Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2014 Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Seytroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité, Mairie de Seytroux - Réunion du 28 11 14 - 1/5

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014

Présents : Mmes : BOYAT Sylvie ; DWORAK Bogéna

Mrs : CONVERSET Jacques ; CURT Patrick ; DELERCE Olivier ; DUPONT Eric ; JOSSERAND Jean-François ; MENOUD Julien ; MORAND Jean Claude et MUDRY Stéphane.

Absent : Mr : BOINNARD Cyril.

Sylvie BOYAT s’est proposée comme secrétaire de séance qui s’ouvre à 18h30.

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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24 octobre 2014.

1. Mot du Maire :

Le Maire Jean Claude MORAND remercie les secrétaires de séance, le conseil pour leurs différents engagements et présente l’ordre du jour.

2. Délibération permis de construire :

A partir du 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires n’instruira plus les permis de construire. Cette compétence sera déléguée aux collectivités locales.

La CCHC va donc prendre en charge cette nouvelle compétence.

Pour cela, il faudra embaucher 2 personnes (coût : de 130 000 à 150 000 €). La répartition des coûts sera de :

 20.000/30 000 € pour la CCHC.

 le reste sera à la charge de chaque commune en fonction du nombre des dossiers étudiés.

Pour la commune de Seytroux, la Taxe Locale d’Equipement permettra de payer une partie des frais. (3% actuellement, la TLE peut être de 5%).

Le Maire Jean Claude MORAND informe le conseil que Monsieur le Préfet souhaite que la gestion de l’eau et de l’assainissement soit effectuée par la CCHC à compter de 2017 : un gros travail devra être entrepris pour harmoniser les différentes gestions des 15 communes de la CCHC.

3. Points sur les travaux des bâtiments communaux :

 Au sujet de l’église, les charpentiers l’ont mise hors d’eau.

Il reste à installer les gouttières par l’entreprise de ferblanterie.

La reprise des travaux se fera au printemps 2015.

Un courrier sera envoyé à l’entreprise qui gère l’échafaudage pour une demande de confirmation concernant la sécurité de l’échafaudage par rapport à la neige et la gratuité de la location de celui-ci durant la période hivernale.

 Concernant la Mairie, Éric DUPONT nous fait part qu’il reste à faire la signalétique et le plancher pour l’accès des personnes à mobilité réduite.Mairie de Seytroux - Réunion du 28 11 14 - 2/5

Le Maire Jean Claude MORAND informe le conseil qu’au 1er janvier 2015 tous les bâtiments publics devront être aux normes pour l’accès des personnes à mobilité réduite : pour Seytroux l’ensemble des bâtiments est aux normes.

 Patrick CURT nous informe du bon déroulement des travaux pour la rénovation de l’appartement de la Mairie.

 Eric DUPONT a pu se rendre aux Gites pour estimer les différents travaux à faire dans l’avenir : des devis seront demandés pour améliorer l’étanchéité thermique.

Un budget de 18 000 € par an (sur 5 ans) a déjà été investi pour la rénovation intérieure des appartements et la toiture.

En conclusion, la rénovation et l’entretien des bâtiments communaux doivent être poursuivi (coût de 10 000 à 20 000 € par an pour maintenir un état correct).

4. Points sur les travaux d’eau et d’assainissement :

Les travaux de raccordement de Saint Martin ont débuté et avancent.

Monsieur Colson a fait une demande de raccordement d’eau pour son habitation à « La Grande Ravière » : les travaux sont faits.

19 h 25 : arrivée de Julien MENOUD

5. Dossier STEP :

Le dossier pour le raccordement à la STEP du Biot a été déposé ce jour à la DETR. Le coût est de 1 335 000 € HT.

Une demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été déposée auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Une demande va également être déposée auprès du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement.

Il reste à finaliser, avec la commune du Biot, les conditions d’entrée à la Step du Biot et d’entretien de la Step.

6. Point sur l’école :

Le vendredi 7 novembre, un conseil d’école s’est tenu.

 Bilan de la rentrée 2014 : 32 élèves inscrits et 2 élèves présents pour la saison hivernale.  Les prévisions sont de 39 élèves pour la rentrée 2015 et de 45 élèves pour la rentrée 2016.  Réforme des rythmes scolaires : les effets sont pour le moment bénéfiques. Le travail est mieux réparti sur la semaine et l’emploi du temps est bien équilibré.

 Projets en cours ou à venir :

o Sortie avec un guide de l’ONF (MS, GS et CP)

o Cycle de patinage à Morzine (CE1, CE2, CM1 et CM2)

o Participation aux Cérémonies du 11 novembre (CE1, CE2, CM1 et CM2) o Cycle de ski alpin (MS, GS, CP, CE1, CE2, CM1 et CM2)

o Cycle de natation à la piscine de Morzine (MS, GS, CP, CE1, CE2, CM1 et CM2) o Participation à un challenge scolaire autour du jeu d’échecs (CE1, CE2, CM1 et CM2)

Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres projets pourront être ajoutés selon les moyens et opportunités.Mairie de Seytroux - Réunion du 28 11 14 - 3/5

 Certains enfants présentent un comportement dangereux lors de leurs déplacements en vélos aux abords de l’école.

il est rappelé aux parents la nécessité de sensibiliser leurs enfants aux risques lors de déplacements sur les voies publiques.

 Les enfants ne peuvent pas apporter leur propre repas (sandwich ou plat à réchauffer) sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21392.xhtml  Accès et sortie de l’école par les élèves rappel : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F424.xhtml

7. Point sur l’urbanisme :

 Certificats d’Urbanisme :

o DELERCE Rose

Lieu-dit : « Ombre »

Références cadastrales : B 2541 – 2544 – 3428 – 3431

Objet : Construction d’une habitation (dans un périmètre de moins de 50 m d’une ferme) Observations :

 Pour construire à l’intérieur du périmètre d’une ferme, la Chambre d’Agriculture doit statuer (soit une dérogation est accordée soit un refus est donné).

 Un courrier a été envoyé ce jour à la Chambre d’Agriculture.

Avis : En attente du retour de la réponse de la Chambre d’Agriculture.

Le lundi 3 novembre 2014, la commission d’urbanisme s’est réunie pour étudier les 2 certificats d’urbanisme suivants et la Déclaration Préalable suivante :

 Certificats d’Urbanisme :

o Office Notarial

Lieu-dit : « Sou le Plancher »

Références cadastrales : B 1993 – 1994 – 1998 – 1999 – 2005

Objet :

Avis : Les parcelles sont hors carte communale.

o ROSSET Camille

Lieu-dit : « La Combette »

Références cadastrales : B 1014 – 1015 – 1017 – 1018 – 1030 – 1031 – 3436 Objet : Aménagement de parcelles en 8 lots pour constructions de chalets d’habitation et aménagement d’une voie privée.

Observations :

 Le lot n°4 est dans le périmètre de protection de la source.

 L’assainissement (eaux pluviales et eaux usées) devra OBLIGATOIREMENT être ramené en dehors du périmètre de protection.

 Le dossier est envoyé à l’Agence Régionale de Santé pour étude de faisabilité. Avis : Favorable sous réserve d’un avis favorable pour le lot n°4 et en respectant les observations données.

 Déclaration Préalable :

o RICHERT Sylvain

Lieu-dit : « Chalet La Croix »

Références cadastrales : 2339

Objet : Terrasse sur abri bois non clos. (17 m²) Observations :

 Un regard isother sera posé en limite de propriété (compteur d’eau) à la charge du propriétaire et réalisé par l’entreprise GIROD.

Avis : Favorable en respectant les observations données.Mairie de Seytroux - Réunion du 28 11 14 - 4/5

Le lundi 17 novembre 2014, la commission d’urbanisme s’est réunie pour étudier les 2 certificats d’urbanisme suivants :

o Office Notarial

Lieu-dit : « Forêt des Mas »

Références cadastrales : D 513 – 514 – 515 – 517 – 518 – 865

Objet : Vente Yvonne Parrain et Camille Rosset

Avis : Les parcelles sont hors carte communale.

o OWEND David

Lieu-dit : « Saint Martin »

Références cadastrales : B 3427 – 3426

Objet : Agrandissement d’une maison

Observations :

 Tous travaux d’agrandissement devront faire l’objet d’une demande d’un Permis de Construire

 Raccordement au réseau collectif

 Taxe de raccordement aux égouts

 Taxe de raccordement au réseau d’eau

 Compteur d’eau ISOTHER en limite de propriété

 Séparation des eaux pluviales et des eaux usées

 Place des parkings

 Réseaux EDF et PTT en souterrain

Avis : Favorable sous réserve d’une demande de Permis de Construire en respectant les observations données.

Madame GARCIA Yvette a fait une demande de classement de parcelles (section D 915 – 919 – 921) en zone constructible.

Le conseil a pris compte du courrier.

Cette demande sera examinée lors de la révision de la carte communale.

8. Tarifs des locations des appartements communaux :

Les loyers seront augmentés de 2% à compter du 1er janvier 2015.

9. Tarifs de l’eau et de l’assainissement :

Propositions des nouveaux tarifs pour 2015 :

 abonnement eau : 78 €

 Consommation d’eau : 1,30 € le m3 jusqu’à 300 m3

0,52 € le m3 après 300 m3

 abonnement assainissement : 67 €

 Consommation : 1,10 € le m3 jusqu’à 300 m3

0,46 € le m3 après 300 m3

 Branchement eau : 290 €

Ces tarifs ont été votés à l’unanimité du conseil.

10. Organisation du Téléthon :

La commune offrira le vin chaud : la recette sera intégralement reversée.Mairie de Seytroux - Réunion du 28 11 14 - 5/5

11. Affaires diverses :

- Les appareils pour gérer l’éclairage public sont en cours de mise en place.

- Lettre d’information concernant un frêne transmise à la commission Forêts.

- Trois personnes ont posé leur candidature pour l’offre d’emploi concernant le poste au secrétariat de la mairie.

La réunion est clôturée à 21h25.

Prochain conseil municipal le 19 décembre 2014 à 19 heures.