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Procès Verbal - PV CM 05 07 2024 signe Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 07 2024 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, PROCES VERBAL ou Conseil MUNICIPAL

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Mouthiers Boëme

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 05 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance

ordinaire Mairie - salle du conseil, sous la présidence de Madame RELET Graziella, 1°" adjointe.

Date de convocation du : 28 Juin 2024

Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Madame LHOMME Michèle, Monsieur PONTINI Daniel, Madame RELET Graziella, Mon-

sieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle,

Madame RENARD Annie

Pouvoirs :

Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle

Madame ALIX Florence a donné pouvoir à Monsieur FOUCHÉ Joël

Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric

Madame GIRAUD Isabelle a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel

Monsieur NICOLEAU Thierry a donné pouvoir à Madame RELET Graziella

Excusé(s) : Monsieur BARBE Hugues, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame

LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry, Monsieur FOURNIER Jean Luc, Monsieur CARTERET

Michel

Secrétaire de Séance : Monsieur Frédéric NOËL

Début de la séance : 19h00

Ordre du jour :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2024

2. Finances:

- Décisions modificatives : Intégration des études programme aux travaux Église/Neutralisation des parts sociales

- Actualisation des cotisations ATD16

- Adhésion-centrale-d'achetGrndipesulême - reporté

3. RH

- Création d’un poste permanent d’Adjoint Techniques Territorial

- Création d’un poste permanent de responsable finances

- Création d’un poste non permanent d’agent d’accueil

- Suppression de postes et mise à jour du tableau des emplois

4. Convention pause méridienne 2024/2025

5. Régie transport : tarification du transport scolaire

6. Redevance d'occupation du domaine public 2024 GRDF

7. Mise-dispaskion-diminibusauessesiationsdet
8. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

9. Questions diversesPROCES VERBAL ou Conseil MUNICIPAL

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Mouthiers ur Boëme

1. Validation du compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2024

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du vendredi 7 juin 2024,

si aucune remarque particulière n’est à apporter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide le procès-verbal du 7 juin 2024.

2. Finances : Décision modificative 1 (DM) : Intégration des études programme aux travaux Église/Neutralisa-

tion des parts sociales

e Finances : Neutralisation des parts sociales

Monsieur le Maire explique que lors d’une vérification des comptes avec le trésorier, il a été constaté des crédits

au chapitre 26 « Participations et créances rattachées » dont le montant n’a pas varié depuis 1985, à savoir :

-261 « Titres de participations » 6 238.74 € (dont 789.54 € d’origine non identifiée)

-266 « Autres formes de participations » 2 741.93 € (crédits d’origine ancienne non identifiée)

Les recherches ont permis d'identifier l’origine pour seulement un montant de 5 449.20 € correspondant à des

parts sociales souscrites au Crédit Agricole.

Afin de régulariser la situation, il est proposé de conserver au 266 la somme de 5 449.20 € et de neutraliser les

crédits dont l'origine n’a pu être identifiée :

Par l'émission de titres aux comptes :

-261 « Titres de participations » pour 789.54 € (6 238.74 — 5 449,20)

-266 « Autres formes de participations » pour 2 741 .93 €,

Et par l'émission d’un mandat au 65888 « Autres charges de gestion courante » pour 3 531.47 €

ll est proposé au Conseil Municipal de régulariser ces écritures comptables et intégrer ces modifications dans la

délibération modificative.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de régulariser ces écritures comptables et

d'intégrer les modifications dans la décision modificative n°1.

e Modification budgétaire DM n° 1

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre sur le budget général

une décision modificative n°1 afin d'apporter des ajustements de crédits par articles.

Ces modifications portent sur la régularisation des parts sociales et écritures d'ordre liées aux terrains ainsi que

diverses recettes reçues.PROCES VERBAL ou ConseiL MUNICIPAL

SEANCE DU O5 JUILLET 2024

ne

SRE EE)

Mouthiers « Boënte

DEPENSES FONCTIONNEMENT | RECETTES FONCTIONNEMENT

TOTAL BP AVANT DM 3679 345,27 ad TOTAL BP AVANT DM 3 679 345,27 €

CHAP] ARTICLE JINTITULE MONTANT CHAP] ARTICLE JINTITULE MONTANT

65| 65888 [Autres charges de gestion courante 3 600,00] 13] 6419 |Rembt sur rémunérations 857,00

74] 741121 |Dotation de solidarité rurale 2 743,00

Total DM 1) 3 600,00; Total DM 1 3 600,00

NOUVEAU TOTAL BP) 3682 945,27| NOUVEAU TOTAL BP 3 682 945,27|

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

TOTAL BP AVANT DM 1597 192,94 € TOTAL BP AVANT DM 1 597 192,94 €

CHAP| ARTICLE JINTITULE MONTANT CHAP] ARTICLE |INTITULE MONTANT

Terrains de voirie (écart 1€

2112 |Terrains de voirie (écart 1€ 1328 |symbolique/Valeur vénale

41| (ordre) [symbolique/Valeur vénale parcelles) 834,00) 41| (ordre) |parcelles) 834,00

231 2031

41] (ordre) |Constructions (Intégration études) 15 827,92] 41| (ordre) |Frais d'études 15 827,92]

20] 2051 |Concessions et Droits (Logiciels) 1 820,00 10] 10226 |Taxes d'Aménagement 300,00!

21] 2184 [Mobilier 2 012,00! 26 261 [Titres de participation 790,00!

26| 266 |Autres formes de participations 2 742,00

Total DM 1 20 493,92] Total DM 1] 20 493,92]

NOUVEAU TOTAL BP) 1 617 686,86] NOUVEAU TOTAL BP 1 617 686,86)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide les réajustements de crédit présenté ci-dessus.

3. Actualisation des cotisations ATD16

Vu la délibération D_2024 315 du 5 avril 2024 relative aux adhésions 2024 auprès des organismes,

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à des groupements de collectivités dans le but de mutualiser

une compétence spécifique. Aussi, elle participe financièrement à des services émanant d’autres collectivités.

Des enveloppes budgétaires ont été votées au Budget Primitif 2024 pour son adhésion à des groupements de col-

lectivités et associations.

Il s'avère que le montant des cotisations à l’'ATD16 sur les volets AMO, Numérique et Multi-site pour l'année 2024

ont évoluées :

Imputation 65568 —-Autres Contributions

ATD 16 - Volet numérique 2 581,96€

ATD 16 - Multi-sites 645,49€

ATD 16 - Assistance à maîtrise d'Ouvrage 2073,12€

Total imputation 65568 5 300,57€

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE MODIFIER le montant de l’adhésion pour les volets AMO, Numérique et Multi-site de l’ATD 16 au 65548,

- D'INSCRIRE le montant de ces adhésions à l’article correspondant.PROCES VERBAL ou CoNsEIL MUNICIPAL

SEANCE DU O5 JUILLET 2024

“ELA En

Mouthiers « Boëme

4. Adhésion centrale d’achat GrandAngoulême

Point reporté en septembre

5. Création d’un poste permanent d’Adjoint Techniques Territorial

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services.

Suite l’étude d’une nouvelle organisation de l’équipe de ménage à la crèche familiale, avec un agent supplémentaire

venu en appui depuis quelques mois. Compte tenu de la nécessité d'assurer le service et de la tâche à effectuer, il

convient de pérenniser le poste.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de Créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial (Filière technique, Catégorie C, Échelle C1), à temps

non complet, à raison de 12 heures hebdomadaires {12/35%"°), à compter du 1er septembre 2024 ;

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

[Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique cet emploi

est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 5° du

code général de la fonction publique pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de

travail est inférieure à 50 %.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé,

par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse

et pour une durée indéterminée.]

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L.332-14 (ou 1.

332-8 ..),

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

DECIDE

- La Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial (Filière technique, Catégorie C, Échelle C1), à

temps non complet, à raison de 12 heures hebdomadaires (12/35°"°), à compter du 1er septembre 2024 ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les

éléments relatifs à la présente délibération ;

4ae | PROCES VERBAL ou CoNsEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Mouthiers Boëme

- De modifier ainsi le tableau des emplois ;

- D'inscrire au budget les crédits correspondants à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi

et grade ainsi créé.

6. Création d’un poste permanent de responsable comptabilité / finances

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite de Madame Nicole BREGIER, Gestionnaire comptable et paies, au 1% octobre

2024 et dans un souci de passation et de tuilage avec le nouvel agent recruté,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent, à temps complet 35/35°"€, à compter du 1° août 2024,

Grade de recrutement : Adjoint administratif principal de 1°"* classe (Filière administrative, Catégorie C, Echelle C3)

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs

au grade d’Adjoint administratif principal de 1% classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

L'agent affecté à cet emploi de Responsable comptabilité/finances sera chargé des fonctions suivantes: Gestion

budgétaire et comptable, préparation budgétaire et suivi de l’évolution financière et saisi des Paies,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

k+*

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi

pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public :

- dans les conditions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une

vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans

la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu

aboutir au terme de la première année.

- ou dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de

catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous ré-

serve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la

fonction publique.PROCES VERBAL ou ConseiL MUNICIPAL

SEANCE DU O5 JUILLET 2024

Mouthiers Boëme

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être

prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les

fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et sa rémunération seront définis, compte tenu de

la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade

de recrutement.

x *

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L.332-14 (ou L.

332-8 ..),

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

DECIDE

- La création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 1°" classe (Filière administrative,

Catégorie C, Echelle C3), à temps complet 35/35°"°, à compter du 1° août 2024 ;

- De charger Monsieur le maire de procéder au recrutement de l'agent affecté à ce poste et de l’autoriser,

lui ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier;

- De modifier ainsi le tableau des emplois;

- _ D'inscrire au budget de la collectivité les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales cor- respondant à l'emploi et grade ainsi créé.

7. Création d’un poste non permanent d’agent d’accueil

- Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique

autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire

d'activité et pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement

compris.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ à la retraite, à compter du 1° novembre 2024, de Ma-

dame Carmo LALANDE, assistante administrative et agent d'accueil à la Mairie.

Aussi en raison de la tâche à effectuer mais de l'incertitude sur le devenir du service CNI/Passeport,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,PROCES VERBAL ou ConsEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Mouthiers « Boëme

DECIDE :

-__ De créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C1, au maxi-

mum d’un temps complet, pour accroissement temporaire d'activité ;

- Cet emploi non permanent sera occupé par un ou plusieurs agents contractuels recrutés par voie de contrat

à durée déterminée à compter du 1° septembre 2024, pour une durée de 12 mois maximum ;

- La rémunération du ou des agents sera fixée par référence aux indices (brut et majoré) du grade de recru-

tement correspondant à l’échelle C1, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur {le cas

échéant).

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le ou les contrats et tous autres documents s'y

afférant et relatif à la présente délibération ;

- La dépense correspondante sera inscrite aux budgets 2024-2025.

8. Suppression de postes et mise à jour du tableau des emplois

- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;

- Vu le tableau des emplois permanents de la commune établi au 27/01/2023 ;

- Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité technique en date du 8 avril 2024 ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, il appartient

à celui-ci de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Aussi, compte tenu des départs successifs, à la retraite ou pour mutation, Monsieur le Maire propose au conseil

municipal de supprimer les postes vacants listés ci-dessous et de mettre à jour le tableau des emplois :

Temps de Réf. Service Grade/emploi Catégorie P . Délibération travail ie | | | | de création |

Technique Adjoint technique territorial principal de c3 TC D_2012_10_12

11°" classe 2j: à . ; . . . . ère

Médiathèque/ Adjoint d'animation principal de 1 c3 TC D_2021_ 10 2

{Crèche classe | | |

Crèche Educateur de jeunes enfants ne D_2020 6 14 | ! 128/35ème) —" -—

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

DÉCIDE :

- D’acter la suppression des 3 postes vacants définis ci-dessus ;PROCES VERBAL ou Conseiz MUNICIPAL

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

RE NOR SRE)

Mouthiers : Boëtne

- De modifier le tableau des emplois dans ce sens à compter du 5 juillet 2024 ;

- D’annexer le tableau des effectifs mis à jour.

9. Convention pause méridienne 2024/2025 avec Effervescentre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l'exercice de la compétence Enfance Jeu-

nesse et afin de contribuer au bon fonctionnement des ateliers mis en place lors de la pause méridienne par Effer-

vescentre, il est proposé de renouveler l’action d'animation renforcé sur la pause méridienne 2024/2025, initié en

2021-2022 puis poursuivi en 2022-2023.

Effervescentre propose à la commune d’animer des temps spécifiques pour des groupes de 14 enfants de 6 à 11

ans durant la pause méridienne, 4 jours par semaine pour l’année scolaire 2024-2025, soit du 2 septembre 2024 au

4 juillet 2025. Le coût de la prestation s'élève à 18 000€ avec déduction de la PSO prévisionnelle soit 14 939€.

La commune s'engage à verser à Effervescentre une subvention d’un montant de 14 939€ pour cette prestation,

soit une avance de 5 602€ au 15 décembre 2024 et le solde en septembre 2025 de 9 337€. En cas d’annulation

d’une séance par Effervescentre, la subvention sera réduite au prorata.

Effervescentre s'engage à fournir un bilan des activités à l’issu du comité de pilotage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

— D'APPROUVER la convention avec le CSCS Effervescentre,

— D'INSCRIRE au budget la somme de 5 602€ pour l’année 2024,

— DE VERSER au CSCS Effervescentre la subvention maximum de 14 939€,

— D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents relatifs

à la présente délibération.

10. Régie transport : tarification du transport scolaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, le conseil municipal fixe le prix

du service de ramassage scolaire vers les écoles de la commune.

Il est à noter que la dernière augmentation du tarif remonte à septembre 2015 et qu'aucune augmentation des

tarifs de bus n’a eu lieu pour le passage de 4 à 5 jours d'école.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs pour le transport scolaire pour l’année

2024/2025.

Vu la délibération n° D_2022_8_8 du 1er juillet 2022 relative à l’évolution du service transport,PROCES VERBAL ou ConseiL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Mouthiers + Boëme

Pour rappel, l'accès à ce service est limité, sur des critères de quotient familial dont le montant est inférieur à O,5

SMIC ou sur dérogations. Les tarifs appliqués sur l’année 2023/2024 :

Conditions | Tarifs mensuel

Pour le transport régulier

Pour le 1° enfant d’une famille 15 €

Pour le 2°" enfant d’une même famille 11,50 €

À partir du 3ème enfant d’une même famille Gratuit

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs ci-dessous pour l’année

2024/2025 :

Conditions | Tarifs mensuel

Pour le transport régulier

Pour le 1° enfant d’une famille 15 €

Pour le 2È"€ enfant d’une même famille 11,50 €

À partir du 3ème enfant d’une même famille Gratuit

Ces tarifs s’appliqueront pour l’année scolaire 2024/2025 ainsi que pour les années scolaires suivantes. S'il

s'avère que le conseil municipal décide de modifier ces tarifs, une nouvelle délibération sera alors prise.

11. Redevance d’occupation du domaine public 2024 GRDF

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le concessionnaire du réseau public de distribu-

tion de gaz, Gaz Réseau Distribution France, est tenu de s'acquitter auprès des communes de la Redevance d'Occu-

pation du Domaine Public (RODP) et de la Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) par les

ouvrages de distribution de gaz naturel.

Vu les articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret n°2007-606 du 25 avril 2007 relatif au calcul de la Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz

(RODP) ;

Vu le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime de la Redevance d'occupation Provisoire du Domaine

Public (ROPDP) due aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux

sur les ouvrages de distribution de gaz exploités par GrDF ;

Considérant qu'au 31 décembre 2023, 9 924 mètres de canalisations de distribution du gaz naturel sont sous le

domaine public de la commune de Mouthiers, la ROPD 2024 est de 635,00 € ;

Considérant qu'en 2023, aucuns travaux de construction ni renouvellement d'ouvrages de distribution du gaz n'ont

été réalisés, la ROPDP 2024 est de 0 €.

Conformément à l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le montant de la rede-

vance doit être arrondi à l'euro le plus proche.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de :

- PRENDRE ACTE du montant total s'élevant à 635,00 € dû à la commune par GRDF au titre de l'Occupation

du Domaine Public par les ouvrages des réseaux de distribution du gaz pour l'année 2024 ;PROCES VERBAL ou CoNsEIL MUNICIPAL

SEANCE DU O5 JUILLET 2024

Mouthiers Boëme

- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente.

12. Mise à disposition du minibus aux associations de la commune

Point reporté en septembre

13. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

- Dépôt d’une demande de subvention « Culture » et « agir pour l’environnement - développement du-

rable » auprès du Département de la Charente pour le festival de la biodiversité 2024.

DEPENSES TOTAL RECETTES TOTAL

Com sortir, com imprimer programme 1 500.00€ Mendes France — NACSTI 3 000,00€

banderole ! Fête de la science 1 500,00€

Logistique (crieur, sono, sécurité, as- Département 16 : D 3 000,00€ | Développement durable 5 000,00€

Culture 1 150,00€

Achats festival (repas, décoration...) 1 000,00€ | GrandAngoulême 3 000,00€

Spectacle 3 600,00€ | Entreprises locales 500,00€

Concerts 1 250,00€ | Entrées spectacle 1 000,00€

Expositions 800,00€

Ateliers 6 000,00€

Coordination évènement 8 000,00€ | Commune 10 000,00€

Total TTC| 25 150,00€ Total TTC| 25 150,00€

- DMD_2024_05 Décision portant sur le dépôt d’une demande de fonds départemental d’aide aux com-

munes (FDAC) auprès du Département de la Charente pour des travaux d'entretien de voirie - DOSSIER

REFUSÉ (potentiel fiscal de la commune trop élevé au vu des critères d'éligibilité pour l'octroi de la

subvention)

MONTANT DE L’OPERATION HT TOTAL FINANCEMENTS TOTAL

TRAVAUX ELIGIBLES 40 913,00€ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE 11 038,42€

COMMUNE - AUTOFINANCEMENT 29 874,58€

TOTALHT| 40913,00€] TOTALHT| 40 913,00€

14. Questions diverses

e Soirs bleus :

Organisation / exposition

10Mouthiers Boëne

PROCES VERBAL ou ConseiL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

° Élections législatives du 7 juillet 2024 :

Dimanche 7 juillet 2024 - 2ème tour

Bureau 1 mairie Bureau 2 groupe scolaire

Président RELET Graziella CARTERET Miche!

Président suppléant LHOMME Michèle REVERAULT Jean

ASSESSEURS

Isabelle VERGNAUD Daniel PONTINI

: Julie GANNE Mme BOUDIN Françoise 8 heures à 11 heures 30

M COUTURIER Alain

Joël FOUCHÉ

Mme CROZATIER Annie RENARD

11 heures 30 à 15 heures

M Yves DUBET

Sophie LALANDRE Hugues BARBE

Fred NOEL Jean RABSKI

15 heures à 18 heures

Anne Marie COOLEN

e Réunion Cartéclima le 10/07/2024 à Carat

e Commémoration du 24 août 1944 à 9h + exposition de Boëme Patrimoine

e Roméo et Juliette le 23/24/25 août à 21h

Dates des prochains conseils municipaux :

— 6 septembre 2024

Levée de séance : 20h30

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint au maire, M peLET

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