 6 553 440,71
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 387 872,46
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 389 121,04
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 7 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 825 133,03
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 566 618,39
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 10 084 464,48
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 878 451,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 014 763,28
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 191 250,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 17 206 416,92 20 691 535,52
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 9 387 872,46 10 084 464,48
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
4 181 710,62
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 30 776 000,00 30 776 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 44 967 000,00 41 898 677,89
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 068 322,11
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 44 967 000,00 44 967 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 75 743 000,00 75 743 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 12
30 776 000,00
4 181 710,62
26 594 289,38 17 206 416,92 17 206 416,92 9 387 872,46 22 868 880,00
1 290 600,00 1 290 600,00 1 290 600,00 2 898 100,00
553 000,00 553 000,00 553 000,00 2 163 000,00
737 600,00 737 600,00 737 600,00 735 100,00
25 303 689,38 15 915 816,92 15 915 816,92 9 387 872,46 19 970 780,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
10 030 816,92 4 430 816,92 4 430 816,92 5 600 000,00 9 919 780,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 10 780,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 885 816,92 4 285 816,92 4 285 816,92 5 600 000,00 9 759 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
15 232 872,46 11 445 000,00 11 445 000,00 3 787 872,46 10 051 000,00
5 580 618,39 4 014 000,00 4 014 000,00 1 566 618,39 3 555 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 997 133,03 6 172 000,00 6 172 000,00 1 825 133,03 5 622 000,00
186 000,00 179 000,00 179 000,00 7 000,00 112 000,00
1 469 121,04 1 080 000,00 1 080 000,00 389 121,04 762 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 13
4 652 400,00
30 776 000,00
0,00
30 776 000,00 20 691 535,52 20 691 535,52 10 084 464,48 25 428 944,57
5 943 000,00 5 943 000,00 5 943 000,00 8 539 000,00
553 000,00 553 000,00 553 000,00 2 163 000,00
1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 670 000,00
3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 4 706 000,00
24 833 000,00 14 748 535,52 14 748 535,52 10 084 464,48 16 889 944,57
40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
15 816 236,72 6 746 535,52 6 746 535,52 9 069 701,20 11 811 944,57
10 388 451,20 1 510 000,00 1 510 000,00 8 878 451,20 6 945 000,00
236 250,00 45 000,00 45 000,00 191 250,00 7 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 535,52 10 535,52 10 535,52 0,00 13 044,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 485 118,60 3 485 118,60 3 485 118,60 0,00 2 560 064,57
1 695 881,40 1 695 881,40 1 695 881,40 0,00 2 285 935,43
8 976 763,28 7 962 000,00 7 962 000,00 1 014 763,28 5 078 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 0,00 2 000 000,00
3 476 763,28 2 462 000,00 2 462 000,00 1 014 763,28 3 078 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 15
44 967 000,00
0,00
44 967 000,00 44 967 000,00 44 967 000,00 0,00 45 250 000,00
5 390 000,00 5 390 000,00 5 390 000,00 6 376 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 670 000,00
3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 4 706 000,00
39 577 000,00 39 577 000,00 39 577 000,00 0,00 38 874 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 5 000,00
282 000,00 282 000,00 282 000,00 0,00 220 000,00
1 101 000,00 1 101 000,00 1 101 000,00 0,00 1 206 000,00
38 144 000,00 38 144 000,00 38 144 000,00 0,00 37 443 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 076 500,00 8 076 500,00 8 076 500,00 0,00 8 107 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 648 000,00
20 207 000,00 20 207 000,00 20 207 000,00 0,00 19 502 000,00
9 160 500,00 9 160 500,00 9 160 500,00 0,00 9 186 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 16
4 652 400,00
44 967 000,00
3 068 322,11
41 898 677,89 41 898 677,89 41 898 677,89 0,00 41 450 121,45
737 600,00 737 600,00 737 600,00 735 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00
737 600,00 737 600,00 737 600,00 735 100,00
41 161 077,89 41 161 077,89 41 161 077,89 0,00 40 715 021,45
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 151 077,89 41 151 077,89 41 151 077,89 0,00 40 715 021,45
1 182 000,00 1 182 000,00 1 182 000,00 0,00 1 123 200,00
4 593 000,00 4 593 000,00 4 593 000,00 0,00 4 896 000,00
28 626 203,00 28 626 203,00 28 626 203,00 0,00 27 850 000,00
1 335 468,00 1 335 468,00 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00
5 159 000,00 5 159 000,00 5 159 000,00 0,00 5 260 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 406,89 255 406,89 255 406,89 0,00 249 553,45
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 75 000,00 0,00 75 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 24 600,00 24 600,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 885 816,92 166 000,00 10 051 816,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 469 121,04 0,00 1 469 121,04
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 186 000,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 997 133,03 53 000,00 8 050 133,03
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 5 580 618,39 500 000,00 6 251 618,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 25 000,00 0,00 25 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 45 000,00 0,00 45 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 547 000,00 547 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 40 000,00 0,00 40 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 25 303 689,38 1 290 600,00 26 594 289,38
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 181 710,62
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 776 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 9 160 500,00 9 160 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 20 207 000,00 20 207 000,00
014 Atténuations de produits 700 000,00 700 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 8 076 500,00 0,00 8 076 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 101 000,00 0,00 1 101 000,00
67 Charges spécifiques (9) 282 000,00 0,00 282 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 50 000,00 1 950 000,00 2 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 440 000,00 3 440 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 39 577 000,00 5 390 000,00 44 967 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 44 967 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 695 881,40 0,00 1 695 881,40
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 476 763,28 53 000,00 3 529 763,28
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 510 535,52 0,00 5 510 535,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 236 250,00 0,00 236 250,00
28 Amortissement des immobilisations 1 950 000,00 1 950 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 40 000,00 0,00 40 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 440 000,00 3 440 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 388 451,20 10 388 451,20
Recettes d’investissement – Total 21 347 881,40 5 943 000,00 27 290 881,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 485 118,60
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 776 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 255 406,89 255 406,89
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 159 000,00 5 159 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 335 468,00 1 335 468,00
731 Fiscalité locale 28 626 203,00 28 626 203,00
74 Dotations et participations (8) 4 593 000,00 4 593 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 182 000,00 166 000,00 1 348 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 571 600,00 571 600,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 10 000,00 0,00 10 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 41 161 077,89 737 600,00 41 898 677,89
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 068 322,11
= VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 44 967 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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30 776 000,00
4 181 710,62
1 290 600,00 1 290 600,00 1 290 600,00 1 290 600,00 2 898 100,00
553 000,00 553 000,00 553 000,00 553 000,00 2 163 000,00
737 600,00 737 600,00 737 600,00 737 600,00 735 100,00
25 303 689,38 15 915 816,92 0,00 15 915 816,92 15 915 816,92 0,00 9 387 872,46 19 970 780,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
10 030 816,92 4 430 816,92 0,00 4 430 816,92 4 430 816,92 0,00 5 600 000,00 9 919 780,00
0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 10 780,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 885 816,92 4 285 816,92 4 285 816,92 4 285 816,92 5 600 000,00 9 759 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
15 232 872,46 11 445 000,00 0,00 11 445 000,00 11 445 000,00 0,00 3 787 872,46 10 051 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 580 618,39 4 014 000,00 0,00 4 014 000,00 4 014 000,00 0,00 1 566 618,39 3 555 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 997 133,03 6 172 000,00 0,00 6 172 000,00 6 172 000,00 0,00 1 825 133,03 5 622 000,00
186 000,00 179 000,00 0,00 179 000,00 179 000,00 0,00 7 000,00 112 000,00
1 469 121,04 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00 389 121,04 762 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 594 289,38 17 206 416,92 0,00 17 206 416,92 17 206 416,92 0,00 9 387 872,46 22 868 880,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 868 880,00 10 084 464,48 17 206 416,92 17 206 416,92 27 290 881,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 078 000,00 1 014 763,28 2 462 000,00 2 462 000,00 3 476 763,28
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 000 000,00 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 078 000,00 1 014 763,28 7 962 000,00 7 962 000,00 8 976 763,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 285 935,43 0,00 1 695 881,40 1 695 881,40 1 695 881,40
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
13 044,57 0,00 10 535,52 10 535,52 10 535,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 900,00 191 250,00 45 000,00 45 000,00 236 250,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 945 000,00 8 878 451,20 1 510 000,00 1 510 000,00 10 388 451,20
Total des recettes financières 9 251 880,00 9 069 701,20 3 261 416,92 3 261 416,92 12 331 118,12
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes réelles 14 329 880,00 10 084 464,48 11 263 416,92 11 263 416,92 21 347 881,40
021 Virement de la section de fonctionnement 4 706 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 670 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 2 163 000,00 553 000,00 553 000,00 553 000,00
Total des recettes d’ordre 8 539 000,00 5 943 000,00 5 943 000,00 5 943 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 3 485 118,60
Total des recettes d’investissement cumulées 30 776 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 15 000,00
515 712,90 279 000,00 0,00 279 000,00 279 000,00 236 712,90 421 000,00
222 640,25 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 92 640,25 170 000,00
897 064,34 828 700,00 0,00 828 700,00 828 700,00 68 364,34 177 000,00
2 013 171,38 1 183 000,00 0,00 1 183 000,00 1 183 000,00 830 171,38 1 554 000,00
1 679,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 679,19 0,00
1 437 861,13 1 155 150,00 0,00 1 155 150,00 1 155 150,00 282 711,13 992 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 000,00
19 300,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 9 300,00 13 000,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 50 000,00
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 0,00
5 396,76 0,00 0,00 0,00 0,00 5 396,76 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
19 768,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 9 768,00 10 000,00
1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 0,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 35 050,00
7 997 133,03 6 172 000,00 0,00 6 172 000,00 6 172 000,00 0,00 1 825 133,03 5 622 000,00
171 000,00 164 000,00 0,00 164 000,00 164 000,00 7 000,00 100 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 12 000,00
186 000,00 179 000,00 0,00 179 000,00 179 000,00 0,00 7 000,00 112 000,00
531 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 231 000,00 205 000,00
318 428,00 305 000,00 0,00 305 000,00 305 000,00 13 428,00 117 000,00
619 693,04 475 000,00 0,00 475 000,00 475 000,00 144 693,04 440 000,00
1 469 121,04 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00 389 121,04 762 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 594 289,38 17 206 416,92 0,00 17 206 416,92 17 206 416,92 0,00 9 387 872,46 22 868 880,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 600,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 490,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 9 730,00
5 216,92 5 216,92 5 216,92 5 216,92 0,00 8 990,00
9 868 000,00 4 268 000,00 4 268 000,00 4 268 000,00 5 600 000,00 9 737 790,00
9 885 816,92 4 285 816,92 4 285 816,92 4 285 816,92 5 600 000,00 9 759 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
15 232 872,46 11 445 000,00 0,00 11 445 000,00 11 445 000,00 0,00 3 787 872,46 10 051 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
388 945,26 0,00 0,00 0,00 0,00 388 945,26 189 000,00
264 804,47 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 54 804,47 155 000,00
4 926 868,66 3 804 000,00 0,00 3 804 000,00 3 804 000,00 1 122 868,66 3 211 000,00
5 580 618,39 4 014 000,00 0,00 4 014 000,00 4 014 000,00 0,00 1 566 618,39 3 555 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
365 730,30 286 650,00 0,00 286 650,00 286 650,00 79 080,30 308 550,00
10 200,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 7 200,00 9 900,00
126 475,69 93 000,00 0,00 93 000,00 93 000,00 33 475,69 75 800,00
31 199,48 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 6 199,48 25 000,00
437 940,00 409 500,00 0,00 409 500,00 409 500,00 28 440,00 293 500,00
71 000,00 71 000,00 0,00 71 000,00 71 000,00 0,00 26 000,00
128 723,62 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 91 723,62 102 800,00
60 500,00 60 500,00 0,00 60 500,00 60 500,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 269,99 98 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00 42 269,99 82 000,00 140 269,99 140 269,99 98 000,00 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00 42 269,99 42 269,99 82 000,00 82 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2161 Biens histo. et cult. immobiliers
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
237 Avances commandes immo
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16812 Emprunts - Entreprises non
financières
16813 Emprunts - Particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
553 000,00 553 000,00 553 000,00 553 000,00 2 163 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
547 000,00 547 000,00 547 000,00 547 000,00 547 000,00
122 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
4 839,00 4 839,00 4 839,00 4 839,00 4 940,00
4 645,00 4 645,00 4 645,00 4 645,00 6 060,00
943,00 943,00 943,00 943,00 2 310,00
716,00 716,00 716,00 716,00 720,00
13 457,00 13 457,00 13 457,00 13 457,00 8 070,00
737 600,00 737 600,00 737 600,00 737 600,00 735 100,00
737 600,00 737 600,00 737 600,00 737 600,00 735 100,00
25 303 689,38 15 915 816,92 0,00 15 915 816,92 15 915 816,92 0,00 9 387 872,46 19 970 780,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
10 030 816,92 4 430 816,92 0,00 4 430 816,92 4 430 816,92 0,00 5 600 000,00 9 919 780,00
0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 10 780,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 10 780,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 150 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
269 Versements à effectuer titre non
libéré
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458104 OPE CPTE DE TIERS - RUE
G. BIZET (BLR)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2112 Terrains de voirie
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
2312 Agencements et
aménagements de terrains VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 28
1 290 600,00 1 290 600,00 1 290 600,00 1 290 600,00 2 898 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
272 Titres immobilisés (droits de
créance)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 868 880,00 10 084 464,48 17 206 416,92 17 206 416,92 27 290 881,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 078 000,00 1 014 763,28 2 462 000,00 2 462 000,00 3 476 763,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 9 196,60 0,00 0,00 9 196,60 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 5 295,66 0,00 0,00 5 295,66 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 390 000,00 97 909,67 654 000,00 654 000,00 751 909,67 1322 Subv. non transf. Régions 426 700,00 202 661,35 305 000,00 305 000,00 507 661,35 1323 Subv. non transf. Départements 1 495 500,00 699 700,00 1 123 000,00 1 123 000,00 1 822 700,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 746 400,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 000 000,00 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 078 000,00 1 014 763,28 7 962 000,00 7 962 000,00 8 976 763,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 285 935,43 0,00 1 695 881,40 1 695 881,40 1 695 881,40
10222 FCTVA 1 485 235,43 0,00 1 395 581,40 1 395 581,40 1 395 581,40 10226 Taxe d'aménagement 800 700,00 0,00 300 300,00 300 300,00 300 300,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 13 044,57 0,00 10 535,52 10 535,52 10 535,52
165 Dépôts et cautionnements reçus 13 044,57 0,00 10 535,52 10 535,52 10 535,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 900,00 191 250,00 45 000,00 45 000,00 236 250,00
275 Dépôts et cautionnements versés 7 900,00 191 250,00 45 000,00 45 000,00 236 250,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 945 000,00 8 878 451,20 1 510 000,00 1 510 000,00 10 388 451,20
Total des recettes financières 9 251 880,00 9 069 701,20 3 261 416,92 3 261 416,92 12 331 118,12
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes réelles 14 329 880,00 10 084 464,48 11 263 416,92 11 263 416,92 21 347 881,40 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 4 706 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 670 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 77 541,00 6 325,00 6 325,00 6 325,00 28031 Frais d'études 97 632,00 69 583,00 69 583,00 69 583,00 28033 Frais d'insertion 1 384,00 529,00 529,00 529,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 100,00 100,00 100,00 100,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 180 248,00 180 649,00 180 649,00 180 649,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 566 526,00 566 526,00 566 526,00 566 526,00 28051 Concessions et droits similaires 130 673,00 391 794,00 391 794,00 391 794,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 2 968,00 2 968,00 2 968,00 281321 Immeubles de rapport 31 717,00 32 560,00 32 560,00 32 560,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 5 570,00 10 285,00 10 285,00 10 285,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 70 847,00 84 388,00 84 388,00 84 388,00 28181 Installations générales, aménagt divers 73,00 73,00 73,00 73,00 281828 Autres matériels de transport 78 705,00 61 448,00 61 448,00 61 448,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 4 963,00 4 963,00 4 963,00 281838 Autre matériel informatique 125 777,00 143 283,00 143 283,00 143 283,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 201,00 9 872,00 9 872,00 9 872,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 96 243,00 120 854,00 120 854,00 120 854,00 28185 Matériel de téléphonie 745,00 10 535,00 10 535,00 10 535,00 28188 Autres immo. corporelles 199 018,00 253 265,00 253 265,00 253 265,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 163 000,00 553 000,00 553 000,00 553 000,00
10251 Dons et legs en capital 1 610 000,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 8 539 000,00 5 943 000,00 5 943 000,00 5 943 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 34
44 967 000,00
0,00
5 390 000,00 5 390 000,00 5 390 000,00 5 390 000,00 6 376 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 670 000,00
3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 4 706 000,00
39 577 000,00 0,00 39 577 000,00 39 577 000,00 0,00 0,00 38 874 000,00
1 433 000,00 1 433 000,00 1 433 000,00 1 433 000,00 0,00 0,00 1 431 000,00
0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 5 000,00
282 000,00 282 000,00 282 000,00 282 000,00 0,00 220 000,00
1 101 000,00 1 101 000,00 1 101 000,00 1 101 000,00 0,00 1 206 000,00
38 144 000,00 38 144 000,00 0,00 38 144 000,00 38 144 000,00 0,00 0,00 37 443 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 076 500,00 8 076 500,00 0,00 8 076 500,00 8 076 500,00 0,00 0,00 8 107 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 648 000,00
20 207 000,00 20 207 000,00 20 207 000,00 20 207 000,00 0,00 19 502 000,00
9 160 500,00 9 160 500,00 0,00 9 160 500,00 9 160 500,00 0,00 0,00 9 186 000,00
44 967 000,00 44 967 000,00 0,00 44 967 000,00 44 967 000,00 0,00 0,00 45 250 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 39 577 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 35
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 41 450 121,45 0,00 41 898 677,89 41 898 677,89 41 898 677,89
013 Atténuations de charges (2) 249 553,45 0,00 255 406,89 255 406,89 255 406,89 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 260 800,00 0,00 5 159 000,00 5 159 000,00 5 159 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 1 335 468,00 1 335 468,00 731 Fiscalité locale 27 850 000,00 0,00 28 626 203,00 28 626 203,00 28 626 203,00 74 Dotations et participations (2) 4 896 000,00 0,00 4 593 000,00 4 593 000,00 4 593 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 123 200,00 0,00 1 182 000,00 1 182 000,00 1 182 000,00
Total des recettes de gestion des services 40 715 021,45 0,00 41 151 077,89 41 151 077,89 41 151 077,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 40 715 021,45 0,00 41 161 077,89 41 161 077,89 41 161 077,89
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 735 100,00 737 600,00 737 600,00 737 600,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 735 100,00 737 600,00 737 600,00 737 600,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 068 322,11
Total des recettes de fonctionnement cumulées 44 967 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 37
45 950,00 45 950,00 0,00 45 950,00 45 950,00 0,00 43 080,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 12 000,00
36 200,00 36 200,00 0,00 36 200,00 36 200,00 0,00 33 000,00
1 032 543,00 1 032 543,00 0,00 1 032 543,00 1 032 543,00 0,00 1 061 126,00
83 500,00 83 500,00 0,00 83 500,00 83 500,00 0,00 84 300,00
40 300,00 40 300,00 0,00 40 300,00 40 300,00 0,00 42 000,00
214 000,00 214 000,00 0,00 214 000,00 214 000,00 0,00 201 000,00
330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 0,00 255 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 000,00 231 000,00 0,00 231 000,00 231 000,00 0,00 235 000,00
165 800,00 165 800,00 0,00 165 800,00 165 800,00 0,00 216 600,00
136 000,00 136 000,00 0,00 136 000,00 136 000,00 0,00 136 055,00
28 710,00 28 710,00 0,00 28 710,00 28 710,00 0,00 29 100,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 50 000,00
77 900,00 77 900,00 0,00 77 900,00 77 900,00 0,00 101 600,00
1 315 100,00 1 315 100,00 0,00 1 315 100,00 1 315 100,00 0,00 1 432 600,00
13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 21 800,00
63 152,00 63 152,00 0,00 63 152,00 63 152,00 0,00 63 080,00
7 750,00 7 750,00 0,00 7 750,00 7 750,00 0,00 3 500,00
98 338,00 98 338,00 0,00 98 338,00 98 338,00 0,00 96 080,00
41 950,00 41 950,00 0,00 41 950,00 41 950,00 0,00 40 030,00
82 900,00 82 900,00 0,00 82 900,00 82 900,00 0,00 63 400,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 91 506,00
305 432,00 305 432,00 0,00 305 432,00 305 432,00 0,00 301 270,00
64 900,00 64 900,00 0,00 64 900,00 64 900,00 0,00 58 200,00
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 26 550,00
160 950,00 160 950,00 0,00 160 950,00 160 950,00 0,00 156 250,00
52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 60 000,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
516 000,00 516 000,00 0,00 516 000,00 516 000,00 0,00 516 300,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 121 000,00
1 292 700,00 1 292 700,00 0,00 1 292 700,00 1 292 700,00 0,00 1 301 210,00
9 160 500,00 9 160 500,00 0,00 9 160 500,00 9 160 500,00 0,00 0,00 9 186 000,00
44 967 000,00 44 967 000,00 0,00 44 967 000,00 44 967 000,00 0,00 0,00 45 250 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 38
2 482 200,00 2 482 200,00 2 482 200,00 2 482 200,00 0,00 2 169 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
38 200,00 38 200,00 38 200,00 38 200,00 0,00 38 000,00
326 600,00 326 600,00 326 600,00 326 600,00 0,00 324 200,00
7 411 300,00 7 411 300,00 7 411 300,00 7 411 300,00 0,00 7 418 000,00
159 300,00 159 300,00 159 300,00 159 300,00 0,00 161 200,00
56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 0,00 52 250,00
330 000,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00 0,00 308 000,00
251 000,00 251 000,00 251 000,00 251 000,00 0,00 245 000,00
20 207 000,00 20 207 000,00 20 207 000,00 20 207 000,00 0,00 19 502 000,00
46 160,00 46 160,00 0,00 46 160,00 46 160,00 0,00 52 710,00
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
52 700,00 52 700,00 0,00 52 700,00 52 700,00 0,00 45 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 101 600,00
250,00 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
44 250,00 44 250,00 0,00 44 250,00 44 250,00 0,00 42 650,00
13 050,00 13 050,00 0,00 13 050,00 13 050,00 0,00 9 903,00
82 065,00 82 065,00 0,00 82 065,00 82 065,00 0,00 89 500,00
63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 67 100,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 26 800,00
22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 3 000,00
38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 61 570,00
550,00 550,00 0,00 550,00 550,00 0,00 700,00
4 660,00 4 660,00 0,00 4 660,00 4 660,00 0,00 4 660,00
225 200,00 225 200,00 0,00 225 200,00 225 200,00 0,00 250 900,00
26 300,00 26 300,00 0,00 26 300,00 26 300,00 0,00 31 300,00
369 640,00 369 640,00 0,00 369 640,00 369 640,00 0,00 364 850,00
43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 48 600,00
30 150,00 30 150,00 0,00 30 150,00 30 150,00 0,00 28 150,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00
112 100,00 112 100,00 0,00 112 100,00 112 100,00 0,00 112 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
756 050,00 756 050,00 0,00 756 050,00 756 050,00 0,00 626 790,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
113 500,00 113 500,00 0,00 113 500,00 113 500,00 0,00 97 180,00 113 500,00 113 500,00 113 500,00 113 500,00 0,00 0,00 113 500,00 113 500,00 113 500,00 113 500,00 0,00 0,00 97 180,00 97 180,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à des tiers
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 39
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 5 000,00
10 829,00 10 829,00 0,00 10 829,00 10 829,00 0,00 18 400,00
20 906,00 20 906,00 0,00 20 906,00 20 906,00 0,00 20 000,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
166 534,00 166 534,00 0,00 166 534,00 166 534,00 0,00 210 000,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 13 000,00
12 150,00 12 150,00 0,00 12 150,00 12 150,00 0,00 13 850,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
8 076 500,00 8 076 500,00 0,00 8 076 500,00 8 076 500,00 0,00 0,00 8 107 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
487 752,00 487 752,00 487 752,00 487 752,00 0,00 528 083,00
4 200,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00 0,00 5 000,00
207 048,00 207 048,00 207 048,00 207 048,00 0,00 917,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 114 000,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 648 000,00
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
44 900,00 44 900,00 44 900,00 44 900,00 0,00 50 000,00
118 100,00 118 100,00 118 100,00 118 100,00 0,00 61 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 105 000,00
24 900,00 24 900,00 24 900,00 24 900,00 0,00 21 000,00
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 29 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 10 350,00
270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00
148 700,00 148 700,00 148 700,00 148 700,00 0,00 130 500,00
2 632 900,00 2 632 900,00 2 632 900,00 2 632 900,00 0,00 2 570 000,00
2 185 900,00 2 185 900,00 2 185 900,00 2 185 900,00 0,00 2 069 000,00
35 800,00 35 800,00 35 800,00 35 800,00 0,00 15 000,00
909 300,00 909 300,00 909 300,00 909 300,00 0,00 821 500,00
488 300,00 488 300,00 488 300,00 488 300,00 0,00 584 000,00
106 400,00 106 400,00 106 400,00 106 400,00 0,00 93 000,00
2 010 200,00 2 010 200,00 2 010 200,00 2 010 200,00 0,00 1 929 000,00 2 010 200,00 2 010 200,00 2 010 200,00 2 010 200,00 2 010 200,00 2 010 200,00 2 010 200,00 2 010 200,00 0,00 0,00 1 929 000,00 1 929 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 40
3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 4 706 000,00
39 577 000,00 39 577 000,00 0,00 39 577 000,00 39 577 000,00 0,00 0,00 38 874 000,00
1 433 000,00 1 433 000,00 1 433 000,00 1 433 000,00 0,00 0,00 1 431 000,00
0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 1 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 4 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 5 000,00
282 000,00 282 000,00 282 000,00 282 000,00 0,00 220 000,00
282 000,00 282 000,00 282 000,00 282 000,00 0,00 220 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 091 000,00 1 091 000,00 1 091 000,00 1 091 000,00 0,00 1 195 000,00
1 101 000,00 1 101 000,00 1 101 000,00 1 101 000,00 0,00 1 206 000,00
38 144 000,00 38 144 000,00 0,00 38 144 000,00 38 144 000,00 0,00 0,00 37 443 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 002,00 55 002,00 0,00 55 002,00 55 002,00 0,00 63 269,00
250,00 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 195,00 1 200 195,00 0,00 1 200 195,00 1 200 195,00 0,00 1 217 294,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 7 000,00
333 000,00 333 000,00 0,00 333 000,00 333 000,00 0,00 363 000,00
126 130,00 126 130,00 0,00 126 130,00 126 130,00 0,00 96 500,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 650,00
6 090 604,00 6 090 604,00 0,00 6 090 604,00 6 090 604,00 0,00 6 054 287,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65573 Indemnité de logement des
instituteurs
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6581 Redev. concessions, brevets,
licences...
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 41
5 390 000,00 5 390 000,00 5 390 000,00 5 390 000,00 6 376 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 670 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 670 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 670 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 462 948,28
Montant des ICNE de l’exercice N-1 504 006,33
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 41 450 121,45 0,00 41 898 677,89 41 898 677,89 41 898 677,89
013 Atténuations de charges (3) 249 553,45 0,00 255 406,89 255 406,89 255 406,89
6419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 99 553,45 0,00 110 406,89 110 406,89 110 406,89
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 260 800,00 0,00 5 159 000,00 5 159 000,00 5 159 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 96 796,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
70312 Redevances funéraires 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 211 400,00 0,00 210 700,00 210 700,00 210 700,00
70323 Red. occupation dom. public 79 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
70383 Redevance de stationnement 487 000,00 0,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 300 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
704 Travaux 33 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 340 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 133 350,00 0,00 107 100,00 107 100,00 107 100,00
7066 Redevances services à caractère social 912 900,00 0,00 909 000,00 909 000,00 909 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 443 260,00 0,00 2 430 590,00 2 430 590,00 2 430 590,00
70688 Autres prestations de services 80 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
7082 Commissions 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 108 360,00 0,00 131 728,00 131 728,00 131 728,00
70878 Remb. frais par des tiers 600,00 0,00 582,00 582,00 582,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 16 934,00 0,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 1 335 468,00 1 335 468,00
73211 Attribution de compensation 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 1 335 468,00 1 335 468,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 27 850 000,00 0,00 28 626 203,00 28 626 203,00 28 626 203,00
73111 Impôts directs locaux 25 816 675,00 0,00 26 542 455,00 26 542 455,00 26 542 455,00
73118 Autres contributions directes 55 000,00 0,00 96 748,00 96 748,00 96 748,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 600 000,00 0,00 1 625 000,00 1 625 000,00 1 625 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 350 000,00 0,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00
731721 Taxe de séjour 15 800,00 0,00 15 800,00 15 800,00 15 800,00
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 8 325,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 896 000,00 0,00 4 593 000,00 4 593 000,00 4 593 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 998 996,00 0,00 1 937 000,00 1 937 000,00 1 937 000,00
743 DSI 2 808,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
744 FCTVA 70 563,63 0,00 53 798,00 53 798,00 53 798,00
74611 DGD des communes et EPCI 500,00 0,00 450,00 450,00 450,00
74718 Autres participations Etat 150 318,37 0,00 123 827,00 123 827,00 123 827,00
7472 Participation régions 6 800,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
7473 Participation départements 386 880,00 0,00 389 915,00 389 915,00 389 915,00
74741 Participation communes membres du GFP 56 900,00 0,00 38 100,00 38 100,00 38 100,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 1 784 600,00 0,00 1 905 300,00 1 905 300,00 1 905 300,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 36 352,00 0,00 37 280,00 37 280,00 37 280,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 336 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 48 682,00 0,00 85 400,00 85 400,00 85 400,00
7484 Dotation de recensement 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 12 130,00 12 130,00 12 130,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 123 200,00 0,00 1 182 000,00 1 182 000,00 1 182 000,00
752 Revenus des immeubles 793 100,00 0,00 798 300,00 798 300,00 798 300,00
755 Dédits et pénalités perçus 11 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 251 700,00 0,00 245 720,00 245 720,00 245 720,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 180,00 180,00 180,00
75888 Autres 67 400,00 0,00 130 800,00 130 800,00 130 800,00
Total des recettes de gestion des services 40 715 021,45 0,00 41 151 077,89 41 151 077,89 41 151 077,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 40 715 021,45 0,00 41 161 077,89 41 161 077,89 41 161 077,89
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 735 100,00 737 600,00 737 600,00 737 600,00
752 Revenus des immeubles 166 000,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
7768 Neutral. amort., dépréc. et provisions 547 000,00 547 000,00 547 000,00 547 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 22 100,00 24 600,00 24 600,00 24 600,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 735 100,00 737 600,00 737 600,00 737 600,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 510 535,52
0,00 318 000,00 1 818 000,00 2 000,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 181 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210 000,00
0,00 318 000,00 1 818 000,00 2 000,00 123 000,00 0,00 0,00 11 901 535,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 804 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 305 850,00 398 300,00 476 150,00 143 000,00 0,00 940 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
0,00 20 000,00 83 500,00 30 000,00 0,00 0,00 316 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 281 204,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 325 850,00 4 290 412,00 531 150,00 143 000,00 0,00 1 261 000,00 4 356 204,92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 46
45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 510 535,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2 462 000,00 151 000,00 0,00 0,00 50 000,00
5 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 510 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
14 748 535,52 191 000,00 0,00 345 000,00 50 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 014 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 172 000,00 1 392 700,00 79 000,00 42 000,00 2 394 500,00
179 000,00 11 000,00 0,00 0,00 164 000,00
1 080 000,00 130 000,00 0,00 300 000,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 285 816,92 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 915 816,92 1 573 700,00 79 000,00 387 000,00 2 968 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 47
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 356 204,92
102 Dotations et fonds d'investissement 75 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 268 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 216,92
168 Autres emprunts et dettes assimilées 7 988,00
RECETTES 11 901 535,52
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 210 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 695 881,40
106 Réserves 3 485 118,60
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 535,52
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 301 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 470 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 425 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 23 000,00 0,00 428 150,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 295 950,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 000,00 0,00 117 200,00 0,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 150,00
203 Frais d'études, recherche, développement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 950,00
218 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 200,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 3 263 000,00 296 200,00 0,00 4 000,00 0,00 102 312,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 612,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 50 000,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 3 133 000,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 359 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 1 359 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 545 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 46 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 386 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 393 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 393 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 50 500,00 0,00 1 200,00 0,00 27 400,00 0,00 0,00 4 290 412,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 612,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
213 Constructions 38 000,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00 0,00 0,00 213 400,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 12 500,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 804 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 350,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
213 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 600,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 750,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 850,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 2 188 500,00 109 000,00 304 000,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 165 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 1 356 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 660 000,00 59 000,00 279 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 968 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 17 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 387 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 50 000,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 000,00 0,00 209 700,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 000,00 0,00 209 700,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 191 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 1 573 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 700,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 32 000,00 0,00 200,00 0,00 126 600,00 31 180,00
0,00 1 835 300,00 434 715,00 175 650,00 0,00 0,00 28 607,00 2 116 728,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 606 203,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 468,00
0,00 943 148,00 738 682,00 2 153 590,00 0,00 0,00 265 000,00 157 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 406,89 0,00
0,00 2 778 448,00 1 205 397,00 2 329 240,00 200,00 0,00 675 613,89 32 256 659,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 350 240,00 1 141 193,00 56 424,00 720,00 0,00 297 319,00 6 135 604,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 800,00
0,00 4 170 300,00 3 760 600,00 3 296 500,00 660 700,00 0,00 6 738 800,00 0,00
0,00 634 000,00 1 250 755,00 1 542 910,00 96 545,00 0,00 2 651 230,00 5 800,00
0,00 5 154 540,00 6 152 548,00 4 895 834,00 757 965,00 0,00 9 687 349,00 8 209 204,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 75
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 182 000,00 188 920,00 0,00 64 700,00 738 400,00 0,00
4 593 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
28 626 203,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
1 335 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 159 000,00 890 300,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00
255 406,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 161 077,89 1 079 220,00 2 000,00 95 900,00 738 400,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
282 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
1 101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 076 500,00 61 000,00 2 000,00 8 700,00 23 300,00 0,00
700 000,00 1 000,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
20 207 000,00 0,00 0,00 250 600,00 1 329 500,00 0,00
9 160 500,00 1 129 650,00 964 150,00 65 560,00 819 900,00 0,00
39 577 000,00 1 191 650,00 966 150,00 329 060,00 2 232 700,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 8 209 204,00
627 Services bancaires et assimilés 5 800,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 000,00
655 Contributions obligatoires 6 090 604,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00
661 Charges d'intérêts 1 101 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 222 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 50 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 694 800,00
RECETTES 32 256 659,00
703 Redevances utilisation du domaine 153 000,00
708 Autres produits 4 080,00
731 Fiscalité locale 28 606 203,00
732 Fiscalité reversée 1 335 468,00
741 D.G.F. 1 937 000,00
743 DSI 2 800,00
744 FCTVA 53 798,00
746 Dotation générale de décentralisation 450,00
748 Autres attributions et participations 122 680,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 000,00
758 Produits divers de gestion courante 30 180,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 601 560,00 0,00 610 850,00 127 500,00 50 370,00 31 700,00 11 100,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 426 300,00 0,00 3 600,00 6 000,00 14 500,00 3 000,00 10 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
613 Locations 129 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 469 200,00 0,00 4 400,00 0,00 34 400,00 2 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 48 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 511 420,00 0,00 43 350,00 2 500,00 0,00 500,00 900,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 34 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 97 000,00 0,00 55 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 124 500,00 0,00 95 000,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 134 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 900,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 154 200,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 154 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 760,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 065 800,00 0,00 293 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 750 600,00 0,00 102 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 311 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 12 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
657 Subventions 34 998,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 25 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 454 306,89 0,00 85 300,00 29 400,00 0,00 90 077,00 16 530,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 110 406,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 18 400,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 35 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 25 300,00 0,00 300,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,00 4 400,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00 0,00
752 Revenus des immeubles 25 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 100 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 237 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 210 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 9 550,00 2 250,00 0,00 0,00 9 687 349,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 670,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 359 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852 800,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 900,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 569,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 230,00
657 Subventions 0,00 0,00 9 550,00 2 250,00 0,00 0,00 48 268,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 252,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 613,89
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 406,89
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 477,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 900,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 756 545,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00 757 965,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 12 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 390,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 28 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 995,00
618 Divers 0,00 16 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 10 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 210,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 488 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 155 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 800,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 720,00
RECETTES 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 1 064 499,00 1 245 689,00 477 322,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 24 482,00 55 498,00 255 622,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 517,00 5 391,00 176 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 5 500,00 33 400,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 500,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 28 200,00 32 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 681 200,00 791 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 262 500,00 300 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 8 400,00 31 200,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 49 100,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 43 100,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 13 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 7 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 893 300,00 7 000,00 0,00 108 200,00 555 000,00 0,00 4 895 834,00
604 Achats d'études, prestations de services 627 000,00 0,00 0,00 108 200,00 52 000,00 0,00 840 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 500,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 421 302,00
611 Contrats de prestations de services 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 908,00
618 Divers 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 192 600,00 0,00 216 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 650,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 600,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00 92 100,00
641 Rémunérations du personnel 180 300,00 0,00 0,00 0,00 207 600,00 0,00 2 171 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 66 300,00 0,00 0,00 0,00 76 100,00 0,00 816 400,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 824,00
RECETTES 1 465 000,00 0,00 0,00 66 000,00 722 140,00 0,00 2 329 240,00
706 Prestations de services 1 465 000,00 0,00 0,00 66 000,00 616 590,00 0,00 2 153 590,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 105 550,00 0,00 175 650,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 11 600,00 926 970,00 5 800,00 763 850,00 0,00 117 000,00 0,00 568 695,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
600,00 350,00 0,00 111 500,00 0,00 1 000,00 0,00 15 600,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 38 900,00 0,00 0,00 0,00 49 540,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
618 Divers 0,00 1 600,00 5 000,00 16 900,00 0,00 1 500,00 0,00 7 750,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 34 220,00 800,00 4 850,00 0,00 300,00 0,00 29 000,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 905,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 3 100,00 0,00 16 500,00 0,00 3 500,00 0,00 8 600,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 500,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 82 700,00 0,00 414 900,00 0,00 81 400,00 0,00 196 900,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 27 500,00 0,00 154 700,00 0,00 29 300,00 0,00 72 900,00 0,00
651 Aides à la personne 11 000,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
657 Subventions 0,00 775 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 915,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 348 482,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,00 0,00
747 Participations 0,00 5 915,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 38 400,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 157 600,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 160 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 90 500,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 414 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 143 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 332 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 132 000,00 100,00 0,00 0,00 0,00 36 400,00
706 Prestations de services 100 000,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 400,00
752 Revenus des immeubles 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 955 890,00 100 600,00 505 000,00 0,00 10 643,00 0,00 0,00 6 152 548,00
604 Achats d'études, prestations de services 42 100,00 99 900,00 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 55 160,00 700,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 010,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
615 Entretien et réparations 48 700,00 0,00 22 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 040,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 22 330,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 080,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 570,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 800,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 050,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 905,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 52 900,00 0,00 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 400,00
641 Rémunérations du personnel 1 266 200,00 0,00 225 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 681 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 462 700,00 0,00 78 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 200,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 750,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 643,00 0,00 0,00 1 118 443,00
RECETTES 501 000,00 53 500,00 54 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 1 205 397,00
706 Prestations de services 222 000,00 50 000,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 100,00
708 Autres produits 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,00
747 Participations 279 000,00 3 000,00 8 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 434 715,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 2 420,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 320,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 978 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 054 685,00 53 200,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 500,00 950,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 11 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 800,00 1 400,00
641 Rémunérations du personnel 450 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 485 700,00 36 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 154 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913 000,00 13 400,00
657 Subventions 344 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 185,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 626 700,00 25 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788 700,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 65 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 154 540,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 770,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 870,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 3 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 460,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 972 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 800,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 240,00
RECETTES 0,00 0,00 126 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 778 448,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 105 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 148,00
747 Participations 0,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 343 200,00 291 200,00 459 200,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 95 000,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 141 500,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 6 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 9 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 5 700,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 35 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 333 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 123 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 15 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 738 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 738 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 300,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00 15 360,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 960,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 2 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 1 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 28 900,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 2 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 250 600,00 5 800,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 329 060,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 960,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 8 800,00
618 Divers 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 180 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 62 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 900,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
RECETTES 0,00 4 000,00 0,00 0,00 62 700,00 0,00 95 900,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
706 Prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 62 700,00 0,00 62 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 43 650,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 700,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
618 Divers 26 600,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 391 500,00 0,00 587 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 190 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 181 000,00 0,00 887 600,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 700 000,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 15 000,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 600,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 150,00 0,00 0,00 1 191 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 58 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 520 300,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 750,00 0,00 0,00 69 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 10 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 1 079 220,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 820 300,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
758 Produits divers de gestion courante 10 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 920,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2019900335T00001 04/04/2019 0,00 0,00 1 112,49 0,00 0,00
9619751068A 13/05/2019 0,00 0,00 1 492,08 0,00 0,00
2020900397S00001 27/03/2020 1 500 000,00 0,00 17,92 0,00 0,00
9620751069A 16/04/2020 1 500 000,00 2 500 000,00 429,66 2 500 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 2 500 000,00 3 052,15 2 500 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 107
2 000 000,00
1 100 000,00
3 000 000,00
1 000 000,00
2 500 000,00
5 600 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
10 000,00
1 500 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
96 310 000,00
98 810 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
100 CAISSE D'EPARGNE 10/10/2014 10/10/2014 25/01/2015 V (Euribor 3M +
1.4)-Floor -1.4 sur
Euribor 3M
1,480 1,510 EUR T C O A-1
102 CAISSE D'EPARGNE 15/05/2015 27/05/2015 05/08/2016 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1,500 EUR A C O A-1
103 BANQUE POSTALE 15/05/2015 20/11/2015 01/03/2016 V (Euribor 3M + 1)-Floor
0 sur Euribor 3M
1,000 1,020 EUR T C O A-1
105 CAISSE D'EPARGNE 03/08/2016 29/08/2016 20/01/2017 F Taux fixe à 1.14 % 1,140 1,140 EUR T C O A-1
106F SFIL CAFFIL 30/12/2016 10/01/2017 01/05/2017 F Taux fixe à 0.66 % 0,660 0,660 EUR T C O A-1
107 CAISSE D'EPARGNE 03/01/2017 03/01/2017 25/03/2017 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,710 0,720 EUR T C O A-1
108 AUTRE 29/03/2018 29/03/2018 15/06/2019 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 1,700 EUR A P O A-1
109 BANQUE POSTALE 14/12/2018 31/12/2018 01/04/2019 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 1,580 EUR T C O A-1
110 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2018 28/12/2018 25/03/2019 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,710 0,720 EUR T C O A-1
111-Consolidation BANQUE POSTALE 12/07/2019 24/01/2020 01/05/2020 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,610 0,620 EUR T C O A-1
112-Consolidation BANQUE POSTALE 12/07/2019 24/01/2020 01/05/2020 F Taux fixe à 1.32 % 1,320 1,330 EUR T C O A-1
113 BANQUE POSTALE 28/08/2019 10/09/2019 10/09/2022 F Taux fixe à 0.24 % 0,240 0,240 EUR X F O A-1
114 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/11/2019 04/11/2019 01/12/2020 V (Livret A + 0.75)-Floor
0 sur Livret A
1,500 1,500 EUR A C O A-1
691 SFIL CAFFIL 24/12/2002 24/12/2002 01/01/2004 V (Euribor 12M-Floor -0.1
sur Euribor 12M) + 0.1
2,920 2,960 EUR A C O A-1
694 SFIL CAFFIL 15/10/2003 15/10/2003 01/11/2004 V (Euribor 12M-Floor -0.1
sur Euribor 12M) + 0.1
2,380 2,420 EUR A P O A-1
695 SFIL CAFFIL 20/08/2004 20/08/2004 01/09/2005 F Taux fixe à 4.59 % 4,590 4,590 EUR A P O A-1
70 CAISSE D'EPARGNE 15/09/2003 15/09/2003 15/09/2004 C Taux fixe 4% à barrière
5% sur Euribor 12M
4,000 4,060 EUR A P O B-1 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 108
3 000 000,00
3 000 000,00
1 300 000,00
1 300 000,00
5 000 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
1 800 000,00
4 000 000,00
2 500 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
1 500 000,00
7 000 000,00 7 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
700 SFIL CAFFIL 09/10/2004 09/10/2004 01/07/2006 C (T4M(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
T4M(Postfixé)) + 0.07
2,180 2,240 EUR A C O A-1
703 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2004 16/07/2004 18/07/2005 V (Euribor 12M-Floor
-0.08 sur Euribor 12M)
+ 0.08
2,430 2,470 EUR T P O A-1
71 CAISSE D'EPARGNE 26/05/2004 26/05/2004 26/05/2005 V (Euribor 12M-Floor
-0.08 sur Euribor 12M)
+ 0.08
2,420 2,460 EUR T P O A-1
80 CAISSE D'EPARGNE 10/09/2004 10/09/2004 18/03/2008 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.07
2,120 2,210 EUR A P O A-1
802 SFIL CAFFIL 31/08/2006 31/08/2006 01/12/2006 F Taux fixe à 3.62 % 3,620 3,720 EUR T C O A-1
81 CREDIT AGRICOLE 26/10/2005 26/10/2005 26/10/2006 V (Euribor 12M-Floor
-0.07 sur Euribor 12M)
+ 0.07
2,490 2,530 EUR T P O A-1
83 CREDIT AGRICOLE 01/05/2006 01/05/2006 01/05/2007 F Taux fixe à 4.12 % 4,120 4,120 EUR A P O A-1
84 CREDIT AGRICOLE 16/11/2005 16/11/2005 05/06/2007 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.05 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.05
2,090 2,210 EUR A P O A-1
86 SOCIETE GENERALE 18/04/2006 01/06/2006 01/11/2007 V EONIA(Postfixé)-Floor
-0.025 sur
EONIA(Postfixé) +
0.025
2,920 2,790 EUR A C O A-1
87 SFIL CAFFIL 12/04/2006 30/03/2007 01/05/2008 F Taux fixe à 4.352 % 4,350 4,420 EUR A C O A-1
88 CREDIT AGRICOLE 25/07/2007 27/07/2007 01/07/2008 F Taux fixe à 4.91 % 4,910 4,910 EUR A P O A-1
89 CREDIT AGRICOLE 02/01/2008 02/01/2008 02/01/2009 F Taux fixe à 4.98 % 4,980 4,980 EUR A P O A-1
90 CREDIT AGRICOLE 04/01/2008 20/05/2008 20/05/2009 V (Euribor 12M-Floor
-0.02 sur Euribor 12M)
+ 0.02
5,010 5,080 EUR A P O A-1
91 SFIL CAFFIL 21/12/2006 31/12/2008 01/01/2010 V T4M(Postfixé)-Floor
-0.04 sur T4M(Postfixé)
+ 0.04
4,070 4,210 EUR A C O A-1
92 CREDIT AGRICOLE 30/12/2009 10/08/2011 09/11/2011 V (Euribor 3M-Floor -0.45
sur Euribor 3M) + 0.45
2,010 2,030 EUR T P O A-1
93 CREDIT AGRICOLE 30/12/2009 07/12/2011 07/03/2012 V (Euribor 3M-Floor -0.45
sur Euribor 3M) + 0.45
1,920 1,960 EUR T X O A-1
94 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2010 30/10/2012 30/01/2013 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor -0.74 sur
Euribor 3M
0,940 0,960 EUR T C O A-1
95 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2011 20/12/2011 01/06/2013 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,660 EUR A P O A-1 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 109
0,00
35 900,00
107 767,00
143 667,00
143 667,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500 000,00
2 500 000,00
0,00
4 700 000,00 4 700 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
98 BANQUE POSTALE 20/11/2013 03/03/2014 01/07/2014 V (Euribor 3M +
1.56)-Floor -1.56 sur
Euribor 3M
1,850 1,890 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
082 SOCIETE GENERALE 02/11/2005 02/11/2005 26/10/2006 V (Euribor 12M-Floor
-0.04 sur Euribor 12M)
+ 0.04
2,590 2,630 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
104 Caisse nationale
d'assurance vieillesse des
travailleurs
02/09/2013 29/01/2013 30/06/2016 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
97 Centre National de la
Cinématographie
24/04/2012 24/04/2012 01/03/2016 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total) VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 110
98 953 667,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 111
5 600 000,00 0,00
2 425 000,00 0,00
2 425 000,00 0,00
1 800 000,00 0,00
1 825 000,00 0,00
5 084,33 0,00
1 200 000,00 0,00
2 031 250,00 0,00
2 000 000,00 0,00
1 125 000,00 0,00
1 500 000,00 0,00
2 100 000,00 0,00
58 325 991,55 0,00
58 950 991,55 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 252 598,10 1 081 722,42 0,00 462 948,29
1641 Emprunts en euros (total) 4 127 598,10 1 081 722,42 0,00 462 948,29
100 N A-1 13,82 V (Euribor 3M +
1.4)-Floor -1.4
sur Euribor 3M
0,910 150 000,00 18 235,67 0,00 3 229,96
102 N A-1 14,59 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 100 000,00 22 500,00 0,00 8 458,33
103 N A-1 14,92 V (Euribor 3M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,020 75 000,00 11 120,31 0,00 875,00
105 N A-1 15,80 F Taux fixe à 1.14
%
1,140 125 000,00 22 265,63 0,00 4 156,25
106F N A-1 16,08 F Taux fixe à 0.66
%
0,660 125 000,00 13 096,88 0,00 2 061,93
107 N A-1 15,98 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,720 75 000,00 8 435,31 0,00 133,13
108 N A-1 1,46 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 2 520,71 86,43 0,00 23,61
109 N A-1 18,00 F Taux fixe à 1.57
%
1,580 100 000,00 28 063,76 0,00 6 695,40
110 N A-1 17,98 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,720 100 000,00 12 686,82 0,00 201,17
111-Consolidation N A-1 24,08 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,620 100 000,00 14 765,39 0,00 2 363,75
112-Consolidation N A-1 24,08 F Taux fixe à 1.32
%
1,330 100 000,00 31 515,00 0,00 5 029,75
113 N A-1 1,69 F Taux fixe à 0.24
%
0,240 0,00 13 440,00 0,00 746,67 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 112
1 728 073,50 0,00
1 553 268,33 0,00
986 830,89 0,00
2 624 999,81 0,00
1 764 032,17 0,00
891 231,32 0,00
339 099,45 0,00
1 750 000,00 0,00
408 392,20 0,00
305 102,56 0,00
543 271,82 0,00
150 000,00 0,00
2 416 666,67 0,00 2 416 666,67 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
114 N A-1 28,92 V (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,250 83 333,33 30 208,33 0,00 2 349,54
691 N A-1 2,00 V (Euribor
12M-Floor -0.1
sur Euribor 12M)
+ 0.1
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
694 N A-1 2,83 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
0,000 176 907,92 0,00 0,00 0,00
695 N A-1 3,67 F Taux fixe à 4.59
%
4,590 71 220,31 14 004,21 0,00 3 548,58
70 N B-1 2,71 C Taux fixe 4% à
barrière 5% sur
Euribor 12M
4,060 130 827,81 16 562,57 0,00 3 299,93
700 N A-1 4,50 F Taux fixe à 4.44
%
4,500 350 000,00 78 779,17 0,00 31 598,00
703 N A-1 3,54 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.13)-Floor -0.13
sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 87 435,98 0,00 0,00 0,00
71 N A-1 3,40 V (TAG 3M +
0.13)-Floor -0.13
sur TAG 3M
0,000 229 833,85 0,00 0,00 0,00
80 N A-1 14,22 V (TAM(Postfixé) +
0.14)-Floor -0.14
sur
TAM(Postfixé)
0,000 99 091,87 0,00 0,00 0,00
802 N A-1 15,67 F Taux fixe à 3.62
%
3,720 166 666,68 94 044,58 0,00 7 415,97
81 N A-1 4,82 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.09)-Floor -0.09
sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 180 631,93 0,00 0,00 0,00
83 N A-1 5,33 F Taux fixe à 4.12
%
4,120 233 468,31 63 994,66 0,00 36 099,46
84 N A-1 15,43 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 75 755,59 78 627,34 0,00 42 811,10 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 113
0,00 0,00
625 000,00 0,00
625 000,00 0,00
0,00 0,00
3 172 500,00 0,00
1 649 249,36 0,00
2 200 000,00 0,00
847 322,32 0,00
836 497,49 0,00
3 166 666,63 0,00
1 143 940,90 0,00
1 139 817,74 0,00
1 461 582,96 0,00
1 020 000,00 0,00
2 191 111,10 0,00 2 191 111,10 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
86 N A-1 15,83 F Taux fixe à
4.1261 %
4,190 128 888,89 91 663,09 0,00 14 181,56
87 N A-1 16,33 F Taux fixe à 4.352
%
4,420 60 000,00 45 006,93 0,00 28 317,02
88 N A-1 16,50 F Taux fixe à 4.91
%
4,910 57 007,45 71 763,72 0,00 34 290,76
89 N A-1 17,00 F Taux fixe à 4.98
%
4,980 40 591,89 56 762,92 0,00 54 437,33
90 N A-1 17,39 V (Euribor
12M-Floor -0.02
sur Euribor 12M)
+ 0.02
0,000 40 391,18 0,00 0,00 0,00
91 N A-1 18,00 F Taux fixe à 4.08
%
4,140 166 666,67 131 353,33 0,00 123 760,00
92 N A-1 15,61 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
0,000 53 110,96 0,00 0,00 0,00
93 N A-1 15,93 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
0,000 52 957,64 0,00 0,00 0,00
94 N A-1 21,83 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor -0.74
sur Euribor 3M
0,250 100 000,00 4 937,73 0,00 831,83
95 N A-1 6,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 205 289,13 75 205,77 0,00 38 226,44
98 N A-1 13,25 V (Euribor 3M +
1.56)-Floor -1.56
sur Euribor 3M
1,040 235 000,00 32 596,87 0,00 7 805,82
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
125 000,00 0,00 0,00 0,00
082 N A-1 4,82 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.07)-Floor -0.07
sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 125 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 114
59 040 994,55 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
9 183,00 0,00
80 820,00 0,00
90 003,00 0,00
90 003,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 9 939,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 9 939,00 0,00 0,00 0,00
104 N A-1 14,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 388,00 0,00 0,00 0,00
97 N A-1 1,17 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 551,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 4 262 537,10 1 081 722,42 0,00 462 948,29
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 115
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
408 392,20 2 000 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
70 CAISSE D'EPARGNE 2 000 000,00 408 392,20 1 20,00 Taux fixe
4% à
barrière 5%
sur Euribor
12M
Taux fixe
4% à
barrière 5%
sur Euribor
12M
19 295,57 Taux fixe
4% à
barrière
5% sur
Euribor
12M
4,060 16 562,57 0,00 0,69
TOTAL (B) 19 295,57 16 562,57 0,00 0,69
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 000 000,00 408 392,20 19 295,57 16 562,57 0,00 0,69
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 116
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
38 0 0 0 0
% de l’encours 99,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 58 632 602,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 408 392,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
01_1990_01_BEA (1990 - 30 ans) 30 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,00 0,00 02_1991_02_BAC (1991 - 35 ans) 10 sentier de la Tour (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 1 448 265,66 41 379,02 248 274,08 03_1993_03_BAC (1993 - 35 ans) 8 rue Gaston Lévy (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 243 918,43 6 969,10 55 752,73 04_1993_04_BAC (1993 - 35 ans) 20/22 rue du Dr Roux et 8 place des Ailantes (avec SBLRH) 914 694,10 26 134,12 235 206,98 05_1979_05_BAC (1979 - 65 ans) 15 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 13 720,41 211,08 5 066,13 06_1979_06_BAC (1979 - 65 ans) 21 et 23 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 80 797,98 1 243,05 29 832,93 07_1979_07_BAC (1979 - 65 ans) 10 rue Florian (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 13 720,41 211,08 5 066,13 08_1981_08_BAC (1981 - 65 ans) 11 avenue Carnot (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 10 671,43 164,18 4 268,41 09_1982_09_BEA (1982 - 65 ans) 17 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,07 1,91 10_1982_10_BAC (1982 - 65 ans) 17bis rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,07 1,91 11_1988_11_BAC (1988 - 60 ans) 16/16bis/18 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 152 449,02 2 540,82 71 142,78 12_1980_12_BEA (1980 - 65 ans) 29/31/33 rue des écoles (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 86 895,94 1 336,86 33 421,54 13_1989_13_BAC (1989 - 60 ans) 26 rue des écoles (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 518 326,66 8 638,78 250 524,48 14_2017_14_BAC (2017 - 65 ans) 4/4bis/6/6bis avenue Jules Guesde (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 2 815 980,80 43 999,70 2 683 981,70 15_2017_15_BAC (2017 - 65 ans) 2/4 rue Albert 1er (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 2 116 923,08 33 076,92 2 017 692,32 16 - TOTAL B.A.C. (Bail à construction) AU 1ER JANVIER 2021 8 416 377,63 165 904,85 5 640 234,03 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 609.80 €
2018-12-20
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L (nat 202) Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 10 20/12/2018
L (nat 203x) Frais détudes, de recherche et de développement (non suivis de réalisation) 5 20/12/2018
L (nat 204xx1) Subv d'équipemt versées pr financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 20/12/2018
L (nat 204xx2) Subv d'équipemt versées pr financer des biens immobiliers ou des installations 30 20/12/2018
L (nat 204xx3) Subv d'équipemt versées pr financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 40 20/12/2018
L (nat 205x) Logiciels 5 20/12/2018
L (nat 205x) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés 5 20/12/2018
L (nat 208x) Autres immobilisations incorporelles 5 20/12/2018
L (nat 2132) Immeubles de rapport 30 20/12/2018
L (nat 2156x) Matériel et outillage dincendie-défense civile > 609,80 TTC 7 20/12/2018
L (nat 2157x) Matériel et outillage de voirie, mobilier urbain > 609,80 TTC 7 20/12/2018
L (nat 2158) Autres installations, matériel et outillages techniques > 609,80 TTC 7 20/12/2018
L (nat 2181) Installations générales, agencement et aménagements divers > 609,80 TTC 10 20/12/2018
L (nat 2182) Véhicules légers (voitures, mobylettes,...) 7 20/12/2018
L (nat 2182) Camions et véhicules lourds 10 20/12/2018
L (nat 2182) Bus et Autocars 10 20/12/2018
L (nat 2183x) Matériel de bureau électrique et électronique > 609,80 5 20/12/2018
L (nat 2183x) Matériel informatique (PC, UC, MF) > 609,80 5 20/12/2018
L (nat 2184x) Matériel de bureau et mobilier > 609,80 TTC 10 20/12/2018
L (nat 2188) Autres matériels divers >609,80 TTC (ne relevant pas d'une autre catégorie) 5 20/12/2018
L (nat 2188) Stocks de livres pour la bibliothèque 5 20/12/2018 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 25 000,00 420 400,56 445 400,56 0,00 445 400,56
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 25 000,00 420 400,56 445 400,56 0,00 445 400,56
Provisions pour litiges et contentieux 10 000,00 16/12/2020 35 711,75 45 711,75 0,00 45 711,75
Provisions pour risques et charges - Compte Epargne Temps 15 000,00 04/02/2021 384 688,81 399 688,81 0,00 399 688,81
Dépréciations (3) 25 000,00 78 720,32 103 720,32 0,00 103 720,32
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 25 000,00 78 720,32 103 720,32 0,00 103 720,32
Dépréciation des comptes de tiers 25 000,00 26/11/2020 78 720,32 103 720,32 0,00 103 720,32
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 50 000,00 499 120,88 549 120,88 0,00 549 120,88
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 121
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 50 000,00 499 120,88 549 120,88 0,00 549 120,88
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : OPE CPTE DE TIERS - RUE G. BIZET / BOURG LA REINE OPE COMPTE DE
TIERS REMBT - RUE G. BIZET / BOURG LA REINE
Date de la délibération : 04/02/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
45 OPE CPTE DE TIERS - RUE G. BIZET (BLR) (5) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
4 247
846,26
4 247
846,26
37
161,58
MAISON DE
RETRAITE
RENAUDIN
2020 P EXTENSION REHAB MAISON DE RETRAITE RENAUDIN BANQUE
POSTALE
4 247
846,26
4 247
846,26
19,37 A F Taux fixe à 0.87
%
0,870 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 A-1 EUR 37
161,58
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
5 657
850,00
4 926
766,02
74
906,31
ASS DE GESTION
ET L EXTERNAT
SAINTE JEANNE
D ARC
2017 C MISE EN ACCESSIBILITE ET SECURITE GS SAINTE
JEANNE D'ARC_27 RUE DES IMBERGERES ET 7 RUE DU
DOCTEUR
SG 350
000,00
305
000,00
6,44 M F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 2
967,42
ASS DE GESTION
ET L EXTERNAT
SAINTE JEANNE
D ARC
2017 P MISE EN ACCESSIBILITE ET SECURITE GS SAINTE
JEANNE D'ARC_27 RUE DES IMBERGERES ET 7 RUE DU
DOCTEUR
CE 2 000
000,00
2 000
000,00
19,84 M F Taux fixe à 1.99
%
2,010 F Taux fixe à 1.99
%
2,010 A-1 EUR 39
048,77
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2008 P ACQ TERRAIN_13 AV JULES GUESDE CDC 390
000,00
87
524,60
2,50 A V Livret A + 0.55 4,050 V Livret A + 0.55 1,050 A-1 EUR 919,01
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2008 P ACQ MAISON_21 AV JULES GUESDE CDC 400
000,00
400
000,00
2,75 A V Livret A + 0.35 4,350 V Livret A + 0.35 0,850 A-1 EUR 3
400,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2008 P ACQ MAISON_2 SENTIER DE PARIS_ 1 LOGT CDC 710
000,00
710
000,00
2,75 A V Livret A + 0.35 4,350 V Livret A + 0.35 0,850 A-1 EUR 6
035,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQ TERRAIN_4 RUE DES PEPINIERES CDC 450
000,00
450
000,00
8,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4
950,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ PROPRIETE 11 RUE MICHEL CHARAIRE_SIEGE DE LA
SEM
BANQUE
POSTALE
632
850,00
565
603,88
17,46 T F Taux fixe à 1.8 % 1,810 F Taux fixe à 1.8 % 1,810 A-1 EUR 9
994,24
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 2 LOCAUX COMMERCIAUX_81 RUE HOUDAN BANQUE
POSTALE
400
000,00
387
357,08
23,87 T F (EONIA(Postfixé)
+ 0.57)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,580 V Taux fixe à 1.89
%
1,900 A-1 EUR 7
230,10
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2020 P CREATION MAISON MEDICALE_1 RUE DU MARECHAL
JOFFRE
CE 275
000,00
0,00 21,18 X F Taux fixe à 1.4 % 1,400 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 A-1 EUR 0,00
UNAPEI 92 2004 P ACQ LOCAL 4 RUE DE LA GARE - BUREAUX CDC 50
000,00
21
280,46
8,17 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 361,77
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
55 236
089,99
48 465
239,63
651
804,92
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2009 P ACQ EN VEFA 20 LOGTS_PLUS_21 RUE HOUDAN AV 4
CHEMINS
CDC 971
050,00
772
861,43
28,17 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8
501,48
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2009 P ACQ EN VEFA CHARGES FONCIERE 20 LOGTS-PLUS-21
RUE HOUDAN AV 4 CHEMINS
CDC 879
769,00
750
610,98
38,17 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8
256,72
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2009 P ACQ EN VEFA 1 LOGT_PLAI_21 RUE HOUDAN AV 4
CHEMINS
CDC 84
626,00
63
441,93
28,17 A V Livret A + (-0.7) 1,800 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -126,88
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2009 P ACQ EN VEFA CHARGES FONCIERES_1 LOGT_PLAI_21
RUE HOUDAN AV 4 CHEMINS
CDC 38
474,00
31
008,22
38,17 A V Livret A + (-0.7) 1,800 V Livret A + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -62,02
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST 15 LOGTS SOCIAUX_PLAI FONCIER_6 AV JULES
GUESDE
CDC 503
296,00
495
819,02
48,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1
487,46
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST 15 LOGTS SOCIAUX_PLAI_6 AV JULES GUESDE CDC 723
830,00
709
438,75
38,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2
128,32
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS SOCIAUX_CPLS
COMPLEMENT PLS_4 AV JULES GUESDE
CDC 3 307
978,00
3 260
669,30
38,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,560 A-1 EUR 50
866,44
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS SOCIAUX_PLUS
FONCIER_4 AV JULES GUESDE
CDC 1 243
208,81
1 243
208,81
50,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS SOCIAUX_PLUS_4 AV
JULES GUESDE
CDC 2 352
085,73
2 352
085,73
40,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS SOCIAUX_PLS FONCIER
PLSDD_4 AV JULES GUESDE
CDC 2 143
322,00
2 123
211,83
48,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,560 A-1 EUR 33
122,10
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS SOCIAUX_PLS PLSDD_4
AV JULES GUESDE
CDC 2 217
611,00
2 185
896,07
38,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,560 A-1 EUR 34
099,98 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CONST 117 LOGEMENTS ETUDIANTS_PLS
FONCIER_RESIDENCE RIGENBACH AU 1 CHEMIN JEAN
CLAUDE REPUBLICAIN AR
CDC 3 298
555,00
3 261
501,43
51,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 52
510,17
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2010 P TRX AMELIORATION 4 LOGTS SOCIAUX_PLS BATI_75 RUE
HOUDAN
Crédit
Foncier
294
619,00
238
570,43
22,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
2,900 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,630 A-1 EUR 3
894,33
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 CONST 10 LOGTS SOCIAUX SUR 27_ZAC ILOT BENOIT CDC 165
738,39
58
204,83
1,17 A V Livret A +
0.4743402646503
1,220 V Livret A +
0.4743402646503
0,970 A-1 EUR 2
115,35
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 CONST 18 LOGTS SOCIAUX_RUE LAKANAL_11 BIS ALLEE
ESTEREL_OPERATION SAVOIE
CDC 5 938,09 1
269,36
0,25 A V Livret A +
0.4743402646503
1,220 V Livret A +
0.4743402646503
0,970 A-1 EUR 95,30
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 CONST 10 LOGTS_PLA NEUFS_7 RUE DES AULNES CDC 200
407,60
70
041,90
1,50 A V Livret A +
0.4743402646503
1,220 V Livret A +
0.4743402646503
0,970 A-1 EUR 2
421,44
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 CONST 17 LOGTS SOCIAUX SUR 27_ZAC ILOT BENOIT CDC 281
752,74
98
232,38
1,33 A V Livret A +
0.4743402646503
1,220 V Livret A +
0.4743402646503
0,970 A-1 EUR 3
283,84
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 REAJUSTEMENT CONST 27 LOGT SOCIAUX_ZAC ILOT
BENOIT
CDC 21
950,89
11
236,83
3,17 A V Livret A +
0.4743402646503
1,220 V Livret A +
0.4743402646503
0,970 A-1 EUR 178,87
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 REAJUSTEMENT CONST 10 LOGTS_PLA NEUFS_7 RUE
DES AULNES
CDC 12
880,19
6
593,47
3,17 A V Livret A +
0.4743402646503
1,220 V Livret A +
0.4743402646503
0,970 A-1 EUR 104,96
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 ACQ ET AMELIORATION 6 LOGTS SOCIAUX_19 RUE DES
IMBERGERES
CDC 4 448,26 1
535,79
1,75 A V Livret A +
0.4743402646503
1,220 V Livret A +
0.4743402646503
0,970 A-1 EUR 45,51
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P RAVALEMENTS 88 LGTS SOCIAUX_BAT
CHRETIENTE/RPA/PENTHIEVRE
CDC 423
513,66
289
022,21
7,17 A V Livret A + 0.45 1,200 V Livret A + 0.45 0,950 A-1 EUR 2
745,71
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P CONST 16 LOGTS SOCIAUX_1 RUE DES FILMINS CDC 143
529,21
133
497,49
37,17 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 1
735,47
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P CONST 16 LOGTS SOCIAUX_1 RUE DES FILMINS CDC 180
745,96
159
849,12
27,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 479,55
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P CONST 16 LOGTS SOCIAUX_1 RUE DES FILMINS CDC 53
689,76
49
092,57
37,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 147,28
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQ ET AMELIORATION STUDIO_PLA_73 RUE HOUDAN CDC 20
996,49
18
144,00
28,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 54,43 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQU EN VEFA 6 LOGTS SOCIAUX_7/9 RUE DES CLOS ST
MARCEL
CDC 312
430,00
296
888,95
44,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4
008,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQU EN VEFA 6 LOGTS SOCIAUX_7/9 RUE DES CLOS ST
MARCEL
CDC 377
227,00
352
391,11
34,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4
757,28
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CONST 117 LOGTS ETUDIANTS_PLS_RESIDENCE
RIGENBACH AU 1 CHEMIN JEAN CLAUDE REPUBLICAIN
ARNOUX
CDC 4 849
298,00
4 760
378,94
36,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 76
642,10
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CONST 117 LOGEMENTS ETUDIANTS_PLS_RESIDENCE
RIGENBACH AU 1 CHEMIN JEAN CLAUDE REPUBLICAIN
ARNOUX
CDC 2 715
951,00
2 666
150,02
36,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 42
925,02
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P OPERATION CARRES NATURE_14 LOGEMENTS SOCIAUX
AU 2 RUE GASTON LEVY REFINANCEMENT DETTE DEXIA
ARKEA 1 752
563,00
1 553
338,67
26,25 T V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,720 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,720 A-1 EUR 11
035,85
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2012 P CONST 71 LOGTS SOCIAUX LOCATIFS ETUDIANTS_58
BOULEVARD DESGRANGES
Crédit
Foncier
1 105
151,00
1 036
237,85
43,00 A V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
3,370 V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
1,590 A-1 EUR 16
494,89
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2010 P ACQ 4 LOGTS SOCIAUX_PLS FONCIER_75 RUE HOUDAN Crédit
Foncier
230
682,00
211
824,56
42,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
2,900 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,630 A-1 EUR 3
457,74
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2012 P CONST 71 LOGTS SOCIAUX ETUDIANTS_58 BOULEVARD
DESGRANGES
Crédit
Foncier
4 177
717,00
3 841
876,50
34,00 A V (Livret A +
2.07)-Floor 0 sur
Livret A
4,380 V (Livret A +
2.07)-Floor 0 sur
Livret A
2,610 A-1 EUR 100
107,56
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 1 LOGT SOCIAL_20-22 RUE DU DOCTEUR ROUX CDC 16
793,16
14
409,94
17,75 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 187,33
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 24 LOGTS SOCIAUX_PLA_20-22 RUE DU DOCTEUR
ROUX
CDC 722
029,46
655
996,97
22,75 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 11
151,95
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 13 LOGTS SOCIAUX_16 RUE DES IMBERGERES CDC 210
181,66
168
256,03
11,58 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 3
028,61
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 13 LOGTS SOCIAUX_16 RUE DES IMBERGERES CDC 210
168,21
182
205,12
12,00 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 3
735,20
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 15 LGTS SOCIAUX ET PARKING_PLA_16 ET 18
RUE PAUL COUDERC
CDC 235
082,81
203
804,80
12,42 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 3
668,49
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 39 LOGTS SOCIAUX_ZAC ROBINSON RUE
HOUDAN ET AV DE LA GARE
CDC 886
370,28
781
993,41
14,33 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 14
075,88 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 10 LOGTS SOCIAUX ET PARKINGS_SENTIER DE
LA TOUR
CDC 236
041,01
196
630,73
14,67 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 3
539,35
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 20 LOGTS SOCIAUX_PLA_17 ET 19 AV GEORGES
CLEMENCEAU
CDC 592
120,38
493
257,76
14,67 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 8
878,64
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST RPA 12 LOGTS_CANTOU_10 SENTIER DE LA TOUR CDC 189
532,61
157
887,54
14,67 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 2
841,98
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONSTR 11 LOGTS SOCIAUX_PLA_1-3 ALLEE PALLOY CDC 368
714,35
331
578,18
17,08 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 5
968,41
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ. 2 LOGTS SOCIAUX_19 RUE IMBERGERES CDC 10
144,73
8
633,20
9,42 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 155,40
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ. 4 LOGTS SOCIAUX_19 RUE IMBERGERES CDC 20
289,77
17
266,65
9,42 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 310,80
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 14 LOGTS_17 RUE DES IMBERGERES CDC 57
484,01
48
919,08
9,42 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 880,54
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 10 LOGTS_RPA_19 RUE DES IMBERGERES CDC 43
898,80
37
358,02
9,42 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 672,44
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 10 LOGTS_RPA_19 RUE DES IMBERGERES CDC 81
263,89
65
091,90
9,92 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 1
171,65
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P AMELIORATION 19 LOGTS_17-19 RUE DES IMBERGERES CDC 114
101,80
91
394,86
9,92 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 1
645,11
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CHAUFFAGE ELECTRIQUE INDIVIDUEL 348 LOGTS
(PENTHIEVRE-FLORIAN-PALLOY-CLEMENCEAU-PERRIN---)
CDC 127
327,81
109
205,05
10,50 A V Livret A + 0.65 1,400 V Livret A + 0.65 1,150 A-1 EUR 1
255,86
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 1 LOGT SOCIAL_PLS_19 RUE DES ECOLES CDC 101
450,24
96
306,16
27,17 A V Livret A + 1.13 1,880 V Livret A + 1.13 1,630 A-1 EUR 1
569,79
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 16 LOGTS SOCIAUX_1 RUE DES FILMINS CDC 799
660,51
770
274,13
37,17 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 10
013,56
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P RAVALEMENT_RPA_19 RUE DES IMBERGERES CDC 115
000,00
97
708,04
14,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1
074,79 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P RENOV CHAUFFERIE RES. ALSACE-BRETAGNE ET
ESTEREL
CDC 377
000,00
349
197,49
29,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3
841,17
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P REHABILITATION 85 LOGTS SOCIAUX_2 A 16 RUE LEON
BLUM
CDC 839
486,15
777
576,83
29,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8
553,35
SEQUENS 1999 P CONST 49 LOGTS SOCIAX- ILOT CHARAIRE CDC 2 707
310,00
818
219,43
5,50 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 13
909,73
SEQUENS 2018 P CONST 11 LOGTS SOCIAUX_PLA_1ALLEE FONTAINES CDC 161
051,10
146
381,16
15,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 2
488,48
SEQUENS 2018 P CONST 10 LOGTS SOCIAUX_PLA_1ALLEE FONTAINES CDC 161
336,06
139
835,13
15,58 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 2
377,20
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS SOCIAUX_PLAI BATI_17-19-21 AV JULES
GUESDE
CDC 2 692
586,00
2 632
220,47
38,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 7
896,66
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS SOCIAUX_PLAI FONCIER_17-19-21 AV
JULES GUESDE
CDC 966
114,00
954
435,84
58,58 A V Livret A + 0.29 1,040 V Livret A + 0.29 0,790 A-1 EUR 7
540,04
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS SOCIAUX_PLUS BATI_17-19-21 AV
JULES GUESDE
CDC 2 639
207,00
2 589
012,09
38,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 28
479,13
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS SOCIAUX_PLUS FONCIER_17-19-21 AV
JULES GUESDE
CDC 1 456
449,00
1 438
843,78
58,58 A V Livret A + 0.29 1,040 V Livret A + 0.29 0,790 A-1 EUR 11
366,87
SEQUENS 1999 P CONST 32 LOGTS PLI_41-47 RUE DU DOCTEUR ROUX CDC 2 158
863,41
191
722,09
0,33 A F Taux fixe à 6 % 6,000 F Taux fixe à 6 % 6,000 A-1 EUR 11
503,33
SEQUENS 2019 P ACQ EN VEFA 12 LOGTS_PLS PLSDD_14 AVENUE DU
BERRY
CDC 406
104,00
382
296,74
13,67 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 1,560 A-1 EUR 5
963,83
SEQUENS 2019 P ACQ EN VEFA 12 LOGTS_PLUS_14 AVENUE DU BERRY CDC 437
893,00
413
190,53
14,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4
545,10
TOTAL GENERAL 65 141
786,25
57 639
851,91
763
872,81
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 479 992,15
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 5 371 600,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 5 851 592,15
Recettes réelles de fonctionnement II 41 161 077,89
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 14,22
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 179 000,00 2041582 Subvention d'équipement déploiement d'un service de location de véhicules
électriques et de vélos en
libre-service
Syndicat Mixte Autolib et Vélib
Métropole
Autre personne de droit public 11 000,00
20422 Subvention d'équipement rénovation de locaux Maison de la communauté - Fontenay aux Roses
Autre personne de droit privé 4 000,00
2324 Subvention d'équipement opération de construction de logements sociaux de la
résidence des Mésanges
Société Anonyme d'Habitation à
Loyer Modéré France
Habitation
Autre personne de droit privé 157 000,00
2324 Subvention d'équipement restauration du patrimoine Fondation du patrimoine Autre personne de droit privé 7 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 547 195,00 657362 Subvention d'équilibre au CCAS subvention d'équilibre du CCAS Centre communal d'action sociale
Autre personne de droit public 333 000,00
65741 Subvention de fonctionnement aide à l'acquisition de VAE Aide aux particuliers à l'acquisition d'accessoires VAE
(vélos à assistance électrique)
Personne physique 10 000,00
65741 Subvention de fonctionnement aide aux particuliers à l'acquisition d'arbre
Aide aux particuliers à
l'acquisition d'arbre
Personne physique 1 000,00
65741 Subvention de fonctionnement petite enfance Aide aux particuliers (suite à la fermeture des crèches en
raison du Covid)
Personne physique 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement amicale du personnel Amicale du personnel (ex C.O.S.)
Association 29 818,00
65748 Subvention de fonctionnement administration générale Association des Directeurs généraux du 92
Association 180,00
65748 Subvention de fonctionnement administration générale Vallée scientifique de la Bièvre (V.S.B.)
Association 7 824,00
65748 Subvention de fonctionnement administration générale Prévention routière Association 720,00 65748 Subvention de fonctionnement développement économique Union des commerçants et artisans de Sceaux (U.C.A.S)
Association 8 700,00
65748 Subvention de fonctionnement patriotique Anciens combattants Association 600,00 65748 Subvention de fonctionnement patriotique F.N.A.C.A. Association 600,00 65748 Subvention de fonctionnement patriotique Officiers de réserve des Hauts-de-Seine
Association 270,00
65748 Subvention de fonctionnement sports A.S.A.S. basket Association 45 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports A.S.A.S. basket féminin Association 145 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Tennis Club de Sceaux Association 37 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Les Dauphins-Sceaux / Bourg-La-Reine
Association 9 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Elan gymnique scéen Association 13 200,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Cyclo-tourisme de la ville de Sceaux (C.T.V.S)
Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports A.S. boules de Sceaux Association 2 250,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Compagnie d'Arc de Sceaux-Fontenay-aux-Roses
Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Football club de Sceaux Association 25 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Etoile sportive scéenne Association 1 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 131
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Subvention de fonctionnement Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Tennis de table Association 24 200,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Aikido Association 2 600,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Judo club de Sceaux Association 14 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Centre Surya Yoga Association 1 350,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Sceaux arts martiaux (ex Tae Kwon do)
Association 4 300,00
65748 Subvention de fonctionnement sports Jin Ling France Association 1 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports SP Training Association 1 000,00 65748 Subvention de fonctionnement sports Escalad'A Sceaux Association 1 000,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Orchestre de Jeunes Alfred Loewenguth
Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Amis de Sceaux Association 850,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Cercle philatélique et cartophile de Bourg La Reine Sceaux
Association 135,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture A cur joie de Sceaux La Villanelle
Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Collège universitaire Jean-Fournier
Association 2 250,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Félibrige - subvention exceptionnelle
Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Amis du conservatoire de Bourg La Reine Sceaux
Association 225,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Saison musicale d'été de Sceaux
Association 6 160,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Amis des scouts et des guides Association 1 800,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Bienvenue à Sceaux Association 6 210,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Sceaux Loisirs Culture Amitié (S.C.L.A.)
Association 4 870,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Maison des jeunes et de la culture (M.J.C)
Association 449 500,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Centre Social et Culturel des Blagis (C.S.C.B)
Association 295 100,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Centre d'échanges et de rencontres autour de la foi
(C.E.R.F)
Association 2 250,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Echiquier scéen Association 700,00 65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Association des amis et des anciens élèves du lycée
Lakanal
Association 450,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Amis et parents d'enfants inadaptés (A.P.E.I. - Sud 92)
Association 3 330,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Club des aînés Association 750,00 65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Groupement alimentaire familial intercommunal des Blagis
(G.A.F.I.B. - secours catholique)
Association 2 700,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Centre d'Information féminin et familial (C.I.F.F.)
Association 1 125,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Valentin Haüy Association 450,00 65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité Association d'aide aux victimes d'infractions pénales des
Hauts-de-Seine (A.D.A.V.I.P.
92)
Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité UNAFAM Association 200,00 65748 Subvention de fonctionnement action sociale et solidarité France Alzheimer Association 1 600,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 132
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Subvention de fonctionnement Association 1 600,00
65748 Subvention de fonctionnement jumelage Comité scéen des amitiés internationales (C.S.A.I.)
Association 4 650,00
65748 Subvention de fonctionnement coopération décentralisée Solidarité Kendié Association 900,00 65748 Subvention de fonctionnement coopération décentralisée Association scéeenne des amitiés africaines (A.S.A.M.A.)
Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement coopération décentralisée Subventions non affectées Association 4 900,00 65748 Subvention de fonctionnement coopération décentralisée Association SOATATA Association 450,00 65748 Subvention de fonctionnement contrat urbain de cohésion sociale
Association de développement
intercommunal des Blagis
(A.D.I.B.)
Association 8 548,00
65748 Subvention de fonctionnement contrat urbain de cohésion sociale
Ecole de la 2ème chance Association 2 095,00
65748 Subvention de fonctionnement loisirs / culture Fonds de soutien à la création culturelle (bénéficiaires à
déterminer en cours d'année)
Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement développement durable Collectif des maires anti-pesticides
Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement subvention non affectée Subventions non affectées Association 5 000,00 65748 Subvention de fonctionnement petite enfance Crèche Les Fripounets - subvention exceptionnelle
Association 3 185,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 11 029 788,00 11 029 788,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 11 029 788,00 11 029 788,00 0,00 Au profit d’organismes publics 11 029 788,00 11 029 788,00 0,00 2009 Convention de portage - Immeuble 1 avenue Jules Guesde EPFIF 17 X 881 788,00 881 788,00 0,00 2016 Convention de portage - Pavillon 4 avenue du Plessis EPFIF 10 X 553 000,00 553 000,00 0,00 2016 Convention de portage - Pavillon 10 avenue du Plessis EPFIF 10 X 680 000,00 680 000,00 0,00 2018 Convention de portage - Pavillon 8 avenue du Plessis EPFIF 8 X 480 000,00 480 000,00 0,00 2018 Convention de portage - Pavillon 14 avenue de la Gare EPFIF 8 X 850 000,00 850 000,00 0,00 2018 Convention de portage - Terrain et immeuble 14 avenue du
Président Roosevelt
EPFIF 8 X 5 400 000,00 5 400 000,00 0,00
2018 Convention de portage - Immeuble 1 rue du Four EPFIF 8 X 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 2019 Convention de portage - 1 appartement au 20 avenue de la Gare
EPFIF 7 X 285 000,00 285 000,00 0,00
2020 Convention de portage - 1 appartement au 20 avenue de la Gare
EPFIF 6 X 300 000,00 300 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 7 506 223,32 6 673 670,95 240 428,72
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 7 506 223,32 6 673 670,95 240 428,72
A l’exception de ceux reçus des entreprises 5 482 553,97 4 757 728,27 186 959,18
1984 Bail à construction Charaire_bureaux et parkings INLI 65 A 1 272 754,41 1 348 075,68 48 145,56
1984 Bail à construction Charaire_logements et
parkings
Seqens 65 A 1 630 828,46 1 708 952,00 61 034,00
1984 Bail à construction Charaire_logements et
parkings
INLI 65 A 1 366 669,61 956 603,39 31 264,74
1988 Bail à construction Charaire_logements Seqens 65 A 749 904,61 667 092,48 20 846,64
1993 Bail emphytéotique Robinson_location local UNAPEI 92 30 A 462 396,88 77 004,72 25 668,24
Engagements reçus des entreprises 2 023 669,35 1 915 942,68 53 469,54
1984 Bail à construction Charaire_commerces Auchan Supermarché 65 A 1 275 669,20 1 171 417,24 41 836,33
1986 Bail à construction Charaire_hotel SNC Lavaur et Cie 99 A 748 000,15 744 525,44 11 633,21 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 135
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 110,50 0,80 111,30 80,10 18,80 98,90
Adjoint administratif territorial C 18,50 0,80 19,30 14,00 2,80 16,80 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 10,80 0,00 10,80 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 24,00 0,00 24,00 16,00 1,00 17,00 Attaché A 30,00 0,00 30,00 20,80 9,00 29,80 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Rédacteur B 16,00 0,00 16,00 8,60 5,00 13,60 Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 168,00 0,00 168,00 125,00 18,00 143,00
Adjoint technique territorial C 80,00 0,00 80,00 54,00 9,00 63,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 18,00 0,00 18,00 17,80 0,00 17,80 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 43,00 0,00 43,00 37,30 1,00 38,30 Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 0,00 4,00 4,00 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 0,90 1,00 1,90 Technicien principal de 2ème classe B 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 76,00 1,04 77,04 57,45 12,30 69,75
Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent social principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 0,75 0,00 0,75 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 9,80 0,00 9,80 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 22,00 0,00 22,00 14,40 5,80 20,20 Cadre de santé de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
IV – ANNEXES IV VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 136
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 13,00 0,00 13,00 9,00 2,00 11,00 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue de classe normale A 0,00 1,04 1,04 0,00 0,50 0,50 Puéricultrice de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Puéricultrice de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 1,65 5,65 5,19 0,46 5,65
Educateur territorial des A.P.S B 2,00 1,65 3,65 3,19 0,46 3,65 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire territorial principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 48,00 0,78 48,78 32,50 5,18 37,68
Adjoint territorial d'animation C 29,00 0,78 29,78 20,80 4,18 24,98 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 4,00 0,00 4,00 Animateur B 7,00 0,00 7,00 5,70 1,00 6,70
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 428,50 4,27 432,77 319,24 57,74 376,98
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 137
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 138
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 333 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 332 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 330 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 420 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 337 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 335 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 333 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 333 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 332 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 331 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 331 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 365 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 333 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 332 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 332 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 331 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 330 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 358 0,00 3-2 CDD Agent social C MS 342 0,00 3-4 CDI Animateur B ANIM 343 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 480 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD Attaché A URB 410 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 690 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 334 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 334 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 334 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 334 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 332 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 332 0,00 3-2 CDD Conseiller socio-éducatif A MS 548 0,00 3-3-2° CDD Directeur cabinet A OTR 742 0,00 3-3-1° A
IV – ANNEXES IV VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 139
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateur territorial de jeunes enfants A MS 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial de jeunes enfants A MS 390 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 381 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 513 0,00 3-3-2° CDD Psychologue de classe normale A MS 590 0,00 3-3-2° CDD Puéricultrice de classe normale A MS 513 0,00 3-3-2° CDD Puéricultrice de classe normale A MS 422 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 361 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 361 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 355 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 349 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 343 0,00 3-2 CDD Rédacteur B URB 361 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 415 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 381 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 381 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 361 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 484 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 379 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 335 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-a° CDD Agent spécialisé des écoles maternelles C MS 332 0,00 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 365 0,00 3-a° CDD VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 332 0,00 3-a° CDD
Attaché A ADM 450 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 410 0,00 3-a° CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 343 0,00 3-a° CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 465 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Bureau du service des assemblées (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/11/2017 - EFFIA Stationnement Effia société 182 820,00 21/12/2018 - SARL Dodeca Dodeca société 200,00 25/03/2021 - Société des marchés de la région parisienne
Somarep société 62 700,00
Détention d’une part du capital
10/05/1954 - 1001 Vies Habitat société anonyme 8 512,00 02/02/2012 - La cuisine Montrouge-Sceaux SPL société publique locale 250 000,00 05/03/2020 - Sceaux Bourg-La-Reine Habitat société d'écomonie mixte 6 451 700,33
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASS DE GESTION ET L EXTERNAT SAINTE JEANNE D ARC
Association 2 305 000,00
- SEQUENS SA HLM 9 706 157,26 - MAISON DE RETRAITE RENAUDIN Maison de retraite (publique) 4 247 846,26 - UNAPEI 92 Association 21 280,46 - SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SEM
SEM 27 371 315,85
- HAUTS DE SEINE HABITAT OPH 13 988 252,07
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
15/02/2018 - Amicale du personnel Amicale Association 29 818,00 29/03/2018 - Animathèque - Maison des Jeunes et de la Culture
MJC Association 449 500,00
29/03/2018 - Centre Social et Culturel des Blagis CSCB Association 295 100,00 25/03/2021 - Association Sportive et Athlétique Scéenne Basket
ASAS Basket Association 45 000,00
25/03/2021 - Association Sportive et Athlétique Scéenne Basket féminin
ASAS Basket féminin Association 145 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat intercommunal pour le Gaz et lElectricité en Ile-de-France (SIGEIF) 31/12/1903 sans fiscalité propre 3 850,00 Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pr lElectricité et les Réseaux de Com (SIPPEREC) 31/12/1943 sans fiscalité propre 19 950,00 Syndicat mixte le Forum métropolitain du Grand Paris 20/11/2008 sans fiscalité propre 2 000,00 Syndicat Mixte Autolib et Vélib Métropole 26/03/2009 sans fiscalité propre 51 000,00 Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) 08/12/2011 sans fiscalité propre 1 200,00
EPCI
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 avec fiscalité propre 0,00 Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (T2 de la MGP) 01/01/2016 sans fiscalité propre 6 090 604,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, LHay-les-Roses, Montrouge et Sceaux sans fiscalité propre 61 626,10
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Centre communal d'action sociale (CCAS) Centre communal d'action sociale (CCAS) 01/01/1900 01/01/1900 service public administratif non Caisse des écoles (CDE) - supprimée en
2012
DCM 20 nov. 2008 +Suppression après 3 ans d'inactivité CDM 2
février 2012
01/01/1900 01/01/1900 service public administratif non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service de soins infirmiers à domicile : budget
annexe du CCAS
Service de soins infirmiers à domicile : budget annexe du CCAS 04/11/1985 28/10/1983 26920052300075 service public
administratif
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 380 200,00 I 4 380 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 280 600,00 4 280 600,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 268 000,00 4 268 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 12 600,00 12 600,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 99 600,00 99 600,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 75 000,00 75 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 600,00 24 600,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 380 200,00 9 387 872,46 4 181 710,62 17 949 783,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 640 881,40 III 8 640 881,40
Ressources propres externes de l’année (a) 1 740 881,40 1 740 881,40
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 395 581,40 1 395 581,40
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 300,00 300 300,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 45 000,00 45 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 900 000,00 6 900 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 6 325,00 6 325,00
28031 Frais d'études 69 583,00 69 583,00
28033 Frais d'insertion 529,00 529,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 100,00 100,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 180 649,00 180 649,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 566 526,00 566 526,00
28051 Concessions et droits similaires 391 794,00 391 794,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 968,00 2 968,00
281321 Immeubles de rapport 32 560,00 32 560,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 10 285,00 10 285,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 84 388,00 84 388,00
28181 Installations générales, aménagt divers 73,00 73,00
281828 Autres matériels de transport 61 448,00 61 448,00
281831 Matériel informatique scolaire 4 963,00 4 963,00
281838 Autre matériel informatique 143 283,00 143 283,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 9 872,00 9 872,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 120 854,00 120 854,00
28185 Matériel de téléphonie 10 535,00 10 535,00
28188 Autres immo. corporelles 253 265,00 253 265,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00 1 510 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 440 000,00 3 440 000,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 147
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
8 640 881,40 10 084 464,48 0,00 3 485 118,60 22 210 464,48
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 17 949 783,08
Ressources propres disponibles IV 22 210 464,48
Solde V = IV – II (8) 4 260 681,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
1 -Taxe de séjour / 2 - Fonctionnement MDT 3 - Taxe d'aménagement 4 - Quatre chemins 5 - FPS 6 - Amélioration voirie
0,00 626 100,00 626 100,00 0,00
Total 0,00 626 100,00 626 100,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : 1 -Taxe de séjour / 2 - Fonctionnement MDT 3 - Taxe d'aménagement 4 - Quatre chemins 5 - FPS 6 - Amélioration voirie
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
10226 taxe d'aménagement 300 300,00 70384 Forfait post stationnement 310 000,00 731721 Taxe de séjour 15 800,00
Total 626 100,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2151 Rénovation voiries secteur Quatre chemins 300 300,00 2151 Amélioration et sécurisation voirie communale / plan vélo 310 000,00 64111 et 6188 Fonctionnement maison du tourisme / amélioration offre touristique 15 800,00
Total 626 100,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Régie directe au sein du budget général de la
ville.
Cinéma Trianon 01/01/2011 01/07/2010 service public
administratif
Délégation de Service Public Service de stationnement 01/01/2012 02/02/2012 service public
administratif
Régie directe au sein du budget général de la
ville.
Régie publicitaire 01/04/2012 29/03/2012 service public
administratif
Régie directe au sein du budget général de la
ville.
Achats et ventes de terrains 01/01/2015 26/03/2015 service public
administratif VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date de
vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou
forfait appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis
code des douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont
soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 2 446 045,00 -96,37 22,03 % 0,00 538 864,00 -96,38
TFPB 44 634 848,00 1,73 33,52 % 34,78 25 747 767,00 136,12
TFPNB 95 558,00 -2,98 24,36 % 0,00 23 278,00 -2,98
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 41 176 451,00 -57,62 26 326 909,00 1,98
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
01 - Philippe LAURENT
02 - Chantal BRAULT
03 - Jean-Philippe ALLARDI
04 - Florence PRESSON
05 - Francis BRUNELLE
06 - Isabelle DRANCY
07 - Philippe TASTES
08 - Sylvie BLERY-TOUCHET
09 - Patrice PATTEE
10 - Monique POURCELOT
11 - Christian LANCRENON
12 - Roselyne HOLUIGUE-LEROUGE
13 - Jean-Pierre RIOTTON
14 - Annie BACH
15 - Frédéric GUERMANN
16 - Sabine NGO MAHOB
17 - Théophile TOUNY
18 - Sakina BOHU
19 - Emmanuel GOUJON
20 - Axelle POULLIER VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21 - Numa ISNARD
22 - Claire VIGNERON
23 - Franck TONNA
24 - Corinne DELEUZE
25 - Konstantin SCHALLMOSER
26 - Catherine PALPANT
27 - Jean-Christophe DESSANGES
28 - Christiane GAUTIER
29 - Xavier TAMBY
30 - Maud BONTE
31 - Fabrice BERNARD
32 - Philippe SZYNKOWSKI
33 - Liliane WIETZERBIN
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …