Compte-Rendu - CR+CM+26+11+2021

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Compte-Rendu - CR+CM+26+11+2021 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+26+11+2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 NOVEMBRE 2021

COMMUNE DE HOSTENS Présents :

Bernadette RESTOUILH

Muriel VELOSO

Nicole ZAMMIT arrivée avec un retard de 10 minutes

Evelyne DODE

Nadège SOUBIRAN

Jean-Louis DARTIAILH

Pascal BIZZARI

Maurice MALLET

Julien HENRIOT

Pierre DURY

Serge SPEELERS

Cédric RE VYVYVYNVYVYVYN

VV

Y

Procurations :

> Jacqueline MALLET pour Maurice MALLET

> Lucienne BOUCLY pour Pierre DURY

Absent :

> Julien RUIZ

Le quorum est atteint. La séance est ouverte à 18 h 40.

Secrétaire de séance : Cédric RE

ORDRE DU JOUR :

+ Adoption du procès-verbal du 08 octobre 2021

° Délibération relative à la désignation d’une journée non payée

pour la journée de solidarité + Délibération

relative à la fermeture de la régie photocopies / cadastre / fax

+ Délibération relative à la fermeture de la régie bibliothèque

+ Délibération virement de crédit sur deux chapitres de 693 € (budget

EAU et ASSAINNISSEMENT)

+ Délibération élu en charge de la sécurité de la commune

e Délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

e Délibération sur l’abandon de la pose de nouveaux compteurs

de jardin ° Délibération

sur les provisions pour créances douteuses

e Questions et informations diverses F.

1ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 08 OCTOBRE

2021

Vote :

- CONTRE : 0

- _ABSTENTION : 0

-__ POUR : 11+2 procurations

Nicole ZAMMIT pas encore arrivée, n a pas pu participer au

vole.

DELIBERATION RELATIVE A LA DESIGNATION D’UNE

JOURNEE NON PAYEE

POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Monsieur le Maire a exposé le contenu de la délibération en indiquant

que certains employés municipaux

n’avaient pas encore déclaré leur journée de solidarité pour 2021.

Il a donc été arbitrairement défini que la

journée du 6 décembre 2021 serait la journée de solidarité lors

de laquelle les agents en question

travailleraient mais ne seraient pas payés.

MME RESTOUILH demande si la journée en question avait

été soumise au Comité Technique.

Monsieur le Maire indique que compte tenu de l’urgence, la

décision avait été prise sans proposition auprès

du Comité Technique. Il ajoute que cette journée ne concerne

que les agents des services techniques et

administratifs (les autres employés municipaux étant annualisés).

MME RESTOUILH indique que la journée de solidarité ne doit

pas être une journée de travail non payée,

mais qu’elle doit être une journée de travail supplémentaire réalisé

qui ne sera pas payée (soit l'équivalent

de 7 heures supplémentaires non rémunérées, soit 7 heures de

travail durant un jour férié).

MME DODE a rappelé la genèse de la journée de solidarité qui

était initialement le lundi de Pentecôte (ex

jour férié devenu un jour travaillé non rémunéré).

Monsieur le Maire ne conçoit pas d'imposer aux employés

de réaliser 7 heures supplémentaires qui ne

seront pas rémunérées.

Il s’en ait suivi un débat entre plusieurs Conseillers Municipaux.

II a été décidé de procéder au vote de la délibération en retirant

les journées imposées du 6 décembre 2021 et

du 15 juin 2022 et d'autoriser aux agents sur le mois de décembre

de faire 7h supplémentaires.

Vote :

- CONTRE: 0

- __ ABSTENTION : 0

- POUR : 12+2 procurations

DELIBERATION RELATIVE A LA FERMETURE DE LA REGIE PHOTOCOPIES / CADASTRE

/ FAX

Monsieur le Maire précise que le coût de fonctionnement de la régie est supérieur aux bénéfices de celle-ci. De plus, la trésorerie encourage la mairie

à fermer cette régie.

Vote :

- CONTRE :0

- __ ABSTENTION : 0

- POUR : 12+2 procurations

DELIBERATION RELATIVE A LA FERMETURE DE LA REGIE BIBLIOTHEQUE |

Monsieur le Maire précise que le montant des recettes de la régie est très faible. Mr MALLET ajoute que le montant d’adhésion annuel était de 5€ et que seuls la moitié

des adhérents pensaient à renouveler leur adhésion.

Vote :

- CONTRE :0

- __ ABSTENTION : 0

= POUR : 12+2 procurations

DELIBERATION VIREMENT DE CREDIT SUR DEUX CHAPITRES DE 693 €

(budget EAU et ASSAINNISSEMENT)

MME VELOSO à présenté le contenu de la délibération.

Vote :

- CONTRE :0

- _ ABSTENTION : 0

- POUR : 12+2 procurations

[ DELIBERATION ELU EN CHARGE DE LA SECURITE DE LA COMMUNE |

Monsieur le Maire indique que suite à la démission de J.P. CALETTI, il était nécessaire de trouver un remplaçant pour la responsabilité de la sécurité

de la commune. Il ajoute que Mr BIZZARI est candidat et

demande s’il y a d’autres candidats parmi les élus : aucun autre candidat.

MME VELOSO demande en quoi consiste cette responsabilité.

|

) ——Monsieur le Maire répond que c’est essentiellement le choix de l'emplacement des passages cloutés, de la

position des panneaux de signalisation. Il précise aussi que le responsable sécurité de la commune sera le

lien avec la gendarmerie et les pompiers.

Mr DURY ajoute que le responsable de la sécurité de la commune a aussi la charge des incivilités et de la

délinquance sur la commune. Il ajoute que selon lui, le seul responsable de la sécurité de la commune est le

Maire.

Monsieur le Maire précise que même si la responsabilité de la sécurité de la commune était délégué à un

élu, il assurerait cette fonction comme il l’a toujours fait (Mr le Maire est toujours le premier à être contacté

par la gendarmerie ou les pompiers en cas de problèmes sur la commune).

Vote :

-_ CONTRE: 0

- _ ABSTENTION : 0

-_ POUR : 12+2 procurations

DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REGIME

INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE

L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).

Mr RE précise que cette nouvelle délibération du RIFSEEP annule et remplace la précédente car elle

contient 2 modifications par rapport à la précédente.

1° modification : 3 employées de la commune bénéficient actuellement d’une indemnité (LAT) qui est

supérieure au montant de l'indemnité de l’IFSE calculé selon les critères définis dans le RIFSEEP. Dans le

souhait de maintenir les acquis de ces agents, M. le Maire et ses adjoints ont décidé de maintenir le montant

des indemnités actuelles. Pour cela, il est nécessaire d’ajouter un article à la délibération du RIFSEEP

(ARTICLE 8 : MAINTIENT A TITRE INDIVIDUEL).

2ème modification : actuellement, la rémunération des agents pour la gestion des régies est noyée dans l’IAT,

aussi, il est impossible d’isoler le montant dédié à la gestion des régies. Il a donc été décidé d’ajouter un

critère professionnel dans le calcul de l’IFSE qui est intitulé « Gestion de régie ». Ainsi, il pourra être

attribué un nombre de points (et une rémunération identifiée) pour le poste correspondant à cette mission.

Mr DURY fait remarquer une autre modification dans la nouvelle délibération, il s’agit de la suppression du

critère « Simultanéité des tâches ».

Après quelques vérifications sur les critères retenus, Mr RE confirme que ce critère a effectivement été

volontairement retiré dans la nouvelle délibération.

Vote:

- _ CONTRE : 0

-__ ABSTENTION : 0

-_ POUR : 12+2 procurations DELIBERATION SUR L’ABANDON DE LA POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS

DE JARDIN

Monsieur le Maire indique que très peu de propriétaires demandent l'installation de compteur de jardin. De plus, on peut imaginer que ces compteurs

induisent une surconsommation d’eau et d'éventuelles dérives

avec une utilisation dans le logement.

Monsieur le Maire précise que les Compteurs de jardin en place seraient maintenus. Ils seront probablement remplacés par des compteurs nouvelle génération

(après le remplacement de la totalité des compteurs

d’habitation).

Mr MALLET ajoute que lors d’une réunion cette semaine avec, entre autre, l’agence Adour Garonne, il a été indiqué que les nappes d’eau de la Gironde

s’épuisent, aussi, il est demandé à chaque collectivité de

mener des actions pour faire des économies sur la consommation d’eau. L’abandon de la pose de nouveaux Compteurs de jardin est une action qui va

dans ce sens.

Monsieur le Maire ajoute que la mairie a engagé un diagnostic sur les difficultés d'écoulement des eaux pluviales de certains secteurs (Gravasses, Bruyères).

Vote :

- CONTRE :0

- __ ABSTENTION : 0

- POUR : 12+2 procurations

DELIBERATION SUR LES PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES |

MME VELOSO indique que jusqu’à maintenant, en cas de non-paiement, les titres émis par la collectivité faisaient l’objet de poursuites contentieuses

auprès des redevables. Cette action pouvant aboutir en

admission en non-valeur.

Désormais, il est nécessaire de provisionner ces créances douteuses selon une méthode progressive.

MME VELOSO à présenté les montants à provisionner et l’opération correspondante à réaliser vis-à-vis du budget.

MME VELOSO précise que pour 2022, ces provisionnements seront prévus au budget.

Mr DURY demande si l'Etat ne peut pas participer au montant d’exonération des « loyers COVID »

Monsieur le Maire répond que rien n’avait été mis en place à sa connaissance. A un certain moment, la CDC avait mis en place un système qui a finalement

été abandonné.

Mr DURY pense qu’il serait judicieux de creuser la question, peut-être quelque chose existe de la part de l'Etat.

Monsieur le Maire répond que généralement, une fois que l’aide a été attribuée, il est difficile d’obtenir une participation de l’Etat. Il faut faire une demande

en amont, mais compte tenu du caractère urgent, cela n’a

pas été réalisé.

FA]

| : mi]

|À la demande de Monsieur le Maire, Marie MALLET précise que l’Etat participe pour un mois

d'exonération des « loyers COVID », un dossier leur a été fourni et nous sommes en attente d’un retour de

leur part.

Vote :

- CONTRE: 0

-__ ABSTENTION : 0

- POUR : 12+2 procurations

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que la campagne de pose des compteurs d’eau est en Cours. Celle-ci n’avance

pas aussi rapidement que prévu car les agents techniques de la commune sont

très sollicités vis-à-vis de

pannes sur le réseau d’eau.

Monsieur le Maire indique que la fuite d’eau du chemin de la Nène a été réparée.

Monsieur le Maire informe que la cuve du sous-vide (évacuation des eaux usées d’une partie des logements

à L'Est de la commune) est endommagée. La mairie a fait réaliser 2 devis pour

procéder au remplacement de

la cuve. Le choix s’oriente vers une des 2 sociétés. Monsieur le Maire doit

rencontrer l’entreprise en

question pour mettre au point le devis.

Monsieur le Maire informe qu’à 2 reprises, le château d’eau s’est vidé sans explications. Des investigations

sont en Cours.

Monsieur le Maire informe qu’il a suspectait qu’une vanne d’eau était fermée au niveau d’un maillage rue

de Guiron. Cette fermeture induisait une accumulation de l’eau dans les conduites et probablement la

conséquence « d’eau rouge » au niveau des robinets de ce secteur. Elle a été

ouverte.

Monsieur le Maire rappelle que M. VIDEAU avait attaqué en justice une décision de la mairie. Il s’agissait

d’une demande de transformation d’une grange en maison d’habitation. Le Pôle instructeur de Langon avait

donné un avis défavorable, et la mairie avait suivi cette décision. L’instruction du dossier a dépassé le délai

de 2 mois au-delà duquel il s’agit d’un accord tacite. C’est sur la base de ce

dernier élément que le tribunal a

donné raison à M. VIDEAU

Séance levée à 19h34.