Procès Verbal - PV CM 06 12 2024

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Déliberation - D 2016 6 12 Demande de soutien financier projet sc

Procès Verbal - PV CM 06 12 2024 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 12 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024

Mouhiers sr Boôme

L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi 06 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convo-

qué, s’est réuni en séance ordinaire Mairie - salle du conseil, sous la présidence de Monsieur CARTERET

Michel, Le Maire.

Date de convocation du : 29 Novembre 2024

Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle, Mon-

sieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame RELET Gra-

ziella, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD

isabelle, Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame RENARD Annie

Pouvoirs :

Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Monsieur FOUCHÉ Joël

Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame VERGNAUD Isabelle

Madame GIRAUD Isabelle a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel

Monsieur NICOLEAU Thierry a donné pouvoir à Madame ALIX Florence

Excusé(s) : Monsieur NOËL Frédéric, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry, Monsieur FOURNIER Jean Luc

Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX

Début de la séance : 18h30

Ordre du jour :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 08 novembre 2024

Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) multisites

Finances-admissions-en-nen-valeur (point ajourné)

Finances: Budget général: Décision Modificative n°3 (Ajout à l’ordre du jour)

Finances : clôture du budget annexe « régie de transport » au 31 décembre 2024

Indemnité de gardiennage 2024

Révision du loyer 2025 du logement situé 8 rue de l’église

PSC « prévoyance » : mise en conformité de la participation employeur à compter du 1er jan-

vier 2025

9. Actualisation de la délibération relative à la désignation des membres dans les organismes extérieurs — CCAS

10. Actualisation de la délibération relative à la composition des commissions thématiques 11. Modification du règlement Papillon Lecture

12. Motion sur projet de loi de finances 2025 du Gouvernement

13. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

14. Questions diverses

CLARA

Mairie de Mouthiers-sur-Boëme

8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME

Tél. 05 45 67 92 20 — Fax. 05 45 67 83 38 —- mairie@mouthiers-sur-boeme.frÀ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

| F B SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024

Mouthiers sr Boëtne

Validation des modifications portées à l’ordre du jour avec l’ajout d’un point :

- __ Budget général : Délibération modificative n°3

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1. Validation du compte-rendu du conseil municipal du 08 novembre 2024

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du lundi

08 novembre 2024, si aucune remarque particulière n’est à apporter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal du 8 novembre

2024.

2. Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) multisites - avenant n° 7 à la convention-cadre —

extension de I’ORT multisites

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération n°211 du 26 juin

2018, le Conseil Communautaire a approuvé la convention cadre action « Action cœur de ville » d’An-

goulême engageant l'Etat et les partenaires publics et privés dans un plan visant à redonner de l’at-

tractivité et du dynamisme aux centres des villes moyennes, en abordant de front les thématiques de

l’habitat, du commerce, des transports, des services et de l’offre culturelle et éducative.

Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire a validé la signature d’un

avenant n°2 à la convention-cadre « Action cœur de ville — ORT » d'Angoulême transformant la con-

vention d'ORT d'Angoulême en ORT Multisites.

L'ORT, outil créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018, pour lutter contre la dévitalisation des centres

villes s'appuie sur deux principes :

- _ Développer une approche intercommunale,

- _ Disposer d’un projet d'intervention formalisé sur les communes concernées intégrant des ac-

tions relevant de différentes dimensions : habitat, urbanisme, commerces, économie, poli-

tiques sociales.

Ainsi, l'ORT est définie comme un outil permettant aux collectivités locales de porter et mettre en

œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritaire-

ment contre la dévitalisation des centres-villes.

L'ORT multisites de GrandAngoulême a été construite sur la base d’un ensemble de documents cadres

existants qui constituent les lignes directrices de la politique du territoire, autour d’un point de con-

vergence : la reconquête des centralités.

L'objectif est de structurer le territoire autour du cœur d'agglomération et de renforcer l'attractivité

des bassins de vies le maillant. Ainsi, l'ORT multisites met en avant 3 pôles de vie structurants en pre-

mière couronne représentés par les communes de Ruelle-Sur-Touvre, Gond-Pontouvre et La Cou-

ronne. Elle constitue une réponse opérationnelle aux documents cadres de l’agglomération et permet

de-mobiliser-tesoutils-et-dispositifs financiers existants.

Mairie de Mouthiers-sur-Boëme

8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËMEPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024

Moutfiers or Boërne

Compte tenu des résultats positifs de la démarche, le bureau communautaire a, lors de sa séance du

1% décembre 2022, validé la proposition d'extension de l’ORT multisites à plusieurs autres communes

avec pour objectif de consolider l’armature territoriale de GrandAngoulême autour de la Ville Centre.

Compte tenu de l’analyse des documents structurants de l’agglomération, de la volonté et des projets

des communes, il a été proposé de mettre en valeur cinq nouveaux pôles autour de la ville centre : - un nouveau pôle de vie structurant en première couronne : L'Isle d'Espagnac,

- quatre pôles de proximité stratégiques en deuxième couronne du territoire : Champniers, Roullet- Saint-Estèphe, Mouthiers-sur-Boëme et Dignac.

Un travail de délimitation et de définition de projets a été mené par les services de chaque commune, appuyés par GrandAngoulême en lien avec les partenaires, en particulier les services de l'Etat.

Afin de générer les effets de l’'ORT au bénéfice des cinq communes, il convient d'intégrer leurs projets et secteurs d'intervention dans un avenant à la convention d'ORT Multisites.

Les axes d'intervention se déclinent comme suit :

AXE 1 : DE LA REHABILITATION A LA RESTRUCTURATION / VERS UNE OFFRE ATTRACTIVE DE L'HABI-

TAT EN CENTRE-VILLE :

° Action commune aux 5 communes ORT : habitat

o Objectif 1 : Développer l'habitat social

o Objectif 2 : Accompagner les projets de construction et d'aménagement

AXE 2 : FAVORISER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL EQUILIBRE e Action commune aux 5 communes de l'ORT : Commerce

o Objectif 3 : Soutenir le commerce de proximité et l’animation commerciale

o Objectif 4 : Recrutement d’un manager de commerce mutualisé

AXE 3 : DEVELOPPER L’ACCESSIBILITE, LA MOBILITE ET LES CONNEXIONS

o Objectif 5 : Améliorer les déplacements et encourager les mobilités douces

o Objectif 6 : Pacifier la circulation et sécuriser les flux

Le plan d’action et le périmètre sont définis en annexe 1.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- _ D'APPROUVER l'avenant n°7 à la convention-cadre ORT Multisites, qui intègre les communes

de l'Isle d'Espagnac, Champniers, Roullet-Saint-Estèphe, Mouthiers-sur-Boëme et Dignac à

l'ORT multisites

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant et tout document y

afférent.

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Mouthiers sr Boôte

3. Budget général : Délibération modificative n°3

Compte tenu de l'engagement de la tranche ferme du marché de MOE rénovation énergétique de

l’école primaire, il est proposé d'ajuster les crédits nécessaires.

DELIBERATION MODIFICATIVE 3

DÉPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

TOTAL BP AVANT DM 1 656 686,86 € TOTAL BP AVANT DM| 1656 686,86 €

CHAP lINTITULE MONTANT CHAP ARTICLAINTITULE MONTANT

20 |Immobilisation incorporell 11 522,02

21 |Immobilisation corporelle -9 000,00 13 | 1321 [Etat et établissements nationaux 60 000,00

23 [Immobilisations en cours -2 522,02 13 |13461 [Dotation d'équipement des territd -60 000,00

Total DM 3 0,00 Total DM 3 0,00

NOUVEAU TOTAL BP 1 656 686,86 € NOUVEAU TOTAL BP| 1 656 686,86 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal VALIDE l'affectation de ces crédits.

4, Finances : clôture du budget annexe « régie de transport » au 31 décembre 2024

Monsieur le maire rappelle que lors du conseil municipal du 8 novembre 2024, le conseil municipal a

été informé que la commune ne pouvait plus effectuer le transport de passager car la licence n’a pu

être renouvelée au vu des conditions requises. Lors de cette même séance, le conseil municipal a ap-

prouvé la suppression de la régie de recettes « transport ».

En conséquence, il n’est plus nécessaire de maintenir ouvert le budget annexe « régie de transport »,

Monsieur le maire informe l’assemblée qu'il y a lieu de :

- _ Procéder à la clôture du budget annexe « régie de transport » au 31/12/2024;

- Reprendre l’ensemble des obligations dettes, droits et créances, soit sur le plan comptable

l'actif, le passif et les résultats du budget annexe « régie de transport » par le budget principal

de la commune sur l'exercice 2025 au vu des éléments contenus dans le compte de gestion

2024,

- Prendre en compte la suppression du budget annexe « régie de transport » définitive après

demande du compte de dissolution sur l'exercice 2025 par le comptable public,

- D'autoriser le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente délibé-

ration

Aussi, Monsieur le maire propose à l'assemblée de dissoudre le budget annexe « régie de transport ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- PROCEDER A LA CLOTURE du budget annexe « régie de transport » au 31/12/2024 ;

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Mouthiers on Boëme

- REPRENDRE L'ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DETTES, DROITS ET CREANCES, soit sur le plan comptable l'actif, le passif et les résultats du budget annexe « régie de transport » par le bud- get principal de la commune sur l'exercice 2025 au vu des éléments contenus dans le compte de gestion 2024,

- PRENDRE EN COMPTE LA SUPPRESSION du budget annexe « régie de transport » définitive

après demande du compte de dissolution sur l’exercice 2025 par le comptable public,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente dé-

libération.

5. Indemnité de gardiennage 2024

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire n° INTA8700006C du 8 janvier 1987,

Vu la circulaire n° 10CD1121246C du 29 juillet 2011,

Considérant que les communes peuvent désigner, par arrêté, des agents territoriaux chargés du gar-

diennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux,

Considérant que l'indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les modalités de revalorisation annuelle sont encadrées par les circulaires ministérielles susvisées,

Considérant que le plafond indemnitaire est actualisé chaque année selon le point d'indice,

Considérant que l'Association Diocésaine de la Paroisse de Mouthiers est reconnue comme gardienne de l'église « Saint-Hilaire » de Mouthiers-sur-Boëme.

A compter du 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire applicable en 2024 est fixé à :

- 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ;

- 126,91 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rappro-

chées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- DE RÉTRIBUER le gardiennage de l'église communale en faveur de l'Association diocésaine de la Pa-

roisse de Mouthiers ;

- D'ATTRIBUER une indemnité de gardiennage d'un montant de 126,91 € pour l'année 2024;

Des crédits suffisants sont prévus au budget.

6. Révision du loyer 2025 du logement situé 8 rue de l'église

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de fixer les loyers communaux applicables au 1er janvier 2025 et qui sont encaissés par l’émission d’un titre de recettes.

La délibération du 02 10 2009 autorise la revalorisation de tous les loyers communaux au 1er janvier

de chaque année selon l'indice de référence du 3ième trimestre de l’année précédente.

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Mouthiers sr Boëme

Cette année, l'indice de référence des loyers du 3ième trimestre 2024 s'établit à 144,51 et est en aug-

mentation de 2,47% par rapport à l’IRL du 3ième trimestre 2023.

Le montant du loyer actuel est de 600 € pour le logement situé au 8 rue de l’église.

Après application de la revalorisation, le loyer communal mensuel serait fixé à compter du 1er janvier 2025, à 614,80€ pour le logement situé au 8 rue de l’église

Il est possible de ne pas appliquer la revalorisation.

Après en avoir délibéré, avec 17 pour et 1 contre, le conseil municipal décide :

- De REVISER le loyer du logement situé au 8 rue de l’église.

7. PSC « prévoyance » : mise en conformité de la participation employeur à compter du 01/01/2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait par délibéra-

tion (D_2021_ 10 4} du 5 novembre 2021 :

- adhéré à la convention de participation risque PREVOYANCE conclue par le CDG16 avec TERRI-

TORIA MUTUELLE,

- et de ce fait accordé aux agents adhérents au contrat (fonctionnaires, agents de droit public et

privé en activité) une participation financière d’un montant unitaire mensuel de 10€ brut par

agent pour un temps complet (participation financière proratisée au temps de travail).

Suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les employeurs terri-

toriaux sont maintenant tenus à cette obligation de participation financière pour la complémentaire «

prévoyance » à compter du 1er janvier 2025.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 définit les montants de référence comme suit :

Pour la complémentaire « prévoyance » : La participation mensuelle des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties visant à couvrir les

risques en matière de prévoyance ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35

euros ; soit un montant plancher de 7 euros. (article 2 du décret du 20 avril 2022), dans la limite du montant de la cotisation de l'agent.

Notre délibération est conforme à la règlementation au 01/01/2025 (montant unitaire brut > à 7€) avec

un point de vigilance sur la proratisation de la participation en fonction du temps de travail (qui peut-

être inférieure).

Cette mesure concernant la protection sociale est une mesure pour palier à la précarité des agents

aussi le législateur considère que les agents à temps non complet (TNC) sont dans une situation encore

plus précaire que ceux à temps complet (TC), c'est en ce sens que le décret n’a jamais eu vocation

(depuis 2011) à inciter la proratisation bien au contraire.

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__ Tél. 05 45 67 92 20 — Fax. 05 45( 678338- mairie@mouthiers-sur-boeme.frPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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Mouthiers sr Boëme

Ainsi cette mesure concernant la protection sociale complémentaire prévoyance, nous oblige à revoir

les modalités de versement de la participation. Deux possibilités :

1/ La collectivité peut malgré tout continuer à proratiser (sous réserve de l'interprétation du juge) mais

en respectant la condition suivante :

-__ Pour un agent à temps complet : Participation mensuelle unitaire de 10 € brut par agent,

-__ Pour un agent à temps non complet : Participation mensuelle unitaire au moins égale à 7€ dans

la limite du montant de la cotisation de l'agent ;

2/ La collectivité peut décider de ne plus proratiser et ainsi verser une :

- Participation mensuelle unitaire de 10 € brut par agent dans la limite de sa cotisation.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- D'ACCORDER aux agents adhérents au contrat (fonctionnaires, agents de droit public et privé

en activité) une participation financière d’un montant unitaire mensuel de 10€ brut par agent

pour un temps complet et pour un agent à temps non complet une participation financière

proratisée au temps de travail au moins égale à 7€ dans la limite du montant de la cotisation

de l’agent ;

8. Actualisation de la délibération relative à la désignation des membres dans les organismes exté-

rieurs - CCAS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-8, L2121-21, L2121-33,

Vu les élections municipales du 28 mai 2020,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal le 28 mai 2020,

Vu la délibération D_2020_5_1 du 28 mai 2020 portant sur l'élection du Maire,

Vu la délibération D_2020_5_3 du 28 mai 2020 portant sur l'élection des Adjoints au Maire,

Vu la délibération D_2020 _6_1 du 03 juillet 2020 désignant les délégués représentant la commune

dans les organismes extérieurs.

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner des membres délégués pour siéger

au sein des syndicats ou établissements publics en respect du principe de la représentation propor- tionnelle pour l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres délégués pour repré-

senter la commune auprès des différents organismes extérieurs,

CONSIDERANT que la désignation des délégués représentants la commune est faite au scrutin secret,

sauf si le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE :

- De NOMMER Jean RABSKI membres élus du CCAS

- D’ACTUALISER le membre nommé pour la MJC.

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Tél. 05 45 67 92 20 — Fax. 05 45 67 83 38 — mairie@mouthiers-sur-boeme.frJAN

PEN

LT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL CSC

| B f SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024

OUEA ETS a Boëte

CCAS Michel CARTERET membre d'office 7 membres élus: Sophie LALANDRE,

Jean Luc FOURNIER, Jean RABSKI, Isa-

belle VERGNAUD, Annie RENARD, Gra-

ziella RELET, Julie GANNE

7 membres élus + 7 nom- | 7 membres nommés: HITIER Marie

més Christine (Secours Populaire), LOPPE

Adélaide (membre de la société civile),

SUSSET Bernard (habitant)

BROUILLET Jacqueline (Génération

Boëme), ELLISALDE Marie Claire (UDAF),

Elsa AUXIRE (Effervescentre), (MJC)

9. Actualisation de la délibération relative à la composition des commissions thématiques

L'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein

des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le

cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question par-

ticulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude.

Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir

propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de

la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation

de leurs travaux.

Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 7 juin 2024, il avait été validé l'intitulé « Solidarité intergé-

nérationnelle » pour les fonctions de la 1*° conseillère déléguée. Il est donc nécessaire de mettre à jour la commission correspondante.

Monsieur le maire propose de modifier l'intitulé de la commission et de procéder à l'élection d’un nouveau membre sur la place vacante.

Après avoir procédé à l'élection d’un nouveau membre et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

municipal DECIDE :

“ DE MODIFIER la commission suivante :

o Commission « Mouthiers commune solidaire : Solidarité intergénérationnelle »

“ D’ELIRE sur la place vacante de la commission Monsieur Jean Rabski.

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MA PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ICo CS

| SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024

Mouthiers sv Boête

COMMISSION Julie GANNE, Jean Luc FOURNIER, So-

“ Mouthiers commune solidaire : | phie LALANDRE, Annie RENARD, Gra-

Solidarité intergénérationnelle " |ziella RELET, Isabelle VERGNAUD,

Jean RABSKI

10. Modification du règlement Papillon Lecture

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'apporter une modification au règle-

ment intérieur « Papillon Lecture » sur le volume de livres pouvant être emprunté, en passant de 5

livres à 15 livres, afin de faire circuler plus d'ouvrages sur le réseau et désengorger les rayons de la

médiathèque.

La modification porte sur l'article 15 « L'usager peut emprunter sur l'ensemble du réseau » : (règlement intérieur « Papillon Lecture » en annexe)

Par carte :

— 15livres

— SCD

— 5 magazines

— 3 livres-CD

— 2 livres-lus

— 2 vinyles

Par famille :

— 1 jeux de société

pour une période de trois semaines.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- De VALIDER les modifications sur l’article 15 du règlement intérieur « Papillon Lecture »

comme proposé.

11. Motion sur projet de loi de finances 2025 du Gouvernement

La partie « recettes » du projet de loi de finances a été rejeté par l’assemblée nationale pour 2025. Le projet de motion n’a plus lieu d’être.

12. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

- DMD_2024_08 Décision portant sur l'attribution du marché de MOE « Rénovation éner- gétique de l’école primaire — Attribution à l'Atelier SKALA (16000 Angoulême)

“SKALA (16000 Angoulême) Total = 79 200 € TTC D

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SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024

Mouthiers sr Boëme

Tranche Ferme : 43 650 € TTC

Tranche optionnelle 1 : 12 150€ TTC - 2 : 19 800€ TTC - 3 : 3 600€ TTC

Tranche1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche2

MONTANTS DE L’OPERATION TOTAL FINANCEMENTS TOTAL

TRAVAUX 86400 79650 [ETAT {fond vert — DETR) 50% 68 518 51773

Armoire electrique 24 715

MOE SPS CT 25 920 23895 |CEE 4071 5 882

Commune 64 446 45 890

TOTALHT 137 035 103 545 |TOTALHT 137 035 103 545

13. Questions diverses

Point info sur la modification du règlement intérieur en cours qui sera présenté au Conseil social Ter-

ritorial prochain pour avis :

Il s'agit : Actualisation du RI avec les décrets passés depuis 2021

Précisions apportées sur les modalités de rémunérations des assistantes maternelles

ASA + Horaires été aux services techniques

Le bureau en étudiera le projet de modifications. Les éléments seront envoyés aux conseillers munici-

paux pour lecture avant envoi. Une fois l’avis du CST reçu, le conseil municipal délibéra.

Dates des prochains conseils municipaux :

— 10 janvier 2025 (à confirmer si intervention de partenaires ou bilans d'activités)

Réunion PLUI lundi 20 janvier à 18h

Réunion village d'avenir le 9 ou 16 janvier 18h30

Vœux du maire à la population le 17 janvier 2025 à 18h30 salle Gilles Ploquin

Pour le Maïre et par délégation,

L'adjoint au maire, Me LHOHNME

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