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Conseil Municipal - 2022 02 registre CONSEIL
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Genêts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 02 registre CONSEIL)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE GENETS 2022/02
DU 2 MARS 2022
Sur convocation du 24/02/2022, le Conseil Municipal s’est réuni le 2 mars 2022 à 20h00 au lieu ordinaire- salle de la mairie en séance publique – sous la présidence de Mme Le Maire Catherine BRUNAUD-RHYN.
Étaient présents : Mmes BRUNAUD-RHYN Catherine, FLEURY-EVERWYN Marie- Christine,
MM., LECOQ Patrick, LEFEVRE Daniel, GAUTIER Hervé, MORALES Thierry.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BOUTELOUP Magali pouvoir à FERRY Muriel
EWING Gin pouvoir à BRUNAUD-RHYN Catherine
HOUEL Alain pouvoir à FLEURY-EVERWYN Marie-Christine
PAILLEY Christophe pouvoir à LEFEVRE Daniel
Secrétaire de séance : Marie-Christine FLEURY-EVERWYN
2022/02/01 : Acceptation d’un legs
Par courrier du 8 février 2022, Maitre Guinebault a informé Mme le Maire qu’il était en charge du
règlement de la succession de Mme Annette GAGNOT, décédée le 23 mai 2021.
Mme GAGNOT a laissé un testament en date du 26 avril 2018 instituant la Commune de Genêts légataire des liquidités dépendant de sa succession, après paiement de l’ensemble des frais et droits de ladite succession.
Mme GAGNOT a apporté la précision suivante: elle demande que « l’usage en soit réservé à la conservation, l’entretien, la réparation, en un mot à tout ce qui relève du patrimoine de notre commune, constitué à ce jour ».
Le montant estimatif produit par le notaire se situe autour de 547 000€, sachant que les comptes ne pourront être définitivement arrêtés qu’après délibération du conseil municipal acceptant le legs, et que des frais continuent à courir pendant ce temps.
Après lecture du courrier du notaire et du testament de Mme GAGNOT, Mme le Maire propose au conseil la délibération suivante :
Vu l’article L 2242-1 du CGCT,
Vu le courrier de l’étude notariale Pierre GUINEBAULT-Nicolas SHELTON du 8 février 2022, Considérant que ce legs n’est grévé d’aucune charge excessive pour la commune de Genêts,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
1/ accepte le legs de Mme Annette Gagnot fait à la commune de Genêts par testament du 26 avril 2018, aux charges, clauses et conditions énoncées dans ce testament.
2/ autorise Mme le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès de l’office notarial GUINEBAULT-SHELTON en charge du règlement de la succession de Mme Gagnot Annette et à signer tous les actes afférents à l’acceptation de ce legs.
2022/02/02 : Nomination d’une citoyenne d’honneur
Madame Annette GAGNOT était très attachée au patrimoine et à l’histoire de la Commune de Genêts.
Elle a fait un legs important à la commune pour l’entretien et la restauration du patrimoine de la
commune.
Madame le Maire propose de nommer Mme GAGNOT citoyenne d’honneur,
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de nommer Mme GAGNOT Annette citoyenne d’honneur de la commune, 2022/02/03 : Constitution de la commission Appel d’offres
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la
durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil
municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les
organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
M. MORALES Thierry
M. PAILLEY Christophe
Mme FLEURY-EVERWYN Marie-Christine
Sont candidats au poste de suppléant :
Mme EWING Gin
M. LEFEVRE Daniel
M. GAUTIER Hervé
Sont donc désignés en tant que:
- délégués titulaires :
M. MORALES Thierry
M. PAILLEY Christophe
Mme FLEURY-EVERWYN Marie-Christine
- délégués suppléants :
Mme EWING Gin
M. LEFEVRE Daniel
M. GAUTIER Hervé
2022/02/04 : Révision des membres de la commission Bocage
Une fois le bocage préservé dans un document d’urbanisme, les arasements de toute ou
partie des haies sont soumis à déclaration préalable en mairie. Afin d’étudier ces
déclarations préalables, une commission haies bocage peut être mise en place. Par
délibération du 9 mai 2017, le conseil municipal a voté le principe de désignation de cette
commission composée d’ agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, randonneurs.
Mme le Maire propose donc au conseil les personnes suivantes qui ont accepté de faire partie
de cette commission :
- BRUNAUD-RHYN Catherine
- LEFEVRE Daniel
- PAILLEY Christophe
- GAUTIER Hervé
- LECOQ Patrick
- BELLIS Pascal
- LAVADOUX DIDIER
- MALHER Claude
- WICQUART Emmanuelle
- RENAULT Vincent
- BION Rodolphe (Garde du Littoral – SYMEL) -Consultant
- Technicien Agglomération Mont-Saint Michel Normandie
Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme les personnes nommées ci-dessus pour faire partie de la
commission HAIES BOCAGE. Délibérations :
2022/02/01 : Acceptation d’un legs
2022/02/02 : Nomination d’une citoyenne d’honneur
2022/02/03 : Constitution de la commission Appel d’offres
2022/02/04 : Révision des membres de la commission Bocage
BRUNAUD-RHYN Catherine MORALES Thierry FLEURY-EVERWYN Marie-Christine
LEFEVRE Daniel GAUTIER Hervé HOUEL Alain
Absent excusée
FERRY Muriel BOUTELOUP Magali
Absente excusée
EWING Gin
Absente excusée
LECOQ Patrick PAILLEY Christophe
Absent excusée