Compte-Rendu - 2016 09 15 CR Conseil Municipal 07

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 02 07 CR Conseil Municipal 01

Compte-Rendu - 2016 11 15 CR Conseil Municipal 08

Compte-Rendu - 2013 10 08 CR Conseil Municipal 09

Compte-Rendu - 2018 09 18 CR Conseil municipal 07

Compte-Rendu - 2013 09 05 CR Conseil Municipal 07

Compte-Rendu - 2015 07 07 CR Conseil Municipal 09

Compte-Rendu - 2016 12 13 CR Conseil Municipal 09

Compte-Rendu - 2016 07 05 CR Conseil Municipal 06

Compte-Rendu - 2020 09 08 CR Conseil municipal 07

Compte-Rendu - 2017 09 19 CR Conseil municipal 07

Compte-Rendu - 2016 09 15 CR Conseil Municipal 07 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 15 CR Conseil Municipal 07)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Hoerdt, le 16 septembre 2016

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2016 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 8 septembre 2016 transmise le : 8 septembre 2016

Membres élus : 27 en fonction : 26 présents : 21

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Christiane WOLFHUGEL, Jean-Pierre HIRLEMANN, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Roland SCHURR, Jacques KLUMB, Florence NOBLET, Doris PFLUMIO, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Laurent WAEFFLER, Emmanuel DOLLINGER, Nathalie GRATHWOHL, Maurice DONTENVILLE, Claude RIEDINGER, Michèle RUDOLF, Grégory GANTER, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Daniel MISCHLER qui donne procuration à Madame Florence NOBLET, Madame Valérie MISCHLER qui donne procuration à Monsieur Jacky WOLFF, Madame Caroline MAECHLING qui donne procuration à Madame Nadia STOLL, Madame Christiane SAEMANN qui donne procuration à Madame Andrée FRITZ, Monsieur Thierry RIEDINGER.

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2016. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Réhabilitation de la brasserie « A la couronne » : autorisation de lancer les consultations. 6. Aire de jeux des Marsupiots : attribution du marché.

7. Commission communale d’aménagement foncier.

8. Modification du Plan Local d’Urbanisme n°2 : approbation de l’avenant n°1. 9. Modification du Plan Local d’Urbanisme n°2 : approbation.

10. Ecole de musique : convention de partenariat avec la commune de Geudertheim. 11. Protocole transactionnel : approbation.

12. Attributions de subventions

13. Personnel : modification du tableau des effectifs.

14. Personnel : réalisation d’un diagnostic et évaluation des risques psychosociaux. 15. Rapport annuel Electricité de Strasbourg.

16. Décision modificative.

17. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Emmanuel DOLLINGER est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 JUILLET 2016

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2016 est adopté à l’unanimité, moins une abstention.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

11/07/2016 Monsieur René WOLFHUGEL a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale du programme d’Action et de Prévention des Inondations de la Zorn (PAPI) à Brumath.

13/07/2016 Bal du 13 juillet.

01/08/2016 Madame Nadia STOLL a présenté les vœux de la commune à Madame MATTER à la Maison de retraite à l’occasion de ses 90 ans.

27/08/2016 Monsieur le Maire et Madame Christiane WOLFHUGEL ont représenté la Commune lors de la marche du messti organisé par le club du temps libre. 28/08/2016 Monsieur le Maire a représenté la commune lors du vin d’honneur organisé par la canine du Bas-Rhin à l’hippodrome.

28/08/2016 Monsieur le Maire et Madame Christiane WOLFHUGEL ont représenté la Commune lors des Jeux Inter-sociétés.

30/08/2016 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de la commission d’attribution des logements de la SIBAR.

01/09/2016 Monsieur le Maire a participé au groupe de travail de l’APPB (Arrêté Préfectoral de Protection du Biotope) « Œillets superbes et courlis cendré ».

05/09/2016 Monsieur le Maire, Madame Christiane WOLFHUGEL et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune à Madame Marie-Thérèse RISS à l’occasion de ses 90 ans..

05/09/2016 Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN, Madame Nadia STOLL, Madame Marie GEISSLER et Madame Florence NOBLET ont visité les écoles de la commune.

06/09/2016 Madame Marie GEISSLER a représenté la commune lors du conseil de fabrique de l’église catholique.

07/09/2016 Commissions réunies.

11/09/2016 Monsieur le Maire, Monsieur Didier KLEIN et Monsieur Roland SCHURR ont participé à la journée d’animation pour les personnes atteintes de sclérose en plaques organisée par le Country club de Hoerdt.

11/09/2016 Portes ouvertes de l’atelier jus de pommes de Bietlenheim. 13/09/2016 Sortie Séniors.

13/09/2016 Commission des Finances.

4/ RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Présentation des travaux des commissions municipales.3

5/ REHABILITATION DE LA BRASSERIE « LA COURONNE » : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS

Monsieur le Maire revient sur le projet et indique que ce dernier fait l’objet de deux phases distinctes.

La première phase concerne la maison des arts et du patrimoine, avec la construction d’un bâtiment neuf, comprenant un hall d’accueil, une salle de conférences, le musée de l’asperge et des traditions locales.

La seconde phase concerne la réhabilitation de la brasserie et la construction d’un local de stockage, entre autres.

L’objectif est de pouvoir assurer la continuité du chantier et d’aboutir fin du premier semestre 2018.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de la désignation du maître d’œuvre chargé de l’opération de réhabilitation de la brasserie « La Couronne ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à entreprendre les consultations en vue de la désignation d’un maître d’œuvre chargé de l'opération, à signer le ou les documents y afférent et à signer l'ensemble des pièces s’y rapportant,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire à signer tout acte s’y rapportant, y compris ceux relatifs aux modalités de financement du projet,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à solliciter tout financement auprès des partenaires institutionnels et donc d’adresser toute demande de subvention concernant le projet, notamment l’Etat, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, mais aussi au titre du soutien à l’investissement public local, de même qu’auprès de tout autre financeur, tel que le Conseil Régional, le Conseil départemental, l’établissement public de coopération intercommunale, ainsi que les parlementaires bas-rhinois.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017.

Adopté à l’unanimité.

6/ AIRE DE JEUX DES MARSUPIOTS : ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire revient sur l’engagement pris par la commune d’installer un jeu à destination des Marsupiots au niveau du périscolaire et du groupe scolaire Im Leh, pour un montant initialement estimé à la somme de 20 000,00 € TTC.

En concertation avec l’association gestionnaire, les consultations ont été lancées sur la base des souhaits exprimés.

Une seule offre a été réceptionnée. Elle est pleinement conforme aux attentes pour un prix inférieur aux crédits inscrits au budget primitif.

Madame Florence NOBLET attire l’attention du Conseil Municipal sur le fait que les enfants chercheront très certainement à utiliser cet équipement durant les récréations, d’autant plus qu’il n’est a priori pas possible de grillager le site pour des questions de sécurité.4

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de l’attribution du marché relatif à l’installation d’une aire de jeux destinée aux Marsupiots, à la société Espaces Paysagers Sport et Loisirs, pour un montant de 16 025,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE de l’attribution du marché relatif à l’installation d’une aire de jeux destinée aux Marsupiots, à la société Espaces Paysagers Sport et Loisirs, pour un montant de 16 025,00 € HT.

7/ COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER DE HOERDT

Monsieur le Maire revient sur le contexte et notamment sur le projet de Grand Contournement Ouest qui prévoit la construction d’une deux fois deux voies avec la modification de l’échangeur autoroutier A4/A35 de Hoerdt – Vendenheim, lequel projet a une incidence en terme de ponction foncière.

En principe, le délégataire, à savoir VINCI est à même soit de solliciter l’expropriation de propriétaires foncier pour y réaliser les aménagements, soit de proposer de financer un aménagement foncier d’une partie ou de la totalité du ban des communes traversées par l’équipement routier et du ban de certaines communes limitrophes.

Ainsi, il est prévu de créer une sous-commission communale chargée d’examiner et de donner un avis sur la question de l’aménagement foncier des terrains concernés par le projet. Cette sous-commission communale comprend, entre autres, des membres élus du Conseil Municipal, des exploitants agricoles, des propriétaires de terrains, des personnes qualifiées ainsi que des personnes associées (association de protection de l’environnement, fédération des chasseurs, etc).

Monsieur Laurent WAEFFLER indique que les enjeux environnementaux sont importants et qu’à ce titre, il se porte candidat afin de siéger en qualité de personnalité qualifiée pour la protection de la nature, dans la mesure où la commission communale prévoit qu’une personnalité qualifiée puisse y siéger.

Pour ce qui concerne les représentants de la mairie, outre Monsieur le Maire, doivent être élus un titulaire et deux suppléants afin d’y siéger.

Il y a lieu en l’espèce d’élire un titulaire voire un suppléant.

Il est demandé au Conseil Municipal, en complément de la précédente délibération du 3 juin 2014 de désigner, outre Monsieur le Maire, un conseiller municipal pour siéger en qualité de membre titulaire au sein de la Commission.

Election du membre titulaire de la commission communale d’aménagement foncier

Il est demandé au Conseil Municipal d’élir un conseiller municipal en qualité de membre titulaire de la commission communale d'aménagement foncier.

Madame Christiane WOLFHUGEL ainsi que Monsieur Jacques KLUMB font connaitre leur souhait de se porter candidat afin de siéger en qualité de membre titulaire de la commission communale d’aménagement foncier.5

Obtiennent :

- Madame Christiane WOLFHUGEL, 21 voix

- Monsieur Jacques KLUMB, 1 voix

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

ELIT Madame Christiane WOLFHUGEL en qualité de membre titulaire de la commission communale d’aménagement foncier.

Election du membre suppléant de la commission communale d’aménagement foncier

Il est demandé au Conseil Municipal d’élir un conseiller municipal en qualité de membre suppléant de la commission communale d'aménagement foncier.

Madame Doris PFLUMIO ainsi que Monsieur Jacques KLUMB font connaitre leur souhait de se porter candidat afin de siéger en qualité de membre suppléant de la commission communale d’aménagement foncier.

Obtiennent :

- Madame Doris PFLUMIO, 15 voix

- Monsieur Jacques KLUMB, 6 voix

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

ELIT Madame Doris PFLUMIO en qualité de membre suppléant de la commission communale d’aménagement foncier.

8/ MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME N°2 : APPROBATION D’UN AVENANT N°1.

La commune de Hoerdt a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération de son Conseil Municipal en date du 12 mai 2015.

Par délibération du 26 janvier 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’accompagnement technique en urbanisme relative à la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Considérant l’évolution du projet communal et la nécessité de prendre en compte un élément nouveau, à savoir l’ajout d’un objet au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme consistant en la modification du plan de règlement des limites des zones IAU3 et UB1 et compte tenu du fait que cet objet a pour effet de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser et que dans ce cas, conformément à l’article L 153-41 du Code de l’urbanisme, le projet de modification doit être soumis à enquête publique, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant à la convention initiale qui consiste à :

- modifier le choix et le déroulement de la procédure prévue pour la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme ;

- organiser la procédure d’enquête publique dans le cadre de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,6

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants,

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,

VU les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes,

VU la délibération du 26 janvier 2016 adoptant la convention d’accompagnement technique en urbanisme

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en urbanisme joint en annexe de la présente délibération,

DIT la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois et sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Adopté à l’unanimité.

9/ MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME N°2 : APPROBATION

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, suite à l’avis favorable sans réserve formulé par le commissaire enquêteur. Pour rappel, la modification envisagée par la commune porte sur les objets suivants :

- suppression du point 2.5 de l’article 3 IAU du règlement du PLU relatif à la desserte des terrains par les voies publiques ou privées et aux accès aux voies ouvertes au public ; - modification de l’emplacement réservé n° C2 situé entre la rue de la République et la rue de la Wantzenau ;

- modification de l’article 12 UA du règlement du PLU portant sur les aires de stationnement ;

- modification de l’article 7 IAU du règlement du PLU relatif à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

- modification de l’article 8 IAU du règlement du PLU concernant l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 juillet 2008,

VU la modification n°1 du plan local d’urbanisme approuvée le 13 septembre 2012,

VU la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 8 octobre 2013,

VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2016 prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme,7

VU le Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Strasbourg approuvé le 1er juin 2006, modifié le 19 octobre 2010 et le 22 octobre 2013,

VU le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme notifié au sous- préfet et aux personnes publiques associées le 8 avril 2016,

VU l’arrêté en date du 26 avril 2004 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme,

VU l’arrêté en date du 11 mai 2016 prescrivant l’enquête publique relative à la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme,

VU l’avis favorable du commissaire enquêteur,

CONSIDERANT que les résultats de l’enquête publique ne justifient pas de modification du projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme,

CONSIDERANT que les résultats de l’enquête publique justifient le changement suivant au projet de modification du plan local d'urbanisme :

La modification de l’article 7 IAU du règlement du PLU relatif à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives prévue à l’objet 5 de la note de présentation s’appliquera aux secteurs de zone IAU2, IAU3 et IAU4.

Le secteur de zone IAU1 en est exclu.

après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, telle qu’annexée,

PRECISE que la présente délibération fera l’objet, conformément aux textes en vigueur, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publication dans un journal d’annonces légales, à savoir les Dernières Nouvelles d’Alsace,

PRECISE que le Plan Local d’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Hoerdt ainsi qu’à la Préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture des services,

DIT La présente délibération accompagnée du dossier réglementaire sera transmise à :

-Madame la Sous-Préfète chargée de l’arrondissement de Haguenau Wissembourg,

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus,

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

AJOUTE que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, ne seront exécutoires qu’une fois l’accomplissement des mesures de publicité visées par les textes.8

Adopté à l’unanimité, moins une abstention.

10/ ECOLE DE MUSIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GEUDERTHEIM

Monsieur le Maire revient sur le contexte et indique que la Communauté de communes de la Basse-Zorn réfléchit à la mise en place d’un projet culturel de territoire, si bien que la question de la gestion des écoles de musique municipales est abordée, notamment quant à la pertinence de mutualiser les écoles.

La commune de Geudertheim vient de perdre son directeur de l’école de musique municipale de même que deux professeurs de musique.

Celle-ci a fait part de son souhait de voir la commune de Hoerdt se substituer et de mettre à sa disposition son directeur de l’école de musique municipale ainsi que les deux professeurs de guitare et de formation musicale.

Le principe retenu est le suivant : la commune de Hoerdt met à disposition le personnel nécessaire afin d’assurer les cours à Geudertheim, y compris en se chargeant de leur rémunération, à charge pour la commune de Geudertheim de rembourser sa quote-part.

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé aux services d’étudier la possibilité de créer un budget annexe spécifiquement dédié à la mutualisation des écoles de musique.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention partenariale qui sera amenée à être signée avec la Commune de Geudertheim concernant les modalités de prise en charge et de financement des professeurs de musique de l’école de musique municipale de Geudertheim.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la convention type partenariale relative aux modalités de prise en charge et de financement des professeurs de musique de l’école de musique municipale de Geudertheim, telle que présentée,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la conclusion de la convention type partenariale relative aux modalités de prise en charge et de financement des professeurs de musique de l’école de musique municipale de Geudertheim, telle que présentée,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.

Adopté à l’unanimité.

11/ PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Monsieur le Maire indique que la commune est responsable des lots de chasse n°3 et n°4 en l’absence de locataire de chasse. A ce titre, des dégâts de gibiers ont été déclarés par Monsieur Jean-Paul MATHIS.

Ces dommages ont été estimés par l’estimateur communal à hauteur de 10 600 €, ce qui a été immédiatement contesté par la commune.9

Il a été proposé de trouver un compromis en vue de signer un protocole d’accord amiable entre les deux parties. La commune s’est proposée de prendre en charge le coût des plants d’asperges et de mettre à la disposition de l’exploitation agricole un terrain d’un peu plus de 40 ares dans le Ried, moyennant la vente d’une bande de terrain permettant de réaliser la piste cyclable entre Hoerdt et Geudertheim.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le protocole transactionnel, tel que proposé.

En l’état de la situation, les parties se sont rapprochés et ont décidé, après avoir effectué des concessions réciproques, de mettre un terme au contentieux existant et d’établir un protocole régi par l’article 2044 du Code civil.

Rappel des faits :

Une estimation de dégât de gibier a été effectuée par l’estimateur communal dûment mandaté, Monsieur Pierre ACKER, domicilié 55 rue principale à 67170 Bilwisheim, le 28 août 2015 à 14 heures, en présence de :

Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt,

Monsieur Stéphane BRUNELLA, Directeur général des services de Hoerdt, Monsieur Jean-Paul MATHIS, exploitant agricole, représentant l’EARL Mathis.

La commune assume seule la responsabilité du lot de chasse n°3 et n°4 en l’absence de locataires des deux lots de chasse, et cela malgré plusieurs publications dans la presse régionale, notamment :

- appel d’offres en date du 14 novembre 2014

- adjudication en date du 2 février 2015

- appel d’offres en date du 7 avril 2015

- appel d’offres en date du 20 juillet 2015

- appel d’offres en date du 23 décembre 2015

L’estimateur communal a estimé que les dégâts observés étaient imputables au gibier et plus exactement aux lièvres pour un montant de 10 611,00 € concernant un champ d’aspergeraie situé au lieu-dit Kratz situé en bordure de forêt.

L’estimateur communal a mentionné dans le procès-verbal qu’étaient pris en compte dans la somme totale de l’indemnité, les seuls frais de replantation de l’aspergeraie.

Monsieur le Maire a refusé de signer le procès-verbal d’estimation des dégâts de gibier dressé par l’estimateur communal, lequel procès-verbal a été adressé en mairie le 7 septembre 2015.

En réponse à une correspondance datée du 18 septembre 2015 de Maître Soline DEHAUDT, avocat à Strasbourg, représentant les intérêts de l’EARL Mathis, sollicitant le paiement de l’indemnité évaluée par l’estimateur communal à hauteur de 10 611,00 €, au motif pris de l’absence de contestation, Monsieur le Maire a répondu par lettre du 21 septembre 2015, que contrairement à ces affirmations, il avait bien contesté l’estimation dans les délais, en s’opposant à cette dernière dans les deux semaines qui ont suivi l’établissement du constat qui, s’il reprend les éléments discutés le 28 août 2015, n’a été finalement réceptionné en mairie par mail qu’en date du lundi 7 septembre 2015, soit 11 jours après que les parties se soient rendues sur place le vendredi 28 août.

Le procès-verbal fait mention de la contestation et du refus de Monsieur le Maire de Hoerdt de signer le procès-verbal.

Monsieur le Maire avait alors indiqué qu’un procès-verbal de conciliation était cependant envisageable, dans l’hypothèse qu’un accord puisse être trouvé.

C’est dans ces conditions, qu’il est transigé.10

En définitive, la commune de Hoerdt, partie au présent protocole, est disposée indépendamment de toute reconnaissance de responsabilité à prendre en charge le coût des plants d’asperges, selon facture détaillée, et à ne pas contester l’estimation de même qu’à consentir à la mise à disposition de quatre terrains d’une superficie de 41 ares 66 centiares appartenant à la collectivité situés section 52 n° de parcelle 79/30 (8 ares 35), 79/31 (15,92 ares), 79/32 (6,82 ares) et 77/36 (10,57 ares), contre la renonciation expresse de l’EARL Mathis à toute réclamation et recours de quelque nature qu’il soit concernant les dégâts de gibiers décrits aux présentes, étant précisé que l’exploitant agricole s’engage à céder une partie de la parcelle située le long de la route de Geudertheim d’une superficie de 30 ares 74 centiares cadastré section 59 n° 316, au prix de 300 € l’are à raison d’une bande passante équivalent à 4 mètres de large.

VU les articles 2044 à 2058 du Code civil,

VU l’article L.2122 du Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la conclusion et la signature du protocole, tel que proposé, CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à entreprendre toutes les démarches nécessaires relatives à l’exécution pleine et entière du protocole transactionnel, tel que proposé, y compris sa signature.

Adopté à l’unanimité.

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

ENA bad

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association ENA bad, pour un montant de 300 €, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires 2015/2016. LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 septembre 2016,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association ENA bad, pour un montant de 300 €, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires 2015/2016,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Adopté à l’unanimité.

Association Sportive de Hoerdt

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association sportive de Hoerdt, pour un montant de 270 €, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires 2015/2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 septembre 2016,11

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association sportive de Hoerdt, pour un montant de 270 €, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires 2015/2016,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Adopté à l’unanimité.

Société de gymnastique Union de Hoerdt

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la société de gymnastique union de Hoerdt, pour un montant de 270 €, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires 2015/2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 septembre 2016,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à la société de gymnastique union de Hoerdt, pour un montant de 270 €, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires 2015/2016,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Adopté à l’unanimité.

Association Sportive de Hoerdt

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’Association Sportive de Hoerdt, pour un montant de 195,00 €, correspondant à une participation financière de la commune à hauteur de 20% de l’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 septembre 2016,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’Association Sportive de Hoerdt, pour un montant de 195,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Adopté à l’unanimité.

Centre Culturel - section tennis de table

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au Centre culturel section tennis de table pour un montant de 206,00 €, correspondant à une participation financière de la commune à hauteur de 20% de l’investissement.12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 septembre 2016,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention au Centre culturel section tennis de table pour un montant de 206,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Adopté à l’unanimité.

4L Trophy

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention aux participants du 4L Trophy pour un montant de 300,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 septembre 2016,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention une subvention aux participants du 4L Trophy pour un montant de 300,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Adopté à l’unanimité.

13/ PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de nommer Mademoiselle Mélanie RISCHMANN suite à sa réussite au concours d’adjoint administratif territorial de 1ère classe, l’intéressée donnant pleinement satisfaction.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs.

Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe (catégorie C) titulaire ou non-titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er octobre 2016 et donc de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,13

VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.

après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs,

APPROUVE la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe (catégorie C) titulaire ou non-titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er octobre 2016.

APPROUVE la suppression d’un poste un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe (catégorie C) titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème à compter du 1er octobre 2016.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Adopté à l’unanimité.

14/ PERSONNEL : RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC ET ÉVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à contractualiser avec la Communauté de communes de la Basse-Zorn dans le cadre de la constitution d’un groupement de commande en vue de lancer les consultations afin de désigner un prestataire chargé de la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux qui est désormais une obligation pour les collectivités territoriales.

Aussi, afin d’aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés semble opportune afin d’assurer, entre autres, une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités membres de l’établissement public de coopération intercommunale désirant réaliser un diagnostic des risques psychosociaux.

Il est proposé de recourir à la formule du groupement de commandes qui parait être la plus adaptée.

Il est proposé d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux, telle qu’arrêtée.

La consultation concerne le diagnostic et l’évaluation des risques psychosociaux générateurs de souffrance au travail de manière à proposer au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les modalités d’action en vue de prévenir tout risque et de participer ainsi à un climat de travail serein et motivant.

Par délibération du 18 mai 2016, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a demandé la mise en œuvre une d’enquête afin d’évaluer les risques psychosociaux générateurs de souffrance au travail, dans le cadre réglementaire et législatif défini.

Pour ce faire, un prestataire doit être désigné pour réaliser une mission d’enquête et d’évaluation dont les méthodes d’interventions reposeront sur les recommandations émises par les pouvoirs publics et reposeront notamment sur :

- des approches globales de prévention, c’est à dire visant à agir sur l’ensemble des facteurs de risques par l’amélioration de l’organisation du travail notamment la prévention primaire. - des démarches pérennes donc responsabilisant l’ensemble des acteurs au sein de la collectivité, le collectif de travail et particulièrement la direction et l’encadrement. - la recherche des causes d’apparition des risques psychosociaux et l’action sur ces causes.14

La mission reposera sur le respect de l’application de bonnes pratiques de prévention et les valeurs essentielles, notamment sur :

- la personne : respect, confidentialité, adhésion et implication des personnes dans la démarche de prévention.

- la transparence : définition d’objectifs clairement énoncés, prenant en compte les situations réelles de travail.

- le dialogue social : implication et participation des instances représentatives du personnel à la politique de prévention mise en place par l’autorité territoriale.

Le prestataire s’engage à respecter ces valeurs pour l’ensemble de la prestation qui lui sera confiée.

Conformément à la circulaire du 13 juillet 2005 relative à la prévention des risques psychosociaux, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail réuni en date du 18 mai 2016 a décidé de mettre en œuvre une enquête pour évaluer les risques psychosociaux en faisant appel à un expert extérieur, indépendant et soumis à aucun conflits d’intérêts, afin d’établir un diagnostic et d’évaluer les risques psychosociaux générateurs de souffrance au travail, de manière à proposer au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des modalités d’actions en vue de prévenir tout risque et de participer ainsi à un climat de travail serein et motivant.

Ainsi, la mise en œuvre de l’enquête visant à établir un diagnostic et à une évaluation circonstanciée des risques psychosociaux a pour objectif de permettre :

- la connaissance des situations de souffrance au travail et leur reconnaissance afin de contribuer à la réparation des situations individuelles pour les agents qui en ont besoin, - l’amélioration des relations sociales et humaines,

- la pérennisation du climat de confiance et de travail serein au sein de la collectivité.

Il est rappelé que les risques psychosociaux sont définis comme « les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».

Cette démarche de diagnostic et d’évaluation des risques psychosociaux s’inscrit dans un cadre plus large du développement et du renforcement de la prévention des risques professionnels. Elle intègre l’ensemble des acteurs de la santé et de la sécurité au travail.

Des propositions d’amélioration devront être intégrées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Il est rappelé que le plan de prévention des risques psychosociaux est réalisé sur la base du diagnostic qui est intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.4121-1 du Code du travail concernant les obligations de l’employeur d’assurer la sécurité ́ et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs,

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique,

VU l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique,15

VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 dans la fonction publique territoriale,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

VU le décret n° 2016-360 du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes qui prévoit notamment que la Communauté de communes de la Basse-Zorn sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du prestataire.

PRECISE que la Communauté de communes de la Basse-Zorn Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux de la collectivité seront prévus au budget primitif 2017.

Adopté à l’unanimité.

15/ RAPPORT ANNUEL GRDS

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2015 de GRDS.

VU le rapport annuel 2015 de GRDS,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2015 de GRDS.

16/ DECISION MODIFICATIVE

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :

- Opération 130 « salle Jacques Brandt » section d’investissement compte 213-411-130 : + 25 500,00 €

- Dépenses imprévues section d’investissement

compte 020-01 : - 25 500,00 €

Nature Section Chapitre Article Fonction Opération Libellé Montant

Recettes Investissement 2135 411 130 pose de parquet au sol 25 500,00

Dépenses Investissement 020 01 pose de parquet au sol 25 500,00

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission des Finances du 15 septembre 2016,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.16

17/ ECOLE IM LEH : RECOURS A UN VACATAIRE

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le recours à un agent vacataire.

La commune envisage en effet d’avoir recours à une personne chargée de d’intervenir dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de soutien pédagogique a sein de l’école élémentaire Im Leh, d’accès à la lecture et organisant des interventions ponctuelles à la bibliothèque de l’établissement à destination des élèves.

Ces interventions présenteront un caractère ponctuel, discontinu, sans aucune régularité.

Il est proposé de rémunérer ces interventions à la vacation et de délibérer sur le montant qui sera alloué à l'agent lors de ces interventions en qualité de vacataire dans les services de la collectivité.

Le montant est fixé à 9,92 €/heure.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le recours à un agent vacataire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail,

DECIDE de fixer à 9,92 € par heure ou par intervention le montant de la vacation assurée versée pour une prestation de soutien pédagogique a sein de l’école élémentaire Im Leh, d’accès à la lecture et organisant des interventions ponctuelles à la bibliothèque de l’établissement à destination des élèves,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrit au budget primitif 2016,

Adopté à l’unanimité.

18/ DIVERS

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 17 rue Ampère,

- 17 rue de la Wantzenau,

- 16 rue de l’Eglise,

- 7 rue de la République,

- 113 a et b rue de la République,

- 15 rue des Cigognes

- Rue de la Wantzenau

- Visites de chantiers

Les conseillers municipaux sont conviés à une visite des chantiers et du ban communal :

- Samedi 1er octobre 2016 à 9 heures.

- Jeudi 6 octobre 2016 à 16 heures 30.

- Commissions municipales

Commission Cadre de vie mardi 20 septembre 2016 à 20 h.

Commission Cimetière mardi 27 septembre 2016 à 20 h.

Commission Culture mercredi 5 octobre 2016 à 20 h.

Commission Sport et jeunesse lundi 10 octobre 2016.17

Commission Affaires scolaires mercredi 19 octobre 2016.

Commission Fleurissement samedi 20 août 2016 avec Geudertheim.

- Calendrier

Vendredi 16 septembre 2016 : Assemblée Générale Grand Est du country club. Samedi 17 septembre : Concert de musique latino-américaine à l’église protestante. Dimanche 18 septembre 2016 : Repas paroisse protestante au centre culturel. Dimanche 18 septembre 2016 : Courses hippiques Premium tout galop. Vendredi 23 septembre 2016 : Artistes au presbytère.

Dimanche 2 octobre 2016 : Exposition de fruits au centre culturel.

Dimanche 2 octobre 2016 : Courses hippiques Premium tout galop.

Samedi 8 octobre 2016 : Spectacle organisé par l’association école pour tous. Vendredi 14 octobre : Réunion publique au centre culturel.

Dimanche 16 octobre 2016 : Loto-bingo au centre culturel.

Vendredi 21 octobre 2016 : Cérémonie du fleurissement 2016.

Fin à 21 h 50.