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Document publié le Vendredi 1 juillet 2005 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 1er juillet 2005 4)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Transports,
page 1
hauts-de-seine
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 1 er juillet 2005
Après l’appel des Conseillers municipaux et avant de commencer l’examen de l’ordre du jour, le Maire invite le Conseil Municipal à observer un minute de silence pour rendre hommage d’une part à André SEGUELA, Adjoint au Maire de Sèvres entre 1971 et 1983, en charge des Finances, décédé le 29 juin 2005, et d’autre part, à Pierre SELIGMANN, personnalité bien connue des sévriens et Conseiller municipal de la ville entre 1977 et 1983, décédé le 23 juin dernier.
Ensuite, le Maire propose au Conseil Municipal de voter l’urgence sur deux dossiers : le premier concerne l’avenant n°2 au marché de travaux de restructuration du Centre GEVELOT, qui, pour des raisons de délais n’a pu être présenté plus tôt, et, le second est relatif au recrutement d’un Directeur des services financiers par voie contractuelle.
Constatant aucune objection des conseillers pour voter l’urgence, le Maire donne la parole à Monsieur MICHAUD qui souhaite faire une remarque.
Monsieur MICHAUD précise que, tout en acceptant la procédure proposée, il regrette qu’il soit de plus en fréquent que les dossiers soient remis de manière tardive.
Le Maire rappelle que l’urgence s’impose pour le point relatif à l’avenant n°2 du marché de travaux de restructuration du Centre GEVELOT, dans la mesure où la commission d’appel d’offres, qui ne peut pas se réunir quotidiennement, a examiné ce dossier ce jour. Concernant le recrutement du Directeur financier, le Maire explique que le manque de réponses satisfaisantes des fonctionnaires a nécessité le recours à la voie contractuelle. Il ajoute que l’ultime modification du code des marchés publics visant à supprimer le second passage devant le Conseil pour un même marché, améliorera ce dysfonctionnement passager et il souligne le caractère exceptionnel du second point.
Le Maire propose de modifier l’ordre du jour pour deux raisons : il suggère de commencer par traiter les points 19 et 20 concernant les travaux de réhabilitation du Marché Saint-Romain, afin de libérer rapidement Monsieur FEIN qui a subi récemment une intervention chirurgicale. Il propose ensuite d’avancer le point 10 relatif à l’avis à donner par le Conseil sur la fusion du CHI Jean Rostand et du CH de Saint-Cloud, en raison de la présence d’une assistance nombreuse venue spécialement pour ce point.
1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 26 mai 2005.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET page 2
Le compte-rendu analytique de la séance du 24 mars 2005 est approuvé à l’unanimité, sous réserve d’apporter la précision suivante, à la demande de Monsieur MICHAUD :
- page 1, point n°2 : les termes « le Maire accepte favorablement d’examiner cette proposition » sont remplacés par les termes « le Maire accepte d’examiner favorablement cette proposition… ».
2°/ Autorisation au Maire de signer les marchés de travaux de réhabilitation du marché Saint-Romain, au terme de la procédure d’appel d’offres ouvert.
Rapporteur : Monsieur LEROY
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité, Monsieur BLANDIN ne prenant pas part au vote.
Après le rapport de présentation de Monsieur LEROY, le Maire invite le Conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération qui autorise le Maire à signer les marchés de travaux de réhabilitation du marché Saint-Romain, au terme de la procédure d’appel d’offres ouvert.
3°/ Service public d’exploitation des marchés. Travaux de rénovation du marché Saint-Romain - Approbation d’un avenant n°1 au contrat de concession conclu avec la société Lombard et Guérin – Application de nouveaux tarifs de droits de place à l’issue des travaux.
Rapporteur : Monsieur FEIN
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité, Monsieur BLANDIN ne prenant pas part au vote.
Après le rapport de présentation de Monsieur FEIN, le Maire donne la parole à Madame CYROT.
Madame CYROT se réjouit que les entreprises nécessaires à la réalisation des travaux aient été trouvées dans un délai acceptable, mais elle ajoute que les commerçants rencontrent des difficultés au regard de cet aménagement provisoire qui se traduira dans les prochains mois par une diminution de leur chiffre d’affaires. Cette situation engendre des inquiétudes légitimes de la part des commerçants et Madame CYROT demande au Maire, d’une part de s’engager de façon précise sur une date de réouverture du marché, et, d’autre part, dans le cadre des baisses accordées au concessionnaire à la suite de la réduction du coût du réaménagement, d’associer les commerçants, en réduisant leurs charges pour compenser leur diminution de chiffre d’affaires. Elle ajoute qu’il est difficile aujourd’hui de conserver des commerçants de qualité et estime qu’un effort est nécessaire.
Le Maire répond que c’est pour cette raison que la Municipalité a décidé depuis trois ans de les associer à la réflexion sur cette modernisation indispensable du marché. page 3
Il donne ensuite la parole à Monsieur FEIN.
Monsieur FEIN explique qu’il travail en étroite collaboration avec l’ensemble des commerçants pour que l’implantation du marché provisoire, à côté du marché définitif, ne soit en aucun cas une perturbation, tant sur le plan matériel que financier. Il ajoute qu’au contraire, cette opération valorise leur métier et leur présence sur le marché.
En ce qui concerne les préoccupations des commerçants, le Maire reconnaît qu’elles sont légitimes, mais assure que la Municipalité reste attentive à la moindre difficulté relative à ce réaménagement. Il regrette que certains profitent de la situation en attisant ces craintes, au lieu de poser clairement et simplement le problème. A propos de la date d’achèvement des travaux, le Maire estime qu’elle se situera entre le 15 et le 30 octobre prochain, malgré le décalage des travaux par manque d’offres pour le lot plomberie. Il ajoute que ce marché couvert constitue une erreur monumentale en terme d’urbanisme, mais il est impossible de reconstruire intégralement ce bâtiment.
Il donne ensuite la parole à Madame SARINELLI.
Madame SARINELLI note que les commerçants sont conscients de l’effort financier fait par les Sévriens pour permettre des travaux importants leur offrant des conditions de travail bien plus intéressantes qu’elles ne l’étaient auparavant.
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 au contrat de concession conclu avec la société Lombard et Guérin, ainsi que les nouveaux tarifs des droits de place applicables à l’issue des travaux.
4°/ Avis du Conseil Municipal sur la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal Jean Rostand avec le Centre Hospitalier de Saint-Cloud.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 19 mai 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Le Maire rappelle la tenue de plusieurs réunions sur ce sujet, dont une réunion spéciale de la commission de la famille et des affaires sociales, en présence de la directrice du Centre Hospitalier à laquelle étaient invités tous les Conseillers qui souhaitaient y participer. Actuellement, le CHI Jean Rostand, dont le support est historiquement les trois communes de Sèvres, Chaville, et Ville d’Avray, mais qui dessert d’autres communes, dispose en 2004, de 93 lits installés, dont 62 lits pour l’ensemble maternité/gynécologie. Le Maire précise que tous ces lits ne sont pas en totalité opérationnels, puisqu’une partie, pour des questions de personnel ou simplement le niveau d’activité, ne fonctionne pas. Le reste concerne la médecine. Il ajoute que le CHI dispose en outre de 27 lits de soins de suite et 91 lits pour la maison de retraite et le long séjour.
Le Maire explique que le centre hospitalier souffre d’une taille réduite et n’exerce plus de chirurgie, contrairement à certaines fausses informations qui circulent. De plus, il est victime d’une désaffection de recrutements d’anesthésistes, pédiatres, etc… peu enclins à travailler dans une mono-discipline : la maternité, bien que le service correspondant soit important et de qualité, avec 1800 accouchements réalisés en 2004, soit une baisse d’environ 10% par rapport à l’année précédente et 600 procréations médicalement assistées. page 4
Le Centre Hospitalier de Saint-Cloud comporte actuellement 150 lits de médecine aiguë, c’est-à-dire de médecine, chirurgie, obstétrique. Il ajoute que cet hôpital est en travaux depuis assez longtemps et encore pour quelques temps, car il est assez vétuste. D’autre part, il dispose de 240 lits de retraite et longs séjours. S’il est vétuste sur certains points, le Centre Hospitalier de Saint-Cloud comporte, grâce au rapprochement qu’il a réalisé avec le Centre Huguenin, un plateau technique récent important avec deux établissements qui communiquent par une passerelle directe au-dessus de la rue, huit blocs chirurgicaux, un laboratoire commun de biologie et une stérilisation.
Bien qu’il ait voulu conserver les caractéristiques d’un hôpital général, le centre hospitalier de Saint-Cloud souffre en réalité, comme Jean Rostand, d’une taille modeste dans un environnement hospitalier qui bouge et qui rejette les établissements trop petits et souvent vétustes.
Le Maire rappelle qu’après une dizaine d’années d’hésitation, une étude accélérée a été conduite à l’initiative de l’Agence Régionale d’Hospitalisation d’Ile-de-France, qui a conclu à la fusion des deux établissements en un seul hôpital public, un seul hôpital au plan juridique, administratif avec des activités réparties sur les deux sites. Il ajoute que dès la fin de l’année dernière, les conseils d’administration des deux hôpitaux se sont prononcés favorablement pour le principe de l’opération et qu’à la demande des Maires de Sèvres, Chaville et Ville d’Avray, l’ARH prendre des engagements plus précis concernant les transferts et les mouvements de services entre ces deux hôpitaux, ainsi que des engagements sur les financements nécessaires.
Après de nombreuses négociations et discussions, l’ARH a défini un projet qui fait l’objet d’une lettre, jointe au dossier remis aux Conseillers, qui comporte quatre points principaux : la création de 54 lits de soins de suite et le financement de 27 lits dès juillet 2006 à Sèvres, le financement des travaux de reconstruction du site de Saint-Cloud et de réaménagement du site de Sèvres, une aide financière au budget de fonctionnement du nouvel établissement entre 2005 et 2010 et enfin, la détermination et la répartition des activités de soins entre les différents sites hospitaliers.
Le Maire explique que deux points restent en suspens dans la lettre de l’ARH, pour des études ultérieures, l’un concerne l’organisation des activités sur le site de Saint-Cloud, l’autre concerne la réorganisation des urgences la nuit. Le Maire explique qu’actuellement rien n’est arrêté dans ce dernier domaine, malgré les fausses informations qui circulent. Il reconnaît la présence de difficultés et souligne l’interrogation des autorités sanitaires, compte-tenu de la nécessité de disposer des moyens suffisants, mais également d’une activité suffisante afin de sécuriser les patients et sur l’opportunité de maintenir ou pas deux sites d’urgence la nuit à quelques kilomètres l’un de l’autre. Il ajoute qu’en moyenne, la fréquentation est d’à peu près deux patients sur chacun des deux sites chaque nuit, hors urgences gynécologiques traitées dans les services spécialisés.
A ce propos, le Maire indique que rien n’est décidé dans ce domaine. Il ajoute qu’une information datant d’hier indique qu’il serait de maintenir à Sèvres non seulement les urgences de jour, mais aussi les urgences de nuit. Le Maire assure qu’il y est très favorable. Il précise que cette information est issue de la réunion de préparation du SROS n°3, le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire qui traite des urgences. Il ajoute que cette réunion départementale faisait le point des travaux et qu’aucune modification de la situation actuelle n’est pour le moment prévue. Il ajoute que tout ceci va dans le bon sens, mais il restera simplement à vérifier que ces services peuvent fonctionner dans des conditions de sécurité acceptables au niveau des deux sites la nuit, ce qui peut être le cas dans la mesure où les intéressés pourront être relativement polyvalents à l’intérieur de l’hôpital.
En ce qui concerne la procédure, pour l’information du Conseil, le Maire rappelle que si aucune mesure n’avait été prise, à court terme pour Jean Rostand et à un peu plus long terme pour Saint-Cloud, les deux Centres hospitaliers s’exposaient à des risques de fermeture d’ici deux ou trois ans. La proposition de fusion de l’ARH fait l’objet d’avis du Conseil page 5
d’administration des deux centres hospitaliers et du Conseil municipal des quatre communes. Le conseil d’administration du Centre Hospitalier de Saint-Cloud a voté à l’unanimité un avis favorable à la fusion la semaine dernière et ce matin, le conseil d’administration du Centre Hospitalier Jean Rostand a voté un avis favorable à la fusion, avec douze voix pour, une voix contre et trois abstentions. Le Conseil municipal de Ville d’Avray a voté un avis favorable par 24 voix pour, trois voix contre et une abstention. Le Conseil municipal de Chaville a voté un avis favorable par 19 voix pour, 9 voix contre et 5 abstentions. Le Conseil municipal de Sèvres doit se prononcer à présent et le Conseil municipal de Saint-Cloud rendra son avis demain après-midi. Il appartiendra ensuite à l’ARH de prendre l’arrêté de fusion qui serait une fusion à effet juridique et administratif au 1er janvier 2006.
Le Maire ajoute qu’ensuite il restera quelques points à finaliser, comme le projet médical à élaborer par les instances de l’établissement fusionné, mais dont toutes les grandes lignes ont été définies dans les documents de l’ARH et qui ont fait l’objet également de discussions et d’engagements précis entre les quatre Maires. Il restera à nommer l’établissement sachant qu’à titre provisoire, il se nomme Centre Hospitalier Intercommunal des quatre villes classées par ordre alphabétique : Chaville, Saint-Cloud, Sèvres et Ville d’Avray. Le Maire indique qu’il y a encore du travail, mais que cette opération est sur la bonne voie.
Avant d’ouvrir le débat, le Maire regrette que les élus de l’opposition n’aient pas participé à la dernière commission de la famille et des affaires sociales qui a examiné cette question.
Il donne la parole à Monsieur BLANDIN.
Monsieur BLANDIN rappelle que depuis l’annonce, à l’été 2004, par la presse, de discussions en cours entre les hôpitaux de Saint-Cloud et de Sèvres en vue d’une fusion qui aurait comme base de regroupement le transfert de la maternité du CHI Jean Rostand vers Saint-Cloud, l’opposition a exprimé son désaccord sur ce projet, estimant qu’avec l’abandon de la maternité de Sèvres au profit de Saint-Cloud, c’est l’ensemble du plateau technique qui risquait de disparaître. Il ajoute, citant Madame PACREAU, Directrice du CHI Jean ROSTAND, que le départ de la maternité entraîne par effet le démantèlement du plateau technique de l’hôpital et à plus ou moins brève échéance, une remise en cause des urgences. Il reproche au Maire un manque d’informations précises sur l’avenir des urgences. Toujours en citant Madame PACREAU, il indique que l’hôpital est avant tout un bloc opératoire et une unité de stérilisation.
Le Maire lui demande de ne pas citer Madame PACREAU, Directrice de l’hôpital qui est absente, d’autant que les deux citations sont fausses. Le Maire ajoute qu’il n’y a plus de stérilisation à Sèvres depuis un an.
A ce stade, Monsieur MICHAUD souhaite faire un rappel au règlement du Conseil municipal qui s’applique de droit. Il rappelle que l’article 14 fixe les conditions dans lesquelles le Maire peut intervenir en coupant la parole à un Conseiller municipal : d’abord si le Conseiller dépasse son temps de parole, ensuite, s’il s’écarte de la question et enfin, s’il trouble le bon fonctionnement de la réunion par des interruptions ou des attaques personnelles. Il constate qu’aucune des conditions n’est réunie et que le Maire n’a donc pas à couper la parole des intervenants.
Le Maire fait observer que Monsieur MICHAUD serait mieux informé du sujet s’il avait participé régulièrement en tant qu’administrateur au conseil d’administration de l’hôpital.
Monsieur MICHAUD répond que sa présence au conseil d’administration du CHI Jean Rostand a été régulière, malgré la tenue des séances du Conseil Régional au même moment. page 6
Le Maire redonne la parole à Monsieur BLANDIN.
M. BLANDIN poursuit en précisant que contrairement au CHI Jean Rostand, le CH de Saint- Cloud disposera effectivement d’un bloc opératoire et d’une unité de stérilisation, conformément aux investissements effectués depuis de nombreuses années. Au regard de cette fusion, Monsieur BLANDIN s’alarme de l’existence même du CHI Jean Rostand. Il estime que cette progressive disparition est de l’entière responsabilité du Maire en tant que Président du Conseil d’administration du CHI. Il regrette la perte de la chirurgie, les espoirs envolés d’obtenir un scanner, les difficultés budgétaires croissantes, les menaces qui pèsent sur les urgences. Il ajoute que l’ARH a favorisé les investissements au profit du CH de Saint-Cloud et au détriment du CHI de Sèvres. Il dénonce, dans ce contexte difficile, l’inaction du Maire.
Monsieur BLANDIN regrette que le projet de regroupement avec la clinique chirurgicale du Val d’Or, scénario envisagé un moment ait été rapidement abandonné, au motif de difficultés foncières empêchant un éventuel agrandissement de la structure, pour s’orienter finalement vers la fermeture de la maternité du CHI Jean Rostand. Il ajoute que cette restructuration va se faire exactement comme l’ARH l’a voulue, c’est-à-dire au plus grand bénéfice de l’hôpital de Saint-Cloud et évidemment au détriment de l’hôpital de Sèvres.
Monsieur BLANDIN ne remet pas en cause les arguments objectifs avancés par le Maire pour tenter de justifier ce transfert, comme les sous-effectifs chroniques dus aux difficultés de recrutement, entraînant ainsi un fonctionnement de la maternité par dérogation. Seulement, et l’ARH le reconnaît, ces difficultés représentent le lot quotidien de nombreux hôpitaux d’Ile de France qui n’envisagent pas pour autant de perdre, les uns après les autres, les services de pointe qui font leur réputation. Monsieur BLANDIN dénonce les sous-entendus consistant à dire que les opposants au transfert de la maternité justifient leur position au motif d’empêcher la création de lits pour personnes âgées, alors que le secteur en a réellement besoin. Monsieur BLANDIN estime qu’il s’agit là d’un triste bilan avec aujourd’hui comme seule certitude les 27 lits de gériatrie et il demande au Maire de préciser de façon un peu complète et un peu plus certaine ce que sera ce grand pôle médico-gériatrique sur le site de Sèvres.
Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur PUZIN.
Monsieur PUZIN remarque que le débat sur la fusion de l’hôpital de Sèvres et celui de Saint- Cloud fait resurgir la problématique de l’hôpital de proximité dans le secteur rural. Il ajoute qu’ici, la situation est différente dans la mesure où une distance d’à peine 3,8 kms sépare les deux sites. Il ajoute que les Verts ne sont pas opposés à une mutualisation des moyens, si elle doit conduire à une amélioration de l’offre de soins et des conditions de la prise en charge des patients. Il s’étonne en revanche que cette fusion, contrairement à d’autres, n’ait pas été prise en compte dans le plan « hôpital 2007 ».
Monsieur PUZIN ajoute qu’actuellement de nombreuses fusions de maternités de centres hospitaliers sont en cours de réalisation, avec plus ou moins de succès et cette problématique n’est pas particulière au CHI Jean ROSTAND.
Il fait remarquer que la solution de simplicité aurait été pour les Verts de protester contre cette fusion et de se « draper dans la défense du service public » au motif que « toute modification des structures publiques ne peut être synonyme que de casse et de libéralisation sauvage », mais il estime qu’une des missions de la fonction publique, qu’elle soit d’Etat ou hospitalière, c’est son adaptabilité, sa mutabilité, pour l’intérêt général et pour assurer la continuité du service public.
En revanche, Monsieur PUZIN conteste la façon dont les technocrates s’emparent des débats et prennent des décisions sans consultation de la population. Il regrette et dénonce ce manque de consultation à Sèvres sur ce sujet. Il reconnaît que des réunions ont été mises en place entre les Conseillers municipaux et la Directrice de l’Hôpital, mais, contrairement à ce qu’avaient page 7
demandé les Verts, aucune consultation, aucune explication auprès de la population, pas même un débat qui permette aux personnes de s’exprimer et de donner leur avis, n’ont été organisés.
Ensuite il indique que la maternité de Sèvres n’est pas un service de proximité, puisque les Sévriennes n’y accouchent pas majoritairement. Il distingue d’ailleurs dans ce service celui de la procréation médicalement assistée, qui n’est pas un service de proximité par définition, parce que ce sont des services qui doivent assurer au niveau de la région. Il note que la maternité de Sèvres offre un service de qualité certes, mais du même ordre que les autres dans le département. Il fait noter au passage que le département des Hauts-de-Seine, fortement doté de services hospitaliers, dispose de seize maternités en activité réparties sur trente-six communes, ce qui représente vingt communes dépourvues d’un tel service dont la plus importante d’Ile de France, après Paris, qui est Boulogne-Billancourt. Il rappelle les craintes pour l’avenir des maternités de Sèvres et de Saint-Cloud suscitées par Monsieur BAGUET, Conseiller Général, lorsqu’il avait posé la question de l’existence d’une maternité à l’hôpital Ambroise Paré. Monsieur PUZIN explique que cet élu s’interrogeait sur le fait qu’un bassin de vie de 110 000 voir 130 000 habitants bientôt, ne disposait pas d’un tel service et note que le lieu d’implantation importe peu dans la mesure où à proximité, des services aussi compétent sont présents.
Si on écarte les « débats de clocher » qui incitent les communes à disposer chacune de leur propre service sans se soucier de la qualité, Monsieur PUZIN estime qu’il faut s’attacher à examiner en premier lieu l’intérêt des personnes, c’est-à-dire comment offrir une offre de santé de qualité, qui soit sécurisée et qui soit épanouissante pour les usagers et pour le personnel hospitalier. Au regard des exigences actuelles et en tenant compte du principe de précaution, ce qu’on pouvait admettre dans les services hospitaliers, il y a dix ans, il y a vingt ans ou il y a trente ans, n’est plus du tout aux normes et accepté par l’opinion en termes de sécurité.
Il pense que ce principe de précaution doit s’appliquer désormais partout. Il ajoute que la mutualisation des moyens permet une adaptation des moyens aux besoins des personnels et qu’elle est une donnée d’avenir.
Monsieur PUZIN rappelle qu’il tient particulièrement à ce que les hôpitaux publics assurent leur devoir d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pour toutes les femmes et selon l’ensemble des méthodes existantes. Il avait reçu sur ce point des garanties satisfaisantes de la Directrice du CHI Jean ROSTAND qui avait assuré que cela pouvait se faire dans le cadre de cette fusion. Il reconnaît qu’une maternité est toujours plus attractive qu’un service de gériatrie.
Monsieur PUZIN approuve la prise en charge des soins de suite qui, selon lui, sont de réels services de proximité. Il ajoute que lorsque l’on examine la définition des soins de suite, il s’agit d’une exigence de proximité dans le sens où les bénéficiaires qui séjournent bien plus longtemps que pour une maternité ont un réel besoin d’avoir leurs proches et des aides à proximité. Il juge que les besoins sont urgents dans ce domaine et il est nécessaire de se soucier de la qualité de l’accueil, des soins et des visites à des personnes qui passent des mois dans ces services hospitaliers.
A propos des urgences, Monsieur PUZIN est en accord total avec la position du Maire pour défendre le maintien des urgences de jour et de nuit. Il se dit très attaché aux urgences de proximité, puisqu’elles ont un caractère social et refuse catégoriquement, au contraire de certains, de négocier le maintien de la maternité en échange de concessions sur la médecine et les urgences. De plus, il estime qu’il est sans doute plus facile d’organiser un service d’urgences de proximité, qui n’est pas un service d’urgence chirurgicale lourde, avec les professionnels du service de soins de suite, plutôt qu’avec les personnels de la maternité. Il précise qu’il s’agit là d’un point décisif sur lequel les Verts resteront extrêmement vigilants. En revanche et malgré la légitimité des institutions qui décident dans ce domaine, que ce soit le Maire, ou la direction de l’ARH, les Verts jugent de plus en plus insupportable cet espèce page 8
de surdité à un certain nombre de demandes d’intervention ou de contre-propositions qui sont faites par la population. Monsieur PUZIN ajoute que trop souvent ces débatteurs sont écartés non pas pour ce qu’ils disent mais pour ce qu’ils sont.
Les Verts demandent une communication permanente en direction des professionnels de santé et des habitants afin d’en finir avec un système local de santé qui fonctionne exclusivement sur la rumeur et la réputation et qui a souvent peu à voir avec la réalité des services rendus. Monsieur PUZIN estime qu’une réunion publique ou une concertation avec la population sur ce sujet précis aurait dû être mise en place, ainsi qu’un comité de suivi du plan d’organisation et de développement incluant les représentants des usagers. Il ajoute que des associations existent et travaillent convenablement dans ce domaine. Il demande à nouveau que les élus de l’opposition puisse jouer un rôle actif dans l’organisation d’un pôle local de santé publique ouvert à tous. Il pense que la question des centres de santé, de l’organisation des gardes médicales de nuit se pose encore dans ce secteur.
Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur BARRIER.
Monsieur BARRIER estime que les propos de Monsieur BLANDIN reflète sa
méconnaissance totale de la médecine actuelle et du monde de la santé. Il ajoute que ce qui composait les services de chirurgie il y a vingt ans n’existe plus aujourd’hui. Il explique que conserver un bloc opératoire à Sèvres, avec tout ce que cela comporte, à savoir une équipe complète de bloc, d’infirmières, de médecins, pour gérer 1.700 accouchements par an, quelques célioscopies ou quelques césariennes, n’est plus possible en terme de coûts, au regard des exigences de sécurité actuelles et de la pénurie des diplômes. Monsieur BARRIER note que si Saint-Cloud a pu avoir un bloc opératoire plus important, ceci vient du fait qu’en dehors de sa chirurgie, ce centre hospitalier s’est mutualisé avec le Centre Huguenin, qui est un gros centre de cancérologie, avec des cas lourds. Il arrive ainsi à maintenir l’activité du bloc de façon raisonnable par son activité chirurgicale liée aux deux pôles d’activité. Il précise que Sèvres ne pourra jamais en chirurgie, dans l’état actuel de la situation des diplômes, faire tourner un bloc, sauf à avoir du personnel non qualifié. Il poursuit en précisant que la solution proposée actuellement sauvegarde les intérêts et la santé des concitoyens, en permettant de surcroît une amélioration des soins de suite qui paraît aller dans le sens de l’évolution de la médecine et des besoins de la population.
Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur MICHAUD.
Monsieur MICHAUD regrette que les craintes, les inquiétudes ou les interrogations relatives à ce sujet, qui a mobilisé des élus, des habitants, dont certains ou certaines connaissent l’hôpital pour y avoir accouché et qui estiment que c’est un moment grave qui mérite l’attention non seulement des élus, des conseils d’administration des hôpitaux, de l’hôpital intercommunal en particulier, des conseils municipaux, n’aient pas été suffisamment prises en compte, tout comme les milliers de signatures.
Il estime que ceci montre une espèce d’autisme de la part d’un certain nombre d’élus ou de responsables techniques, administratifs et cet autisme, contre lequel Monsieur MICHAUD proteste, prend, selon lui, souvent l’attitude tout simplement d’un renvoi des préoccupations des habitants, au motif qu’ils ne seraient pas techniquement compétents. Monsieur MICHAUD juge l’attitude un peu facile.
Il indique que sans être spécialiste de ces questions, les habitants sont concernés par les questions de santé et se mobilisent sur une vraie question qui est mal traitée à travers les choix intercommunaux qui ont été opérés par le Maire. Il ajoute que c’est l’ensemble du bassin de vie de Sèvres, de Chaville et de Ville d’Avray qui est mis en cause par la destruction de l’un de ses principaux outils de solidarité et de sécurité. page 9
Il ajoute que cette destruction s’exerce d’une manière préoccupante, parce que les arguments qui sont donnés, qu’ils soient ceux du Maire ou ceux du directeur de l’ARH, semblent tenir assez peu.
Monsieur MICHAUD explique qu’au regard des chiffres, l’effort fourni pour réunir les moyens de trois communes à travers un outil hospitalier commun, correspond précisément à l’inverse de ce qu’expliquait Monsieur PUZIN, puisque qu’il ne s’agit pas d’une problématique purement communale, mais d’un bassin de population qui, à lui seul, regroupe beaucoup plus que celui de l’hôpital communal de Saint-Cloud. Il ajoute que la maternité de Sèvres assurait bien plus d’accouchements que celui de Saint-Cloud jusqu’ici. Par conséquent, les choix qui étaient proposés par l’étude étaient multiples et Monsieur MICHAUD refuse d’accepter comme unique alternative la solution proposée aujourd’hui. Il termine en précisant qu’au-delà des chiffres, subsiste un problème de notoriété et de crédibilité de l’équipe qui est en place actuellement à la maternité de Sèvres. Enfin, sur le plan financier, Monsieur MICHAUD reconnaît qu’il faut veiller aux économies budgétaires et que le contribuable ne peut assister à une multiplication des investissements contradictoires ou concurrents, sans une vision d’ensemble des meilleurs choix à opérer sur le long terme. Il fait aussi remarquer que l’ARH va consentir des investissements lourds, y compris sur Sèvres. A cet égard, il regrette l’absence de chiffres précis permettant de prendre une position sur la base d’un raisonnement qui se voudrait économique, mais qui représente en fait un réel gaspillage des acquis de l’hôpital intercommunal Jean Rostand, une réduction évidente des services qui seront rendus à la population de tout ce bassin de vie. Au nom de la sécurité des habitants, son groupe s’opposera fermement à cette mauvaise décision, non seulement pour les Sévriens, mais aussi pour l’ensemble des usagers des communes voisines, puisque cette fusion ne fait l’unanimité dans aucune des communes concernées, même parmi les élus des différentes formations politiques.
Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur BARRIER.
Monsieur BARRIER estime que Monsieur MICHAUD est dans une logique de politicien un peu démagogique, alors que la majorité municipale est dans une logique de santé publique responsable à laquelle les Sévriens ont le droit de prétendre.
Monsieur MICHAUD proteste vivement et demande à Monsieur BARRIER de retirer ses propos.
Le Maire donne ensuite la parole à Mademoiselle CANDELIER.
Mademoiselle CANDELIER explique qu’elle s’est exprimée sur ce sujet ce jour au conseil d’administration de l’hôpital où elle siège en tant que représentante du Conseil Régional d’Ile de France, en rappelant que Monsieur PUZIN vient d’exposer tout à fait les positions que les Verts soutiennent sur ce dossier.
Elle rappelle que cette fusion intervient dans un contexte qui est difficile pour l’ensemble de la santé publique dans la région et dans le pays, mais elle assure que la position que les Verts vont prendre n’est en aucun cas un signal de soutien à la politique menée actuellement par le gouvernement en matière de santé publique.
Elle explique que les difficultés financières de la structure sont dues à une baisse des moyens alloués depuis quelques années au milieu hospitalier. Aujourd’hui, cette situation s’aggrave avec la mise en place de la tarification à l’activité. Elle rappelle que pour protester contre ces nouvelles méthodes de budgétisation, elle avait été la seule à voter contre le dernier budget de l’hôpital. Elle estime que le secteur hospitalier doit faire face à des difficultés de recrutement, page 10
mais aussi à une précarisation de la population. Par conséquent, les besoins en matière de santé sont mal couverts.
Elle précise que le choix de la fusion montre que la Ville de Sèvres fait preuve de réalisme par rapport aux moyens dont elle dispose.
Faute de pouvoir voter une extension de l’hôpital, Mademoiselle CANDELIER explique que l’unique choix, aujourd’hui, est la réorganisation et la mutualisation des moyens pour permettre une offre de soins qui soit cohérente sur un territoire qui l’est aussi. A propos des soins de suite, Mademoiselle CANDELIER craint l’arrivée d’une nouvelle période de canicule. Elle rappelle que ces derniers jours, les médecins des urgences et les médecins des hôpitaux ont commencé à tirer les signaux d’alarme pour dire qu’ils allaient avoir encore du mal à faire face. Elle ajoute que ces lits de soins de suite sont réclamés par l’ensemble des professionnels, mais également par l’ensemble du public, notamment au profit des personnes âgées.
Mademoiselle CANDELIER souhaite apporter un soutien particulier aux personnels de l’hôpital qui travaillent dans des conditions très difficiles et qui soutiennent l’activité de l’hôpital avec beaucoup de volontarisme et beaucoup de dévouement au service du public. Elle demande qu’il y ait un accompagnement de ces personnels tout au long du processus de fusion qui n’arrivera à terme qu’en 2010, 2011 ce qui laisse un délai suffisant pour veiller à leur qualité de travail et faire en sorte qu’ils souffrent le moins possible des changements éventuels qu’ils pourraient subir.
Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur FORTIN.
Monsieur FORTIN estime que Monsieur MICHAUD a un peu généralisé ce débat particulièrement important pour faire de la mauvaise politique en qualifiant à trois reprises le Maire d’autiste. Il trouve ceci inacceptable, se dit scandalisé et demande à Monsieur MICHAUD de surveiller ses propos.
Ensuite, pour revenir sur les arguments de Monsieur PUZIN, Monsieur FORTIN désapprouve totalement la critique selon laquelle la Ville de Sèvres n’a pas un bon fonctionnement démocratique. Il prend les exemples des nombreuses réunions de quartiers présidées par le Maire, mais également de la mise en place des « Rencontres Sévriennes » au cours desquelles le Maire a permis à l’ensemble de la population de s’exprimer.
Monsieur PUZIN suggère qu’une évaluation soit justement faite sur les dix années de fonctionnement de la vie démocratique des quartiers.
Le Maire rappelle que l’évaluation a été faite et que Sèvres a reçu le prix national de la Fondation de France à ce sujet.
Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur MICHAUD.
Monsieur MICHAUD souhaite signaler que pour l’éthique d’un Conseil municipal, les membres de l’opposition ne procèdent jamais à des attaques personnelles et restent respectueux des interventions de la majorité municipale. Il demande à la majorité municipale d’en faire autant.
Le Maire répond que lui respecte le handicap et que par conséquent, il n’est pas choqué d’avoir été qualifié d’autiste par Monsieur MICHAUD.
Le Maire reconnaît que la politique nationale de santé pose de nombreux problèmes que les gouvernements successifs n’ont pas résolus. Des facteurs tels que l’évolution de la démographie médicale au sens large, les habitudes de vie, la mise en place des trente-cinq page 11
heures, ont eu un effet dévastateur sur les hôpitaux. En même temps, les directives européennes sur le temps de repos compensateur n’ont pas simplifié la situation.
Il estime que le secteur de la santé est particulièrement sujet à des normes et des règlements qu’on lui impose, pour des raisons théoriquement justifiées mais qui ne tiennent pas compte le moins du monde du fait que pour les appliquer, il faut des moyens. Les dispositions qui sont obligatoires en matière de temps de travail mettent en péril le fonctionnement des services dont sont responsables le Président, la Directrice et les Chefs de service. Ceci, évidemment, crée un risque certain pour les patients.
Le Maire rappelle qu’en 1995, le CHI Jean ROSTAND se trouvait dans une situation de déficit chronique et dans un contexte d’isolement par rapport aux autres structures. Les efforts énormes de la part de tous ont permis de redresser la situation de l’hôpital sur le plan budgétaire. Le Maire indique que deux services de médecine ont été fusionnés, les urgences ont été sauvées et qu’il a défendu lui-même le dossier devant la commission régionale des opérations sanitaires et sociales ; il a obtenu 27 lits de soins de suite dans l’étage laissé vide par la fusion des services de médecine. Ce travail a permis de retrouver une nouvelle crédibilité permettant de maintenir la structure. Seulement, l’application de la réduction du temps de travail et l’évolution hospitalière ne permettent plus de continuer dans cette voie.
Le Maire, en tant que Président du conseil d’administration, explique qu’il serait plus confortable pour lui de se joindre aux manifestants et de constater lors de l’inévitable fermeture du CHI que tout avait été envisagé. Le Maire entend agir autrement pour éviter la disparition définitive de l’hôpital sachant que lors des étés 2003 et 2004, la maternité a fonctionné avec des dérogations exceptionnelles de l’ARH. Il ajoute que l’ARH est extrêmement vigilante sur ce point et un service fermé pour cause de danger, en général, n’ouvre plus. Le Maire ajoute qu’à l’époque, la situation était très inconfortable et à la limite du respect de la sécurité des patients.
Le Maire indique à Monsieur BLANDIN que la fermeture de la maternité et du plateau technique relève de l’ARH. Il rappelle que les établissements hospitaliers sont des établissements publics de santé de l’Etat qui décide du budget, nomme le directeur et les chefs de service et prend les décisions. Le conseil d’administration vote un budget qui correspond plus à une demande qu’à une décision autonome. Les marges d’actions et de discussions sont par conséquent extrêmement restreintes.
Le Maire ajoute qu’il ne s’agit pas d’une disparition totale du plateau technique. Si des éléments importants, tel que le bloc opératoire, cèdent la place, le laboratoire de biologie gardera une antenne suffisante pour toutes les activités qui resteront de médecine et de gériatrie. Il signale que la radiologie et l’échographie seront également maintenues et qu’une demande de scanner est en cours. Seront également conservées les consultations partagées et la pharmacie. Le Maire explique que le plateau technique sera restreint sans bloc opératoire et précise à Monsieur BLANDIN que la chirurgie est partie bien avant 1995.
Concernant la proposition de regroupement avec la clinique chirurgicale du Val d’Or, le Maire explique que cela signifiait la fermeture de la maison de retraite pour que cette clinique occupe tous les locaux. Il souligne que cette structure est en cours de réaménagement avec la nouvelle résidence médicalisée qui offrira 84 lits permanents, plus les lits de jour. Le Maire rappelle que la situation foncière de la Ville ne laisse pas de possibilités pour construire des bâtiments supplémentaires.
Contrairement aux indications de Monsieur BLANDIN au sujet des 27 lits de gériatrie, le Maire indique qu’il s’agit de 27 lits des services de médecine de Saint-Cloud qui seront transférés à Sèvres. page 12
A propos de l’intervention de Monsieur MICHAUD, le Maire précise qu’il s’agit effectivement d’un bassin de vie, mais qui ne se limite pas à Sèvres, Chaville, Ville d’Avray. Il s’étend aussi à Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud et Issy-les-Moulineaux. Le bassin de vie est donc une notion large et dire que l’on détruit le bassin de vie, au motif que certains services sont transférés de Sèvres à Saint-Cloud ou l’inverse, ne correspond pas à la réalité.
Le Maire estime que Monsieur PUZIN et Mademoiselle CANDELIER ont apporté des éléments tout à fait justes et il se réjouit de constater que la discussion peut avoir lieu calmement et intelligemment. Il ajoute que la notion de bassin de vie est fondamentale, tout comme le principe de précaution pour la sécurité des patients.
Il estime que les urgences doivent rester une priorité, de jour comme de nuit, pour ses aspects de services de proximité. Même si la marge de manœuvre est très étroite, le Maire indique qu’il continuera à se battre pour les maintenir sur la ville. Le Maire explique l’intransigeance actuelle de l’ARH par la difficulté extrême de gérer la pénurie existant aujourd’hui dans ce secteur.
Le Maire ajoute que les résultats obtenus après ces rudes négociations sont très satisfaisants. Il rappelle que 10% de l’activité de la maternité concernaient les habitantes de Sèvres et de Chaville, alors que les besoins des personnes âgées vont nécessiter de plus en plus de services, ce qui a permis à la Municipalité d’avoir, dès les premiers jours, le soutien de l’UNRPA sur ces choix.
Le Maire rejoint les propos de Mademoiselle CANDELIER sur l’accompagnement du personnel. Il ajoute que les inquiétudes suscitées par ce transfert sont légitimes, et même si le statut hospitalier reste inchangé, certaines personnes qui travaillent à Sèvres, travailleront à Saint-Cloud et réciproquement. Il souligne que le même sentiment est éprouvé par le personnel de Saint-Cloud.
Le Maire rappelle que les budgets des hôpitaux sont maintenant de plus en plus liés à leur activité réelle. Il explique que la réforme mise en application depuis deux ans, consiste non plus à donner aux hôpitaux une dotation forfaitaire globale, mais des crédits qui seront progressivement fonction de leur activité l’année précédente. Le Maire ajoute qu’en conséquence, une baisse d’activité une année donnée, entraîne une baisse de crédits l’année d’après. Il fait remarquer qu’en 2004, le CHI Jean ROSTAND en termes d’accouchements, a perdu à peu près 10% de son activité par rapport à 2003. Il explique que la réforme aggrave cette situation et qu’il était donc très urgent de rétablir la confiance et l’activité dans la structure. Les autres services s’en sortent un peu mieux, puisque le seul secteur qui fonctionne bien, ce sont les soins de suite et l’hôpital de jour. Il souligne que la pédiatrie et la gynécologie sont à peu près à niveau ; l’activité en médecine est meilleure qu’en 2004, mais inférieure aux objectifs de 2005. Cette situation demeure tout de même préoccupante puisque si elle perdure, l’hôpital va perdre 15 à 20% de ses crédits l’année prochaine, ce qui entraînera évidemment des départs et des réductions d’activité.
Le Maire est satisfait de voir l’adhésion des communes voisines concernées par ce projet. Il précise que 90% des Conseillers municipaux de Ville d’Avray sont favorables ; à Chaville, 19 Conseillers sont favorables, 9 sont défavorables et cinq se sont abstenus. Il estime que ce résultat est loin de traduire un rejet, au contraire et le projet suscite un réel débat. Il se réjouit de constater les positions courageuses des Maires concernés et ajoute qu’il est plus facile de réagir en manifestant que savoir prendre des responsabilités pour sauvegarder les activités hospitalières, tout en assurant la sécurité des patients, ce qui reste un critère prioritaire. Il indique que cette fusion sera effective à compter du 1er janvier 2006 et le nouvel établissement se dénommera provisoirement : Centre Hospitalier Intercommunal de Chaville, Saint-Cloud, Sèvres et Ville d’Avray. page 13
Le Maire explique qu’il s’agit à présent de rétablir un climat de confiance et de permettre à l’hôpital de retrouver rapidement un environnement et un contexte normal d’activité ; ce sont les objectifs, sans conteste, ajoute le Maire, de son Président, de sa Directrice, de son Personnel et de ses Administrateurs.
Le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de délibération qui lui est proposé.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la majorité avec 5 voix contre :
M. MICHAUD, Mme BERES (pouvoir à M. MICHAUD), M. BLANDIN, Mme CYROT, M. GERBAUD
A la demande de M. MICHAUD, le Maire accorde ensuite une interruption de séance de quelques minutes.
5°/ Communauté d'Agglomération du Val de Seine - Modification des statuts. Extension de compétences.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Le Maire explique qu’il s’agit d’une extension de compétences de la Communauté d’agglomération du Val de Seine. Il distingue, sur un plan formel, l’extension des compétences, de la déclaration d’intérêt communautaire. La déclaration d’intérêt communautaire pour une compétence, obligatoire ou optionnelle déjà assurée par la Communauté, intervient lorsque celle-ci est prévue expressément par les textes. Le Maire explique qu’il s’agit d’une délibération prise par le Conseil de communauté, à la majorité des deux tiers. Plusieurs domaines ont fait l’objet d’une telle déclaration : l’accueil, l’accompagnement, l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, ainsi que la mise en place d’un observatoire des activités économiques pour le 1 er janvier 2006, mais aussi une partie du stationnement : la création, l’aménagement et l’entretien des parcs de stationnement. Enfin, sont également concernés, les activités des associations contribuant à la prévention de la délinquance sur le territoire de la communauté.
Le Maire explique qu’aujourd’hui, il s’agit d’une extension de compétences qui, contrairement à la déclaration d’intérêt communautaire, doit être votée dans les mêmes termes par les deux Conseils municipaux de Boulogne-Billancourt et de Sèvres.
Le Maire rappelle que les statuts de la communauté d’agglomération prévoient d’une part, que la compétence en matière de voirie comprenait les espaces verts, attenant à la voirie et, d’autre part, que la communauté exerce une compétence dans le domaine de l’environnement et de la protection du cadre de vie, ce qui implique notamment la lutte contre la pollution de l’air, les nuisances sonores, l’élimination et valorisation des déchets des ménages.
Afin de constituer un bloc de compétences homogène et complet, mais aussi pour avoir une intervention plus lisible et un fonctionnement des services plus harmonieux, il est proposé au Conseil Municipal de compléter le dispositif existant par le transfert des compétences qui sont actuellement exercées par les deux communes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des espaces publics dédiés aux espaces verts et espaces boisés, en y incluant le fleurissement des villes et la décoration florale des bâtiments publics communaux. page 14
Le Maire ajoute que cette disposition prendrait effet au 1er janvier 2006 en précisant que pour le périmètre de la ZAC « Seguin Rives de Seine », ceci ne prendrait effet que lorsque les espaces correspondants auront été réalisés et réceptionnés par la Ville de Boulogne, puisque celle-ci a passé une convention publique d’aménagement avec une Société d’Economie Mixte. Il précise que cette mesure entraînera la mise à disposition des locaux, véhicules et matériels concernés et le transfert au sein de la communauté des 19 agents concernés pour Sèvres. Le transfert prendra effet qu’après l’arrêté du Préfet pris sur délibérations concordantes des deux Conseils municipaux.
Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur BLANDIN.
Monsieur BLANDIN rappelle qu’il avait demandé au Président et au Vice-Président de la Communauté d’agglomération un débat sur l’avenir de l’intercommunalité, sur le sujet de l’extension des compétences ou des déclarations de l’intérêt communautaire. Le principe du débat avait été accepté mais retardé en raison de la tenue du référendum sur le traité constitutionnel européen. Or, les propositions des membres de l’opposition au Conseil de Communauté sur le sujet des perspectives d’évolution des compétences communautaires ont été déclarées irrecevables pour cause de délai dépassé. Ces élus ont donc décidé ne pas prendre part au débat et de ne pas voter. Monsieur BLANDIN indique que dans ces circonstances, son groupe prendra la même position sur le projet de délibération soumis au Conseil ce soir.
Monsieur BLANDIN précise toutefois que son groupe ne se désintéresse pas de ce débat, puisqu’une liste de propositions relatives à ce sujet a été soumise par écrit au Conseil de communauté.
Le Maire estime que toutes les propositions sont intéressantes, mais il semble évident que des propositions formulées de manière orale le lundi en commission, pour un débat en Conseil de communauté le jeudi, sur des sujets aussi importants que les extensions de compétences, ne peuvent être prises en compte dans un délai aussi court. Le Maire pense que les réflexions relatives aux extensions de compétences nécessitent d’être menées de manière approfondie et que cela prend du temps.
Le Maire constate que des propositions ont été effectivement faites. Elles seront examinées par les services de la communauté, par le bureau et elles seront portées tout à fait
normalement, le moment venu, devant le Conseil de communauté pour débat.
Monsieur BLANDIN rappelle que le Gouvernement a changé entre le moment où le Président de la Communauté a accepté le débat et le jour même où le débat devait avoir lieu, si bien que les certitudes que le Président avait obtenues sur le report d’un an pour déclarer l’intérêt communautaire de certaines compétences, n’était plus sûr du tout. Le Président a donc choisi de traiter ces questions devant le bureau de la Communauté et non pas devant le Conseil de Communauté. L’opposition qui ne participe pas au bureau n’a donc pas pu débattre de ces questions.
Le Maire rappelle qu’il ne faut pas confondre la notion d’extension des compétences dépourvue de la notion d’intérêt communautaire et l’intérêt communautaire lui-même. Le Maire signale d’autre part que le report du débat risquait de rendre ces décisions
fondamentales pour l’avenir de la Communauté tributaires d’une hypothétique décision du Parlement. Il fallait donc agir rapidement.
Monsieur MICHAUD regrette effectivement de n’avoir eu connaissance des délibérations elles-mêmes que quelques jours avant la réunion du Conseil de Communauté, alors qu’il page 15
aurait souhaité proposer un certain nombre d’améliorations ou de corrections à ces délibérations.
Le Maire lui rappelle que toutes les délibérations ont été soumises aux commissions au cours desquelles des amendements pouvaient être proposés et des explications demandées.
Monsieur MICHAUD affirme qu’il lui a été répondu sur ce point qu’il était trop tard pour amender ces délibérations.
Le Maire dément les propos de M. MICHAUD.
Madame SARINELLI confirme que les tous les points cités étaient bien inscrits à l’ordre du jour de la commission et donc portés à la connaissance de tous ses membres. Elle ajoute qu’aucun amendement n’a été déposé.
Le Maire ajoute que les Conseillers ont toujours la possibilité d’exercer leur droit d’amendement sur les délibérations qu’ils reçoivent avant la tenue des commissions.
Le Maire soumet ensuite le projet de délibération au vote du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité avec 5 abstentions (M. MICHAUD, Mme BERES (pouvoir à M. MICHAUD), M. BLANDIN, Mme CYROT, M. GERBAUD). Monsieur PUZIN et Mademoiselle CANDELIER ne prennent pas part au vote.
6°/ Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2005 du budget principal et du service annexe de l'assainissement
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Monsieur DETOLLE, le Maire donne la parole à Monsieur BLANDIN.
Monsieur BLANDIN rappelle qu’il avait posé deux questions en commission. La première concernait les machines à voter, au sujet desquelles Monsieur DETOLLE a donné une réponse dans le compte-rendu. Monsieur BLANDIN explique qu’il n’est pas contre le principe de cet équipement, au contraire, mais il aurait souhaité que préalablement, le Conseil Municipal en soit informé. Sa deuxième question concernait le budget de communication. Monsieur BLANDIN regrette que cette question ait été purement et simplement supprimée du compte-rendu de la commission. Il s’interroge sur la signification de la ligne budgétaire d’un montant de 46 204 prévue pour financer « une prestation de mise en cohérence de la communication sur le P.L.U. et de la communication institutionnelle générale de la Ville ».
Le Maire explique qu’il s’agit simplement, d’une part, d’une communication générale de la Ville relative au P.L.U. et, d’autre part, d’une communication relative aux instruments nécessairement mis en place au cours des différentes phases d’élaboration. Il ajoute que le P.L.U. est une action qui implique beaucoup de communication. Un appel d’offres pour trouver un prestataire compétent a donc été engagé. page 16
Monsieur MICHAUD demande si le même prestataire s’est chargé des deux types communication.
Le Maire répond par la négative en précisant qu’une communication spécifique sur le PLU est différente d’une communication à caractère général, même s’il faut bien sûr articuler les deux aspects pour une bonne compréhension de la population sévrienne.
Le Maire propose ensuite de passer au vote du projet de budget supplémentaire.
Monsieur MICHAUD indique que son groupe est favorable à un certain nombre de dépenses, même s’il est conduit à s’abstenir dans le cadre d’un vote global.
Le Conseil Municipal adopte le projet de budget supplémentaire 2005, à l’unanimité avec 7 abstentions : M. MICHAUD, Mme BERES (pouvoir à M. MICHAUD), M. BLANDIN, Mme CYROT, M. GERBAUD, M. PUZIN, Mlle CANDELIER
7°/ Approbation d'une convention de refacturation de charges entre la Ville et la Communauté d'Agglomération Val de Seine.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Monsieur DETOLLE, le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération portant convention de refacturation de charges entre la Ville et la Communauté d’Agglomération du Val de Seine.
8°/ Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
9°/ Personnel communal - Modification du régime indemnitaire des agents communaux.
10°/ Création d'un Compte Epargne Temps au profit des agents de la Commune de Sèvres.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité, à l’exception du point n°6 pour lequel Monsieur BLANDIN n’a pas pris part au vote.
Après les rapports de présentation effectués par Madame SARINELLI, le Maire donne la parole à Monsieur PUZIN.
A propos du compte épargne temps, Monsieur PUZIN remarque que les droits à congés doivent être exercés avant l’expiration d’un délai de cinq ans, en précisant que dans d’autres page 17
structures, le délai peut être porté à dix ans lorsque le salarié a un enfant de moins de 16 ans à structures, le délai peut être porté à dix ans lorsque le salarié a un enfant de moins de 16 ans à l’expiration du délai de cinq ans, ou un parent dépendant ou âgé de plus de 75 ans.
Le Maire propose de se renseigner sur ce sujet, dans la mesure où l’application de ce dispositif n’en est qu’à ses débuts. Il donne ensuite la parole à Madame CYROT.
Madame CYROT indique qu’un certain nombre de Communes et de Régions proposent à leurs agents un congé solidaire. Cette disposition intéressante est encadrée par la loi et permet à un certain nombre d’agents qui s’engagent dans un projet de solidarité pendant quelques mois, de retrouver ensuite leur poste. Elle propose d’étudier ce dispositif.
Madame SARINELLI explique que ce compte épargne temps est pris, en général, pour anticiper un peu la date de départ à la retraite, mais peut aussi être pris pour développer un projet professionnel, associatif ou humanitaire. Elle pense que la proposition de Madame CYROT peut entrer dans ce cadre.
Appelé par le Maire à se prononcer, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les trois projets de délibération relatifs au Personnel communal.
11°/ Conservatoire municipal de musique et de danse - Fixation du contingent d'heures de vacation d'enseignement hebdomadaire.
Rapporteur : Madame PALMIERI
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Madame PALMIERI, le Maire donne la parole à Madame CYROT.
Madame CYROT fait remarquer que le Conservatoire est victime de son succès. Elle regrette que des inscriptions ne puissent pas être acceptées par manque de capacité et déplore le manque de publicité pour les concerts de fin d’année qui étaient de très grande qualité malgré des salles inadaptées.
Invité par le Maire à se prononcer, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le projet de délibération fixant le contingent d'heures de vacation d'enseignement hebdomadaire au Conservatoire municipal de musique et de danse.
12°/ Réforme des statuts de l’Association des Œuvres Sociales de la Mairie de Sèvres. Désignation de quatre représentants du Conseil Municipal au Conseil
d'administration.
Rapporteur : Madame SARINELLI
Après le rapport de présentation effectué par Madame SARINELLI, le Maire propose de procéder à l’élection des quatre représentants du Conseil Municipal. page 18
Sont désignés représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’A.O.S. : Mme Rolande SARINELLI, M. Jean DETOLLE, Mme Christine DESTOUCHES et M. Jean-Claude GERBAUD.
13°/ Révision des tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2005 - Piscine municipale - Location des équipements sportifs - Courts de tennis du stade de la Mare Adam.
Rapporteur : Monsieur FORTIN
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 24 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Monsieur FORTIN, le Maire donne la parole à Monsieur BLANDIN.
Monsieur BLANDIN rappelle le principe qui consiste à dire pour son groupe que lorsque l’augmentation est justifiée par des coûts spécifiques bien identifiés, ou qu’elle reste dans des limites parfaitement raisonnables par rapport à l’évolution du pouvoir d’achat, il ne s’y opposera pas. Or, il estime que l’augmentation de 6% pour le tarif de location des courts de tennis de la Mare Adam, au motif que les clubs voisins sont plus chers, correspond à un raisonnement qui n’est pas très rationnel.
Il demande donc un vote séparé pour les trois délibérations.
Monsieur BARRIER précise qu’il s’agit surtout de ne pas faire une concurrence déloyale au Tennis Club de Sèvres.
Le Maire ajoute que la remarque de Monsieur BARRIER est importante dans la mesure où il faut garder un certain équilibre pour ne pas « vider » un club de ses adhérents, ce qui, à terme, aura pour effet pour le club de demander des subventions par manque de ressources. Il ajoute que dans ce cas, il y a effectivement un raisonnement à adopter qui ne doit pas se fonder sur la simple référence au taux de l’inflation.
Le Maire accepte de faire voter les trois délibérations séparément.
Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur PUZIN.
Monsieur PUZIN remarque qu’il est prévu, dans le cadre de la Communauté d’Agglomération d’étendre aux Boulonnais la tarification applicable aux Sévriens en matière de carte annuelle et demande si la réciprocité est envisagée.
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a eu à délibérer sur cette question de la réciprocité en octobre 2004 et qu’une actualisation peut toujours intervenir. Il propose au Conseil Municipal de procéder au vote.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les deux projets de délibération relatifs aux tarifs de la piscine municipale et aux tarifs de location des équipements sportifs. page 19
Le Conseil Municipal adopte, à la majorité, le projet de délibération relatif aux tarifs de location des courts de tennis du stade de la Mare Adam avec 5 voix contre : M. MICHAUD, Mme BERES (pouvoir à M. MICHAUD), M. BLANDIN, Mme CYROT, M. GERBAUD.
14°/ Ateliers d'arts plastiques - Révision des tarifs pour l'année scolaire 2005/2006.
Rapporteur : Madame JOLY
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 24 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après de rapport de présentation effectué par Madame JOLY, le Maire donne la parole à Madame CYROT.
Madame CYROT regrette que ces ateliers d’arts plastiques ne bénéficient quasiment d’aucune publicité dans les médias sévriens, contrairement à d’autres structures comme le SEL ou la Bibliothèque. Elle note que certains ateliers seront transférés de la Sente de la Vierge au Centre Gévelot, ce qui rend leur accès plus difficile. Elle ajoute qu’il serait bon de mentionner ce changement dans le journal municipal « Le Sévrien ».
Le Maire répond que le transfert des ateliers sera précisément l’occasion de faire connaître encore davantage leur existence. Le Maire rappelle qu’une exposition a lieu au SEL chaque année visitée par de nombreux sévriens.
15°/ Cours informatiques - Détermination de la contribution financière des participants.
Rapporteur : Monsieur de la RONCIERE
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 24 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après de rapport de présentation effectué par Monsieur de la RONCIERE, le Maire donne la parole à Monsieur BLANDIN.
Monsieur BLANDIN s’étonne de cette proposition de hausse de 9% et de la justification incohérente qui en est donnée, selon laquelle ces cours informatiques sont élargis à tous les publics et que par conséquent, cette activité relève du domaine concurrentiel pour lequel la Ville n’a pas le droit, juridiquement, de pratiquer des tarifs trop bas.
Monsieur BLANDIN considère que soit l’activité est solvable et relève du domaine concurrentiel et dans ce cas, le service municipal l’Escale n’est pas concerné, soit il s’agit d’un service non solvable n’appartenant pas au domaine concurrentiel et donc pris en charge par l’Escale et dans ce cas, les tarifs n’ont pas à être relevés de 9%. page 20
Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur PUZIN.
Monsieur PUZIN fait part de quelques regrets au niveau du contenu de la formation qui est de l’initiation, en particulier pour ce qui concerne le choix des logiciels. Il estime que pour éviter de faire la promotion d’un produit commercial particulier, il aurait été souhaitable de proposer des alternatives dans le domaine des logiciels libres existants.
Le Maire comprend l’argument de Monsieur PUZIN, mais pense que dans le cadre d’une démarche pédagogique, il est préférable d’utiliser un logiciel courant, d’autant que l’on peut passer aisément d’un environnement à un autre. Il ajoute que l’Escale, qui n’a pas l’intention de devenir un institut de cours informatiques, fonctionne déjà sous Windows. Il donne ensuite la parole à Monsieur de la RONCIERE.
Monsieur de la RONCIERE précise que les cours sont dispensés par un professeur extérieur en dehors des heures d’ouverture de l’Escale ; ce n’est pas l’équipe de l’Escale qui dispense directement les cours. Il ajoute que les tarifs proposés restent très en-deçà de ceux pratiqués dans des cours privés.
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de délibération.
Le Conseil Municipal adopte, à la majorité avec 1 vote contre : M. BLANDIN et
3 abstentions : M. MICHAUD, Mme BERES (pouvoir à M. MICHAUD) et Mme CYROT, le projet de délibération fixant la contribution financière des participants aux cours informatiques.
16°/ Séjours de vacances des retraités - Année 2006 - Détermination du barème de participation.
Rapporteur : Madame PALMIERI
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 24 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Madame PALMIERI, le Maire propose au Conseil de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération fixant le barème de participation des retraités aux séjours de vacances proposés pour l’année 2006.
17°/ Bibliothèque/ Médiathèque - Révision des tarifs à compter du 1er septembre 2005. Modification de la délibération n°04/079 du 2 juillet 2004.
Rapporteur : Madame DESTOUCHES
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 24 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité. page 21
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Madame DESTOUCHES, le Maire propose au Conseil de procéder au vote.
Le Conseil Municipal adopte, à la majorité avec 1 voix contre ( Monsieur PUZIN), le projet de délibération relatif à la révision des tarifs de la bibliothèque/médiathèque.
18°/ Tarifs communaux - Révision des tarifs du Conservatoire Municipal Agréé de Musique et de Danse pour l'année scolaire 2005/2006 - Révision des tarifs de location des instruments de musique appartenant au Conservatoire.
Rapporteur : Madame PALMIERI
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 24 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Madame PALMIERI, le Maire propose au Conseil de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération relatif à la révision des tarifs du Conservatoire de Musique et de Danse pour l’année scolaire 2005/2006.
19°/ Approbation des tarifs publicitaires du journal municipal et du guide pratique de la Ville.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après son rapport de présentation, le Maire propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération fixant les tarifs publicitaires du journal municipal et du guide pratique de la Ville.
20°/ Autorisation au Maire de signer un marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'Hôtel de Ville, au terme de la procédure du concours
restreint.
Rapporteur : Monsieur LEROY page 22
La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie du 21 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité, Monsieur MICHAUD n’ayant pas pris part au vote. La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Monsieur LEROY, le Maire ajoute qu’il s’agit d’un dossier qui intéresse tous les Conseillers municipaux. Aussi, il souhaite mettre en place un groupe de suivi particulier, composé de sept élus, deux représentant l’opposition et cinq représentant la majorité. Il attend, dans les meilleurs délais, des propositions de noms de la part des groupes politiques du Conseil, afin de pouvoir réunir cette instance informelle dès le mois de septembre ou octobre, lorsque le maître d’oeuvre aura débuté ses travaux. Il donne ensuite la parole à Madame CYROT.
Madame CYROT souhaite faire deux observations. La première concerne le travail du cabinet d’architectes retenu par le Jury qui s’est écarté de façon assez notable du travail préalable de programmation qui avait été réalisé. Elle regrette que la Ville ait ainsi engagé des dépenses pour réaliser cette programmation longue et coûteuse et finalement inutile, puisqu’elle est très partiellement utilisée. Selon elle, cette situation fausse un peu le coût du projet. Elle ajoute que les trois autres propositions allaient dans le droit fil de ce que la programmation proposait.
La seconde remarque concerne le défaut de maîtrise des coûts de ce projet onéreux et le manque de précisions quant aux différents choix optionnels qui finalement seront retenus. Elle estime que ces points négatifs justifieront la position des membres de son groupe lors du vote sur ce dossier.
Le Maire fait observer que les deux remarques de Madame CYROT sont tout à fait contradictoires, puisque qu’elle regrette à la fois une programmation trop poussée, mais aussi l’absence d’indications précises. Il ajoute qu’à ce stade de l’opération, les chiffres ne peuvent pas être plus précis, il faut attendre la phase de l’APD pour parvenir à la définition de coûts précis.
Quant à la programmation, le Maire pense qu’elle n’a pas été mal utilisée. Seulement et c’est un des éléments du bon déroulement d’un concours, un des candidats a fait preuve d’audace et d’originalité par rapport à ses concurrents et le choix s’est tout naturellement porté sur lui. Mais il assure que l’essentiel du travail de programmation sera utilisé.
Sur le fond, le Maire précise qu’il s’agit d’un projet ambitieux qui va se réaliser en plusieurs étapes et qui doit permettre, d’une part, d’être plus performant dans l’accueil du public, mais aussi, d’améliorer considérablement le fonctionnement des services.
Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur MICHAUD.
Monsieur MICHAUD précise que son groupe est naturellement favorable à des
réaménagements de l’Hôtel de Ville visant à améliorer la qualité du service rendu aux habitants, mais aussi les conditions de travail du personnel. Mais, Monsieur MICHAUD défend aussi la position de Madame CYROT qui ne révèle, selon lui, aucune contradiction. Même si le projet final est riche en originalité, la programmation initiale, certes détaillée, est coûteuse et inutile. Il précise que ce qui est dénoncé par son groupe, c’est bien la mauvaise maîtrise des coûts de cette opération.
A près avoir examiné avec précision les chiffres, Monsieur MICHAUD s’attend à ce qu’à terme, ce projet présente des risques de dérapage budgétaire et c’est précisément pour cette raison que son groupe souhaite marquer son opposition à cette dérive des coûts qui s’annonce. page 23
Le Maire regrette cette interprétation totalement fausse pour cause de méconnaissance flagrante du dossier. Il ajoute que si le Jury avait estimé que l’Architecte s’était trop éloigné du programme, il n’aurait pas été unanime à approuver le projet. D’autre part, la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique de 1985 prévoit un système de calcul des honoraires en pourcentage de l’estimation prévisionnelle des travaux. Dans la mesure où, à ce stade, il s’est avéré nécessaire d’inclure l’étude des options, quitte éventuellement au vu des résultats à remettre en cause certaines d’entre-elles, les honoraires de maîtrise d’œuvre, au taux s’appliquant, correspondent à une rémunération provisoire.
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le dossier.
Le Conseil Municipal adopte, à la majorité avec 5 voix contre ( M. MICHAUD, Mme BERES (pouvoir à M. MICHAUD), M. BLANDIN, Mme CYROT, M. GERBAUD), le projet de délibération autorisant le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de l’Hôtel de Ville, attribué après avis du Jury de concours, au Groupement d’Architectes, ayant comme mandataire la Sarl Dacbert-Cochet-Chapellier, pour un montant provisoire de rémunération de 352 020 HT.
21°/ Aménagement de la ZAC "Seguin Rives de Seine" - Enquête publique relative à la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - Avis du Conseil Municipal.
Rapporteur : Madame LUCAS
La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie du 21 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité, Monsieur MICHAUD ne prenant pas part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Madame LUCAS, le Maire donne la parole à Monsieur PUZIN.
Monsieur PUZIN se dit favorable à la mise en place d’un réseau séparatif entre les eaux pluviales et les eaux usées, mais regrette le renvoi des eaux usées sur Achères. Il rappelle qu’il s’agit d’une des plus grosses stations d’épuration d’Europe et la seconde au Monde après Chicago. Il aurait souhaité la mise en place de stations d’épuration locales, ainsi que cela a été retenu dans un scénario d’assainissement de la zone centrale d’Ile de France. Il ajoute que le Ru de Marivel devrait avoir sa propre station d’épuration locale ; cela permettrait de se mettre en conformité avec le schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux et donc avec la loi sur l’eau.
Le Maire explique que le projet de station du Ru de Marivel qui figurait à un moment dans le schéma a été abandonné à la suite d’une étude pilotée par l’Agence de l’eau à laquelle participaient la Région et le Département.
En l’absence d’autres interventions, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable avec 2 abstentions : M. PUZIN et Mlle CANDELIER (pouvoir à M. PUZIN) à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative à l’aménagement de la ZAC « Seguin Rives de Seine », sur le territoire de la Commune de Boulogne-Billancourt.
22°/ Remise gracieuse des pénalités de retard dues au titre d'une taxe d'urbanisme. page 24
Rapporteur : Madame LUCAS
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Madame LUCAS, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération relatif à la remise gracieuse de pénalités de retard dues au titre d’une taxe d’urbanisme.
23°/ Rapport annuel au Conseil Municipal sur le prix et la qualité du service public communal de l'assainissement (année 2004).
Rapporteur : Monsieur CHAVATTE
La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie du 21 juin 2005 a pris acte du rapport.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a pris acte du rapport, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Monsieur CHAVATTE, le Conseil Municipal, invité par le Maire à se prononcer, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communal de l’assainissement pour l’année 2004.
24°/ Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à la création et au fonctionnement de la crèche parentale "au Pays des Merveilles", au 39 rue de la Garenne.
Rapporteur : Madame MAZARD
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 24 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Madame MAZARD, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération autorisant le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention passée avec l’association « Au pays des Merveilles » relatif aux conditions de versement de la participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement de la crèche parentale du 39 rue de la Garenne.
25°/ Convention de participation de la Ville de Sèvres au financement du Fonds départemental de Solidarité pour le Logement au titre de l'année 2005. page 25
Rapporteur : Madame MAZARD
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Madame MAZARD, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération autorisant le Maire à signer la convention de participation de la Ville au FSL départemental au titre de l’année 2005.
26°/ Portant décision de mise en vente et de fixation du prix du cédérom ayant pour titre "Voyage à travers Sèvres".
Rapporteur : Madame LUCAS
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Madame LUCAS, le Maire donne la parole à Monsieur BLANDIN.
Monsieur BLANDIN demande si la Ville a obtenu l’accord des libraires sur le prix.
Le Maire confirme cet accord en précisant que ce prix correspond à ce qui est
traditionnellement pratiqué.
Madame LUCAS ajoute qu’en général, c’est la marge qui est réalisée.
Le Maire donne ensuite la parole à Madame CYROT.
Madame CYROT se demande si le prix est justifié par la qualité du produit proposé.
Le Maire explique que le produit a été réalisé par le service des Archives municipales, sous le contrôle de Madame LUCAS. Il ajoute qu’il s’agit d’un ouvrage intéressant, mais qui aura une diffusion restreinte. Pour cette raison, le support sous forme de cédérom a été privilégié.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération décidant la mise en vente et la fixation du prix du Cédérom « Voyage à travers Sèvres ».
27°/ Communication au Conseil Municipal du bilan financier et du rapport d'activité se rapportant à la gestion de l'année 2004 de l'association SEVRES ESPACE
LOISIRS.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET page 26
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 24 juin 2005 a pris acte du rapport.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a pris acte du rapport, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après son rapport de présentation, le Maire donne la parole à Monsieur MICHAUD.
Monsieur MICHAUD remarque que le rapport d’activités est préfacé et établi par le directeur du SEL. Or, le SEL a un statut d’association et il lui semble surprenant que le rapport d’activités d’une association soit présenté par son directeur et non pas par les élus du Conseil d’administration et le Président en particulier. Il estime que cette situation rejoint sans doute le statut ambigu de cette association ; aussi, il souhaiterait que cette question soit traitée sur le fond, mais aussi sur la forme.
Le Maire explique qu’il n’y a aucune ambiguïté. Le rapport d’activités a été présenté au Conseil d’administration qui l’a approuvé.
Monsieur MICHAUD souhaite que cela soit écrit.
Le Maire répond qu’à partir du moment où ce rapport d’activités est présenté, il a été approuvé par le Conseil d’administration de l’association, tout comme le bilan financier. Le Maire donne ensuite la parole à Madame CYROT.
Madame CYROT précise qu’elle a, par écrit, fait deux suggestions au Conseil
d’administration du SEL. La première concerne la mise en place d’un spectacle de rue, par exemple à l’occasion de « Sèvres en Fête », ce qui permettrait à des personnes qui ne vont pas forcément franchir la porte du SEL, de voir du théâtre par exemple. La seconde suggestion concerne plus particulièrement les usagers de la structure. Elle souhaiterait la création d’un lieu à proximité où les usagers et les artistes pourraient se retrouver, après une représentation, sans être obligés d’aller sur Paris ou ailleurs.
Sur la première suggestion de Mme CYROT, le Maire répond qu’elle a des implications budgétaires et que le sujet doit donc être étudié.
Sur la deuxième suggestion, le Maire fait remarquer qu’il existe un petit bistrot en face du SEL qui est ouvert le jeudi et le vendredi soir, où il est possible de manger et boire avant un spectacle. Il ajoute que le SEL y organise des petits débats autour de représentations, même si ce n’est pas dans sa vocation. Mais le Maire exprime ses craintes quant au succès de la fréquentation d’un tel lieu, après le spectacle, ce qui ne semble pas vraiment correspondre aux habitudes sévriennes.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités et du bilan financier du SEL pour l’année 2004.
Le Maire, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration du S.E.L., ne prend pas part au vote.
28°/ Communication au Conseil Municipal du bilan financier et du rapport d'activité se rapportant à l'année 2004 du "Comité des Fêtes et des Jumelages".
Rapporteur : Madame SARINELLI page 27
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 24 juin 2005 a pris acte du rapport.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a pris acte du rapport, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Madame SARINELLI, sur invitation du Maire, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités et du bilan financier du Comité des Fêtes et des Jumelages pour l’année 2004.
Le Maire, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration du C.F.J. et Madame SARINELLI, en sa qualité de Vice-Présidente, ne prennent pas part au vote
29°/ Séances d'aqua-gym pour les retraités à la piscine municipale : détermination des tarifs pour l'année 2005/2006.
Rapporteur : Madame PALMIERI
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 24 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Madame PALMIERI, sur invitation du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération déterminant les tarifs pour les séances d’aqua-gym de l’année 2005/2006.
30°/ Approbation d'un avenant n° 1 au marché de prestations de chauffage pour les bâtiments communaux.
Rapporteur : Monsieur LEROY
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 25 juin 2005 a donné un avis favorable à l’unanimité, Monsieur BLANDIN n’ayant pas pris part au vote.
Après le rapport de présentation effectué par Monsieur LEROY, sur invitation du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération portant avenant n° 1 au marché de prestations de chauffage pour les bâtiments communaux.
31°/ Approbation d'un avenant n° 2 au marché de travaux de restructuration du Centre GEVELOT.
Rapporteur : Monsieur LEROY
Après le rapport de présentation effectué par Monsieur LEROY, sur invitation du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération portant avenant n° 2 au marché de travaux de restructuration du Centre GEVELOT. page 28
32°/ Recrutement d'un Directeur des services financiers par voie contractuelle.
Rapporteur : Madame SARINELLI
Après le rapport de présentation effectué par Madame SARINELLI, sur invitation du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération relatif au recrutement d’un Directeur des services financiers par voie contractuelle.
33°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
Le Conseil Municipal prend acte des arrêtés pris par le Maire dans le cadre de la délégation qu’il lui a accordée.
Communication du Maire :
Le Maire rappelle qu’à la demande de l’Association des Maires de France, le Conseil Municipal a émis, lors de sa dernière réunion, un voeu de soutien à la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012. Il ajoute que le Président de l’AMF vient de l’informer avoir remis le 21 juin dernier au Ministre de la Jeunesse et des Sports, plus de 6 500 délibérations prises par les communes de France, dont celle de Sèvres et que celles-ci continuaient à arriver à un rythme élevé.
Question écrite de Monsieur PUZIN :
A l’invitation du Maire, Monsieur PUZIN donne lecture du texte de sa question :
« Monsieur le Maire,
Le Président actuel du Conseil général, sur une question de notre collègue du Conseil de communauté, par ailleursConseiller général, Monsieur Thierry SOLERE, a indiqué lors de la séance de questions orales du Conseil Général du 10 juin 2005 qu’il exigeait une piscine découverte sur le site de l’Ile Monsieur.
Ses propos exacts sont les suivants : « Je parle d’une piscine découverte. Pourquoi ? Ecoutez ! On ne va pas mettre 45 millions d’euros simplement pour l’aviron et pour la prairie ! Je pense que tous les mois d’été, à cet endroit-là de notre Département, avoir une piscine découverte... alors est-ce qu’elle doit être sur ponton, le long de la Seine ? Est-ce qu’elle doit être à l’intérieur du parc de l’île Monsieur ? Je ne sais. »
Nous découvrons avec intérêt que le projet est encore largement amendable et nous souhaitons demander qu’on puisse penser à une plate-forme multimodale qui pourrait prendre une faible part du site.
Nous regrettons que les aménagements prévus sur l’île Monsieur soient intégralement consacrés aux loisirs. La mise en œuvre du développement durable dans le département des Hauts-de-Seine implique que le transport par la voie d’eau soit développé. Pour cela, il est page 29
indispensable de prévoir l’aménagement d'une installation portuaire. Une emprise de 40 mètres linéaires sur le fleuve par 25 mètres de profondeur suffit, ces dimensions sont par exemple celles du port de Javel dans le 15e arrondissement de Paris. Le port de Javel permet l’évacuation des déchets du BTP par la voie d’eau, mais il est également possible d’envisager le transport de marchandises. L’objectif est de limiter le transport routier. Le Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France prévoit une réduction de la circulation automobile, nous ne pourrons y parvenir qu’à la condition de mettre en place des infrastructures alternatives à la route.
Nous connaissons l’intérêt que Monsieur SARKOZY porte aux jeux d’eau (jets à haute pression et piscine) mais nous nous inquiétons sur le changement extraordinaire de destination que l’Ile Monsieur et son environnement va connaître si le « truc » (sic) de Monsieur SARKOZY était implanté sur le site. Avec le parc départemental des « sports de rue ou de glisse » c’est l’ensemble du projet qui se trouve dicté par le Conseil général pour des objectifs qui ne sont pas débattus et qui ne rencontrent pas l’adhésion des habitants. Connaissant la propension de M. SARKOZY à cumuler les fonctions, pouvez-vous nous indiquer si nous devons le considérer également comme Maire de Sèvres ?
Pouvez-vous nous indiquer quelles sont vos intentions et si notre commune est aujourd’hui délibérément en dehors du champ de décision sur l’avenir de ce territoire communal ? Veuillez agréer, l’expression de notre considération ».
Le Maire relève trois aspects dans l’intervention de Monsieur PUZIN : la question d’un port éventuel pour évacuer les déchets du BTP et assurer le transport de marchandises, la question de la piscine et de manière plus ironique « il y a le fait de savoir si Monsieur SARKOZY serait candidat à la Mairie de Sèvres »
Sur le premier point, le Maire indique que le développement durable implique un recours nettement plus important à la voie d’eau. Il explique qu’une barge d’un convoi poussé remplace une cinquantaine de camions sur la route. Il précise qu’il faut distinguer différents types de port. Il reprend l’exemple du port de Javel, qui fait approximativement 40 mètres linéaires et 20 mètres de profondeur, en précisant qu’il permet l’évacuation des déchets du BTP par la voie d’eau, mais il est impossible d’y envisager le transport de marchandises. Il y a les ports linéaires assez étroits, allongés comme ceux de la Ville de Paris et les ports profonds qui permettent le trafic de marchandises, notamment de conteneurs, comme ceux de Limay ou de Gennevilliers. Ce sont des ports beaucoup plus importants qui reçoivent des marchandises par voie d’eau, qui viennent du Havre ou de Rouen ou qui reçoivent, par le train, des trafics qui viennent du port de Dunkerque. Le Maire ajoute que réaliser ce type d’ouvrage coûte très cher et implique que l’on prenne à peu près un tiers de l’île au minimum et que l’on chasse toutes les péniches, puisqu’il est impossible de les maintenir avec un accostage portuaire. Même si ce projet avait été envisagé en 1996 lors de la préparation du schéma directeur du Val de Seine avec le Port de Paris, il a été abandonné au profit du projet de parc nautique.
Sur le second point concernant la piscine, le Maire explique que la question a été posée en 2001, peu de temps après la création du syndicat mixte, par le Maire de Chaville, puisque sa commune est la seule du secteur qui n’a pas de piscine. L’idée d’une piscine découverte a été inscrite dans le concours d’architecte comme une option. Le Maire précise qu’il y avait en fait deux options : une piscine et une rivière artificielle de compétition de canoë-kayak. Ces deux options ont été abandonnées par le comité syndical, en accord avec le Président du Conseil Général de l’époque, parce qu’elles étaient effectivement trop coûteuses. La question a été une nouvelle fois posée par Monsieur SARKOZY en début d’année, sachant que le Département est prêt à prendre en charge l’ensemble de l’équipement en termes de page 30
fonctionnement, ce qui est relativement coûteux, en particulier si la piscine est installée sur ponton, car il faut répondre aux exigences de sécurité. Le Maire indique que ce projet constitue une donnée supplémentaire qui n’est pas nouvelle, qui doit être examinée avec grande attention, notamment avec la Fédération Française de Natation.
Enfin, sur le dernier point : « est-ce que Monsieur SARKOZY sera candidat à la Mairie de Sèvres ? », le Maire répond à Monsieur PUZIN en ces termes :
« j’ai lu votre intervention et elle m’a rappelé un personnage de bande dessinée qui s’appelait TULUS DETRITUS. Je ne sais pas si vous vous rappelez, c’est dans le livre Astérix et la zizanie. Malgré son nom, ce n’est pas un Vert qui aurait échappé au tri sélectif, c’était un personnage qui avait été recruté et payé par César pour aller mettre la zizanie dans le village Gaulois. Il n’a pas vraiment réussi, cela a marché au début, mais finalement il a mis tellement de zizanie chez les Romains qu’ils l’ont renvoyé à fond de cale en galère jusqu’à Rome.
Je voudrais vous rassurer, en tout cas ce n’est pas entre Monsieur SARKOZY et moi que l’on pourra créer la zizanie, ni au sein du Conseil municipal ; certains pourraient dire que les Verts ont quelques spécialités dans ce domaine, si l’on regarde certains congrès, mais je m’arrêterai là. Puisque vous êtes dans les citations, effectivement vous pourriez citer avantageusement aussi un autre point qui est intéressant dans la déclaration de Monsieur SARKOZY -vous me pardonnerez de le citer puisqu’il me concerne- : « Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET a formidablement géré cette affaire-là, c’est un beau projet et c’est un vrai travail ».
Je voudrais vous rassurer, le parc nautique, c’est un projet d’intérêt départemental, c’est clair, il est situé à Sèvres, c’est aussi clair et vous pouvez me faire confiance pour veiller à ce que les intérêts des Sévriens soient parfaitement respectés. »
Le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur participation à cette séance qu’il lève le 2 juillet 2005 à 0h05.