Conseil Municipal - conseil municipal du 12 fevrier

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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 fevrier Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 fevrier)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 12 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt le douze février à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bruno ADNET, Maire.

Étaient présents : Mr ADAM Jérémy, Mr CAPT Bruno. Mme CARRE Annick, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr GRELET Remy, Mme HOFFMANN Noémie, Mme LELOUP Sylvie, Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe, Mme RAUX Marie-Pierre, Mme SONGY Catherine, Mr WALGRAEVE Alexandre.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent excusés : Mr DA CUNHA Jean-Emmanuel, Mr JACQUINET Benoît.

Mr Jean-Emmanuel DA CUNHA a donné pouvoir à Mr Bruno ADNET.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mr Rémy Grelet est désigné pour remplir cette fonction.

DEVIS « MES ALERTES » PAR LA STE JVS :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un système d’alerte et d’information pour les habitants, par SMS ou messagerie, sur les actualités communales, telles que : coupures d’eau, travaux, dangers, etc…

Un devis a été établi à ce sujet par la Société JVS Informatique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’approuver la proposition de Mr le Maire pour mettre en place une application « Mes alertes » pour informer les habitants sur les actualités communales,

 de retenir le devis de la Sté JVS Informatique s’élevant à : 759 € (comprenant le forfait de mise en œuvre de 150 €).

 de donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces administratives et comptables.

ZONE ARTISANALE : ACQUISITION DES PARCELLES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Matougues a signé le 13 février 2020 une nouvelle convention temporaire de coopération et de gestion avec la Communauté d’Agglomération de Châlons pour la zone artisanale phase 2. Cette convention précise que la commune pourra poursuivre la finalisation de l’aménagement de la phase 2 et des opérations immobilières.

Pour rappel lors de la première phase, les parcelles ZL 232 et 235 ont été vendues à la Sté Da Cunha Père et Fils et la parcelle ZL 231 à la SCI ACBAT représentée par Mr Alban Caranjeot.

Trois demandes des SCI Dépit, LASACARA et MAHKOÏ, concernant la parcelle ZL 242 d’une superficie de 2600 m², ZL 243 d’une superficie de 2275 m² et ZL 244 d’une superficie de 1860 m² sont à étudier.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après en avoir débattu, décide :

 D’accepter de vendre les parcelles ZL 242 d’une superficie de 2600 m², ZL 243 d’une superficie de 2275 m² et ZL 244 d’une superficie de 1860 m², au prix de 12 € HT/m² soit 31 200 € HT, à la SCI Dépit, soit 27 300 € HT, à la SCI LASACARA et 22 320 € HT, à la SCI MAKOÏ.

 De donner tous pouvoirs à Mr le Maire ou à son adjoint délégué, pour signer les compromis de vente, les actes notariés et les pièces comptables se rapportant à cette vente.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

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MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

---------------------

 : 03 26 70 99 26

mairie.matougues@wanadoo.frRECRUTEMENT DES ANIMATEURS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS 2021 : Le conseil Municipal, DECIDE :

De recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié

- à un accroissement saisonnier d’activité période de 12 mois allant du 01 Janvier au 31 Décembre 2021. -

Ces agents assureront respectivement les fonctions de :

 Animateur : coordonner et mettre en œuvre les activités d’animation, intervenir dans l’organisation d’activités de loisirs, encadrer une équipe d'animation,

 Adjoint d’animation principal 2ème classe : mettre en œuvre et participer aux activités d’animation, sous la responsabilité d'un animateur,

 Adjoint d’animation : participer aux activités d’animation, sous la responsabilité d'un animateur,  Adjoint technique : préparer les repas du midi et nettoyer les locaux.

Ils devront justifier de la possession d’un diplôme (Animateur : BAFD, Adjoint d’Animation principal 2ème classe et adjoint d’animation : condition de formation, Adjoint Technique condition d’expérience professionnelle).

La rémunération de ces agents sera calculée :

 Animateur : par référence à l’indice brut 513 du grade de recrutement.  Adjoint d’animation principal 2ème classe : par référence à l’indice brut 404 du grade de recrutement,  Adjoint d’animation : par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement,  Adjoint technique : par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

TRAVAUX PLACE JEAN MOULIN, RUE DU MOULIN ET RUE DE L’EGLISE : MAITRISE D’ŒUVRE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que concernant les travaux de requalification de la Place Jean Moulin, la rue du Moulin et la rue de l’Eglise il y a lieu de passer une convention pour la mission de maîtrise d’œuvre.

Une proposition d’honoraires a été transmise par le cabinet d’études AD-P, représenté par Mr Damien Arrouart.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix Pour et 1 Abstention :

 De retenir le Cabinet d’études AD-P, représenté par Mr Damien Arrouart, pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification de la Place Jean Moulin, la rue du Moulin et la rue de l’Eglise,  D’inscrire une somme de 19 782.14 € TTC au budget primitif 2021,  De donner tous pouvoirs à Mr le Maire ou à son adjoint délégué, pour signer les pièces administratives et comptables nécessaires.

SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE MATOUGUES :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de verser une subvention de 136.90 € au comité des fêtes pour l’achat de fournitures au magasin ACTION pour le centre de loisirs de Février.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De verser une subvention de 136.90 € au Comité des Fêtes de Matougues,  De donner tous pouvoirs à Mr le Maire ou à son adjoint délégué, pour signer les pièces administratives et comptables nécessaires.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHALONS (CAC) :

Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire, 36 délibérations ont été votées. Des débats se sont engagés sur la réhabilitation de la caserne Chanzy où tous les services de la CAC et de la Ville seront réinstallés.

Mr le Maire indique que les taux d’imposition de la communauté d’agglo n’augmenteront pas en 2021.

REUNION DE LA COMMISSION FINANCES :

Mr le Maire fait un compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le 8 février 2021. Nouveautés 2021 :

Les locaux dits industriels verront leur base d’imposition divisée par 2 qui sera remplacé par 1 dotation. La commune ne doit donc pas augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties afin que la dotation ne soit pas diminuée.

Suppression de la taxe d’habitation qui sera compensée par le transfert de la taxe foncière du département. De ce fait rien ne change pour les recettes de la commune.TRAVAUX EN COURS :

Mr Gilbert PERNET indique que la charpente de la micro crèche est en cour. La grue va être retirée

Pour les 5 pavillons de la RIC, les travaux ont pris d’énormes retards. Les 2 maisons rue des Juifs vont être couvertes, pour les 3 autres en fond de parcelle, le chauffage et l’isolation sont installés.

SECURITE DEVANT L’ECOLE ET LE PERISCOLAIRE :

Mr le Maire indique que des barrières sont mises en place et la rue est désormais en sens interdit dans le sens rue de l’Eglise vers la rue de la Forge. Dans l’autre sens la circulation est interdite seulement pendant les heures d’école.

QUESTIONS DIVERSES :

RD3 :

Mme Annick Carré pose le problème de la vitesse excessive sur la RD3, Mr le Maire se renseignera sur la mise en place d’un radar.

Mr Gilbert PERNET indique que des travaux sur la chaussée de la RD3 vont être effectués, car la route est en très mauvais état, malheureusement faute de moyen le département ne pourra intervenir que sur 300 mètres de chaussée, coût du mètre linéaire 80 €.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22H35.

Le Maire,

Bruno ADNET