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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28.02.2023 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département du Loiret
PROCES VERBAL
du Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur
Séance du Mardi 28 Février 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-huit Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Vilemandeur, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Absente : Mme LECONTE Catherine
Excusés avec Délégation de vote : Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain a M. TOURATIER Claude, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 25
Excusés avec Délégation de vote : 3
Absent : 1
Votants : 28
Date de la convocation : 20/02/2023 et Date d'affichage : 07/03/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE MONTARGIS le 07/03/2023 et publication du 07/03/2023
Mme DUCHESNE Adeline est désignée comme Secrétaire de Séance.
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Janvier 2023 COS NT ———Z——©— ©
Monsieur PRIGENT souhaite faire 2 remarques. La première concerne la vidéo protection, il regrette que le Conseil Municipal est dû se prononcer sur l’autorisation du projet de vidéo-protection alors que la commission de SÉCURITÉ était programmée après la séance. La seconde concerne la subvention de la Fédération Française de RUGBY. En septembre dernier, il indique que Mme SERRANO avait pris l'engagement de réunir une commission, un rappel a été fait lors de la réunion de Conseil du 17 janvier, et constate à ce jour, ne pas avoir été réunis pour échanger autour sur l'utilisation de cette subvention.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 Janvier 2023.
Adopté à la Majorité (POUR 22 / CONTRE 0 / ABSTENTION 6 : MM. PRIGENT PRIOU GUIRAUD, MMES DUCHESNE BALOCHE, M. MAHE)
Page 1}13 OBJET _: _2023-009 COMPTE-RENDU DE LA DÉCISION PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
> DÉCISION N° 2023-01 |
Demande de subvention : Appel À Projet Départemental (AAP) pour travaux de construction de 7 plateaux ralentisseurs
Considérant le projet de construction de 7 plateaux ralentisseurs, pour un coût estimé de 45 532.76 HT, Vu la possibilité de solliciter une subvention d'appel à projet 2023 auprès du Conseil Départemental du Loiret, pour un montant de 13 659.83 € représentant 30 % de la dépense éligible,
Le Maire décide :
- d'autoriser le projet dans son principe et son enveloppe budgétaire fixée à 55 000.00 € TTC.
- de déposer un dossier de candidature au département du Loiret.
- de solliciter le conseil départemental du Loiret pour une subvention d'un montant de 13 659. 83€, représentant 30% de la dépense éligible HT pour le projet de construction de 7 plateaux ralentisseurs.
> DÉCISION N° 2023-02
Demande de subvention Mines 2023
Considérant le projet de construction de 7 plateaux ralentisseurs, pour un coût estimé de 45 532.76 HT, Vu la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret dans le cadre des redevances des mines, pour un montant de 4 553.28 € représentant 10 % de la dépense éligible HT pour le projet de construction de 7 plateaux ralentisseurs.
Le Maire décide :
- d'autoriser le projet dans son principe et son enveloppe budgétaire fixée à 55 000.00 € TTC.
- de déposer un dossier de candidature au département du Loiret.
- de solliciter le conseil départemental du Loiret pour une subvention d'un montant de 4 553. 28 €, représentant 10% de la dépense éligible HT pour le projet de construction de 7 plateaux ralentisseurs.
> DÉCISION N° 2023-03
Demande de subvention amendes de police 2023
Considérant le projet de construction de 7 plateaux ralentisseurs, pour un coût estimé de 45 532.76 HT, Vu la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret dans le cadre des amendes de police, pour un montant de 11 383.19 € représentant 25 % de la dépense éligible HT pour le projet de construction de 7 plateaux ralentisseurs.
Le Maire décide :
- d'autoriser le projet dans son principe et son enveloppe budgétaire fixée à 55 000.00 € TTC.
- de déposer un dossier de candidature au département du Loiret.
- de solliciter le Conseil Départemental du Loiret pour une subvention d'un montant de 11 383.19 €, représentant 25 % de la dépense éligible HT pour le projet de construction de 7 plateaux ralentisseurs.
2113 OBJET : 2023-010 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS POUR L'EXERCICE 2023
Chaque année, le Conseil Municipal décide de l'attribution de subventions aux associations et organismes divers.
Vu les demandes de subventions,
La commission vie associative s'est réuni à plusieurs reprises les 18, 22 et 25 janvier pour
permettre à certaines associations de venir présenter leur projet associatif. La commission s’est également réunie le 8 février pour examiner l'ensemble des demandes de subventions.
En conséquence, la commission propose au Conseil Municipal de décider pour l'exercice 2023 d'accorder les subventions suivantes aux associations :
> Associations mandoraises :
Prestation Prestation : annuelle annuelle Prestation annuelle
ADAPAGE : . : . d'entretien des espaces à l'unanimité d'entretien des | d'entretien des verts
espaces verts espaces verts
auanDé es SPORT/USMM 8 000,00 € ë À 8 000 € à l'unanimité HAND attribué à l'USMM Handball
AMICALE DE Maintien de la se . PÉTANQUE 750,00 € 1 000,00 € subvention à 750€ 750 € à l'unanimité
Maintien de la Sn Rec CATAM 500,00 € 500,00 € subvention à 500€ 500 € à l'unanimité
: À à la Majorité : Maintien de la Mme Meunier ion : 2
CONRERE 17 000,00 € 18 500,00 € subvention 17 000 € M, Simon | (2PStention FETES 17 000€ M. Touratier MIMRRRIGENT ° PRIOU)
Proposition de sn es DAIKATO RYU 300,00 € 4. a 300 € à l'unanimité subvention à 300€
ENSEPB PRET Maintien de la SOLIDAIRES 500,00 € 500,00 € . 500 € à l'unanimité subvention à 500€
UNRPA
ENTRACT 100,00 € 200,00 € Maintien zouten $ 100€ à l'unanimité
Proposition du maintien
de financement à 8500€
+ 750€ pour le projet
FOOTBALL CLUB stade de France. ne € à l'unanim MANDORAIS 8 500,00 € 13 000,00 € Proposition d'accord de 9250€ 1500 unanimité
financement de 1500€
de matériels (refus pour
les friteuses,...)
Page 3113 Proposition de Groupement
indépendant des subventionnement de n Ad 600€ dont 300€ sur parents d'élèves 1 000,00 € 600,
: st imite du Collège Lutte 00 € présentation de la 600 € M. Guiraud à l'unanimité
Aubrac facture d'impression des | flyers
Proposition du maintien GYM HARMONIE 400,00 € 600, sp A EE de financement à 400€ 400 € à l'unanimité
GYM LOISIRS Proposition du maintien Villemandeur 300,00 € 400,00 € de financement à 300€ 300 € M.Touratier | à l'unanimité
Proposition de maintien KOUSAI JUDO 500,00 € 1 , à l' imité UE de financement à 500€ 500 € à l'unanimité |
LES AMIS DES p ition d inti
ECOLES 400,00 € 1 000,00 € Sn ele Mme ‘unanimité MANDORAISES de financement à 400€ 400 € Duchesne 2 Luisnimits
Proposition du maintien
du subventionnement
de 5000€ + 1000€ pour
les abonnements avec
clause de suspension sur
5000€ détails des comptes par
et achat de section et affectation de
matériel; | 5000€ + tir à pe = !
1100€ MIE Te 300, subventionner la prise
ESCALADE; tie | mobilier salle | charge financière de 2 500 € Mme Bellot,
MIC DE à l'arc 500€; | 3;escalades | l'éducateur sportif du +10 500 € Mine Case VILLEMANDEUR bibliothèque 1200 et basket pour 3500€ par 9 500 € (reliquats Éen à l'unanimité
1000€ pour 2500€ + an factures 8 ’ abonnement et divers | Prise en charge de basket) M. Mahé livres (yoga...) l'achat des livres pour
5 u 8000€ d'occasion: 1000 me 2 Proposition du maintien
matériel yoga de prise en charge de
400€) 2500€ de factures
d'équipement tir à l'arc,
escalade.
reliquat de factures 2021
et 2022 de l'éducateur
basket (10500)
Proposition maintien
subvention à 1000€ de
RING fonctionnement + 1000€ ses à l'unanimité
MANDORAIS 7 000,00 € Due GALA + prise en charge 2000 € 600,00 € factures cordages pour
600€
UE en cours de MYCOLOGIQUE 250,00 € dissolution : DU GATINAIS
Proposition de maintien
2400 + du financement à 1000e
Un: " 1 000,00 € remplacement + prise en charge 1 000 € 1 600,00 € à l'unanimité
serrure 1600€ changement serrure
pour 1600€
Son Mme Bellot,
NATIONALE DES Proposition de maintien COMBATTANTS - 250,00 € 950€ P 250 € à l'unanimité . du financement à 250€ M. Su Massonneau Villemandeur
PHOTO CLUB association
MANDORAIS 10909 dissoute
Page 4113 pas de
RES F; =
CHORES FANS 400,00 € demande 2023
Proposition du maintien
MUSIK AIR 17 000,00 € 20 000,00 € de financement à 17 17 000 € à l'unanimité 000€
SET, proposition de fl Î ’ re orale horticole pas de demande 200,00 € financement à 200€ 200 € à l'unanimité
du Gâtinais
. proposition de 2 p tes Diabolobus pas de demande 500 € financement à 500€ 500 € à l'unanimité
proposition de ‘ ne h { Squas! pas de demande 950 € financement à 500€ 500 € à l'unanimité
> Associations hors commune :
amicaLe pes | Amicale des
ANCIENS en SE Ne 50,00 € 100 € 50 € à l'unanimité MARINS F de la marine
activité
bénévole et
gratuite au
service de la
BIBLIOTHEQUE population
S SONORES D pour mal et 100,00 € 160 € 100 € à l'unanimité ORLEANS non voyants,
handicapés
moteurs et
lutte contre la
dyslexie
RES Es pas de dossier RETRAITES DE personnel refus reçu =
ASE retraités SNCF
LES CORBEAUX biodiversité et financement
GATINAIS ornithologie 200,00 € 200 € accordé par 0€ -
NATURE l'AME
LOIRET gestion et
NATURE protection des : :
ENVIRONNEM SRE 50,00 € 50 € 50 € à l'unanimité
ENT à espèces
proposition
d'attribution 70€ par enfant
_ de 70€- : 4 pupilles de comme pour scolarisé dans
pepas | l'enseignement refus . montant” enfant UT à l'unanimité public du indéterminé ee établissement
Loiret Ne en géré par les . EE PEP 45 jeune est suivi
en SESSAD
Page 5113 fédération
nationale des
cancer reçu
combattants sut
SECTION ACPG | prisonniers de modification : Re CATM Étene et 100 € 100 €
autorisation de 100 € à l'unanimité
combattants BIOS
Algérie Tunisie
Maroc
Promouvoir les
activités de
SOURIRE ET loisirs des .
VIVRE personnes 50 € pas de dossier 0€
- ENSEMBLE âgées
reçu hébergées en
EHPAD, UHR...
USM ; FUSION
rat d MONTARGIS tr : 300
€ 8 000 € AMHANDA cf 0€ - HANDBALL
ligne amhanda
FEDERATION d de dossi
DES AVEUGLES social un dt Fes Ge dosslen 0€ -
DE France montan reçu
Association
F i roncée des social 50€ pas de dossier 0€ =
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Populaire . pas de dossier Français du
social 100 € reçu 0€ -
Montargois
reçu 8/12. En
Pré Î
= TRE. 4 LESSREOn social 50€ 250 € none de 0€ à l'unanimité routière
réception du
projet
association
LL social paside . montant : 0€ - conciliateurs
demande indéterminé
de justice
Les Petits Lede 4 résidents
frères des social Fa ne 500 € Mandorais 100 € à l'unanimité
pauvres concernés
Ligue contre le social refus pas de dossier 0€ L
Monsieur PRIGENT souligne qu'en raison du changement de la date de réunion avec les associations, il n'a pas pu assister à tous les échanges. Ne disposant pas de tous les éléments sur le Comité des Fêtes, il ne souhaite pas prendre part au vote.
OBJET : 2023-011 Création d'un emploi ermanent d'adjoint administratif principal de 1ère classe
Madame le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par lorgane délibérant de la collectivité.
Page 6113 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu'il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.
ll est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.
Suite à la mutation, en décembre dernier, d’un agent de la mairie classé dans le cadre d'emploi des Adjoints
Administratifs (catégorie C), une annonce a été publiée sur les sites dédiés.
L'agent parti était un fonctionnaire classé sur le grade d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet; le recrutement portait donc sur ce même grade et pour la même durée hebdomadaire de 35 heures, avec possibilité de recourir à un contractuel de droit public.
Un candidat fonctionnaire a été retenu sur ce poste, et son intégration à Vilemandeur se fera par voie de mutation.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs, au
grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des effectifs ne disposant pas de poste vacant à ce grade, il convient de créer ce poste.
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 19 janvier 2023,
M. MAHÉ demande de combien la masse salariale va-t-elle augmenter.
Mme SERRANO répond qu'il n'y aura pas de ressenti sur la masse salariale.
M. LOMBARD complète en indiquant que le tableau des effectifs est un document juridique, mais n'est pas exactement corrélé au budget. Une création de poste potentiel mais pas forcément pourvu.
M. PRIOU demande qui est la personne qui a été mutée en décembre dernier nécessitant la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal ? Quel poste occupait-elle ? Quelles sont les fonctions clef du poste qui va être créé ?
Mme SERRANO explique que l'agent qui a muté était adjoint administratif 1ère classe, au service Accueil. Pour effectuer son remplacement, il n'était pas utile de faire une création de poste, mais après vérification du tableau des effectifs, il manquait un poste pour en 1 classe.
Le Conseil Municipal décide :
> La création d’un emploi permanent d'Adjoint Administratif Principal de 1° classe, appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
> De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.
Adopté à l'unanimité.
OBJET : 2023-012 Création d'un emploi permanent d'Agent Territorial Spécialisée des écoles
maternelles ATSEM de 1ère classe OR
Madame le Maire expose que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
I! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu'il s'agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.
7113 Il est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité
social territorial compétent.
Suite au décès, en décembre dernier, d’un agent classé dans le cadre d'emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ATSEM (catégorie C), une annonce de recrutement été publiée sur les sites dédiés.
L'agent décédée était une fonctionnaire classée sur le grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles ATSEM principal de 2ème classe
à temps complet; le recrutement porte donc sur ce même
grade et pour la même durée hebdomadaire de 35 heures, avec possibilité de recourir à un contractuel de droit public.
Cependant, afin d'optimiser les chances de trouver un candidat sur ce poste, il paraît opportun d'élargir la recherche en ouvrant également le poste au grade
d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
ATSEM principal de 1ère classe.
Le tableau des effectifs ne disposant pas de poste vacant à ce grade, il convient de créer ce poste.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 19 janvier 2023,
Le Conseil Municipal décide :
> La création d’un emploi permanent d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1è classe, appartenant au cadre d'emplois des ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
> D'ouvrir la possibilité de recourir à un contractuel de droit public dès lors qu'il dispose du Certificat
d'Aptitude Professionnelle CAP petite enfance.
> De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.
Adopté à la Majorité. (Pour 27 / Contre 0 / Abstention 1 M. Mahé)
OBJET : 2023-013 ACQUISITION D'UN BIEN
Le carrefour situé à l'intersection des rues de Bel Air et Jean Mermoz à VILLEMANDEUR est, à ce jour, équipé de feux tricolores, malgré cela, il reste accidentogène. Pour cette raison, il a été proposé un aménagement visant à rendre ce carrefour moins accidentogène en y créant un rond-point. Il est nécessaire d'acquérir des parties des terrains situés de part et d'autre de la rue Jean Mermoz (parcelles AX 44, 45 et AY 1) pour permettre la réalisation de cet aménagement, les terrains ont vocation à être construits prochainement, ce qui va densifier la circulation au niveau de ce carrefour.
L'acquisition d’une partie de la parcelle AY 1 est nécessaires à la réalisation de cet aménagement routier qui s'inscrit dans le cadre d’une opération d'ensemble.
Vu l'estimation du service des Domaines en date du 21 janvier 2022,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 13 février 2023,
Considérant que l'aménagement de la voirie suite à l’urbanisation des parcelles AX 44 et 45 et AY 1 aura un impact sur la circulation,
Le groupe Ensemble Pour Villemandeur (EPV) :
« Nous avons pu constater que l'un des terrains mentionnés, situé en face de l'entreprise Beaumont a été borné, peut-on avoir plus d'informations sur les surfaces concernées par l'acquisition de la municipalité et peut-on les voir sur un plan ? (AX 44, AX 45 et AY 1)»
M. COULON projette les plans et explique qu'il n'y a qu'une parcelle qui sera concernée et donc achetée en 2023. Une seconde parcelle Mermoz/Bel Air sera à acquérir lors de l'aménagement complet.
Page 8113 Le Conseil Municipal décide :
> Article 19 : d'acquérir une partie du bien situé à l'intersection des rues des plantes et Jean Mermoz référencé au cadastre parcelle AY 1, superficie de 598 m° appartenant aux consorts GOSSELET.
> Article 2 : la vente se fera au prix de 25 116 €, soit 42 €/m2, ce prix étant conforme à l'estimation du service des Domaines.
> Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.
> Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.
> Article 5 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.
Adopté à l'unanimité.
OBJET : 2023-014 RAPPORT D'ACTIVITE DE CONCESSION GAZ 2021 - VILLEMANDEUR
L'exercice de la compétence gaz a été délégué à GRDF via une concession d'une durée de 30 ans avec une redevance R1 de 4651 euros et une redevance RODP-ROPDP de 2319 euros. Conformément à la délégation, le délégataire a présenté un rapport d'activité sur l'année 2021 portant sur la distribution publique de gaz sur le territoire de Villemandeur.
L'activité de GRDF sur la commune de Villemandeur, en 2021, c'est :
+ 1745 clients en 2021, contre 1727 clients en 2019, 1 723 clients en 2018,
+ 55 km de canalisations en 2021 (24 km d'acier et 31 km de polyéthylène), contre 54,18 km de
réseau l’année précédente.
En 2021, GRDF dispose de 41 ouvrages :
° 1 postes de détente réseau
e 17 robinets de réseau utiles à l'exploitation
e 23 branchements collectifs
LES QUANTITES ACHEMINEES :
La quantité acheminée est répartie par secteurs d'activité comme suit : Résident 37 GWh
Tertiaire 12 GWh
Industrie 1000 GWh, en hausse depuis 2017.
L'agriculture et les autres secteurs, dit « Non affecté », avoisinant les 300 GWh.
LES INDICATEURS TECHNIQUES :
1. La longueur du réseau
En 2018, la longueur du réseau programmé sur Villemandeur était de 52 km pour une longueur réalisée à 54 km, en 2019, il avait été programmé 1021 m pour une réalisation à 2186 m. Pour l'année 2021, aucune longueur n’a été programmée et aucune réalisée.
2. Sécurité et surveillance
Dépannage : le total d'interventions s'élève à 36 appels (clients, pompiers, mairie...) pour 18 dépannages comprenant des besoins :
— Le manque de gaz
- La fuite ou odeur
_ D'autres dépannages et autres motifs de sécurité
age 9113 Incident : contrairement à l'année 2020 (15 interventions) pour l'année 2021, 19 incidents répertoriés :
— Manque de gaz ou défaut de pression sans fuite
— Fuite de gaz sans incendie ni explosion
À noter que pour l'année 2021, aucun dommage avec fuite sur ouvrage enterré n'est à déplorer bien qu’on note un nombre de DICT sur les ouvrages GRDF en légère augmentation 129 en 2021 contre 121 en 2020.
INDICATEURS FINANCIERS :
Le compte d'exploitation 2021, indique des recettes d'acheminement de 545.912 euros avec une part d'abonnement à 213.884 euros, une part de consommation à 317.622 euros et un commissionnement (reversé aux fournisseurs) à 14 406 euros. Une augmentation par rapport à l'année 2020 qui enregistrait des recettes d'acheminement à 498.472 euros. En matière d'investissement (remboursement économique et rémunération de la base d'actifs) pour l'année 2021, ont été enregistrés 204.353 euros.
Le Conseil Municipal PREND ACTE.
OBJET : 2023-015 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ COMMUNAL - COMITÉS DE BASSIN DE L'ÉPAGE DU BASSIN DU LOING
Depuis le 1° janvier 2019, l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (ÉPAGE) du Bassin du Loing, a pris le relais des Syndicats de rivières ou des Communautés de Communes, afin d'assurer la gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), sur l'ensemble de l'unité hydrographique du Loing.
L'ÉPAGE du Bassin du Loing regroupe 269 communes du Loiret, de l'Yonne et de la Seine-et- Marne.
Le Syndicat fonctionne par Comités de Bassin correspondant au périmètre hydrographique du Loing et de ses affluents.
Chaque commune membre désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter Sa Commune au sein du comité de bassin concerné par la commune. Les délégués en Comité de Bassin constituent un outil d'expertise technique (apport de connaissances du cours d’eau et des problématiques liés à la commune) et d'aide à la décision au profit du Syndicat. Ils rendent des rapports, émettent des avis ou formulent des propositions. Au quotidien :
+ Ils maintiennent le lien entre la commune, sa rivière et le syndicat,
Ils participent aux actions menées par le Syndicat sur le territoire de leur commune,
Ils informent leur conseil municipal des activités du syndicat et informent le syndicat des projets de leur
collectivité.
+ Ils servent de relais entre leur commune, leurs habitants, le technicien rivière référent du bassin et le
syndicat
+ Ils remettent à leur commune tous les documents transmis par le syndicat.
La commune de Villemandeur est concernée par trois Comités de Bassin :
— Comité de bassin du Solin,
— Comité de bassin du Puiseaux et du Vernisson,
— Comité de bassin de la Bezonde,
Par délibération n°2020-083 en date du 6 octobre 2020, le Conseil Municipal avait désigné les membres titulaires et délégués des trois Comités de Bassin concernés pour la commune de Villemandeur :
YŸ _ Comité de bassin Solin : Titulaire : M. COULON,
Suppléant : M. DEPOND,
Ÿ_ Comité de bassin Puiseaux Vernisson : Titulaire : M. DEPOND,
Suppléant : M. COULON,
10113 Comité de bassin Bezonde : Tituiaire : M. PELLETIER,
Suppléant: M. COULON.
Suite au décès de notre délégué titulaire en 2022, Monsieur Alain PELLETIER, membre du Comité de Bassin de la BEZONDE, il convient de proposer la désignation d’un nouveau délégué titulaire. Pour le bon fonctionnement du syndicat, la désignation de ce dernier sera ensuite transmise à l'EPAGE du Bassin du Loing afin que le Comité Syndical délibère, valide cette désignation et transmette au Comité de Bassin BEZONDE, le nom du nouveau représentant titulaire de la commune.
Après appel à candidature et mise au vote, le Conseil Municipal,
- propose la candidature de Monsieur PRIGENT André, comme délégué titulaire auprès du l'EPAGE du Bassin du Loing pour le comité de bassin BEZONDE,
- notifiera à Monsieur le Président de l'ÉPAGE du Bassin du Loing la candidature du délégué titulaire auprès du Comité Syndical pour la commune de Villemandeur.
Adopté à l'unanimité.
OBJET : 2023-016 CLASSES DE DÉCOUVERTE 2023 - FIXATION DU MONTANT _DE LA PARTICIPATION COMMUNALE ET DES FAMILLES - MINI SEJOUR AUX CAILLETTES PARTICIPATION COMMUNALE ET DES FAMILLES - MINI SEVOUR ARR RATES
Le budget de cadrage est calculé sur le principe d’un double plafonnement :
de 2 séjours par enfants sur l'ensemble de leur scolarité dans les écoles de Villemandeur. Le budget de cadrage a été fixé par délibération du 13 décembre 2022 a un montant de 65€ par élève et par
an.
— Le budget de cadrage plafond à allouer aux classes de découvertes s'établit comme suit : o Buisson: 361 * 65€ = 23 465€
o Catalpas : ......... 341 * 65€ = 22 165€
Y La participation de la commune est plafonnée à 50% du cout du séjour.
— Pour 2023 en complément du séjour de classe de découverte déjà délibéré le 13
décembre : une enseignante du buisson envisage d'organiser un mini-séjour aux
caillettes dont le tarif est de 180€,
o La participation de la commune pourrait s'établir à 90€
o Le reste à charge des familles pourrait s'établir également à 90€.
o La coopérative scolaire ne participera pas pour les enfants hors commune
Prévisionnel alobal 2023 pour l'école du BUISSON :
Mme DEXEMPLE, Mme Le FRAPPER, M. MICHEL, classe de découverte
— Soit un total de 70/75 élèves.
— 75 élèves *210 = 15 750€
Mme AUBRUN mini-séjour aux caillettes
— Soit un total de 25/30 élèves.
— 30 élèves “90 = 2 700€
TOTAL : 15750 + 2700 = 18 450 € conforme au cadrage global.
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 9 février 2023,
En conséquence, le Conseil Municipal décide de :
> Financer le coût du départ en mini-séjour organisée par l'Œuvre Universitaire du Loiret,
> Fixer à 50 % la participation par la Commune de la charge restante à repartir (coût total du séjour moins la participation du Conseil Départemental)
° soit 90 € des frais de mini-séjour pour les seuls enfants dont l'un des deux parents
ou représentant légal est domicilié sur la Commune de Villemandeur,
Page 11113 > Fixer à 90 € la participation demandée aux familles domiciliées à Villemandeur des enfants concernés du BUISSON,
> Fixer à 180,00 € la participation demandée aux familles domiciliées hors commune pour le
BUISSON,
> D'imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget primitif 2023.
Adopté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
1. État d'avancement des travaux - rue de la Filamanderie.
M. SILVERT intervient sur le projet de réaménagement de la rue de la Flamanderie.
L'entreprise devrait intervenir dans les semaines à venir.
M. TOURATIER complète en indiquant que la rue sera en sens unique, avec un cheminement piétons-vélos en double sens.
2. Plateaux Lyonnais ralentisseurs
M. PRIOU (pour le groupe EPV) : « La commission sécurité l'ayant appris lors de la dernière réunion et n'ayant pas été consultée au préalable sur le sujet, qui a décidé de la construction de 7 plateaux ralentisseurs, de leur nombre et de leur implantation ?
Il restait des coussins Berlinois (2 ou 3) en stock lors d'une précédente commande et ceux-ci devaient être positionnés sur des axes de la commune. Est-ce que nous disposons toujours de ces coussins Berlinois, est ce que la commission sécurité va délibérer prochainement pour leur positionnement ?
Si des projets sont décidés en amont sans consultation de la commission des membres de la commission sécurité, à quoi sert cette commission ? »
Mme SERRANO répond : « la commune disposait de 3 coussins berlinois, et 6 ont été rachetés. Les voiries retenues sont : rue de Salles — rue A. Briand — Rue du Courtil Cabot, rue Plume Rouge, rue V. Hugo, rue Chambon, rue Touratier, rue du Buisson et du Bois Lorrain. Ne pas confondre les coussins berlinois avec les
plateaux ralentisseurs ».
3. Groupe scolaire du Buisson :
M. PRIOU (pour le groupe EPV) : « Il avait été envisagé une extension du groupe scolaire, est-elle encore possible, si oui à quel endroit, sur quel terrain » ?
Mme SERRANO « Une possibilité existe une possibilité d'agrandir ce groupe scolaire, en créant un 4ème module, en continuité du bâtiment existant, côté restaurant. Cette parcelle étant communale. »
Mm SERRANO indique que F'ÉDUCATION NATIONALE souhaite diminuer le nombre d'enfants par classe. Par conséquent, Mme SERRANO demande donc membres du CONSEIL MUNICIPAL de se prononcer sur le lancement de la faisabilité d’un troisième groupe scolaire au niveau du secteur de la Grimbonnerie. Elle complète en précisant que la commune est déjà propriétaire des parcelles représentant environ 14 000 m2.
W Avis favorable de l'ensemble des membres du CONSEIL MUNICIPAL.
4. Groupe scolaire des Catalpas :
M. PRIOU (pour le groupe EPV) : « Des travaux de rénovation et de mise aux normes étaient prévus, ou en est-on dans l'avancement du projet (cahier des charges, appel d'offres etc...) »
Mme SERRANO : « Nous serons destinataires très prochainement du cahier des charges. Une commission Travaux et un groupe de travail seront programmés afin de lancer l'appel d'offres.
12113 5. Incendie de la Carrosserie Pascal :
M. PRIOU (pour le groupe EPV): « Ou en est le dossier de prise en charge de la démolition et de
décontamination des sols par les propriétaires plus de 4 ans après les faits ? Que fait la municipalité pour faire avancer ce dossier, à minima faire sécuriser le lieu et faire disparaître ce bâtiment qui défigure le centre bourg ?
M. TOURATIER explique être en contact avec la propriétaire très régulièrement. Effectivement, ce garage dénature l'image de la commune mais ce délais était dû pour le traitement par la compagnie d'assurance. Enfin un accord a été pris avec une société pour une démolition totale de ce bâtiment.
6. Mise en retrait d’un élu - Monsieur MAHÉ
M. PRIOU (pour le groupe EPV) : « Nous avons reçu un mail de Monsieur Bernard MAHÉ nous informant de sa mise en retrait du groupe de la majorité, pouvez-vous nous confirmer que cela de manière officielle ? »
Mme SERRANO : « Monsieur MAHÉ s’est adressé à l’ensemble du Conseil Municipal. Vous avez été destinataire de son mail où il nous expose la situation. 1l confirme rester au Conseil mais ne comprend pas et ne valide pas le fonctionnement de la collectivité ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.
Le Secrétaire,
>
Denise SERRANO Adeline DUCHESNE
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