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Déliberation - 25 Enfouissement Reseaux RUE Aspe et Reservoir au Cimetiere PAR Sdepa
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Enfouissement Reseaux RUE Aspe et Reservoir au Cimetiere PAR Sdepa)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERR
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Didier CASTEÈRES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
MRRR
25 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE LA RUE D'ASPE ET DU RESERVOIR AU CIMETIÈRE PAR LE SDEPA — «ARTICLE 8 (PAU) 2017» (annule et
remplace la délibération 32 de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017).
Madame Maïté POTIN expose qu'il a été demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des
Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux : enfouissement BT de la
rue d’Aspe en coordination avec la réhabilitation des réseaux d’eau et
d'assainissement.
Madame la Présidente du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût
estimatif des travaux à réaliser qui ont été confiés à l’entreprise SARL DESPAGNET.
Ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale « Article 8 (PAU) 2017 ». Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le montant
de la dépense et de voter le financement de ces travaux. Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et de charger le SYNDICAT
D'ENERGIE de l'exécution des travaux,
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit :
-_ Montant des travaux T.T.C. 82 794,55 € - Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 8 279,46 € - Actes notariés (4) 1 200,00 € -__ Frais de gestion du SDEPA 3 449,77 €
TOTAL 95 723,78 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant
comme suit :
- Participation concessionnaire 30 838,00 € - Participation Syndicat 30 838,00 € - T.V.A. préfinancée par SDEPA 15 179,00 € - Participation de la commune aux travaux à financer
sur emprunt par le Syndicat 15 419,01 € - Participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres) 3 449,77 €
TOTAL 95 723,78 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du
décompte définitif des travaux.
De plus, si la commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres »,
le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes en fonction des travaux
exécutés.
- APPROUVE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 septembre 2017.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
Hervé LUCBÉREILH
\
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 05/10/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2017