Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 12 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
MISSION ALIMENTATION EN EAU POTABLE – COMPOSITION DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE "SERVICE DES EAUX DU VIVIER"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C31-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 31-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
MISSION ALIMENTATION EN EAU POTABLE – COMPOSITION DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE "SERVICE DES EAUX DU VIVIER"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1412-1, L.2221-1 et suivants, L.2221-11 et suivants, R.2221-1 et suivants et R.2221-63,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République notamment ses articles 64 et 66,
Vu la délibération du 27 mai 2019 approuvant la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais et le transfert de la compétence Eau,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 23 septembre 2019 relative à la création, à compter du 1er janvier 2020, d’une régie à autonomie financière dénommée « Service des Eaux du Vivier » et à l’adoption des statuts afférents,
Considérant l’article 5 des statuts relatif à la composition de Conseil d’exploitation,
Il est proposé de désigner :
12 conseillers communautaires à savoir :
o Jacques BILLY,
o Fabrice DESCAMPS,
o Thierry DEVAUTOUR,
o Gérard LABORDERIE,
o Alain LECOINTE,
o Elmano MARTINS,
o Jacques MORISSET,
o Claude ROULLEAU,
o Michel SIMON,
o Florent SIMONET,
o Marc THEBAULT,
o Patrick THOMAS,
1 personnalité qualifiée à savoir l’association Deux-Sèvres Nature Environnement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C31-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la composition du Conseil d’Exploitation de la Régie à autonomie financière « Service des Eaux du Vivier », à savoir :
o Conseillers communautaires :
Jacques Billy
Fabrice Descamps
Thierry Devautour
Gérard Laborderie
Alain Lecointe
Elmano Martins
Jacques Morisset
Claude Roulleau
Michel Simon
Florent Simonet
Marc Thébault
Patrick Thomas
o Personnalité qualifiée : Deux-Sèvres Nature Environnement
- Autoriser le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Motion adoptée par 63 voix Pour et 11 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 63
Contre : 11
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C31-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019