Déliberation - 33 enfouissement reseaux rue aspe eclairage public

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D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 80 JUIN 2017

RRR

Présents :

M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET.

Délégations de vote :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Madame Denise MICHAUT.

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Michel ADAM.

M. Didier CASTERES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.

Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Jacques NAYA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Anne BARBET.

RRR

33 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE LA RUE D’ASPE ET DU RESERVOIR AU CIMETIERE PAR LE SDEPA - « ECLAIRAGE PUBLIC NEUF (SDEPA) 2017 »

Madame Maïté POTIN expose qu'il a été demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux: Eclairage public lié à l’enfouissement BT de la rue d’Aspe.

Madame la Présidente du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise SARL DESPAGNET.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Eclairage public neuf (SDEPA) 2017 ».Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés,

- CHARGE le SYNDICAT D'ENERGIE de l'exécution des travaux,

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

-__ Montant des travaux T.T.C. 23 654,11 € - Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 2 365,42 € - Frais de gestion du SDEPA 985,59 €

TOTAL : 27 005,12 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant

comme suit :

- Participation Syndicat 3 252,44€ - F.CT.VA. 4 268,24€ - Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le Syndicat 18 498,85 € - Participation de la commune aux frais de gestion

(à financer sur fonds libres) 985,59 €

TOTAL : 27 005,12 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du

décompte définitif des travaux.

- APPROUVE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2017.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 10/ 07/ 2017

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Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 07/07/2017

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0707/2017