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Déliberation - 11 SDEPA enfouissement reseaux BT
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 11 SDEPA enfouissement reseaux BT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
—)Bassussarry
e./
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 28 Mars 2022
Délibération n°
2022039
Date de convocation : 24/03/2022
Date d'affichage :
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars mai à 19h00, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se
sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l’Eglise (64200), sur convocation qui leur
a été adressée par le Maire le 24 mars 2022, conformément à l’article
12121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES,
Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Nathalie
HARAN.
Absents excusés: Céline FAYS (pouvoir à Mme Laure TREMOUILLE),
Mme Emmanuelle DALLET {pouvoir à Mme Valérie RECART), Mme
Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Mme Bénédicte
LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), M. Bernard COMBES
{pouvoir à Mme Guénael LE CAM), M. Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à
M. Frédéric ETCHEGARAY), M. Mikel AMILIBIA.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Vote :
Pour :
Abstention : O0
Contre : O
OJ n°11 : Partenariat avec le SDEPA - APPROBATION
du projet et du financement de la part communale du
programme « enfouissement des réseaux BT (basse
tension) » des chemins de JUANTIPY et de BORDABERRIA
Affaire n° 20EF027
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au
SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude
des travaux d'éclairage public lié à l'enfouissement des réseaux basse
tension des chemins "Juantipy" et "Bordaberria"".
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du
coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise
COREBA HASPARREN.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une
inscription au Programme d'Electrification Rurale "Article 8 (Bayonne)
2021 ».
I propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense
et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le
SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
Délib. n°2022039 - 12 - APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se
décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C : 299 052,90 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 29 905,30 €
- actes notariés 1 035,00 €
- frais de gestion du SDEPA 7 500,00 €
TOTAL 337 493,20 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se
décomposant comme suit :
- participation concessionnaire 36 000,00 €
- participation Syndicat 36 000,00 €
- T.V.A préfinancée par SDEPA 54 826,37 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par
le Syndicat 203 166,83 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds
libres) 7 500,00 €
TOTAL 337 493,20 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après
établissement du décompte définitif des travaux.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Fait à Bassussarry, le 28 mars 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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Délib. n°2022039 - 2/2