Compte-Rendu - 2016 01 26 CR Conseil Municipal 01

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Compte-Rendu - 2016 01 26 CR Conseil Municipal 01 Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 26 CR Conseil Municipal 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Justice et droit, Hoerdt, le 27 janvier 2016

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2016 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 20 janvier 2016 transmise le : 21 janvier 2016

Membres élus : 27 en fonction : 26 présents : 22

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Jacques KLUMB, Florence NOBLET, Daniel MISCHLER, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Valérie MISCHLER, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Nathalie GRATHWOHL, Maurice DONTENVILLE, Christiane SAEMANN, Claude RIEDINGER, Thierry RIEDINGER, Michèle RUDOLF, Grégory GANTER, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN qui donne procuration à Monsieur Didier KLEIN, Monsieur Roland SCHURR qui donne procuration à Madame Nadia STOLL, Madame Doris PFLUMIO,

Monsieur Emmanuel DOLLINGER.

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2015. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Maison des arts et du patrimoine : financement.

6. Maison des arts et du patrimoine : approbation de l’avenant n°1 au marché relatif au désamiantage et déplombage. 7. Aménagement écologique du Ried : approbation d’un avenant portant modification de la répartition des honoraires. 8. Aire de jeux place des Genêts : attribution du marché.

9. Chasse : attribution des lots de chasse n°3 et n°4.

10. Déclassement de matériels.

11. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

12. Convention de partenariat avec le comité du Bas-Rhin de la Ligue nationale contre le cancer. 13. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h

Monsieur le Maire propose de retirer le point n°9 relatif à la location de la chasse, dans la mesure où aucune offre n’a été déposée en mairie. Peu d’exploitants agricoles n’ont pour l’heure signé la convention portant gestion des lots de chasse, ce qui ne permet pas, malheureusement, la location des deux derniers lots.

En outre, il a été demandé aux services d’examiner les possibilités qui sont ouvertes pour la commune quant à la gestion des deux lots de chasse, de manière à réguler autant que possible les espèces.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour, concernant la conclusion d’une convention avec l’ATIP relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme et la conclusion d’une convention de partenariat avec le comité du Bas-Rhin de la Ligue nationale contre le cancer.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Valérie MISCHLER est élue secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2015

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 est adopté à l’unanimité, moins une abstention.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

15/12/2015 Commission consultative communale de la chasse.

15/12/2015 Commission Finances.

16/12/2015 Madame Nadia STOLL a assisté à la réunion des bénévoles à la MAPAD 18/12/2015 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale annuelle de l’association des maires du département du Bas-Rhin.

22/12/2015 Madame Nadia STOLL a accompagné les enfants défavorisés de la commune à KIRWILLER sortie organisée par la Croix Rouge.

05/01/2016 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont présenté leurs meilleurs vœux aux époux HOECHSTETTER à l’occasion de leurs noces de diamant. 06/01/2016 Monsieur le Maire a participé à une réunion sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales à Brumath, à l’initiative du député Claude STURNI.

08/01/2016 Vœux du Maire au personnel municipal et au Conseil Municipal. 10/01/2016 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale du cyclo club de Hoerdt au centre culturel.

11/01/2016 Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Guy-Dominique KENNEL à la Communauté de communes de la Région de Brumath, en compagnie de l’ensemble des maires du canton.

11/01/2016 Soirée de lancement du livre « 150 ans de dignité humaine » retraçant l’histoire du centre hospitalier de Hoerdt à la maison des services de la CCBZ.

12/01/2016 Monsieur le Maire a représenté la commune lors du lancement de l’association des commerçants « Hoerdt Pro » au centre culturel.

12/01/2016 Madame Marie GEISSLER a assisté au Conseil de Fabrique. 14/01/2016 Commission Cadre de Vie.

15/01/2016 Vœux du Maire aux acteurs de la vie locale.

19/01/2016 Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN a assisté à la Commission sécurité de la Salle Jacques BRANDT.3

21/01/2016 Madame Marie GEISSLER a assisté au lancement de la saison culturelle à la Wantzenau « Au fil d’eau ».

23/01/2016 Commission Cadre de Vie.

4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS

Présentation des travaux des commissions municipales.

5/ MAISON DES ARTS ET DU PATRIMOINE : FINANCEMENT

Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement le 9 septembre 2003 pour l’acquisition du restaurant La Couronne.

Il était alors question d’y créer un musée de l’asperge ou des anciennes traditions agricoles locales qui cadrerait et valoriserait Hoerdt en tant que bourg centre.

Il a alors été décidé de préempter l’immeuble situé au 12 rue de La Wantzenau d’une superficie de 8,96 ares pour un montant de 220 000,00 €, en vue de la réalisation du musée de l’asperge.

Le Conseil Municipal s’est prononcé, lors de sa séance du 28 avril 2009, afin d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de désigner un assistant à maîtrise d’ouvrage afin de déterminer les besoins dans le cadre de la création de la maison des arts et du patrimoine.

L'implantation de la maison des arts et du patrimoine est stratégique, notamment en raison de sa proximité directe avec le centre ancien de la Commune et de par son implantation au cœur même du village.

La maison des arts et du patrimoine bénéficiera d’un stationnement conséquent, avec la rue de la Wantzenau et, à proximité, la place du marché et la place de la mairie qui disposent à elles deux d’une cinquantaine de places de stationnement.

Des consultations ont été lancées afin de retenir un cabinet conseil assistant à maîtrise d’ouvrage chargé, dans un premier temps, de réaliser une étude de faisabilité (préprogramme) en cohérence avec les objectifs et attentes de la Commune et d’étudier ainsi la faisabilité technique, économique et financière du projet.

Dans un second temps, le cabinet conseil assistant à maîtrise d’ouvrage a établi le programme technique détaillé, avant de passer à la phase de consultation des maîtres d’œuvre (rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence, rédaction du règlement de concours, analyse des dossiers…).

Le Conseil Municipal a approuvé le 14 octobre 2014 l’avant-projet sommaire du projet de maison des arts et du patrimoine, puis, le 11 février 2015, l’avant-projet définitif.

Le projet de création de la maison des arts et du patrimoine devrait être achevé courant 2017 avec un démarrage des travaux programmé fin du premier trimestre 2016.

La maison des arts et du patrimoine deviendrait une maison polyvalente des arts qui comprendra :

- des expositions relatives :

- à l’asperge, aux cultures locales et au terroir

- à l’histoire du village

- aux sites et monuments remarquables

- à ses habitants

- à sa faune et sa flore4

- une salle de projection et de conférence d'une capacité comprise entre 50 à 60 places,

permettant d’accueillir, entre autre, l’Université Populaire de Hoerdt ainsi que l’école de

musique municipale ou toute autre activité

La maison des arts et du patrimoine constituera pour les associations locales un lieu privilégié d’échange, leur permettant notamment d’y organiser leurs assemblées générales et autres réunions de comités ou toutes autres manifestations.

Le budget prévisionnel s'élève approximativement à la somme de 1 700 000,00 euros HT, dont 1 230 312,47 € HT pour la phase travaux.

Le projet de création de la maison des arts et de du patrimoine de Hoerdt a fait l’objet d’une inscription au contrat de territoire qui a été signé par le Conseil Général et les Communautés de Communes de la Basse-Zorn et du Pays de Brumath le 4 mars 2010.

Ainsi, le projet de maison des arts et du patrimoine a été inscrit en tant que projet de centralité urbaine, qui vise à conforter la position de Hoerdt, bourg-centre, dans le cadre de son attractivité et de son rayonnement sur l’ensemble du territoire

Le Conseil Général du Bas-Rhin a estimé que ce projet est de nature à améliorer l'offre de services à la population, à contribuer à l'animation du territoire et, ainsi, à renforcer la Commune de Hoerdt dans ses fonctions de centralité.

Au titre du volet 2 « Aide au titre de la centralité urbaine », le Conseil Général du Bas-Rhin apporte son soutien au projet selon les modalités suivantes, eu égard au fait que par ses objectifs et son dimensionnement, le projet dépasse le simple cadre communal.

Il entend en effet contribuer à l'animation territoriale et au renforcement du lien social sur l'ensemble de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, voire bien au-delà.

Aussi, il a été décidé d’affecter à cette opération l'intégralité de l'enveloppe centralité urbaine à laquelle la Commune de Hoerdt est éligible, à savoir 228.675,00 €, montant qui a été réduit de 20% par décision unilatérale du Conseil départemental en juillet 2015, soit une enveloppe dédiée de 182 940,00 € correspondant à une diminution de la subvention de l’ordre de 45 735,00 €.

La commune devrait bénéficier, au titre d’un fonds de concours versé par la Communauté de communes de la Basse-Zorn, d’une subvention de 150 000,00 €.

La Région Alsace devrait également participer (sous réserve de confirmation) au financement du projet avec le versement d’une subvention de 50 000,00 € au titre du plan régional pour l’activité et l’emploi mis sur pied en 2013.

Enfin, la commune devrait également bénéficier d’une subvention de 25 000,00 € au titre de la réserve parlementaire du député-maire de Haguenau.

La commune a adressé une demande de financement au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR 2016) auprès des services de l’Etat à hauteur de 240 000,00 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de confirmer l’approbation du projet de création d’une maison des arts et du patrimoine et de charger Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires institutionnels, notamment au titre de la DETR 2016.

Le tableau tel qu’annexé recense les diverses demandes de financements extérieurs sollicités par la commune de Hoerdt.5

Organisme Montant sollicité Montant accordé (sous reserve)

DETR 2016 240 000,00 € Conseil Général du Bas-Rhin 228 675,00 € 182 940,00 € Communauté de communes 150 000,00 € 150 000,00 € Région Alsace 150 000,00 € 50 000,00 € Député 50 000,00 € 25 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de création d’une maison des arts et du patrimoine

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à solliciter tout financement auprès des partenaires institutionnels et donc d’adresser toute demande de subvention concernant le projet, notamment au titre de la DETR 2016.

Adopté à l’unanimité.

6/ MAISON DES ARTS ET DU PATRIMOINE : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF AU DESAMIANTAGE ET AU DEPLOMBAGE

Monsieur René WOLFHUGEL présente le point et explique que le rapport effectué par DEKRA ne mentionnait malheureusement pas la présence d’amiante au niveau de la bâtisse située à l’arrière de la grange, présence d’amiante qui nécessite d’être traitée, d’où des travaux supplémentaires.

Madame Christiane SAEMANN regrette que le prestataire ait fait une mauvaise estimation des risques et de la présence d’amiante sur le site, ce qui engendre un surcoût pour la collectivité.

Monsieur Jacky WOLFF constate que la réglementation qui pèse sur les collectivités est parfois excessive et que les coûts induits sont eux aussi excessifs.

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités locales n’ont pas d’autre choix que de faire appel à une entreprise spécialisée. Il s’agit d’une obligation légale qui peut avoir des répercussions importantes, y compris pénale, en cas de non–respect.

Le Conseil Municipal a attribué le marché de désamiantage et de déplombage, par délibération du 13 octobre 2015 à la société GCM de Bouxwiller pour un montant de 20 350,00 € HT.

Il est désormais demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 pour un montant de 3 700,00 € HT correspondant à des travaux de désamiantage et de déplombage supplémentaires suite à la découverte de présence d’amiante (plaques ondulées en toiture et plaques de bardage en façade) sur la bâtisse située derrière la grange. Cet amiante n’apparaissait pas dans le diagnostic avant démolition établi par Dekra.

Cette découverte implique la rédaction d’un avenant au plan de retrait amiante, l’installation et le repli de chantier spécifique amiante, y compris le confinement et la mise en place des équipements de protection collective et nettoyage final, ainsi que la dépose du bardage en fibro ciment de la bâtiment et la dépose des panneaux ondulés en fibro ciment de la bâtisse. L’avenant comprend également le conditionnement, le transport et le traitement des déchets, les mesure et analyses effectuées par un laboratoire indépendant, y compris les procès- verbaux de résultats.6

Montant initial du marché 20 350,00 € HT

Montant de l’avenant n°1 3 700,00 € HT

Nouveau montant du marché 24 050,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°1, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2015.

Adopté à l’unanimité.

7/ AMENAGEMENT ECOLOGIQUE DU RIED : APPROBATION D’UN AVENANT PORTANT MODIFICATION DE LA REPARTITION DES HONORAIRES

Monsieur le Maire indique que le projet est actuellement porté par le Conseil départemental en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage, et très probablement, dans quelques semaines, par le SDEA qui a récupéré la compétence, la mission de maîtrise d’œuvre ayant été attribuée à la société ARTELIA et ECOLOR.

Pour rappel, le Conseil Général a été choisi pour assister la commune dans la définition des besoins de manière à établir le dossier de consultation des entreprises.

Il s’est agi, dans un premier temps, de désigner un maître d’œuvre chargé d’une étude diagnostic, avant de passer à la phase travaux.

Il est précisé que l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse est susceptible de participer financièrement au projet.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer les consultations par délibération du 24 mars 2015, en vue d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre, lequel le maître d’œuvre se charge de la conception et de la réalisation de l’aménagement écologique du Ried de la Zorn sur la commune de Hoerdt.

Il s’agit, dans un premier temps, de réaliser une étude permettant la réalisation de l’aménagement du Ried de la Zorn, puis, dans un second temps, de réaliser les travaux.

L’objectif du projet d’aménagement consiste :

- à favoriser le ressuyage des excédents d’eaux pluviales, notamment lorsque les

niveaux phréatiques sont hauts,

- à renforcer la qualité écologique du site en restaurant les milieux humides et les

corridors boisés. La valorisation cynégétique du site sera également recherchée.

La commune souhaite effectuer un programme de travaux permettant de combiner la conservation du caractère humide de la zone d’étude, tout en maintenant un usage agricole des terres.

Actuellement, de nombreuses parcelles souffrent d’un ennoiement printanier néfaste aux cultures maraichères et céréalières. Cette situation conduit à avoir une zone qui n’est fonctionnelle pour aucun usage :7

- trop humide, l’agriculture y est pratiquée sans rendement,

- labourée et cultivée, aucun habitat écologique spécifique de zone humide ne peut s’y développer.

Le programme d’action aura pour but de redonner une fonctionnalité à l’ensemble de la zone du Ried, qui concilie l’agriculture et l’écologie.

Dans ce cadre, le maitre d’ouvrage envisage :

- d’agir sur les cours d’eau du secteur, en recréant des exutoires aux lits aujourd’hui obstrués et en agissant sur la microtopographie afin de recréer une pente et un sens d’écoulement. - de recréer un réseau minimaliste de fossés secondaires en s’appuyant sur les anciens tracés, notamment dans la zone maraichère en contrebas du village. - de modifier les baux de location de ses parcelles, en proposant de reprendre les plus humides à son compte, pour laisser les plus fertiles aux exploitants.

- d’aménager les points bas topographiques pour en renforcer le caractère humide

Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à la société ARTELIA en partenariat avec ECOLOR pour un montant de 26 620,00 € HT.

Il est à ce titre demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à l’’annexe n°1 portant sur les missions et répartitions des honoraires entre les cotraitants ARTELIA et ECOLOR, dans la mesure où seule la société ARTELIA a participé à la mission d’assistance en vue de la réalisation d’investigations topographiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2015 et seront prévus au budget 2016.

Adopté à l’unanimité.

8/ AIRE DE JEUX PLACE DES GENETS : ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire revient sur la genèse du projet porté par le Conseil Municipal des Enfants qui s’est investi de manière à compléter l’aire de jeux de la place des Genêts. Les élus du Conseil Municipal des Enfants ont choisi l’agrès, à savoir une araignée sphérique en inox ou en acier zingué à cordages accompagnée d’un banister pour une hauteur de chute de 1 m 80.

Quatre offres ont été réceptionnées dans les délais, sachant que les critères de jugement sont les suivants :

- valeur technique : 50%

- prix : 30%

- délais : 20%

Madame Florence NOBLET demande à ce que la commune soit vigilante et fasse attention autant que possible aux éventuelles dégradations sur le matériel et propose, à cet effet, que l’aire de jeux place des Genêts soit clôturée et fermée à clés, de manière à éviter les sinistres.8

En réponse, Monsieur le Maire indique que la commune va étudier la possibilité d’installer une clôture techniquement et financièrement.

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’aménagement de l’aire de jeux de la place des Genêts, par délibération du 7 juillet 2015.

Les crédits inscrits au budget primitif 2015 sont de 35.000,00 € TTC.

Pour rappel, les conseillers élus du Conseil Municipal des Enfants souhaitent voir installer une structure de type araignée sphérique de 1,80 m de haut, avec un filet d’accès et un banister, comprenant également la pose d’un sol coulé.

Les consultations ont été lancées sur cette base.

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché à la société VIVAPARC pour un montant de 31 394,40 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer le marché à la société VIVAPARC pour un montant de 31 394,40 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 et seront prévus au budget 2016.

Adopté à l’unanimité.

9/ DECLASSEMENT DE MATERIELS

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le déclassement du matériel figurant ci- dessous :

- 3 onduleurs

- 1 minitel

- 3 claviers + 14 claviers (GSH)

- 2 tours d’ordinateur + 15 tours (GSH)

- 3 box partage Internet et un rail de branchement

- 2 souris + 12 souris (GSH)

- 2 douchettes

- 1 écran d’ordinateur + 17 écrans (GSH)

- 2 imprimantes (GSH)

Il est également demandé d’approuver le déclassement du matériel tel qu’annexé.

Il s’agit ainsi de réformer le matériel qui est hors d’usage et/ou qui n’a plus aucune utilité et/ou ne répond plus aux normes en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,9

APPROUVE le déclassement du matériel, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue du déclassement du matériel et de sa destruction et/ou de sa vente, y compris aux enchères et/ou de sa reprise.

Adopté à l’unanimité.

10/ MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le rappelle que la commune de Hoerdt a adhéré à l’ATIP le 12 mai dernier, l’ATIP étant un syndicat mixte ouvert à la carte permettant à la collectivité de choisir les types de services qu’elle souhaite mobiliser, tels que l’accompagnement technique en urbanisme et l’instruction des documents d’urbanisme.

Madame Christiane WOLFHUGEL présente le point et indique qu’une procédure de modification du PLU est envisagée sur les points suivants :

- AFUL

L’article 3 IAU est à supprimer : « Les voies en impasse nouvelles ne doivent pas desservir plus de 16 logements et leur longueur ne peut excéder 120 mètres. Ces chiffres peuvent être dépassés si la collectivité prévoit le raccordement ultérieur à une autre voie publique et si elle a pris toutes les dispositions pour se réserver l’emprise nécessaire à ce raccordement ».

La modification de cet article n’a des conséquences que sur les zones classées en IAU.

- Emplacement réservé rue de la République

La question de la suppression de l’emplacement réservé C2 (création d’un parking rue de la République) est posée.

Plusieurs possibilités sont ouvertes :

- le maintien d’un cheminement piétons/cyclistes pour une largeur maximale de 4 mètres permettant de relier la rue de la République à la rue de la Wantzenau et - la création d’un parking (sans bitume) le long de la rue de la République.

- Stationnements commerces rue de la Wantzenau

Il est proposé de rajouter un point 4.3 dans l’article 12 UA qui permettrait aux restaurateurs de s’installer rue de la Wantzenau (de la rue de la République jusqu’au lavoir) sans être contraints de créer des places de stationnement aux motifs qu’il y a des parkings publics à proximité et que la redynamisation du centre du village est nécessaire.

Arrivée de Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN.

Il est demandé de voir s’il est possible d’ajouter un point à la modification du Plan Local d’Urbanisme envisagée concernant les zones humides situées au Nord du ban communal de manière à permettre leur aménagement.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention portant mission d’assistance technique en urbanisme, dans le cadre de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.10

Pour rappel, la commune a adhéré à l’ATIP par délibération de son Conseil Municipal en date du 12 mai 2015. La Commune souhaite dans ce cadre bénéficier d’un accompagnement technique en urbanisme pour procéder à la modification simplifiée n°2 de son Plan Local d’Urbanisme.

L'objet de la présente convention est de fixer les conditions dans lesquelles l’ATIP intervient pour prendre en charge la mission.

L’équipe d’étude de l’ATIP est mise à la disposition de la Commune pour une durée de 9 demi-journées pour l’assister.

La modification simplifiée envisagée par la commune porte sur les objets suivants :

- suppression du point 2.5 de l’article 3 IAU du règlement du PLU relatif à la desserte

des terrains par les voies publiques ou privées et aux accès aux voies ouvertes au

public ;

- modification de l’emplacement réservé n° C2 situé entre la rue de la République et la

rue de la Wantzenau ;

- modification de l’article 12 UA du règlement du PLU portant sur les aires de

stationnement ;

- modification de l’article 7 IAU du règlement du PLU relatif à l’implantation des

constructions par rapport aux limites séparatives ;

- modification de l’article 8 IAU du règlement du PLU concernant l’implantation des

constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

La Commune versera la contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission sur la base du nombre de demi- journées.

Cette contribution est déterminée par le Comité Syndical de l’ATIP.

La contribution à la demi-journée s’établit actuellement à 300 €.

Cette contribution étant déterminée pour chaque année civile par le Comité Syndical de l’ATIP, la contribution à payer sera calculée en fonction de la contribution en vigueur à l’époque où chaque demi-journée aura été effectuée.

Les paiements interviendront au prorata de l’avancement de chaque phase.

Cette contribution ne couvre pas les frais suivants qui sont à la charge de la Commune :

- frais d’insertions légales,

- duplication des dossiers,

- frais de courrier,

- mise à jour éventuelle des annexes sanitaires,

- frais liés aux consultations du public (registre, documents support).

La présente convention prendra fin à l'achèvement de la mission.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la convention portant mission d’assistance technique en urbanisme, telle que proposée,

après en avoir délibéré,11

APPROUVE la convention portant mission d’assistance technique en urbanisme, telle que proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer,

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2016.

Adopté à l’unanimité.

11/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DU BAS-RHIN DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

Suite à la présentation du point par Monsieur le Maire, Monsieur Jacky WOLFF tout en se félicitant de l’initiative s’interroge sur le respect les lieux et les modalités de contraintes à respecter les aires de jeux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre la commune de Hoerdt et le comité du Bas-Rhin de la ligue nationale contre le cancer « espace sans tabac ».

La commune de Hoerdt dans le cadre de sa politique de santé publique entend participer activement aux mesures visant à protéger la population de son territoire des effets néfastes pour la santé liés au tabagisme. Dans cette optique, elle soutient pleinement l’action « espaces sans tabac » menée par la ligue nationale contre le cancer.

Les parties se sont rapprochées pour convenir des modalités de mise en œuvre et de suivi de l’opération « espaces sans tabac », objet de la présente convention.

La Commune de HOERDT s'engage à :

- interdire la consommation de tabac sur les aires de jeux pour enfants situées dans la

commune

- faire parvenir l’arrêté municipal d’interdiction de fumer sur lesdits espaces dans un

délai de 3 mois à partir de la signature de la présente convention

- faire figurer dans la communication de cette action la mention "Avec le soutien de la

Ligue contre le cancer" accompagnée du logo de la Ligue

- faire figurer dans la signalisation des Espaces sans tabac, la mention "Avec le soutien

de La Ligue contre le cancer" accompagnée du logo de la Ligue.

De plus, la Ligue nationale contre le cancer s’engage à faire figurer le nom de La commune dans un répertoire recensant les villes et les plages sans tabac et à assurer la communication autour de l’opération « Espaces sans tabac ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la convention de partenariat, telle que proposée,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de partenariat, telle que proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer,

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2016.

Adopté à l’unanimité.12

16/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 1A rue du Docteur Schweitzer

- 17 rue Ampère

- 24 rue du Cheval Noir

- 29 rue de la Tour

- 11 rue de l’Industrie

- 24 rue de l’Etrier

- 8 rue Hasloch

- 20 rue Heyler

- 52 rue de la Wantzenau

- Lotissement hippodrome

- Carnaval

La cavalcade carnavalesque aura lieu mardi 9 février 2016 dans les rues du village.

- Conseil Municipal

Les deux prochains Conseils Municipaux auront lieu le mardi 1er mars 2016 et 29 mars à 20 h.

- Commissions municipales

Commission des Affaires Scolaires jeudi le 28 janvier 2016 à 20 h.

Commission Sécurité le jeudi 11 février 2016 à 20 h 30.

Centre Communal d’Action Sociale le mercredi 17 février 2016 à 18 h. Commission Information Communication le mercredi 17 février 23016 à 20 h 30. Commission Cadre de vie le jeudi 3 mars 2016 à 20 h.

- Municipalité

Il est proposé à ceux qui le souhaitent de dématérialiser l’envoi des documents du Conseil Municipal, à savoir, l’invitation, l’ordre du jour, la note de synthèse ainsi que les documents qui sont joints.

- Manifestations

Samedi 30 janvier 2016 : Soirée carnavalesque de l’amicale des sapeurs-pompiers. Jeudi 4 février 2016 : Après-midi carnavalesque du club du temps libre au centre culturel. Samedi 6 février 2016 : Disco carnaval au centre culturel.

Dimanche 7 février 2016 : Carnaval des enfants au centre culturel.

Lundi 8 février 2016 : Après-midi dansante au centre culturel.

Lundi 8 février 2016 : Soirée carnavalesque au centre culturel.

Mardi 9 février 2016 (mardi gras) : cavalcade carnavalesque

Mardi 9 février 2016 : Après-midi dansante au centre culturel.

Dimanche 14 février 2016 : Tournoi de belote au foyer catholique.

Vendredi 19 février 2016 : Artistes au presbytère.

Samedi 20 février 2016 : Théâtre La Budig.

Vendredi 26 février 2016 : Tournoi en salle vétérans.

Dimanche 28 février 2016 : Concert de musique de la société Harmonie de Hoerdt.

Fin de la séance à 21 h 30.