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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ressnum124 marchematbureaucanut Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ressnum124 marchematbureaucanut)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, BRIANÇONNAIS CoyMUMAUTE ÛE COMMUNES

Décision du Président n°2024RESSNUM124

Thème : Ressources

Objet : Adhésion au marché Matériel Bureautique Neuf proposé par la Centrale d'Achat pour le Numérique

desTemfoiresfCANUT]

Pôle : Ressources

Contexte :

Dons le cadre de son activité de gestion du parc de matériel bureautique, le Service Ressources Numériques

et Informatiques a besoin de flexibilité en termes de choix des matériels, d'une offre qui couvre l'ensemble

de ses besoins, de fournisseurs fiables et enfin de prix attractifs.

La Centrale d'Achat pour le Numérique des Territoires (CANUT) a été créée récemment à l'initiative de

plusieurs collectivités territoriaîes dans le but de mettre à disposition des marchés aux co!iec+ivités.

Le marché « Matériel bureautiques neufs » proposé par la CANUT répond au besoin du Sen/ices Ressources

Numériques et Informatiques.

Ceci exposé :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du 8r!ançonnais,

VU i'an-êté préfectord n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts

de la Communauté de Communes du Brionçonnais ;

VU la délibération du Conseil Communau+oire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant

délégations du Conseii au Président pour prendre des décisions dans des domaines

limita+ivement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, l'exécufion,

et îe règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans fa limite

du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, (sait à

ce Jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU !a délibération n°2021-117 du 2 novembre 2021 portant conventions reio+ives

à la mise en œuvre du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du

BrEançonnais ;

CONSIDÉRANT le besoin de disposer d'un service cT achat de matériel bureautique neuf

Décision du Président n" 2024RESSNUM124 Page 1 sur 2

AR Prefecture

005-240500439-20240522-DP2024RESNUM124-DE

Reçu le 22/05/2024DÉCIDE

ARTICLE 1 :

De passer une convention avec la CANUT pour utiliser le marché « Matériel bureautiques neufs ».

ARTICLE 2:

D'engager les dépenses comptablement sous le numéro 2024CCB01092.

ARTICLE 3 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public, sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Briançon, le 2'2 MAI 2024

rrlaudMURQIA^J ,, ';\ .-

Date de publication: H W W

Date de Transmission au contrôle de légalité ; L ,

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de

Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.

Décision du Président n° 2024RESSNUM124 Page 2 sur 2

AR Prefecture

005-240500439-20240522-DP2024RESNUM124-DE

Reçu le 22/05/2024Convention de mise à disposition de Faccord-cadre « FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-

INFORMATIQUE BUREAUTIQUE POUR LES ADHÉRENTS DEIA CANUT »

(Ci-après la « Convention »)

Entre : La Centrale cT Achat du Numérique et des Télécoms

SIRET : 92443595100018

Et : Communauté de Communes du Briançonnais

SiRET:24050043900080

Ci-après « CANUT »

Ci-après le « Bénéficiaire »

Détails de la demande de mise à disposition (cocher les cases correspondant à votre situation!

x Mise à

x

disposition de FAccord-Cadre pour son

+

établissement seul,

de:

de,

de

500

500

100

employés

employés

employés

dont ll'effectif est de :

Mise à disposition de i'Accord-Cadre, pour Fensemble du groupement qu'il représente.

Mise à disposition de FAccord-Cadre/ pour un ou plusieurs établissements du groupement qu'il

représente.

Indiquer le nombre d'établissements ou d'entités bénéficiaires :

Merci de compléter la liste en annexe ou fournir un document listant les membres du groupement

Statut de Fétablissement/eroupement

x

Est Membre de CANUT

Sollicite Fadhésion à CANUT pour en devenir Membre

N'est pas Membre et ne sollicite pas l'adhésion à CANUT

^ Aucun complément à fournir

> Compléter et signer ia demande

d'adhésion en annexe

"^ Aucun complément à fournir

Annexe 2

AR Prefecture

005-240500439-20240522-DP2024RESNUM124-DE

Reçu le 22/05/2024Article l. Objet

La présente Convention définit les modalités de mise à disposition au Bénéficiaire de l'accord-cadre

« FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE BUREAUTIQUE POUR LES ADHÉRENTS DE LA

CANUT».

L'établissement représentant un groupement peut demander à faire bénéficier de la présente

Convention à tout ou partie des établissements composant son groupement. Les établissements

Bénéficiaires doivent être listés en Annexe ou dans tout autre document à annexer aux présentes.

Article 2. Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de la signature par CANUT :

Soit d'un exemplaire signé électroniquement par un représentant autorisé du Bénéficiaire ou

toute personne ayant pouvoir à cet effet (à transmettre à « canut@canut.org »).

Soit de deux (2) exemplaires originaux dûment signés au préalable par un représentant

autorisé du Bénéficiaire ou toute personne ayant pouvoir à cet effet,

La présente Convention prend fin de manière automatique à la plus proche de Fune des dates

suivantes :

au terme normal ou anticipé de l'accord-cadre ; ou

à toute date antérieure décidée par la CANUT, pour non-paiement de la redevance annuelle

visée à !/Article4; ou

à la date cTenvoî de la décision de résiliation de la part du Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire peut résilier la présente convention par courrier recommandé avec accusé de

réception. Les sommes dues au titre des articles 4 et 5 des présentes restent exigibles pour Fannée au

cours de laquelle la résiliation a été notifiée. Aucun remboursement ne sera effectué par la CANUT.

A réception du courrier informant la CANUT que le Bénéficiaire met un terme à cette convention, la

CANUT en informe le titulaire de Faccord-cadre, qui met fin à son exécution à ['égard du Bénéficiaire.

Article 3. Exécution de l'accord-cadre

Le Bénéficiaire est habilité à procéder à l'exécution de l'accord-cadre auprès du/des TitulaEre(s) dès

lors que la présente convention est entrée en vigueur.

Article 4. Tarification

La CANUT finance la préparation, la mise en œuvre/ et le suivi d'exécution de l'accord-cadre

(notamment te pilotage du fournisseur, la gestion des avenants, et Fassistance aux Bénéficiaires).

A ce titre/ la CANUT facture une redevance annuelle en terme à échoir (basée sur Farinée civile)/ au

Bénéficiaire de la présente convention.

Lors de la première année d'accès à l'accord-cadre, ce montant sera calculé prorata temporis

(différence entre le nombre de mois restant de l'année civile et le mois qui suit la signature de la

présente convention).

Annexe 2

AR Prefecture

005-240500439-20240522-DP2024RESNUM124-DE

Reçu le 22/05/2024Remises tarifaires

Si te Bénéficiaire (individuel ou groupement) de la présente convention est déjà bénéficiaire d'un ou

plusieurs accords-cadres proposés par ia CANUT, pour lesquels une redevance annuelle est facturée,

une remise tarifaire sera appliquée conformément aux tableaux suivants :

600 €

480 €

420 €

360 €

330 €

300^

SâÊJ

600 )

960

1260

1440

1650

1800

lis.l

n

720 €

1152 €

1512C

l 728 €

l 980 €

2 160 €

l»]

? N

100 <

240 <

2101

180 i

165 <

150 i

m300 €

480 €

630 €

720 €

825 €

900 €

1^1

360 €

576 €

756 €

864 €

990 €

l 080 €

i*l

150 €

120 €

105 €

90 €

83 €

75 €

[l(î1

ïâl

150 €

240 €

315 €

360 €

413 €

450 €

180 €

288 €

378 €

432 €

495 €

540 €

Nous

consulter

5 000 €

9 800 €

14 400 €

18 800 €

23 000 €

27 000 €

4 500 €

8 820 €

12 9GO €

16 920 €

20 700 €

24 300 €

4 000 €

7 840 €

11520 €

15 040 €

18 400 €

21 600 €

3 500C

6 860 €

10 080 €

13 160 €

16 100 €

18 900 €

3 000 €

5 880 €

8 640 €

11 280 €

13 800 €

16 200 €

2 500 €

4 900 €

7 200 €

9 400 €

11500 €

13 500 €

2 000 €

3 920 €

5 760 €

7 520 €

9 200 €

10 800 €

l 500 €

2 940 €

4 320 €

5 640 €

6 900 €

8 100 €

Exemple : Un établissement de 300 employés souscrit à un accord-cadre le 15 mars année « n », puis à un second

le 9 septembre année « n ».

Redevances dues t/année « n » : (9/12)*300+(3/12)*240 = 225+60 = 2S5€ HT (342 € TTC)

Redevances dues l'année « n+1 » pour 2 accords-cadres en année pleine : 48Q€ HT (576 € TTC)

Article 5. Facturation et délai de paiement

La facture est établie lors de la souscription à cet accord-cadre, puis au début de chaque année civile

(facturation en terme à échoir). Le droit d'accès à Faccord-cadre objet de la présente convention doit

être réglé au plus tard 30 Jours après Fémissionde la facture parla CANUT.

Dans le cas des groupements, la facture est adressée à la personne morale signataire de la présente

convention, qui règle la totalité de la somme due pour tout ou partie du groupement. Les factures

ne seront pas adressées aux établissements membres du groupement.

Annexe 2

AR Prefecture

005-240500439-20240522-DP2024RESNUM124-DE

Reçu le 22/05/2024Merci cTîndiquer les éléments CHORUS PRO pour le dépôt de facture

Code service :

Code/n° engagement :

Inutile, la facture peut être envoyée à la

Communauté de Communes du Briançonnais

identifiable sur Chorus par son SIRET

Article 6. Confidentialité

Le Bénéficiaire s'engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit/ les informations/

renseignements ou documents relatifs à Faccord-cadre dont il bénéficie.

Article 7. Contacts

Le Bénéficiaire s'engage à maintenir à jour ses contacts sur le portail CANUT afin de recevoir les

communications relatives à l'accord-cadre : avenants, alertes, événements, questionnaires qualité,

etc...

Article 8. Responsabilité

La CANUT ne peut être tenue responsable de défauts constatés dans Fexécutîon de l'accord-cadre

régulièrement mis à disposition du Bénéficiaire.

La CANUT ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison ou de paiement dont la cause

résulte de l'exécution de l'accord-cadre, ou des relations entre le Bénéficiaire et le titulaire.

Les contentieux nés de l'exécution de Faccord-cadre mis à disposition au titre de la présente

convention, relèvent de la relation individuelle entre le Bénéficiaire et le(s) titulaire(s).

Article 9. Pouvoir

Le signataire de la présente convention doit avoir pouvoir cTengager son établissement ou personne

morale.

Fait à

Le

Nom ethualhié

Fait à LYON,

Le

Le Président de la CANUT

Ou par délégation/

Annexe 2

AR Prefecture

005-240500439-20240522-DP2024RESNUM124-DE

Reçu le 22/05/2024