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Déliberation - 33 enfouissement reseaux rue aspe eclairage public
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 80 JUIN 2017
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Madame Denise MICHAUT.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Michel ADAM.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Jacques NAYA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RRR
33 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE LA RUE D’ASPE ET DU RESERVOIR AU CIMETIERE PAR LE SDEPA - « ECLAIRAGE PUBLIC NEUF (SDEPA) 2017 »
Madame Maïté POTIN expose qu'il a été demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux: Eclairage public lié à l’enfouissement BT de la rue d’Aspe.
Madame la Présidente du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise SARL DESPAGNET.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Eclairage public neuf (SDEPA) 2017 ».Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés,
- CHARGE le SYNDICAT D'ENERGIE de l'exécution des travaux,
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
-__ Montant des travaux T.T.C. 23 654,11 € - Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 2 365,42 € - Frais de gestion du SDEPA 985,59 €
TOTAL : 27 005,12 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant
comme suit :
- Participation Syndicat 3 252,44€ - F.CT.VA. 4 268,24€ - Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le Syndicat 18 498,85 € - Participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres) 985,59 €
TOTAL : 27 005,12 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du
décompte définitif des travaux.
- APPROUVE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2017.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 10/ 07/ 2017
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Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 07/07/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0707/2017