Compte-Rendu - CR+CM+du+4+juin+2021

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Compte-Rendu - CR+CM+du+4+juin+2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+4+juin+2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,

COMPTE RENDU du 04 juin 2021

COMMUNE de HOSTENS

Présents :

Mmes Nadège SOUBIRAN – Bernadette RESTOUILH - Jacqueline MALLET - Muriel VELOSO – Evelyne DODE – Lucienne BOUCLY

Ms : Jean-Louis DARTIAILH – Pascal BIZZARI – Julien RUIZ – Maurice MALLET – Julien HENRIOT - Pierre DURY – Serge SPEELERS – Cédric RE

Procurations : Mme Nicole ZAMMIT pour Cédric RE

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20 h 33.

Secrétaire de séance : Cédric RE

------------------------------------

ORDRE DU JOUR :

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION RELATIVE A LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATION DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM)

DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION D’UN ACCES POUR MONSIEUR DOUENCE JONATHAN – ACTUELLEMENT 1 BIS RUE DES LACS – NOUVELLE 4 ALLEE DU FOIRAIL

DELIBERATION RELATIVE A LA CESSION DES PARCELLES SECTION B N° 3242-3244 AU CORPS MEDICAL

APPROBATION DU RAPPORT DU 06 FEVRIER 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

DELIBERATION : NETTOYAGE ET DIAGNOSTIC DES FORAGES DE CANET ET DU BOURG

DELIBERATION CONCERNANT L’ACHAT DE COMPTEURS D’EAU ELECTRONIQUE

DELIBERATION RELATIVE AU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES ANNEE 2021 (FDAEC)

DELIBERATION RELATIVE AU REGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALEDELIBERATION CONCERNANT L’APPROBATION DU PLAN D’ACTION DE REDUCTION DES PERTES EN EAU

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT MEDICAL »

DELIBERATION POUR LE REMBOURSEMENT DE 80000€

DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION D’UNE STATION DE CROSS TRAINING

DELIBERATION CONCERNANT LE TARIF DE LA BIBLIOTHEQUE POUR L’ANNEE 2021

DELIBERATION POUR LA CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

DELIBERATION CONCERNANT LA CREATION D’UN PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE HOSTENS

DELIBERATION RELATIVE A LA PROLONGATION DE L’EXONERATION DES LOYERS DE LA COMMUNE AYANT ETE IMPACTES PAR LE COVID 19

DELIBERATION CONCERNANT LA NOMINATION DES REPRESENTANTS DU SIER DE BELIN (ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 12 JUIN 2020)

DELIBERATION AUTORISANT LA VENTE DES DOCUMENTS ISSUS DU DESHERBAGE DU FOND DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

DELIBERATION RELATIVE A L’AVENANT ANNEE 2021 : CONVENTION DEPARTEMENTALE TRIENALE « SOLIDARITE EAU »

DELIBERATION : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC SUD GIRONDE

DELIBERATION POUR L’ADOPTION D’UNE MOTION PROPOSEE PAR JULIEN RUIZ

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR (COMMUNE)

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR (EAU)

DELIBERATIONS MODIFICATIVES (EAU ET COMMUNE) En préambule, Monsieur Le Maire présente à l’assemblée Julien HENRIOT, nouveau conseiller municipal suite à la démission de Jean-Pierre CALETTI.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Vote :

- CONTRE : 3 (Ms DURY, SPEELERS et Mme BOUCLY)

- ABSTENTION : 0

- POUR : 11+1 procuration

DELIBERATION RELATIVE A LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATION DE

TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM)

Monsieur Le Maire a exposé le contenu de la délibération

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION D’UN ACCES POUR MONSIEUR DOUENCE JONATHAN – ACTUELLEMENT 1 BIS RUE DES LACS – NOUVELLE 4 ALLEE DU FOIRAIL

Cédric RE a exposé la requête de Jonathan DOUENCE.

Serge SPEELERS demande quelles sont les motivations de M. DOUENCE pour ce changement.

Monsieur Le Maire indique qu’une lettre de motivation a été demandée à M. DOUENCE. La lettre en question est jointe à la convocation du Conseil Municipal, toutefois, il s’agit d’une demande non motivée.

Nadège SOUBIRAN indique que M. DOUENCE a expliqué verbalement qu’il souhaitait changer l’entrée de sa propriété afin de permettre la mise en place d’une piscine sur son terrain.

Bernadette RESTOUILH a suivi la demande de M. DOUENCE lors de la construction de son logement et indique qu’à l’époque, M. DOUENCE souhaitait que son entrée soit rue des Lacs et non allée du Foirail.

Pierre DURY propose de reporter la délibération, et de demander à M. DOUENCE de transmettre une réelle lettre de motivation.

Vote pour le report de la délibération :

- CONTRE : 5+1 procuration (Cédric RE, Nicole ZAMMIT, Jean-Louis DARTIAILH, Jacqueline MALLET, Bernadette RESTHOUIL),

- ABSTENTION : 0

- POUR : 9 Nadège SOUBIRAN, Julien HENRIOT, Lucienne BOUCLY, Pierre DURY, Serge SPEELERS, Muriel VELOSO, Julien RUIZ, Pascal BIZZARI, Evelyne DODE) DELIBERATION RELATIVE A LA CESSION DES PARCELLES SECTION B N° 3242-3244 AU CORPS MEDICAL

Cédric RE a exposé le contenu de la délibération.

Pierre DURY souhaite que la délibération soit différée après que la décision du tribunal administratif soit prononcée vis-à-vis de l’action en justice remettant en cause le déclassement du stade.

Monsieur Le Maire refuse de reporter la délibération

Vote :

- CONTRE : 3 (Ms DURY, SPEELERS et Mme BOUCLY)

- ABSTENTION : 0

- POUR : 11+1 procuration

APPROBATION DU RAPPORT DU 06 FEVRIER 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Monsieur Le Maire a exposé le contenu de la délibération

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION : NETTOYAGE ET DIAGNOSTIC DES FORAGES DE CANET ET DU BOURG

Maurice MALLET a exposé le contenu de la délibération et notamment le choix de l’entreprise retenu (HYDRO ASSISTANCE, la moins-disant) car les dernières études indiquent qu’aucun investissement ne doit être réalisé sur le forage du Bourg, seulement des travaux de maintenance.

Pierre DURY indique que les 2 devis proposés contiennent des prestations différentes et sont difficilement comparables.

Maurice MALLET ajoute qu’il est très difficile d’obtenir des devis pour ce type de prestations (2 retours sur 5 demandes.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 3 (Ms DURY, SPEELERS et Mme BOUCLY)

- POUR : 11+1 procuration

DELIBERATION CONCERNANT L’ACHAT DE COMPTEURS D’EAU ELECTRONIQUE

Maurice MALLET a exposé le contenu de la délibération. Les compteurs mécaniques actuellement en place sont anciens, peu précis et difficiles à relever. Les compteurs électroniques sont plus précis et permettent un relevé par radio. Parmi les 2 devis fournis, un propose des compteurs très haut de gamme, l’autre (INTEGRA METERING) des compteurs de gamme correcte pour une commune comme Hostens. Il estproposé de retenir le devis de INTEGRA METERING. Maurice MALLET ajoute qu’en plus des compteurs, l’entreprise propose un smartphone pour le relevé, ainsi que le logiciel permettant l’exploitation des données.

Pierre DURY demande qui posera les compteurs.

Maurice MALLET : les employés des services techniques de la commune.

Pierre DURY déplore que les explications données oralement par Maurice MALLET lors du précédent conseil Municipal n’aient pas été retranscrites dans le procès-verbal.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION RELATIVE AU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES ANNEE 2021 (FDAEC)

Monsieur Le Maire expose le contenu de la délibération. Il suggère que l’achat des compteurs d’eau électroniques soit proposé au fond d’aide.

Monsieur Le Maire explique les raisons de l’augmentation du plafond de cette aide : le coût de l’entretien de la salle de sport de Saint Symphorien était auparavant imputé aux communes dont les élèves collégiens utilisaient cette salle. Ce montant était de 2000€ pour Hostens. Pour l’année 2021, cette contribution est annulée.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION RELATIVE AU REGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Nadège SOUBIRAN a exposé le contenu de la délibération

Pierre DURY se réjouit de ce règlement, notamment vis-à-vis de l’article 17 : gestion des déchets de chantier.

Monsieur Le Maire indique que la création de ce règlement de la voirie communale a été notamment impulsée afin de protéger les rues des Lacs récemment réhabilité et qui risquait d’être endommagée par des raccordements.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procurationDELIBERATION CONCERNANT L’APPROBATION DU PLAN D’ACTION DE REDUCTION DES PERTES EN EAU

Maurice MALLET a exposé de manière détaillée le contenu du plan d’action joint à la convocation du Conseil Municipal. Il a insisté sur le fait qu’il ne s’agit pas seulement d’un plan d’action anti-fuites, mais aussi de la sécurisation des ressources en eau.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT MEDICAL »

Cédric RE a expliqué la nécessité de créer un budget permettant de centraliser les dépenses et les recettes liées à la viabilisation du pôle médical et à la vente des terrains aux professionnels de santé concernés.

Muriel VELOSO et Evelyne DODE ont ajouté que la création de ce budget était obligatoire

Pour les mêmes raisons que la « délibération relative à la cession des parcelles section B n°1242-3244 au corps médical » Pierre DURY souhaite que la délibération soit différée après que la décision du tribunal administratif soit prononcée vis-à-vis de l’action en justice remettant en cause le déclassement du stade.

Monsieur Le Maire refuse de reporter la délibération

Vote :

- CONTRE : 3 (Ms DURY, SPEELERS et Mme BOUCLY)

- ABSTENTION : 0

- POUR : 11+1 procuration

DELIBERATION POUR LE REMBOURSEMENT DE 70000€

Monsieur Le Maire a modifié le montant à rembourser, il ne sera pas de 700000€ mais de 80000€. Il expliqué les raisons de ce remboursement :

La commune a contracté un prêt de 650000€ sur 2 ans pour l’achat du chai. Le prix du chai était de 570000€, mais la commune avait souhaité augmenter le montant du prêt de 80000€ pour réaliser des travaux sur le chai. Le prêt contracté en 2019 arrive à échéance cette année, aussi depuis janvier 2021 Muriel VELOSO est en contact avec le Crédit Agricole pour trouver une alternative au remboursement de ce prêt. Compte tenu que les 80000€ n’ont pas été utilisés, le Crédit Agricole demande à la commune de procéder à un remboursement anticipé de ce montant. Pour le remboursement des 570000€, il s’agira d’un nouvel emprunt dont les conditions sont en négociation et seront présentées plus tard au Conseil Municipal.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procurationDELIBERATION RELATIVE A LA CREATION D’UNE STATION DE CROSS TRAINING

Pascal BIZZARI a présenté la délibération. Il a notamment repris l’historique du projet : des jeunes Hostensois ont été contacté par un fabriquant de station de Cross Training pour leur présenter leur structure. Les jeunes en question sont entrés en contact avec la mairie afin de savoir si ce projet pouvait être financé par la commune. Pascal BIZZARI a assisté les jeunes afin de rédiger une lettre de motivation et à réaliser un sondage via leurs réseaux sociaux pour justifier l’intérêt de cette station. 3 devis ont été établis, c’est la société AIRFIT qui a été retenue en commission jeunesse/sport. C’est aussi le module de AIRFIT que les jeunes avaient retenu. Il est décidé que cette station serait implantée à proximité du city stade.

Serge SPEELERS s’interroge sur la pertinence de la localisation de cette station compte tenu que les activités sportives (futur stade, boulodrome) sont prévues d’être implantées près de la zone artisanale.

Pascal BIZZARI précise que les utilisateurs de ce type d’activité (cross training) ont tendance à cultiver leur image et souhaitent être vus lors de leur pratique, aussi l’emplacement retenu (proximité du city stade et du futur supermarché) semblait plus intéressante que la zone artisanale.

Julien HENRIOT ajoute que l’activité de cross training est complémentaire à la pratique de la course à pied, et que l’implantation retenue est à proximité des pistes de ballade empruntées par de nombreux coureurs.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 3 (Ms DURY, SPEELERS et Mme BOUCLY)

- POUR : 11+1 procuration

DELIBERATION CONCERNANT LE TARIF DE LA BIBLIOTHEQUE POUR L’ANNEE 2021

Jacqueline MALLET a précisé que lors de la réunion des bénévoles de la bibliothèque, il a été décidé de ne pas changer le tarif d’adhésion à la bibliothèque (5€ par foyer et par an).

Monsieur Le Maire ajoute que lorsque la nouvelle bibliothèque a été ouverte, la CDC a souhaité la récupérer en proposant une ouverture de 1 jour par semaine. Aujourd’hui la bibliothèque est ouverte 9 heures par semaine répartis sur 4 journées par semaine. Il est judicieux d’avoir conservé la bibliothèque.

Jacqueline MALLET indique qu’à ce jour 90 familles sont adhérentes à la bibliothèque, ce nombre est en diminution suite aux confinements successifs.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION POUR LA CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Jacqueline MALLET a présenté la délibération. Un courrier doit être transmis aux jeunes Hostensois nés entre 2005 et 2007 (en classes de 4ème, 3ème et 2nde) inclus en leur expliquant en quoi consiste le Conseil Municipal des Jeunes et savoir s’ils sont intéressés pour en faire partie. 100 enfants sont concernés.Jacqueline MALLET indique que l’expérience du Conseil Municipal des Jeunes avait déjà été menée lors du précédent mandat. Cette expérience n’avait pas été concluante, certainement dû au fait que les enfants étaient trop jeunes (en classes CM2, 6ème et 5ème).

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION CONCERNANT LA CREATION D’UN PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE HOSTENS

Cédric RE a présenté cette délibération et a repris l’historique de ce projet :

Lors d’un Conseil Municipal en 2018, un accord de principe avait été donné à une entreprise pour réaliser une étude d’impact concernant l’implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune. Les études et différentes démarches ont été réalisées, et aujourd’hui l’entreprise soumet son projet d’implantation au Conseil Municipal.

Il s’agit d’un parc de 81167m². Le contrat est de 25 ans à l’issue desquels l’entreprise gestionnaire démantèlera la centrale ou la cédera à la commune (si la commune le souhaite). Cette implantation rapporterait 20000€ par an pour la commune.

Julien RUIZ indique qu’il votera contre et propose de lire un texte qu’il a écrit pour justifier son vote :

Je voterai contre cette délibération et je veux en quelques mots dire pourquoi.

En 1er lieu parce que c’est une décision qui ne peut être instruite dans un délai et une procédure aussi court, avec aussi peu d’éléments d’appréciation, sans débat public. Les enjeux que recouvrent la prolifération de champs photovoltaïques sur notre massif forestier sont multiples et très contradictoires.

Le projet « géant » Horizeo sur Saucats (le plus grand d’Europe) les met en pleine lumière. Nous atteignons un seuil critique sur le développement du photovoltaïque anarchique sur le massif forestier des Landes de Gascogne déjà très mité: 1000 Ha sur Saucats pour 1 GW, plusieurs autres projets en perspective de 150, 250, 350 MW en cours. Sans compter tous les petits projets comme celui qui nous est présenté ce soir.

Il est temps de mettre sur pause, de prendre de la hauteur et d’avoir un débat de société sur le sujet.

Venons aux arguments de fond.

D’abord nous sommes dans une logique complètement dérégulée de la production d’électricité de gros au travers des ENR. Des entreprises se font une course au marché, dans le seul but faire de l’argent à court terme, indépendamment des besoins énergétiques réels du pays, des conséquences sur l’environnement, la biodiversité, de l’impact sur l’emploi et des filières existantes. Sur un bien aussi essentiel que l’électricité je considère qu’il nous faut alerter pour revenir à une politique publique cohérente et une maitrise publique pleine et entière. Tous les acteurs publics, les communes doivent y prendre leur part.

Sur l’emploi : Il faut rappeler ici que l’industrie forestière, les papeteries, les scieries, la chimie verte...sont structurantes (31000 emplois) et sont déjà confrontées à une tension sur la ressource forestière. Le syndicatdes sylviculteurs alertait déjà en 2018 en indiquant que « chaque année 1300 Ha de forêt disparaissaient » en particulier du fait des projets photovoltaïques et appelait à la plus grande prudence. Non seulement ce type d’installation photovoltaïque est très peu créateur d’emplois, (mis à part à l’installation) mais avec l’emballement actuel nous risquons à terme de mettre en danger des filières historiques du massif forestier, de nombreux emplois.

D’autre part, en matière d’environnement ce type de projet est contraire aux objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et de protection de la biodiversité. La Stratégie Nationale Biodiversité 2021-2030 en cours d’élaboration devrait renforcer ces objectifs. J’ajoute que le SRADETT NA lui-même (schéma régional d’aménagement et de développement des territoires) adopté en 2019 préconise pour le photovoltaïque de « privilégier les surfaces déjà artificialisées bâties ou non bâties » au regard de ces objectifs.

Certainement faut-il aussi interroger la pertinence. Si la priorité comme l’affirme le GIEC est de réduire la part des énergies fossiles et les GES, alors investissons dans l’isolation des bâtiments, les pompes a chaleurs nouvelle génération, les transports collectifs, la ferroviaire marchandise et voyageurs plutôt dans des projets pour produire de l’électricité dé carboné alors la nôtre l’est déjà à 90%. Sans compter que les panneaux étant fabriqués pour l’essentiel en Chine, on importe en fait des produits à fort bilan carbone et on fabrique du déficit de notre balance commerciale.

Pour terminer je veux alerter sur les conditions sociales souvent honteuses de ceux qui construisent ces centrales. Les entreprises qui prennent ces marchés sous-traitent très souvent à moindre cout, parfois à plusieurs niveaux, l’exécution des chantiers. Compte tenu du capital de celle qui porte le projet, il est légitime de s’interroger. J’ai en mémoire quelques chantiers arrêtés pas très loin d’ici, des interventions des services du ministère du travail. En ce moment même, sur de chantier de la centrale photovoltaïque à Saint-Quentin-du-Dropt dans le Lot-et-Garonne des dizaines d’ouvriers espagnols, nord africains, ...ne sont plus payés depuis 2 mois.

Je propose que notre conseil municipal adresse un signal clair aux acteurs publics (Etat, Conseil régional, département, ...) ainsi qu’aux acteurs privés : il est temps de mettre sur pause une stratégie totalement dérégulée qui grignote les zones forestières, naturelles et agricoles. Je propose aussi que notre commune s’engage plus avant pour le climat et l’environnement, au travers d’un plan pluriannuel d’investissement : énergie solaire thermique et photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux et les terrains artificialisées, l’isolation et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Enfin Je propose qu’un débat public avec les Hostensois(e)s soit organisé sur ces enjeux avant toute décision.

Une discussion s’est instaurée entre plusieurs membres de la commission vis-à-vis des énergies renouvelables, du manque d’information permettant de faire son choix, au signal qui serait donné par la commune en votant favorablement, ... Les conclusions de cette discussion semblent être de demander à l’entreprise de présenter son projet lors d’une réunion publique et d’envisager un référendum pour demander aux Hostensois de se prononcer sur cette implantation.

Monsieur Le Maire propose de voter à main levée pour savoir si les Conseillers souhaitent reporter la délibération :

Vote pour le report de la délibération :

- CONTRE : 5 (Jean-Louis DARTIAILH, Pascal BIZZARI, Jacqueline MALLET, Maurice MALLET, Bernadette RESTOUILH)

- ABSTENTION : 0

- POUR : 9+1 procuration (Nadège SOUBIRAN, Julien HENRIOT, Lucienne BOUCLY, Pierre DURY, Serge SPEELERS, Muriel VELOSO, Julien RUIZ, Cédric RE, Evelyne DODE, Nicole ZAMMIT) DELIBERATION RELATIVE A LA PROLONGATION DE L’EXONERATION DES LOYERS DE LA COMMUNE AYANT ETE IMPACTE PAR LE COVID 19

Monsieur Le Maire a présenté la délibération.

Monsieur Julien HENRIOT quitte la salle.

Lors d’un précédent Conseil Municipal il avait été décidé d’exonérer les loyers de NATURE LANDES jusqu’en décembre 2020 compte tenu de la non activité de cette entreprise compte tenu de la crise sanitaire. L’activité de NATURE LANDES étant saisonnière, aucune activité ne s’est déroulée entre janvier 2021 et mai 2021. Aussi, il est proposé d’exonérer les loyers du 01/01/2021 au 31/05/2021.

Pierre DURY demande si d’autres entreprises locataires de la commune ont été impactées.

Monsieur Le Maire indique que ENI 33 a vu son activité diminuer pendant un seul mois lors du premier confinement.

Pierre DURY indique que Julien HENRIOT pratique des activités professionnelles complémentaires (BTP et travail pour la commune) à son activité pour NATURE LANDES et qu’il serait nécessaire de tenir compte de ces revenus pour déterminer l’exonération de ses loyers.

Monsieur Le Maire indique que ce point sera décidé en commission. Le BTP n’est pas l’activité principale de Monsieur HENRIOT ; il travaille dans une entreprise de forage.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 3 (Ms DURY, SPEELERS et Mme BOUCLY)

- POUR : 11+1 procuration

-

DELIBERATION CONCERNANT LA NOMINATION DES REPRESENTANTS DU SIER DE BELIN (ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 12 JUIN 2020)

Monsieur Le Maire expose que suite à la démission de Jean-Pierre CALETTI, il est nécessaire de nommer un nouveau titulaire comme représentant du SIER de Belin.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il est lui-même titulaire et que Evelyne DODE et Pascal BIZZARI sont suppléants.

Maurice MALLET propose sa candidature.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration DELIBERATION AUTORISANT LA VENTE DES DOCUMENTS ISSUS DU DESHERBAGE DU FOND DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Jacqueline MALLET a présenté la délibération. Elle a expliqué ce qu’était le désherbage : retrait des livres qui ne sortent jamais de la bibliothèque ou qui ont plus de 10 ans (généralement des livres qui ont été donnés à la bibliothèque). Les livres sont vendus 1€. Lors du précédent désherbage il y a 2 ans, 210 livres ont été vendus. Les livres issus du désherbage non vendus seront donnés à l’association Repeyre.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION RELATIVE A L’AVENANT ANNEE 2021 : CONVENTION DEPARTEMENTALE TRIENALE « SOLIDARITE EAU »

Bernadette RESTOUILH a expliqué ce qu’était le fond de solidarité eau. Il s’agit d’un fond départemental alimenté par les communes. Lorsqu’une personne n’est pas en mesure de régler sa facture d’eau (partiellement ou en totalité), elle peut faire appel au fond de solidarité qui, sous certaines conditions, paiera la facture d’eau directement à la mairie.

Cette convention est renouvelée tous les 3 ans, et le montant de la contribution financière pour la commune de Hostens est de 340.40 € pour l’année 2021.

Précédemment au vote, une discussion entre quelques conseillers municipaux met en évidence les difficultés pour les personnes en difficulté financière de connaître les aides auxquelles ils ont droit, et qu’il est difficile pour la mairie d’identifier les personnes en difficulté. Il est envisagé de donner un outil informatif par le biais des acteurs concernés (assistantes sociales, CCAS) ou de faire de l’information par les outils communaux (nouvel Hostensois, site internet de la commune).

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC SUD GIRONDE

Monsieur Le Maire a exposé la délibération.

Julien RUIZ est intervenu pour indiquer que le transfert de la compétence mobilité à la CDC nécessitera d’avoir un débat sur les besoins des Hostensois afin de faire remonter ceux-ci à la CDC.

Jacqueline MALLET ajoute que l’association CAP SOLIDAIRE à Langon fait du transport gratuit sous certaines conditions.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procurationDELIBERATION POUR L’ADOPTION D’UNE MOTION PROPOSEE PAR JULIEN RUIZ

Julien RUIZ a expliqué le contenu de la motion aux membres du Conseil Municipal. Il souhaite que celle-ci soit transmise aux acteurs concernés (préfet, ...).

Le conseil municipal d’HOSTENS réuni en séance le 4 juin 2021 exprime avec force son désaccord avec la décision de la Métropole Bordelaise de signer un contrat de délégation de service public relatif au traitement des déchets avec le groupe VEOLIA, désormais en situation de monopole, fondé sur une démarche de moins disant au détriment du reste du département de la Gironde. Ce contrat est politiquement et moralement inacceptable.

En effet il conduira à facturer trois fois plus cher la tonne de déchets traités pour les collectivités et les citoyens hors métropole Bordelaise. (40€ la tonne pour la métropole, contre 107€ aujourd’hui et 137€ hors métropole en fin de contrat). Le conseil municipal ne peut accepter une telle décision qui entrainerait une hausse importante de la facture pour les usagers.

En outre il s’agit d’une décision totalement contraire au principe d’égalité de traitement des citoyens et des territoires.

Enfin le conseil municipal considère que cette pratique contractuelle de la Métropole Bordelaise nuit gravement aux relations entre les différents territoires de la Gironde, les différentes collectivités locales et leurs élus, et aux coopérations nécessaires.

Le Conseil Municipal demande solennellement au président de la métropole Bordelaise, à Madame la Préfète de la Gironde de suspendre et de négocier les modalités de sortie de cet accord incompatible avec le principe républicain d’égalité, politiquement et moralement indéfendable. Le conseil municipal demande la mise en place d’une table ronde rapide associant la Métropole Bordelaise, les collectivités locales et leurs syndicats en charge des Ordures ménagères, le Conseil Départemental, afin de remédier à cette situation au travers de la création d’un service public départementalisé du traitement des déchets.

Le conseil municipal d’HOSTENS appelle l’ensemble des collectivités locales de Gironde, leurs élus, les citoyens à se mobiliser ensembles et à s’associer à cette démarche.

Là où il y a une volonté, il y a un chemin !

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR (COMMUNE)

Monsieur Le Maire soumet une demande d’admission en non-valeur une créance irrécouvrable de 28.98 € - prélevée au compte 6541.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procurationDEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR (EAU)

Monsieur Le Maire soumet une demande d’admission en non-valeur une créance irrécouvrable de 283.95 € - prélevée au compte 6541.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATIONS MODIFICATIVES (EAU ET COMMUNE)

Muriel VELOSO a présenté 2 délibérations modificatives concernant le service de l’eau.

Vote :

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier que M. VIDEAU Joël a transmis à la mairie avec la demande qu’il soit lu lors du Conseil Municipal.

Séance levée à 23h04