Compte-Rendu - 2016 06 14 CR Conseil Municipal 05

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Compte-Rendu - 2016 06 14 CR Conseil Municipal 05 Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 14 CR Conseil Municipal 05)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Aménagement du territoire, 1

Hoerdt, le 15 juin 2016

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2016 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 8 juin 2016 transmise le : 8 juin 2016

Membres élus : 27 en fonction : 26 présents : 20

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Jacques KLUMB, Florence NOBLET, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Valérie MISCHLER, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Nathalie GRATHWOHL, Maurice DONTENVILLE, Christiane SAEMANN, Claude RIEDINGER, Michèle RUDOLF, Grégory GANTER, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN qui donne procuration à Monsieur Didier KLEIN, Monsieur Roland SCHURR qui donne procuration à Madame Caroline MAECHLING, Monsieur Daniel MISCHLER qui donne procuration à Madame Florence NOBLET, Madame Doris PFLUMIO,

Messieurs Emmanuel DOLLINGER et Thierry RIEDINGER.

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2016. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Jumelage avec Büttelborn : approbation d’une convention de partenariat. 6. Mise en peinture des bâtiments communaux : attribution du marché. 7. Réaménagement des espaces verts du groupe scolaire : attribution du marché. 8. Foncier : acquisition de locaux.

9. Attributions de subventions.

10. Approbation des tarifs.

11. Approbation des tarifs de l’école de musique municipale

12. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau 13. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. 14. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des ordures ménagères. 15. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Nathalie GRATHWOHL est élue secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 MAI 2016

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2016 est adopté à l’unanimité.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

12/05/2016 Commission de la Maison des Arts et du Patrimoine. 15/05/2016 Monsieur le Maire, Madame Christiane WOLFHUGEL et Monsieur Roland SCHURR ont représenté la Commune lors du concours de Pêche à Hoerdt. 18/05/2016 Comité d’Hygiène, de Sécurité des Conditions de Travail. 18/05/2016 Comité Technique.

18/05/2016 Madame Nadia STOLL a participé au congrès du CNAS à Beauval. 19/05/2016 Madame Nadia STOLL a participé au congrès du CNAS à Beauval 20/05/2016 Madame Nadia STOLL a participé au congrès du CNAS à Beauval 21/05/2016 Madame Christiane WOLFHUGEL a représenté la commune lors du festival de l’école de Musique Municipale.

22/05/2016 Monsieur le Maire a participé au festival de l’élevage au plan d’eau de Brumath.

25/05/2016 Monsieur le Maire a participé à l’Assemblée Générale Extraordinaire des propriétaires de l’ l’Association Foncière de Hoerdt.

25/05/2016 Commission de la Maison des Arts et du Patrimoine. 25/05/2016 Madame Nadia STOLL a assisté à la réunion de bureau de la Mapad. 25/05/2016 Monsieur le Maire et Monsieur René WOLFHUGEL ont représenté la commune lors de la 1ère Assemblée Générale de l’Association Foncière. 26/052016 Madame Nadia STOLL a participé à l’Assemblé Générale d’Habitat de l’Ill. 28-29/05/16 Monsieur le Maire a représenté la commune à Büttelborn lors de la fête des Asperges.

31/05 au

2/06/2016

Monsieur le Maire et Madame Christiane WOLFHUGEL ont assisté au congrès de maires de France.

04/06/2016 Monsieur le Maire a assisté à l’Assemblée Générale de l’amicale des donneurs de sang bénévoles de Hoerdt.

07/06/2016 Commission Finances.

10/06/2016 Madame Nadia STOLL a assisté à la réunion du pacte social de la Communauté des Communes de la Basse-Zorn.

10/06/2016 Monsieur René WOLFHUGEL a représenté la commune lors de la remise des prix du fond NORA.

11/06/2016 Monsieur le Maire a assisté aux cérémonies de remise des médailles et d’insignes du Groupement Nord (SDIS) à Hochfelden.

12/06/2016 De nombreux élus ont participé à l’inauguration des circuits découverte en Basse-Zorn au stade de la forêt à Geudertheim.

14/06/2016 Madame Nadia STOLL a participé à la réunion du Conseil départemental concernant le vieillissement de la population, la radicalisation, la perte de repère des jeunes, la pauvreté, la précarité et favoriser l’autonomie.

14/06/2016 Commission Finances.

4/ RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Présentation des travaux des commissions municipales.3

5/ JUMELAGE : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION DE JUMELAGE HOERDT-BUTTELBORN

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est prononcé le 10 mai 2016 sur le principe du jumelage avec Büttelborn.

Une association a vu le jour avec pour objectif de faire vivre ce jumelage et de le développer.

Les objectifs qu’elle s’est assignée sont nombreux. Il s’agit, entre autres de :

- coordonner les contacts officiels et les cérémonies,

- favoriser les échanges scolaires, économiques, culturels, sociaux et sportifs, - organiser des rencontres, visites et des séjours,

- mobiliser toutes les forces vives des deux collectivités.

Monsieur Jacques KLUMB souhaite publiquement attirer l’attention du Conseil Municipal sur le risque de créer une association transparente et que le juge administratif ne requalifie la convention et il s’interroge sur le montant et les modalités de versement de la subvention à l’association par la commune.

Monsieur le Maire indique que toutes les précautions ont été prises et que le versement d’une éventuelle subvention sera étudié au cas par cas.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat avec l’association de jumelage de Hoerdt-Büttelborn.

L’association a pour but, entre autres, de :

- coordonner et favoriser, les contacts officiels, les échanges scolaires, économiques, culturels, sociaux, sportifs et autres, avec Büttelborn ou à venir et d'organiser des rencontres, visites, séjours des délégations des deux villes jumelles et toutes activités qui s'y rapporteront ;

- de concourir à la mise en cohérence et au développement des différentes actions initiées, pour le rapprochement international ;

- d’avoir pour souci d'ouvrir ses activités à la participation de toutes les forces associatives, culturelles, sportives, éducatives et individuelles Hoerdtoises.

Au regard de l’objet de l’association de jumelage et de l’intérêt communal de ses actions, la commune de Hoerdt souhaite lui apporter son soutien.

L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsqu’une subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques fixe ce montant à 23 000 €.

D’autre part, il est à noter que l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales précise que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ».

Afin d’être pleinement transparent, il est proposé de mettre en place une convention de partenariat entre la commune de Hoerdt et l’association de jumelage de Hoerdt-Büttelborn.4

Cette convention fixe les règles qui régiront les relations entre la commune et l’association de jumelage. De plus, elle décrit les modalités de financement, les moyens humains et matériels accordés au comité de jumelage.

Les modalités de versement de la subvention sont également décrites dans la convention.

Pour les années suivantes, un avenant adopté au moment du vote du budget primitif de l’année considérée déterminera le montant de la subvention globale accordée au comité de jumelage de Hoerdt-Büttelborn.

La convention a une durée d’un an renouvelable tacitement trois fois. Elle entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la convention de partenariat entre la commune et l’association de jumelage de Hoerdt-Büttelborn, telle qu’annexée,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et l’association de jumelage de Hoerdt-Büttelborn, telle qu’annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer.

Adopté à l’unanimité.

6/ MISE EN PEINTURE DES BATIMENTS COMMUNAUX : ATTRIBUTION DU MARCHE

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de désigner l’entreprise qui sera chargée des travaux de rafraichissement des bâtiments communaux et de leur mise en peinture.

Les travaux consistent à assurer la mise en peinture des bâtiments suivants :

- la bibliothèque municipale, 32 rue de la République : rafraichissement des peintures des murs et des plafonds du rez-de-chaussée,

- l’école de musique, 7 rue de la Wantzenau : rafraichissement des peintures des murs et des plafonds du rez-de-chaussée,

- l’école maternelle « Les Courlis », 20 rue du Traîneau : rafraichissement des peintures des murs et des plafonds de la salle d’évolution,

- le groupe scolaire « Im Leh », 26 rue d’Eckwersheim : rafraichissement des peintures extérieures de la cour de récréation (poteaux, portail, panneau d’affichage). Le montant estimatif des travaux a été fixé à 25 000,00 € TTC.

Aussi, après consultation, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché à la société TUGEND pour un montant de 23 340,00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer le marché à la société TUGEND pour 23 340,00 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la réalisation des travaux,5

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Adopté à l’unanimité.

7/ REAMENAGEMENT DES ESPACES VERTS DU GROUPE SCOLAIRE : ATTRIBUTION DU MARCHE

La commune entend procéder à des travaux de réaménagement de trois espaces verts situés dans la cour de récréation du groupe scolaire Im Leh consistant à remplacer le gazon naturel existant par du gazon synthétique pour une surface totale estimée de 245 m2.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la création du groupe scolaire, la décision avait été prise d’engazonner les espaces d’infiltration d’eau, avec le risque, assumé et connu, que ces emplacements ne soient piétinés.

Le constat est le suivant : les espaces ne disposent plus d’herbe, ils sont boueux dès qu’il y a des pluies amenant de la terre dans les couloirs et salles de classe.

Il avait été décidé d’inscrire des crédits au budget afin de permettre la pose d’un nouveau revêtement.

Il existe plusieurs possibilités :

- de l’enrobé, solution la moins onéreuse (9 000 €), imperméable, mais peu esthétique ;

- de l’enrobé enduit de résine, solution la plus chère (25 000 €), imperméable et plus esthétique ;

- du gazon synthétique, dans la moyenne des prix (18 000 €), perméable et esthétique.

Monsieur Jacky WOLFF souhaite que l’entreprise garantisse également l’ensemble, y compris les fixations au sol à hauteur de 10 ans.

Arrivée de Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN.

Monsieur Laurent WAEFFLER regrette que la commune soit amenée à poser du gazon synthétique et donc artificiel et que les enfants ne soient pas assez attentifs au nécessaire respect des espaces verts et naturels. Il s’agit d’apprendre à respecter le vivant. Quel est l’exemple qui est donné aux enfants ?

Monsieur Jacky WOLFF explique la cause première tient à ce que des bancs ont été positionnés au niveau des espaces verts, les enfants circulant tout autour. Si les bancs étaient enlevés, les espaces verts seraient préservés.

Madame Valérie MISCHLER se demande si la surveillance des enfants lors des récréations est suffisante, ce à quoi Monsieur Maurice DONTENVILLE explique qu’il est difficile de bien surveiller, considérant qu’il est nécessaire de surveiller simultanément trois espaces (le parc à vélos, la cour et les toilettes et l’amphithéâtre.

Monsieur Laurent WAEFFLER estime qu’il serait intéressant que les enfants soient sensibilisés à la préservation de la nature et qu’une action pédagogique soit menée.

Madame Christiane SAEMANN estime que compte-tenu du nombre d’enfants et de la superficie, le gazon, même si les enfants sont éduqués, sera abîmé. Il y a trop d’enfants pour trop peu d’espaces verts.

Monsieur Jacky WOLFF ajoute que des jardins pédagogiques voient le jour entraînant la signature d’une charte qui engage l’équipe pédagogique à notamment assurer l’entretien.6

Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal mène une réflexion sur les possibilités de mieux respecter les espaces verts.

Après débat et compte tenu des offres issues d’une consultation, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de l’attribution du marché à la société VIVAPARC pour un montant de 17 796,60 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE de l’attribution du marché à la société VIVAPARC pour un montant de 17 796,60 € TTC,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Adopté à l’unanimité.

8/ FONCIER : ACQUISITION DE LOCAUX

Madame Christiane WOLFHUGEL rappelle que le Conseil Municipal s’est prononcé pour la vente de l’ancienne école Heyler à Habitat de l’Ill, lequel entend réaliser un pôle de santé et quelques logements aidés.

La commune entend acquérir des locaux finis ou bruts, selon la demande, avec pour objectif soit de les vendre, soit de les louer à des professionnels de santé, paramédicaux ou relevant de la filière médico-sociale et sanitaire.

Monsieur le Maire ajoute qu’il entend contacter les écoles et la faculté de médecine afin de solliciter l’installation de spécialistes, étant entendu que les locaux du pôle santé sont exclusivement dédiés aux professionnels de la santé ou intervenant dans le domaine paramédical, social ou sanitaire.

Il s’agit d’apporter des services supplémentaires à la population.

La commune prendra en charge l’éventuelle différence entre le prix de vente et d’achat sur fonds propres sans recourir à de l’emprunt. Il s’agira de tenir compte des charges de copropriété et des frais de notaire en sus.

Madame Christiane WOLFHUGEL précise que les prix indiqués s’entendent à locaux finis. S’ils devaient ne pas être finis et être livrés bruts, il est prévu d’appliquer une moins-value sur le prix de vente.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition par la commune des locaux suivants sis 13 rue Heyler :

- lot n°102 d’une surface de 49,1 m2 avec emplacement de stationnement référencé n°302, pour un montant maximum de 137 480,00 € TTC ;

- lot n°104 d’une surface de 45,5 m2 avec emplacement de stationnement référencé n°304 pour un montant maximum de 127 400,00 € TTC ;

- lot n°202 et n°205 d’une surface respectivement de 36 m2 et de 13,5 m2 avec emplacement de stationnement référencé n°307 et n°310 pour un montant maximum de 138 600,00 € TTC ;

- lot n°204 d’une surface de 53 m2 avec emplacement de stationnement référencé n°309 pour un montant maximum de 148 400,00 € TTC ;7

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'achat des locaux ainsi référencé situé sur le ban communal de Hoerdt pour un montant total de 551 880,00 € maximum et de l'autoriser ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer le ou les actes d’achat à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE d'acquérir les locaux suivants sis 13 rue Heyler :

- lot n°102 d’une surface de 49,1 m2 avec emplacement de stationnement référencé n°302, pour un montant maximum de

137 480,00 € TTC ;

- lot n°104 d’une surface de 45,5 m2 avec emplacement de stationnement référencé n°304 pour un montant maximum de

127 400,00 € TTC ;

- lot n°202 et n°205 d’une surface respectivement de 36 m2 et de 13,5 m2 avec emplacement de stationnement référencé n°307 et

n°310 pour un montant maximum de 138 600,00 € TTC ;

- lot n°204 d’une surface de 53 m2 avec emplacement de stationnement référencé n°309 pour un montant maximum de

148 400,00 € TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer le ou les actes d'achat,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.

Adopté à l’unanimité.

9/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

Comité de pilotage des jeux inter-sociétés

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au comité de pilotage des jeux inter-sociétés, pour un montant de 1 000,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 et du 14 juin 2016,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention au comité de pilotage des jeux inter-sociétés, pour un montant de 1 000,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Adopté à l’unanimité.

Société hippique rurale

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la société hippique rurale, pour un montant de 300,00 €.8

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 14 juin 2016,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à la société hippique rurale, pour un montant de 300,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Adopté à l’unanimité.

Centre Culturel : section tennis club de Hoerdt

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au Centre Culturel section tennis club de Hoerdt, pour un montant de 102,00 €, correspondant à la prise en charge de 20% du coût de l’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 14 juin 2016,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention au Centre Culturel section tennis club de Hoerdt, pour un montant de 102,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Adopté à l’unanimité.

10/ APPROBATION DES TARIFS

a) Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer les tarifs applicables au 1er septembre 2016.

Il est rappelé que ne sont considérées comme associations locales, que les associations régulièrement immatriculées et enregistrées à Hoerdt.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 juin 2016

après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs de mise à disposition des locaux du Centre Culturel à compter du 1er septembre 2016 comme suit :

Rez-de-chaussée

Manifestations locales

associations locales

de Hoerdt

à partir de la

2ème manifestation

Fête de famille

Particuliers de Hoerdt

Autres

Salle Stoskopf 110,00 € 275,00 €9

Salle Gaston Goetz

55,00 € pour les 4 salles

220,00 € 385,00 €

Espace Ami Fritz 82,50 € 220,00 €

Caveau Schnokeloch 82,50 € 220,00 €

Etage

Manifestations locales

associations locales

de Hoerdt

Fête de famille

Particuliers de Hoerdt

Autres

Salle Silbermann gratuit sans objet 18,00 € par heure minimum 36,00 €

Salle Muller gratuit sans objet 18,00 € par heure minimum 36,00 €

Salle Hansi gratuit sans objet 18,00 € par heure minimum 36,00 €

Cuisine

Manifestations locales

associations locales

de Hoerdt

Fête de famille

Particuliers de Hoerdt

Autres

Avec cuisson gratuit 88,00 € 165,00 €

Sans cuisson gratuit 44,00 € 110,00 €

Couverts gratuit gratuit 1,00 € par personne

Verres gratuit gratuit 0,50 € par verre

Caution gratuit gratuit 300,00 €

Il est précisé que les locations des salles du Centre Culturel sont gratuites pour les associations régulièrement immatriculées et enregistrées à Hoerdt pour ce qui concerne les assemblées générales, les grands anniversaires ainsi que les fêtes de Noël.

b) Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer les tarifs de renouvellement de la vaisselle du Centre Culturel, à compter du 1er septembre 2016, de la manière suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 juin 2016,

après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs de renouvellement de la vaisselle du Centre Culturel à compter du 1er septembre 2016 comme suit :

Objet tarif

Assiette creuse porcelaine 3,50 € Assiette plate porcelaine 3,50 € Assiette à dessert en porcelaine 2,50 € Couvert de table inox : cuillères 2,00 € Couvert de table inox : fourchettes 2,00 € Couvert de table inox : couteaux 3,00 €10

Couvert de table inox : petites cuillères 1,00 € Coupe de champagne 1,00 € Verre ballon à pied 1,00 € Verre ordinaire 0,50 € Verre Scotland 1,00 € Verre Schnaps 1,00 € Verre à bière 1,50 € Tasse à café 2,00 € Soucoupe 1,00 € Cafetière inox 18,00 € Plat inox 8,00 € Louche à soupe 4,00 € Soupière inox 12,00 € Saucière inox 8,00 € Raviers inox 4,00 € Panier à pain inox 6,00 € Couteau à pain 12,00€ Saladier pyrex 3,50 € Ravier (petit) 4,00 € Plat hors-d’oeuvre 4,00 € Vase en verre 8,00 € Seau à champagne 8,00 € Cuillère à glace 12,00€ Plateau pour desservir 15,00 € Cafetière (thermos) 15,00 € Matériel de cuisine valeur de remplacement Tout matériel non listé valeur de remplacement

c) Il est également demandé au Conseil Municipal de déterminer les tarifs suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 juin 2016,

après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2016 comme suit :

Location d’un chapiteau

Chapiteau 2 x 10 x 10 550,00 € Chapiteau 10 x 10 310,00 €

Location de la salle de l’annexe mairie

Manifestations locales

associations locales

de Hoerdt

Autres

Annexe mairie gratuit 45,00 € (la demi-journée) 65,00 € (la journée)

Location d’une salle de l’école de musique municipale

Manifestations locales

associations locales

Autres11

de Hoerdt

Annexe mairie gratuit 18,00 € par heure minimum 36,00 €

Bibliothèque

Cotisation annuelle pour les moins de 16 ans gratuit Cotisation annuelle pour les plus de 16 ans 8,00 € Cotisation annuelle pour les étudiants, chômeurs et invalides 4,00 €

Pénalités de retard 1,00 € par document et par semaine

Occupation du domaine public – droits de place

Marché mensuel 1,50 € le mètre linéaire Marché annuel 3,00 € le mètre linéaire Commerce ambulant 1,50 € le mètre linéaire

Marché mensuel avec fourniture d’électricité et/ou d’eau 2,00 € le mètre linéaire Marché annuel avec fourniture d’électricité et/ou d’eau 4,00 € le mètre linéaire Commerce ambulant avec fourniture d’électricité et/ou d’eau 2,00 € le mètre linéaire

Emplacement de cirque moins de 100 m2* 20,00 €/jour + forfait électricité de 5,00 € Emplacement de cirque plus de 100 m2* 45,00 €/jour + forfait électricité de 5,00 €

Le forfait électricité intervient par tranche entamée de trois jours.

Stand 10,00 € le mètre linéaire Balançoire* 100,00 € Manège* 100,00 € Manège 50,00 € (une journée) Auto-scooters* 310,00 € Autres 1,50 €/m2

*Caution 300,00 €

Achat – renouvellement

Carte magnétique 10,00 €

Cimetière

Concession simple 75,00 €/15 ans Concession double 150,00 €/15 ans Columbarium 400,00 €/10 ans Mise à disposition de documents

Recueil des actes administratifs 6,00 € le numéro Recueil des actes administratifs 25,00 €/an

Photocopie 0,15 € par page A4 Photocopie 0,30 € par page A3 Photocopie couleur 0,80 € par page A4 Photocopie couleur 1,60 € par page A3 Livre sur Hoerdt 37,00 €12

Master class :

o 5,00 € pour les inscrits de l’école de musique municipale,

o 10,00 € pour les inscrits d’une autre école de musique,

o 10,00 € pour les spectateurs.

Spectacle de représentation, de théâtre, de danse, concert :

o 8,00 € ou 10,00 € pour les spectateurs.

les enfants de moins de 12 ans bénéficient de la gratuité.

o 5,00 € pour les spectateurs bénéficiant du tarif réduit

les enfants de 12 ans à moins de 18 ans, les étudiants et les chômeurs

Subvention licence jeunes :

Il est proposé de maintenir le montant de la subvention jeunes versé aux associations à 12,00 €/enfant/an.

Subvention déplacement des écoles :

- classe découverte : 9€/nuit/enfant

- classe découverte collège : 5€/nuit/enfant

- sortie sans hébergement : 4€/enfant/jour sans nuitée, 3 jours d’une même activité.

Nouvelles activités périscolaires

Tarif horaire 2,00 €

Adopté à l’unanimité.

11/ APPROBATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE

Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer les tarifs trimestriels de l’école de musique de la manière suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 juin 2016,

après en avoir délibéré,

FIXE la tarification trimestrielle de l’école de musique municipale à compter du 1er septembre 2016 comme suit :

ACTIVITES

HOERDT HORS HOERDT

Revenus

non imposables

Revenus

imposables

Revenus

non imposables

Revenus

imposables

Tarifs trimestriels en vigueur pour les élèves

Solfège / initiation 32,00 € 58,00 € 58,00 € 84,00 €

Instruments

(1 h solfège + ½

h instrument)

68,00 € 120,00 € 120,00 € 158,00 €

Instruments

(Cours double) 53,00€ 89,00€ 89,00€ 115,00€13

Musique

d’ensemble/atelie

r

gratuit gratuit gratuit gratuit

Chant 68,00 € 120,00 € 120,00 € 158,00 €

Il est proposé une réduction pour les élèves qui intègrent l’Harmonie de Hoerdt-Reichstett

-10,00 € -20,00 € -10,00 € -20,00 €

Une remise de 20 % sera accordée par élève enfant de moins de 18 ans à partir du second élève enfant d’une même famille.

Un supplément de 60,00 € par trimestre sera demandé pour les adultes, à l’exception des étudiants, qui suivent des cours individuels et/ou collectifs, pour toutes les activités dispensées par l’école de musique.

Adopté à l’unanimité.

12/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.

Le rapport annuel est consultable en mairie conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse- Zorn,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau.

13/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.

Le rapport annuel est consultable en mairie conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn,

après en avoir délibéré,14

PREND ACTE du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

14/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de traitement des ordures ménagères approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.

Le rapport annuel est consultable en mairie, conformément à l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de traitement des ordures ménagères approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de traitement des ordures ménagères.

15/ SALLE D’EVOLUTION DE LA SALLE DE SPORTS JACQUES BRANDT : MISE EN PLACE D’UN PLANCHER DE DANSE

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place d’un plancher de danse en bois sur le sol amortissant existant de la salle d’évolution de la salle de sports Jacques Brandt afin d’améliorer la pratique et l’enseignement de la danse.

Il est également demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou, à défaut un Adjoint au Maire, à lancer les consultations en vue de désigner l'entreprise chargée des travaux et à signer le marché ainsi que l’ensemble des pièces y afférant.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à environ 45 000,00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

APPROUVE les travaux de mise en place d’un plancher de danse en bois sur le sol amortissant existant de la salle d’évolution de la salle de sports Jacques Brandt,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à entreprendre les consultations et à signer le marché ainsi que l'ensemble des pièces s’y afférant,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016.

Adopté à l’unanimité.15

16/ DIVERS

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 25 rue des Hirondelles,

- 6 rue du Ried,

- 124 c rue de la République,

- Société hippique rurale de Hoerdt

Fête hippique de la société hippique rurale de Hoerdt dimanche 26 juin 2016 à partir de 10 h 30.

- Conseil Intercommunal des Enfants

Les conseillers municipaux ont été installés et les premières commissions débuteront en juillet prochain.

- Commissions municipales

Commission Culture mercredi 15 juin 2016 à 20 h.

Commission information-communication jeudi 17 juin 2016 à 20 h 30. Commission des Affaires Scolaires mercredi 22 juin 2016 à 20 h.

Commission information-communication jeudi 24 juin 2016 à 20 h 30.

- Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 5 juillet 2016 à 20 heures.

- Calendrier

Vendredi 17 juin 2016 : Tournoi open foot.

Samedi 18 juin 2016 : Spectacle de danse.

Dimanche 19 juin 2016 : Spectacle de danse.

Dimanche 19 juin 2016 : Tournoi inter classes de football.

Samedi 25 juin 2016 : Fête du judo.

Dimanche 26 juin 2016 : Courses hippiques.

Dimanche 26 juin 2016 : Fête de fin d’année de la gymnastique.

Lundi 27 juin 2016 : Collecte de sang.

Dimanche 3 juillet 2016 : Triathlon.

Fin à 22 h 15.