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Conseil Municipal - C.RENDU 28.10.2019
Conseil Municipal - C.RENDU 08.03.2018
Document publié le Jeudi 14 décembre 1995 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.RENDU 08.03.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
SEANCE
DU
CONSEILMUNICIPAL
DU
8 MARS
2018
COMPTE
RENDU
Nombre
de membres
en exercice
: 15
Nombre
de membres
présents
: 12
Nombre
de membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 2
Nombre
d'absents
excusés
: 0
Nombre
de membres
absents:
1
L'an
deux
mille
dix-dix-huit
et le huit
du
mois
de
mars
à 19
heures
30, le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Hilaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
FLORES
Didier,
HOYOS
Pierre,
LAZARO
Pascal,
MANCES
Françoise,
OUBALKASSAM
Mohamed,
RENAUD
Katia,
ROCALVE
Jean-Paul
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES
: Mmes
BURLAN
Christelle
(représentée
par
Mme
FERNANDEZ
Martine),
CANET
Fanny
(représentée
par
M. OUBALKASSAM
Mohamed)
ETAIT ABSENTE
: Mme
TERRANO
Anne-Marie
DATE DE
LA
CONVOCATION :
2 Mars
2018
Conformément à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il
est
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jérôme
DEL-VALS
est
désigné à
cette
fonction
qu'il
accepte.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
Février
2018
est approuvé
à l'unanimité
1.
Décisions du Maire - article L 2122.22 du CGCT
Les
décisions
suivantes
ont
été
prises
par
M.
le
Maire,
dans
le
cadre
des
délégations
prévues
par
l'article
L.2122.22
du
CGCT
: +
Le07.02.2018
: contrôle
annuel
des
installations
électriques
du
club
house
et des
vestiaires
du
stade,
confié
à
BUREAU
VERITAS
pour
un
montant
de
120
€
HTVA
e
LeO07.02.2018
: contrôle
annuel
effectué
par
BUREAU
VERITAS
pour
tous
les
autres
bâtiments
pour
l'année
2018
selon
les
montants
suivants
:
Le hangar
communal
80
€
HTVA
La
maison
des
associations
110
€
HTVA
La
poste
80
€
HTVA
Le
foyer
150
€
HTVA
Le
groupe
scolaire
160
€
HTVA
+
100
€
HTVA
pour
la chaufferie
Le
local
du
3me
Age
80
€
HTVA
La
mairie
140
€
HTVA
La salle
des
fêtes
et de
plein
air
110
€
HTA
Le
réfectoire
des
moines
160
€ HTVA
+
LeO08.02.2018
: mise
à disposition
de
la piscine
municipale
de
Limoux
pour
les enfants
de
l'école
de
Saint-Hilaire
moyennant
2 €
par
enfant
et par séance
(8 séances
pour
44
enfants)
+
Le09.02.2018
: nouveaux
tarifs
pour
la
mise
en
vente
des
savons
de
la SASU
HAUTE-VALLEE
à la boutique
de
l'abbaye
:
2
€
prix
boutique
et
1.05
€
HTVA
prix
fournisseur
pour
les
savons
aux
parfums
; 1.50
€
prix
boutique
et
1.50
€
HTVA
prix
fournisseur
pour
les
savons
aux
huiles
essentielles
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
Une
convention
conclue
le
14.12.1995
portait
création
d'une
bibliothèque
relais
à
Saint-Hilaire,
desservie
par
la
Bibliothèque
départementale
de
l'Aude.
Il
est
proposé
de
conclure
un
avenant
à
cette
convention,
afin
de
mettre
à
jour
l'inventaire
du
mobilier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cet
avenant
que
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents Il
avait
été
décidé
par
délibération
en
date
du
25.10.2011,
de
rembourser
aux
bénévoles,
les
frais
de
déplacements
qu'ils
étaient
amenés
à effectuer
à Limoux
pour
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale.
Cette
délibération
étant
devenue
trop
restrictive
il
est
proposé
de
rembourser
à ces
bénévoles
les
frais
de
déplacements
quel
que
soit
le
lieu
de
destination,
ainsi
que
les
frais
de
restauration
pour
les
repas
pris
lors
des
formations
et
des
stages
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
rembourser
aux
bénévoles
amenés
à
se
déplacer
pour
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
:
- les
frais
de
déplacement
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
selon
les
taux
fixés
pour
les
agents
de
l'Etat,
par
arrêté
conjoint
du
Ministère
des
Finances
et
de
la
Fonction
Publique
- les
frais
de
repas
sur
justificatif
de
la
dépense
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2018
et
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
documents
afférents
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est présenté
par
M. Jean-Luc
BERNEDE
rapporteur
Le
Conseil
Municipal
avait
décidé
par
délibération
du
23.02.2017
d'inclure
le
site
de
l’abbaye
dans
le
« City’-Pass
»
de
l'Office
de
Tourisme
de
Carcassonne.
Une
convention
avait
été signée
à cet effet avec
l'Office
du
Tourisme
de
Carcassonne.
L'Office
Municipal
de
Tourisme
de
Carcassonne
propose
de
reconduire
la
convention
pour
le
« Carca'Pass
2018/2019
»,
le
tarif
dont
bénéficieraient
les
détenteurs
du
« pass
»
serait
de
4,50
€
pour
les
adultes
au
lieu
de
5,50
€
qui
est
le
tarif
habituel, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
En
2006,
l'entreprise
SA
JORDAN
a
réalisé
l'extension
du
réseau
des
eaux
usées
de
l'impasse
du
Moulin
pour
un
montant
de
31
339.35
€
TTC
comprenant
une
retenue
de
garantie
de
1
566.97
€.
La
réception
de
ces
travaux
a
été
prononcée
sans
réserve
le
24
Octobre
2006.
Pour
une
raison
inconnue,
la
retenue
de
garantie
qui
aurait
dû
être
restituée
à l'entreprise,
au
plus
tard
un
mois
après
la
fin
du
délai
de
garantie
(un
an)
n'a
pas
été
libérée.
Depuis
plusieurs
années
l'entreprise
SA
JORDAN
est
devenue
la
société
OCBTP
qui
a
créé
une
partie
travaux
publics
OCTP,
société
qui
sollicite
à
présent
la
restitution
de
la
retenue
de
garantie.
En
vertu
de
la
loi
n°68-1250
du
31.12.1968
cette
retenue
de
garantie
qui
est
prescrite
ne
peut
être
remboursée.
Cependant
la
loi
précitée,
prévoit
dans
son
article
6
«
toutefois,
par
décision
des
autorités
administratives
compétentes,
les
créanciers
de
l'Etat,
peuvent
être
relevés
en
tout
ou
partie
de
la
prescription,
à
raison
de
circonstances
particulières
et
notamment
de
la
situation
du
créancier.
La
même
décision
peut
être
prise
en
faveur
des
créanciers
des
départements,
des
communes
et
des
établissements
publics,
par
délibérations
prises
respectivement
par
les
conseils
départementaux,
les
conseils
municipaux
et
les
conseils
ou
organes
chargés
des
établissements
publics.
Ces
délibérations
doivent
être
motivées
et
être
approuvées
par
l'autorité
compétente
pour
approuver
le
budget
des
collectivités
intéressées
»
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
libérer
la
retenue
de
garantie,
ceci
malgré
la
prescription
quadriennale
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
6. Logement de l'ancienne gendarmerie - départ du locataire
Le
Conseil
Municipal
avait
décidé
par
délibération
du
26.01.2017
de
renouveler
le
bail
de
location
conclu
avec
M.
Frédéric
FONTES
pour
le
logement
de
l’ancienne
gendarmerie,
le
loyer
mensuel
actuel
étant
de
339,88
€.
Lors
de
son
entrée
dans
les
lieux,
M.
FONTES
avait
réalisé
à
ses
frais
un
certain
nombre
d'aménagements
(cuisine
intégrée
équipée,
cabine
de
douche...).
M.
FONTES
qui
a
fait
part
verbalement
de
sa
décision
de
quitter
l'appartement
d'ici
quelques
temps,
propose
de
laisser
dans
les
lieux
tous
les
équipements
qu'il
a installé
(sauf
le
four
de
la
cuisine)
en
contre
partie
de
la
gratuité
des
deux
derniers
mois
d'occupation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
7.
Stage abbaye de Saint-Hilaire - formation licence pro-guide conférencier
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est
présenté
par
M.
Jean-Luc
BERNEDE
rapporteur
La
Commune
a
été
saisie
d’une
demande
émanant
d'un
étudiant
actuellement
en
formation
«Licence
Pro
Guide
conférencier»
à
Foix.
Dans
le
cadre
de
cette
formation,
cet
étudiant
souhaiterait
effectuer
un
stage
de
13
semaines
à
l'abbaye
de
Saint-Hilaire.
En
cas
d'accord,
une
gratification
de
3,75
€
(exonérée
de
charge)
par
heure
de
présence
effective
devra
être
versée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
émet
à
l'unanimité
un
avis
favorable
à
la
demande
présentée
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
à
intervenir
avec
le stagiaire
et
l’université
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
gestion
abbaye
de
l'exercice
2018 Ce
point
est retiré
de
l'ordre
du
jour
9. Compte de gestion 2017 - budget principal
Après
présentation,
le Conseil
Municipal
de
SAINT-HILAIRE
déclare
à l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
10. Compte de gestion 2017 - budget annexe gestion abbaye
Après
présentation,
le Conseil
Municipal
de
SAINT-HILAIRE
déclare
à l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Après
présentation,
le Conseil
Municipal
de
SAINT-HILAIRE
déclare
à l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
12. Compte de gestion 2017 - budget annexe atelier relais
Après
présentation,
le Conseil
Municipal
de
SAINT-HILAIRE
déclare
à l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
M.
le Maire
quitte
la salle.
Le
Conseil
Municipal
élit à l'unanimité
M. Jean-Luc
BERNEDE,
président
de séance
13. Compte
administratif
2017 - budget principal
Le
président
de
séance
présente
le compte
administratif
2017
qui
se
résume
comme
suit:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- RECETTES
Année
2017
Report
n-1
Total
Général
Dépenses
624
029.38
624
029.38
Recettes
793
525.06
137
607.25
931
132.31
+
169
495.68
+137
607.25
307
102.93
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
- RECETTES
Année
2017
Report
n-1
Total
Général
Dépenses
292
373.79
292
373.79
Recettes
230
499.89
1247.26
231
747.15
RESULTAT
- 61
873.90
+1247.26
- 60
626.64
RESTES
À
REALISER
Dépenses
618
180.82
Recettes
498
873.05
RESULTAT RAR
-119
307.77
RESULTAT
CUMULE
- 179
934.41
INVESTISSEMENT
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2017
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
+
307
102.93
DEFICIT
INVESTISSEMENT
(y compris
R.A.R)
-179934.41
EXCEDENT
FINAL
+ 127
168.52
Le
compte
administratif
2017
du
budget
principal
est approuvé
à l'unanimité 14.
Compte
administratif
2017
- budget
annexe
gestion
abbaye
Le
président
de séance
présente
le compte
administratif
2017
qui
se résume
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- RECETTES
Année
2017
Report
n-1
Total
Général
Dépenses
112
559,55
112
559.55
Recettes
130
533.30
747.86
131281.16
___
RESULTAT
+17
973.75
+747.86
+18
721.61
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
- RECETTES
Année
2017
Report
n-1
Total
Général
Dépenses
20
151.01
14133.33
34
284.34
Recettes
16
930.32
16
930.32
RESULTAT
-3
220.69
-14
133.33
- 17
354.02
RESTES
À
REALISER
Dépenses
1262.35
Recettes
RESULTAT
RAR
-1262.35
RESULTAT
CUMULE
- 18
616.37
INVESTISSEMENT
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2017
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
18
721.61
DEFICIT
INVESTISSEMENT
(y
compris
R.A.R)
18
616.37
REGULARISATION
ERREUR
REPORT
INVESTISSEMENT
N-1
- 0.20
DEFICIT
INVESTISSEMENT
CORRIGE
18
616.17
EXCEDENT
FINAL
105.44
Le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
gestion
abbaye
est
approuvé
à l'unanimité
Le
président
de
séance
présente
le
compte
administratif
2017
qui
se
résume
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- RECETTES
Année
2017
Report
n-1
Total
Général
Dépenses
25
304.01
25
304.01
Recettes
33
182.40
5 225.63
38
408.03
RESULTAT
+7
878.39
+ 5 225.63
+
13
104.02
Année
2017
Report
n-1
Total
Général
Dépenses
373
239.89
373
239.89
Recettes
361
537.57
9115.41
370
652.98
RESULTAT
- 11
702.32
+9115.41
- 2 586.91
RESTES
A
REALISER
Dépenses
358
980.60
Recettes
362
571.25
RESULTAT
R.A.R
+3
590.65
RESULTAT
CUMULE
+1
003.74
INVESTISSEMENT
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2017
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
+13
104.02
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
(y compris
R.A.R)
+
1 003.74
EXCEDENT
FINAL
+
14
107.76
Le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
gestion
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
est
approuvé
à
l'unanimité 16. Compte
administratif
2017 - budget annexe atelier relais
Le
président
de
séance
présente
le compte
administratif
2017
qui
se
résume
comme
suit:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- RECETTES
Année
2017
Report
n-1
Total
Général
Dépenses
1427.91
1427.91
Recettes
990.91
14
987.45
15
978.36
RESULTAT
-437.00
+
14
987.45
+14
550.45
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
- RECETTES
Année
2017
Report
n-1
Total
Général
Dépenses
989.91
989.91
Recettes
1427.91
2 680.90
4108.81
RESULTAT
+
438.00
+ 2 680.90
+3
118.90
RESTES
A
REALISER
Dépenses
0.00
Recettes
0.00
RESULTAT R.A.R.
0.00
RESULTAT
CUMULE
+3
118.90
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
+14
550.45
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
+3
118.90
EXCEDENT
FINAL
+ 17
669,35
Le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
gestion
de
l'atelier
relais
est approuvé
à l'unanimité
Retour
en
séance
de M.
le Maire
qui
réintègre
aussitôt
ses fonctions
de président
17. Affectation du résultat d'exploitation 2017 - budget principal
A l'unanimité
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
du
budget
principal
est affecté
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
2017
y compris
report
2016
307
102.93
Affectation
en
section
d'investissement
2018
179
934.41
Report
en
section
de
fonctionnement
2018
127
168.52
18. Affectation du résultat d'exploitation 2017
- budget annexe gestion abbaye
À
l'unanimité
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
gestion
annexe
est
affecté
comme
suit: Résultat
de
fonctionnement
2017
y compris
report
2016
18
721.61
Affectation
en
section
d'investissement
2018
18
616.17
Report
en
section
de
fonctionnement
2018
105.44
A
l'unanimité
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
gestion
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
est affecté
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
2017
y compris
report
2016
13
104.02
Affectation
en
section
d'investissement
2018
Report
en
section
de
fonctionnement
2018
13
104.02
Toutes
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
été
étudiées,
la séance
est
levée
à 21
heures
15