Compte-Rendu - compte rendu du 17 novembre 2005 2

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Compte-Rendu - compte rendu du 17 novembre 2005 2 Document publié le Jeudi 17 novembre 2005 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 novembre 2005 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, page 1

hauts-de-seine

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 novembre 2005

Après avoir ouvert la séance et constaté que le quorum était atteint, le Maire rend hommage à Monsieur Jean CAILLONNEAU, Maire de Sèvres de 1983 à 1995, décédé le

11 novembre 2005, en ces termes :

« Mes chers collègues, je voudrais vous rappeler que Jean CAILLONNEAU nous a quitté vendredi matin. Il est décédé d’une attaque cardiaque brutale et n’a pas pu être réanimé, une demi-heure avant les cérémonies du 11 novembre et, comme a dit son épouse, il n’a pas souffert. Je crois que nous connaissons tous Jean, beaucoup d’entre-nous, sur tous les bancs de la majorité et de l’opposition, ont siégé avec lui dans les deux mandats qu’il a assurés comme Maire de la ville ; il n’est donc pas besoin de rappeler, en détail, sa vie.

Vous savez quand même, et il aimait à le répéter, qu’il est vendéen, d’origine modeste et qu’il tient de ses attaches à la terre, cette ténacité, ce sens du travail, ce caractère que nous avons bien connu.

Il avait fait une carrière professionnelle brillante dans les assurances, il exerçait des fonctions de direction, jusqu’à sa retraite, au Groupe des AGF et il était spécialisé, particulièrement compétent, et d’une compétence reconnue dans les milieux professionnels des assurances, pour tout ce qui touchait les personnes âgées, les personnes dépendantes. Sur le plan de la vie politique locale, il a été élu conseiller général en 1982, sans discontinuer, puisqu’il l’était encore à sa mort, et il a été élu maire en 1983, puis a tenu cette charge de 1983 à 1995.

J’ai oublié de dire qu’au Conseil Général, il présidait la commission de la cohésion sociale, de la solidarité et du handicap, ce qui correspond bien à son centre d’intérêt et à ses compétences en matière de personnes âgées.

Il a, vous le savez, dès le début de son mandat, avec l’équipe qui l’entourait, assuré le redressement des finances de la ville et la modernisation de l’administration municipale à un moment difficile de l’histoire de Sèvres. En s’appuyant sur la SEMI il a lancé des programmes importants sur le plan immobilier : le secteur Gabriel Péri, la Cristallerie, la ZAC Manufacture et les opérations, menées par la SEMI, ont permis de financer de nombreux équipements ; je ne vais pas tous les lister mais on pense au SEL, au gymnase des Cent Gardes, à la crèche du Vieux Moulin, au Conservatoire de musique, au Centre technique municipal, et beaucoup d'autres. Je crois que l’on peut dire qu’au terme de ses années de mandat, Sèvres s’était transformée, avait recouvré une physionomie de ville accueillante, dynamique et était prête à relever les défis du 21 ème siècle, qui se rapprochaient.page 2

Il était père de trois enfants, il avait de nombreux petits-enfants, sept, je crois. J’ai bien entendu transmis des condoléances, non seulement les miennes mais celles du conseil municipal, et je suis certain que le conseil municipal aujourd’hui encore s’associera à moi pour assurer son épouse Geneviève, dont je rappelle qu’elle a été conseillère municipale et conseillère générale, ses enfants, ses petits enfants, de notre compréhension, de notre émotion, de notre sympathie et de nos condoléances. Je vous demande d’observer une minute de silence.

Je vous remercie. »

Après que le Conseil Municipal ait observé une minute de silence en la mémoire de Jean CAILLONNEAU, le Maire précise que dès mardi 15 novembre, un registre de condoléances a été ouvert en mairie, à l’accueil. Il ajoute que les obsèques de Monsieur CAILLONNEAU se dérouleront le vendredi 18 novembre, avec une cérémonie religieuse à Saint Romain à 15 heures, l’enterrement se faisant au cimetière de Sèvres dans l’intimité familiale. Enfin, il indique que son cercueil sera exposé en mairie, salle des mariages, de 9h30 à 14h, pour permettre à toute personne souhaitant lui rendre un dernier hommage de se recueillir et signer les registres qui seront ensuite, remis, à sa famille.

Le Maire précise que dans le cadre de cet hommage, deux délibérations seront soumises à l’approbation du Conseil. Il donne ensuite la parole à Monsieur MICHAUD.

Monsieur MICHAUD précise que les membres de l’opposition municipale s’associent évidemment à cet hommage en ces termes :

« Monsieur le Maire, je vous remercie.

Je voudrais dire combien nous nous associons évidemment à cet hommage qui mérite notre unanimité et combien, pour être de ceux qui avons siégé dès 1983 sur ces bancs sous la présidence de Jean CAILLONNEAU, nous avons pu découvrir, au-delà de circonstances parfois tendues, au delà de méthodes parfois musclées dirai-je même, au fil des années un homme beaucoup plus humain que ce que son apparence au sein du conseil municipal pouvait laisser imaginer et un homme qui effectivement est resté tout au long de ses mandats et jusqu’il y a peu, très à l’écoute des Sévriens et des plus modestes comme des autres. Je crois qu’effectivement c’est un point sur lequel nous devons insister et c’est cette proximité à laquelle je voudrais tout particulièrement rendre hommage ».

Avant de commencer l’examen de l’ordre du jour, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’urgence des deux projets de délibérations qu’il vient de mentionner. Le Conseil Municipal accepte l’inscription de ces deux projets à l’ordre du jour.

Il ajoute qu’il fera une communication en fin de séance sur les événements liés aux violences urbaines qui sera suivi d’un débat, au cours duquel chacun aura l’occasion de s’exprimer sur le sujet.

1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2005.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZETpage 3

N’appelant pas d’observations particulières, le compte-rendu analytique de la séance du 29 septembre 2005 est approuvé à l’unanimité.page 4

2°/ Débat sur les orientations budgétaires.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 15 novembre 2005 a donné un avis favorable. M. BLANDIN et Mme BERES (pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part au vote.

Après le rapport de présentation effectué par Monsieur DETOLLE, le Maire donne la parole à Monsieur BLANDIN.

Monsieur BLANDIN regrette que certains dossiers, tel que celui relatif à l’analyse financière effectuée par les services municipaux et présentée en municipalité, n’ait pas été débattu en commission des finances ou présenté au Conseil Municipal. Il trouve particulièrement choquant que les membres de l’opposition soient exclus de la communication de travaux aussi éclairants sur ce qui s’est passé et par conséquent, éclairants sur ce qui devrait se faire à l’avenir. Il regrette la différence de traitement pour un document aussi important.

D’autre part, il déplore, comme tous les ans, le « phénomène de ciseau » dont la ville est victime de manière récurrente, avec une baisse de ses recettes et une hausse de ses dépenses. Il insiste sur la diminution continue de la capacité de financement et annonce qu’il faudra, à plus ou moins long terme, augmenter soit l’endettement, soit l’imposition.

Monsieur BLANDIN explique que l’Etat ne tient pas ses responsabilités en diminuant de manière significative la dotation globale et s’étonne que le Maire ne se manifeste pas davantage pour défendre les intérêts de la ville. Il dénonce un transfert de charges de l’Etat vers les collectivités sans pour autant obtenir de cet Etat un transfert de ressources. Il ajoute que la diminution de cette dotation face à la hausse des charges qui pèsent sur les collectivités territoriales va être source de difficultés à l’avenir.

Il explique que les ressources en forte progression sur lesquelles la ville peut compter n’offrent pas plus de garanties. En effet, la dotation de solidarité communautaire va, à terme, être amenée à diminuer, et les produits issus de la Taxe Additionnelle aux droits de Mutations à titre Onéreux (TAMO) ne sont pas souhaitables, puisque leur augmentation cautionne la création d’une bulle immobilière préjudiciable pour la ville et surtout qui va à l’encontre des objectifs fixés dans le Plan Local d’Urbanisme. Il ajoute que la politique fiscale de cette taxe est non seulement contraire à la maîtrise du foncier mais aussi réduit la mixité sociale. Il insiste en précisant que « l’effet de ciseau » se profile inévitablement en ajoutant que les perspectives ne sont pas bonnes.

Enfin, Monsieur BLANDIN regrette profondément qu’aucune perspective ouverte ne soit faite en matière de sport et d’éducation pour la jeunesse, ainsi qu’une absence totale de mesures favorisant la mixité sociale. Il demande à ce qu’une analyse plus critique soit faite sur les choix effectués au niveau des investissements. Il estime que des certains choix de travaux sont fondamentaux, tels que ceux programmés en faveur de l’accueil des personnes handicapées. D’autres le sont beaucoup moins, notamment certains choix faits par la communauté d’agglomération, et il cite l’exemple de la passerelle sur laquelle il a été découvert un dépassement de coût qui est de l’ordre de 2 500 000 euros par rapport à ce qui avait été annoncé à l’origine.

Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur PUZIN.page 5

Monsieur PUZIN apprécie que ce débat d’orientation budgétaire soit, pour une fois, replacé dans un contexte mondial en pleine évolution dans le domaine énergétique. Il insiste sur la prise de conscience que le pétrole sera, à court terme, une ressource rare et sur l’urgence de mettre en place une véritable politique énergétique.

Monsieur PUZIN insiste notamment sur la nécessité d’un nouvel axe politique fondé sur la sobriété dans les comportements individuels mais également dans les comportements des collectivités publiques.

Il explique que la comparaison des taux d’une année sur l’autre est certes importante, mais très secondaire par rapport à ces problèmes. Il ajoute qu’il n’y a pas de solution crédible à court terme pour les questions liées aux énergies renouvelables et demande de poursuivre les objectifs soulignés dans le rapport.

Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur MICHAUD.

Monsieur MICHAUD s’interroge sur certains choix d’investissements en expliquant qu’il a du mal à percevoir la logique et le caractère de certains travaux d’investissements envisagés comme le rachat de la salle Alphonse Loubat à la SEMI SEVRES. Il suggère, qu’en matière d’investissements, une meilleure analyse en amont soit faite. En effet, une bonne programmation éviterait le reports d’opérations non réalisées au cours des années écoulées. Il souligne le manque de visibilité à moyen terme et regrette des opérations au coup par coup.

Pour répondre à Monsieur BLANDIN, le Maire confirme que l’analyse rétrospective, et non pas prospective, des finances communales était bien destinée aux membres de la municipalité mais qu’il accepte de présenter le dossier en commission des finances.

A propos de « l’effet de ciseau », il rappelle que celui-ci existe depuis toujours. Il ajoute que la progression de certaines dépenses est inéluctable, comme celle des dépenses de personnel qui augmentent même s’il n’y a pas d’évolution des effectifs. Ce phénomène est plus fort à Sèvres car les nombreux investissements créés sur la ville, nécessitent l’emploi d’agents nouveaux, ce qui accentue l’augmentation des charges de personnel.

Il note cependant que l’objectif de maintenir la capacité d’autofinancement est parfaitement réalisé.

Il explique qu’il y aura probablement une augmentation de la dette qui devrait atteindre 900.000 euros, mais la ville reste dans ce domaine à un très bas niveau, comparée à la moyenne des autres communes. En effet, Sèvres est une des communes les moins endettées du département des Hauts-de-Seine.

Le Maire ajoute que la dotation globale de fonctionnement a augmenté de 1 % à Sèvres. Il indique que l’augmentation est inférieure à la moyenne nationale, fixée à 2 %, tout en précisant que d’autres communes, dans des quartiers difficiles, ont grandement besoin des dotations supplémentaires qu’elles reçoivent. L’augmentation est réelle, même si en valeur relative, elle est moindre.

Pour les recettes liées à l’intercommunalité, le Maire explique que le transfert de la taxe professionnelle, taxe la plus évolutive, au niveau de la communauté d’agglomération du Val de Seine, justifie que la dotation de solidarité communautaire soit une ressource importante pour la ville, qui, ajoute t-il, peut évoluer d’une année sur l’autre mais n’a pas vocation à diminuer.page 6

Il précise que les recettes de la TAMO ne vont pas continuer d’augmenter. Il ajoute que ces évolutions ne sont pas en rapport avec une bulle immobilière, mais sont fixées à la vente de biens immobiliers par les compagnies d’assurances. Enfin, le Maire insiste sur le fait que la ville va poursuivre ses efforts, qui sont déjà élevés, en matière de sport, jeunesse et éducation.

Pour conclure, le Maire dénonce les arguments erronés avancés par Monsieur BLANDIN, d’une part sur la baisse de l’autofinancement, et, d’autre part sur le pseudo dépassement de 2 millions d’euros pour la réalisation de la passerelle sur l’Ile Seguin. Il renvoie aux explications données à l’intéressé lors du dernier conseil de communauté. Il reproche à Monsieur BLANDIN de sciemment et volontairement, mélanger les chiffres.

Le Maire note les remarques intéressantes de Monsieur PUZIN, mais ajoute que si la politique énergétique de la France ne se réoriente pas plus vite sur le nucléaire, il faudra certainement voir la facture d’énergie augmenter de manière significative d’ici trois ou quatre ans et se relancer dans les énergies thermiques ce qui, sur le plan de l’environnement, est extrêmement nuisible. Mais il ajoute que ces considérations n’entrent pas dans le cadre du DOB.

Enfin pour répondre à Monsieur MICHAUD, le Maire explique que certains investissements à court terme ont été décidés pour répondre rapidement à des besoins exprimés par des associations, en particulier sur le rachat de salle à mettre à leur disposition. Quant au manque de visibilité, il rappelle que des efforts importants ont justement été réalisés pour aller vers plus de lisibilité et qu’il faut les renforcer.

Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur BLANDIN qui réaffirme que la dotation globale a réellement diminuée.

Le Maire lui explique que la Ville de Sèvres est considérée comme ayant un potentiel fiscal important, donc plus à même de supporter une baisse de la dotation dans le cadre d’une péréquation favorable aux communes en difficulté.

Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur PUZIN.

Monsieur PUZIN est en désaccord total avec le Maire qui suggère de favoriser le nucléaire et qui précise que ces arguments ne doivent pas entrer dans le DOB. Il estime que ce débat d’orientations doit être capable d’aborder des questions un peu plus intéressantes que la comparaison des taux d’une année sur l’autre, et pense que le Conseil Municipal a le droit de s’interroger de temps en temps sur des problèmes qui élèvent un peu le débat.

Le Maire, en précisant qu’il n’avait pas l’intention d’être polémique sur ce sujet, invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport relatif au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2006.page 7

3°/ Communauté d’agglomération du Val de Seine – Modification des statuts – Extension de compétences. Assainissement.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 15 novembre 2005 a donné un avis favorable. Monsieur BLANDIN et Madame BERES (pouvoir à Monsieur BLANDIN) ne prennent pas part au vote.

Après avoir présenté le rapport, le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de délibération.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif à l’extension des compétences de la communauté d’agglomération du Val de Seine.

4°/ Personnel communal – Créations et suppressions d’emplois

Rapporteur : Madame SARINELLI

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 15 novembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Après le rapport effectué par Madame SARINELLI, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération portant modification de l’effectif du personnel communal.

5°/ Manifestation culturelle « Têtes de l’Art 2005 » - Prise en charge par la Commune des frais exposés par les invités aux « 2ème Rencontres de l’Imaginaire ».

Rapporteur : Mademoiselle MARTIN

La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 8 novembre 2005 a donné un avis favorable.

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 15 novembre 2005 a donné un avis favorable. Monsieur BLANDIN et Madame BERES (pouvoir à Monsieur BLANDIN) ne prennent pas part au vote.

Après le rapport de présentation effectué par Mademoiselle Nathalie MARTIN, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif à la prise en charge par la Commune des frais exposés par les invités aux « 2ème Rencontres de l’Imaginaire ».

Madame DESTOUCHES s’étant momentanément absentée, ne prend pas part au vote.page 8

6°/ Indemnisation forfaitaire des participants au forum des métiers.

Rapporteur : Monsieur DE LA RONCIERE

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 15 novembre 2005 a donné un avis favorable. Monsieur BLANDIN et Madame BERES (pouvoir à Monsieur BLANDIN) ne prennent pas part au vote.

Après le rapport de présentation effectué par Monsieur de LA RONCIERE, le Maire donne la parole à Monsieur MICHAUD.

Monsieur MICHAUD s’étonne du retard avec lequel ce dossier a été traité.

Monsieur de LA RONCIERE répond que la seule façon légale de rémunérer une personne qui ne fait pas partie du personnel communal est une délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif à l’indemnisation forfaitaire des participants au forum des métiers.

7°/ Approbation de la Charte relative au renforcement de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers nouvellement arrivés dans la commune de Sèvres.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 8 novembre 2005 a donné un avis favorable.

Après avoir présenté le rapport, le Maire donne la parole à Madame CYROT.

Madame CYROT est favorable sur le principe mais deux points l’interrogent. Le premier concerne la mention précisant que le Maire bénéficie de tout renseignement sur le nouvel arrivant. Elle juge cette disposition inquiétante.

Ensuite, elle regrette que les objectifs de la charte soit axés uniquement sur les « symboles de la République », bien qu’elle n’est rien contre ces symboles, au contraire. Elle regrette cependant l’absence de référence au droit au logement ou à l’accès à l’emploi.

Le Maire donne ensuite la parole à Mademoiselle CANDELIER.

Mademoiselle CANDELIER considère que cette charte est une avancée intéressante pourvue de très bonnes intentions, mais qu’elle demeure insuffisante pour lutter contre les nombreuses discriminations subies, de nos jours, par les immigrés. Elle ajoute qu’il lui manque, pour être efficace, un outil fort. Elle rappelle à ce sujet que les Verts sont favorables au vote des immigrés pour les élections locales dans un premier temps. Elle souligne que ceci serait un véritable outil d’intégration.

Enfin, elle suggère de réaliser un bilan annuel présenté au Conseil Municipal par l’élu désigné en charge de ce secteur.

Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur MICHAUD.page 9

Monsieur MICHAUD estime que cette charte risque de rester lettre morte si elle se contente d’énumérer des généralités. Il met en garde contre son inutilité malgré les bonnes intentions annoncées. Il remarque le contraste entre les dispositions positives de la charte et les difficiles conditions d’accueil des étrangers par les services de l’Etat.

Il ajoute que cette charte est trop limitée et risque d’être perçue comme une provocation au regard des évènements actuels dans les banlieues. Il demande à ce que des dispositifs concrets soient rapidement mis en place pour garantir son efficacité.

Il ajoute que son groupe est favorable à cette charte mais qu’il restera attentif à son évolution.

Le Maire constate des inquiétudes communes. Sur le plan général, il signale qu’il s’agit d’une des volontés clairement affichée du plan de cohésion sociale. Il ajoute que ce dispositif est une pierre de l’édifice. L’édifice est à construire, mais cette pierre est indispensable.

Pour répondre aux inquiétudes de Madame CYROT, il explique que la charte place la commune en interlocuteur privilégié à la place de la Préfecture, ce qui est plus avantageux pour le nouvel arrivant en terme de proximité. Pour toutes les questions liées à la proximité, la commune est plus à même de jouer un rôle fondamental.

Enfin, il accepte l’idée du bilan annuel au Conseil Municipal sur ce sujet.

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil adopte à l’unanimité le projet de délibération concernant à la Charte relative au renforcement de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers nouvellement arrivés dans la commune de Sèvres. Le Maire indique qu’il va désigner Monsieur SIMMONET comme élu chargé du suivi spécifique de ces questions.

8°/ Révision des droits de stationnement à compter du 2 janvier 2006.

Rapporteur : Monsieur CHAVATTE

La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie du 8 novembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 15 novembre 2005 a donné un avis favorable. Monsieur BLANDIN et Madame BERES (pouvoir à Monsieur BLANDIN) ne prennant pas part au vote.

Après le rapport de présentation de Monsieur CHAVATTE, le Maire ajoute qu’il n’y a pas eu de revalorisation depuis 8 ans. De plus, la détérioration des parcmètres à la suite de vandalisme avait provoqué la présence de voitures ventouses dans le centre ville, d’où des problèmes de stationnement dont se plaignaient les commerçants qui voyaient leur chiffre d’affaires diminué.

Le Maire donne ensuite la parole à Madame CYROT.

Madame CYROT estime qu’une augmentation de 20 %, même après des années successives sans augmentation, risque d’être très mal perçue, dans un contexte de pénurie de places de parking. Elle ajoute que les personnes âgées ont de sérieuses difficultés avec le paiement par MONEO. Enfin, elle note un manque de visibilité à long terme de la politique du

stationnement qui « empoisonne la vie des Sévriens ».page 10

Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur PUZIN.

Monsieur PUZIN annonce qu’il est favorable à l’augmentation des tarifs relatifs au stationnement payant et se dit être en désaccord total avec ce que vient de préciser Madame CYROT. Il estime qu’il faut réduire la zone de stationnement. Il juge inconcevable de vouloir aujourd’hui construire la ville autour de la voiture. Il souhaite convaincre les administrés de réduire l’utilisation de leurs véhicules et se positionne favorablement sur toute augmentation massive et généralisée des tarifs de stationnement. Il propose d’étendre le stationnement payant à l’ensemble de la Ville en jugeant cette politique risquée certes, mais courageuse et indispensable.

Le Maire note qu’il s’agit de deux visions opposées qui ont chacune leur part de vérité. Il indique qu’un débat sur ce sujet aura lieu au cours de l’année qui vient, en soulignant que la hausse n’est pas élevée si on la rapporte aux 8 années écoulées. En rappelant que le problème du stationnement est structurel, il précise qu’au sein des réunions de quartiers, de plus en plus de demandes allant dans le sens d’une extension du stationnement payant, apparaissent. Enfin il rappelle que le paiement par carte MONEO seule ne concerne pas plus de la moitié des parcmètres, l’autre conservant le paiement par pièce. Il donne ensuite la parole à Monsieur MICHAUD.

Monsieur MICHAUD estime que les arguments relatifs à la politique tarifaire avancés par chacun montrent qu’il nécessaire d’organiser un débat sur les conditions générales de circulation et de stationnement dans la ville et qu’il ne s’agit pas uniquement d’un problème de tarifs de stationnement.

Le Maire confirme l’intérêt de ce débat en ajoutant que le Plan de Déplacements Urbains du Val de Seine devrait permettre d’apporter des éléments pertinents.

Monsieur CHAVATTE ajoute qu’il ne s’agit pas d’une hausse de 20 % mais de 2 % par an sur 8 ans.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, adopte à la majorité le projet de délibération relatif à la révision des tarifs de stationnement avec 4 votes contre : Monsieur MICHAUD, Madame BERES, Monsieur BLANDIN et Madame CYROT.

9°/ Approbation d’un avenant n° 1 au marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux, signé avec la CPN le 23 juillet 2004, pour un montant de 309 540,14 HT.

Rapporteur : Monsieur LEROY

La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie du

8 novembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 15 novembre 2005 a donné un avis favorable. Monsieur BLANDIN et Madame BERES (pouvoir à Monsieur BLANDIN) ne prennent pas part au vote.

Après le rapport de présentation effectué par Monsieur LEROY, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibérationpage 11

10°/ Approbation d’un avenant n° 1 au marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux, signé avec la CPN le 21 avril 2005, pour un montant initial de 335 191,50 HT.

Rapporteur : Monsieur LEROY

La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie du 8 novembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 15 novembre 2005 a donné un avis favorable. Monsieur BLANDIN et Madame BERES (pouvoir à Monsieur BLANDIN) ne prennent pas part au vote.

Après le rapport effectué par Monsieur LEROY, le Maire donne la parole à Monsieur BLANDIN.

Monsieur BLANDIN estime que l’économie de 50.000 euros par an, annoncée par le remplacement des deux personnes, est nulle dans la mesure où les recrutements

impliqueraient les mêmes charges financières. De plus, ce qui est demandé, en terme d’activité, est inférieur à ce que réalisaient les personnes précédentes. Aussi, Monsieur BLANDIN se demande si le prestataire, au moyen de cet avenant, ne souhaite pas réaliser une meilleure rentabilité par rapport à ce qu’il avait obtenu initialement.

Il estime que l’incidence financière qui pèse sur les finances de la ville par cet avenant est aussi importante qu’injustifiée.

Le Maire n’est absolument pas d’accord avec le calcul effectué par Monsieur BLANDIN puisque la dépense passe de 50.000 euros à 21.600 euros pour la ville. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité le projet de délibération avec 5 votes contre : M. MICHAUD, Mme BERES, M. BLANDIN, Mme CYROT et M. GERBAUD.

11°/ Approbation d’un avenant n° 1 au marché de travaux de réhabilitation du marché Saint Romain – lot n° 2 – métallerie, serrurerie et auvent climatique, signé avec la Société Métallurgique du Forez le 22 août 2005, pour un montant de 76 659,21 .

Rapporteur : Monsieur LEROY

La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie du

8 novembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 15 novembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Après le rapport de présentation effectué par Monsieur LEROY, le Maire donne la parole à Madame CYROT.page 12

Madame CYROT constate un dérapage des coûts et cite en exemple l’apparition de problèmes d’étanchéité qui vont augmenter de manière significative la dépense. Elle explique ce dérapage par les délais qui ont été, selon elle, bien trop justes. Elle regrette ces sous- estimations, tant sur le plan financier que temporel. Elle ajoute que la saison d’hiver risque réellement de devenir problématique pour le bon fonctionnement du marché provisoire.

Monsieur FEIN explique que les problèmes liés à l’étanchéité sont communs à de nombreux travaux et ne sont en aucun cas spécifiques au marché de Sèvres. Quant au dérapage dans le temps, Monsieur FEIN explique que si la première entreprise prend du retard, c’est l’ensemble des autres qui sont décalées d’où le retard général pris sur le calendrier initial. Il note cependant que malgré un léger retard, le délai a été bien maîtrisé.

Monsieur PUZIN estime que la baisse des températures n’est pas vraiment problématique, puisque de nombreux marchés dans d’autres villes se tiennent à l’extérieur. En revanche, la boue sur le sol liée à la pluie est quant à elle dérangeante pour les commerçants, mais aussi pour les usagers.

Le Maire signale que la municipalité travaille en étroite concertation avec les commerçants et que la réintégration du marché est prévue à la mi-décembre. Il signale que 10 tonnes de gravier ont été déposées aujourd’hui pour améliorer l’état du sol. Pour le retard pris dans le réaménagement du marché, le Maire rappelle que le marché de travaux avait, dans un premier temps, été déclaré infructueux. Enfin, il précise que de nombreuses difficultés sont liées à l’architecture du bâtiment lui même.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération.

12°/ Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 2 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service d’assainissement collectif.

Rapporteur : Monsieur CHAVATTE

La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie du

8 novembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 15 novembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Après le rapport effectué par Monsieur CHAVATTE, le Maire donne la parole à

Madame BERES.

Madame BERES constate qu’il s’agit là d’une amélioration préventive du dispositif. Par contre, au regard des améliorations apportées, elle considère qu’il s’agit plus d’un « changement de pied » que d’une simple amélioration. Aussi, elle s’interroge si ce changement est dû à la demande du prestataire qui estime son contrat pas suffisamment intéressant avec la ville, ou bien, s’il est la suite de constats d’intempéries excessives. Elle ajoute que tout ceci rappelle le débat intervenu à propos des travaux du Ru de MARIVEL, où l’opposition avait avancé la création de bassins de rétention pour compléter le dispositif.

Elle ajoute que son groupe ne s’opposera pas à ce projet dans la mesure où il s’agit d’un dispositif de prévention cher aux Sévriens.page 13

Le Maire rappelle que les travaux réalisés sur la septième tranche du Ru de MARIVEL ont très bien fonctionné puisque les rejets d’eaux polluées en Seine ont diminué de 98 % sur les quatre ans de retour d’expérience. Il ajoute qu’en cas de fortes intempéries, le dispositif a montré ses effets et peut faire face. Il ajoute cependant que le réseau communal est relativement ancien et que des enquêtes de conformité montrent que des problèmes persistent chez certains particuliers où les dispositifs ne sont pas tous aux normes. Enfin, un problème plus spécifique d’entretien du réseau lui-même est à résoudre. Tout ceci nécessite la passation d’un avenant.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, adopte à l’unanimité le projet de délibération.

13°/ Approbation d’une convention à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le versement d’une subvention dans le cadre de

l’informatisation des établissements d’accueil de la Petite Enfance.

Rapporteur : Madame MAZARD

La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 15 novembre 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Après le rapport effectué par Madame MAZARD, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif à la convention à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le versement d’une subvention dans le cadre de l’informatisation des établissements d’accueil de la Petite Enfance.

14°/ Rapport annuel au Conseil Municipal sur l’activité du Syndicat intercommunal du centre des Hauts-de-Seine (exercice 2004).

Rapporteur : Madame PALMIERI

La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 8 novembre 2005 a donné un avis favorable.

Après le rapport présenté par Madame PALMIERI, le Maire donne la parole à Monsieur BLANDIN.

Monsieur BLANDIN dénonce l’inutilité flagrante de ce syndicat.

Le Maire répond que la Ville de Sèvres est engagée au côté de six autres communes et qu’une concertation est indispensable pour tout changement. Il a évoqué cette question lors d’un récent comité syndical.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité du rapport d’activité et du compte administratif du syndicat.page 14

15°/ Délivrance d’une concession gratuite d’une durée de 50 ans au cimetière communal pour l’inhumation de Monsieur Jean CAILLONNEAU, Maire de Sèvres de 1983 à 1995, décédé le 11 novembre 2005.

16°/ Dénomination du square de la Forge « Square Jean CAILLONNEAU, Maire de Sèvres 1983 – 1995 ».

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

Après le rapport de présentation, le Maire donne la parole à Monsieur PUZIN.

Monsieur PUZIN s’associe bien entendu à l’hommage rendu à Monsieur CAILLONNEAU, en ajoutant qu’il ne faut cependant pas céder à l’émotion. S’il est favorable à la délivrance d’une concession gratuite au cimetière communal, il est beaucoup plus réservé, voire hostile à la dénomination du square de la Forge « Square Jean CAILLONNEAU ».

Il précise qu’il n’a aucune rancune vis-à-vis de l’homme, mais il tient toutefois à ajouter que le personnage politique n’était ni tiède, ni consensuel et que ses méthodes étaient plutôt à son image. Monsieur PUZIN justifie son désaccord sur la dénomination du square pour que cela « ne devienne pas un objet de ressentiment ou d’assentiment ». Il estime qu’il faut laisser un délai de décence dans la mesure où l’homme politique était encore en exercice.

Par ailleurs, Monsieur PUZIN estime que le lieu choisi n’est pas le plus approprié, puisqu’il a connu plusieurs conflits. Pour ces raisons, il demande au Maire de retirer ce projet de délibération afin d’obtenir, plus tard, un vote unanime de l’ensemble des membres du Conseil Municipal sur le sujet.

Le Maire note et respecte l’opinion de Monsieur PUZIN tout en faisant observer que le mandat de Monsieur CAILLONNEAU est achevé depuis dix ans.

Il donne ensuite la parole à Monsieur MICHAUD.

Monsieur MICHAUD souligne toute la difficulté de prendre cette décision. Il estime qu’un temps de réflexion est préférable sur ce point pour obtenir des membres du Conseil une unanimité souhaitable. De plus, il juge la remarque du Maire totalement dépourvue d’objectivité lorsqu’il précise que « Monsieur CAILLONNEAU avait permis de redresser les finances de la Ville ». Il s’associe à la demande de Monsieur PUZIN pour remettre à plus tard ce projet de délibération relatif à la dénomination du square de la Forge.

Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur BARRIER.

Monsieur BARRIER estime que le délai de réflexion est totalement superflu au regard de l’action positive que Monsieur CAILLONNEAU a eu sur Sèvres. Il rappelle que la ville a été totalement transformée par l’ancien Maire.

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les deux projets de délibération relatifs à l’hommage rendu à Jean CAILLONNEAU.

Le projet de délibération sur délivrance d’une concession gratuite d’une durée de 50 ans au cimetière communal pour l’inhumation de Monsieur Jean CAILLONNEAU, Maire de Sèvres de 1983 à 1995, décédé le 11 novembre 2005, est adopté à l’unanimité.page 15

Le projet de délibération relatif à la dénomination du square de la Forge « Square Jean CAILLONNEAU, Maire de Sèvres 1983 – 1995 » est adopté à la majorité avec deux votes contre : Monsieur PUZIN et Mademoiselle CANDELIER. Cinq Conseillers Municipaux ne participant pas au vote : Monsieur MICHAUD, Madame BERES, Monsieur BLANDIN, Madame CYROT et Monsieur GERBAUD.

17°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Monsieur BARRIER

Monsieur BARRIER invite les membres du Conseil à prendre acte des arrêtés pris par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte des arrêtés pris par le Maire dans le cadre de la délégation qu’il lui a accordée.

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COMMUNICATIONS DU MAIRE

- sur les violences urbaines.

Le Maire explique que les premiers incidents liés à ces évènements ont eu lieu dans la nuit du 2 au 3 novembre, pendant laquelle plusieurs véhicules ont été incendiés dans le quartier de Danton et la rue du Bocage, près de la rue Fréville-le-Vingt.

Ces incidents ont pris de l’importance les nuits suivantes, en particulier dans la nuit du 4 au 5 novembre où les incendies ont nécessité l’évacuation d’un immeuble d’habitation Rue Gabriel PERI. Le Maire explique que Monsieur BARRIER, Monsieur CHAVATTE et lui- même ont fait ouvrir la Mairie pour accueillir une soixantaine de personnes, avec l’aide de deux agents municipaux qu’il tient à remercier pour leur disponibilité.

La nuit du 5 au 6 novembre a connu des incidents, notamment au niveau du CTM. Mais le pire a été évité puisque les incidents ont touché qu’un seul véhicule du CTM.

Des mesures ont rapidement été mises en place notamment avec l’affectation de vigiles et de maîtres-chiens, auprès des établissements et parkings publics.

Le Maire explique que le nombre de véhicules détruits n’est pas forcément significatif dans la mesure où garés les uns à la suite des autres, la destruction de l’un a entraîné dans certains cas celle de plusieurs autres.

Au total, le Maire signale que ces incidents se sont déroulés sur 10 jours et 32 véhicules ont été incendiés. Il souligne le travail remarquable des forces de polices et le soutien important des services de la ville. De plus, il salue le calme de la population dans cette épreuve.

Le Maire tient à préciser que la quasi-totalité des personnes interpellées dans les Hauts de Seine étaient résidents du quartier où se déroulaient les incidents. Il ne s’agissait pas de délinquance importée. D’autre part, 75 % des personnes interpellées étaient connues des services de police.page 16

Enfin, le Maire indique que malheureusement, dans certains cas, l’effet médiatique a précipité la suite des évènements. Il ajoute que les incidents qui se sont produits à Sèvres ont eu bien moins d’importance que dans d’autres départements plus touchés par les phénomènes de délinquance ; la commune n’a connu ni affrontements avec les forces de police ni jets de pierres.

Le Maire propose ensuite aux trois Présidents de groupe de faire un commentaire sur ces évènements et donne la parole à Monsieur MICHAUD.

Monsieur MICHAUD remercie d’abord le Maire pour les informations communiquées au conseil. Il s’interroge ensuite sur les raisons qui font que Sèvres a été particulièrement touchée par ces violences urbaines, comparée à des villes similaires comme Chaville ou Ville d’Avray. Il insiste sur la nécessité de réfléchir aux causes. Il se demande si la politique menée par la ville n’est pas un peu trop frileuse en ce qui concerne l’accompagnement des jeunes, notamment l’accompagnement des jeunes en difficulté, en ajoutant que cette situation n’est peut-être pas suffisamment considérée.

En ce qui concerne, les moyens de prévention, il regrette la suppression de la police de proximité, ce qui, à terme, risque de générer des comportements non maîtrisables. Il regrette la vision trop libérale de la Municipalité et pas suffisamment solidaire pour répondre aux besoins de cette population. Il dénonce l’absence de vision d’espoir pour ces populations. Il ajoute que dans la lettre que le Maire a adressée aux administrés, si certains principes sont justifiés, comme la fermeté face à la violence, d’autres laissent plus dubitatif, telle que la valorisation de l’effort du travail et de la responsabilité individuelle. Il estime que ceci semble être de bien courte vue pour un problème d’une telle ampleur. Monsieur MICHAUD demande qu’une attention plus forte soit portée à l’habitat social, mais aussi en matière de mixité sociale. Monsieur MICHAUD estime que ces évènements interrogent la collectivité dans son ensemble et plus particulièrement la politique de la municipalité. Il ajoute que, malgré l’attention portée par tous les élus de la ville qui ont essayé de suivre et de comprendre au plus près le problème, il manque encore un certain nombre de clés d’explication.

Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur PUZIN.

Monsieur PUZIN explique qu’il ne s’exprime pas au nom d’un parti, mais en tant qu’élu local.

Il défend la résolution non violente des conflits et ajoute qu’à un moment, une peur s’est installée et les personnes les plus fragiles ont violemment réagi. Il regrette la stigmatisation de certains quartiers sociaux et explique que l’on ne peut pas représenter un quartier uniquement par 10 jeunes qui, en réalité, ne le représentent pas. Il préfère le terme de revendication furtive qui fait, selon lui, bien mieux la part des choses. Il note que sur l’ensemble des jeunes interpellés, il n’y a aucune jeune fille, en posant le problème de la représentation des femmes dans ces cités. Monsieur PUZIN s’interroge sur le débordement médiatique voulant absolument en tirer une critique sociétale complète, massive et absolue, et assimilant le travail associations de quartier, à la situation de ces jeunes. Il ajoute que la plupart de ces jeunes ne sont pas« clients » des associations de quartiers. Il estime que la solution pour ces enfants désocialisés passe par l’éducation parentale, mais en tout cas pas en généralisant les difficultés. Il préfère la mise en place de dispositifs spécifiques.

Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur BARRIER.page 17

Monsieur BARRIER estime que le travail fait en direction des jeunes et les résultats obtenus sont très importants à Sèvres, que ce soit à travers l’association « Sèvres-Jeunes » transformée en club de prévention « Action-Jeunes », des différents clubs sportifs ou encore de l’association « Sèvres Espace Familles ». Il ajoute que depuis une vingtaine d’années des structures sont mises en place. Ces efforts doivent se poursuivre mais sont bien réels actuellement.

Le Maire remercie les trois intervenants. Il ajoute que Sèvres n’est pas plus touchée que les autres communes voisines puisqu’elles ont connu elles aussi des incidents dans certains de leur quartier. Sur la question de savoir si l’accompagnement des jeunes est suffisant ou si la prévention est adaptée, le Maire répond que rien n’est jamais parfait ou suffisant, même si Monsieur BARRIER a rappelé que beaucoup d’effort ont été faits. A propos de la police de proximité, le Maire pense qu’il s’agit d’un véritable débat national qui ne concerne pas vraiment Sèvres, puisque les trois derniers commissaires ont maintenu un système assez proche de la population et qu’il n’y a pas eu de modifications fondamentales. Concernant les remarques de Monsieur MICHAUD sur la lettre aux Sévriens, le Maire explique qu’il s’agissait d’une lettre d’information immédiate, pour bien informer les Sévriens. Il ajoute qu’il n’a absolument pas cherché à définir une politique générale, mais seulement à répondre aux interrogations des Sévriens, ce que ceux-ci ont apprécié, comme en témoignent les réactions exprimées en réunions de quartiers.

Le Maire tient tout particulièrement à remercier les policiers qui ont été mobilisés toutes les nuits, les pompiers qui ont aussi fait beaucoup d’efforts et les services techniques municipaux. Il ajoute qu’il y aura beaucoup d’autres conséquences à tirer de ces évènements, que ce soit au niveau gouvernemental où à d’autres niveaux.

- sur MOUNT PROSPECT.

Le Maire indique qu’il a reçu par courrier de sa collègue de MOUNT PROSPECT, un parchemin, proclamant la « National French Week », la Semaine Française Nationale, du 2 au 8 novembre 2005. Cette « proclamation » porte sur l’éducation, sur la nécessité de connaître les langues étrangères, sur la coopération internationale, sur l’intérêt des relations franco- américaines, sur l’étude du français. Elle insiste sur le fait que le jumelage se passe bien et invite ses citoyens à encourager tous les gens qui enseignent le français à transmettre la culture française.

Le Maire propose que ce document soit annexé au procès verbal.

Le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et lève la séance le 17 novembre 2005 à 23h30.

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Compte-rendu analytique approuvé à l’unanimité en séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2005.

Le Maire,

François KOSCIUSKO-MORIZET

Conseiller Régional d’Ile-de-France