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Déliberation - Delib 2024 37 Avance remboursable INTRACTING avec le TE64 tampon
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 37 Avance remboursable INTRACTING avec le TE64 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
ID : 064-216400689-20241015-DELIB 2024 87-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 15 octobre 2024
Date de convocation : 11 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 13 Procurations : 6 Votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc
CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Antoine CUYAUBERE, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Edith GRAVELEAU
EXCUSÉS : Marie-Françoise CAPELANI, Audrey VANHOOREN, Guy LABARRERE, Bérénice DABAN, Corinne
PANATIER, Frédéric TABONE
PROCURATIONS : Marie-Françoise CAPELANI à Marc CANTON, Audrey VANHOOREN à Claire PEAUDECERF-
BADET, Guy LABARRERE à Antoine CUYAUBERE, Bérénice DABAN à Jean-Marc DOURAU, Corinne PANATIER à
Michel AURIGNAC, Frédéric TABONE à Christian CLAVARET
Secrétaire de séance : Isabelle MONTIN
DÉLIBERATION N° 2024-37 : Avance remboursable INTRACTING avec le TE64
Rénovation énergétique du bâtiment Salle polyvalente Jean Labarrère : signature
de la convention cadre de délégation et de transfert de maîtrise d'ouvrage
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été demandé à TE 64 d'étudier la possibilité de financer
des travaux de rénovation énergétique (Salle polyvalente Jean Labarrère) au titre du
dispositif d'avance remboursable dit « d’Intracting Mutualisé ».
Ce dispositif se traduit par un prêt négocié par TE 64 auprès de la Banque des Territoires au
taux préférentiel de 0,75%.
Cette avance est remboursée par la commune au travers des économies d'énergies induites
sur le fonctionnement du bâtiment suite à la réalisation des travaux d'efficacité énergétique.
La durée du prêt est de 13 ans ce qui correspond au temps de retour sur investissement
déduction faite des subventions obtenues (DETR, DSIL, CEE, autres).
Le dossier de demande a été retenu par TE 64 et le montant de l'avance est de 305 000,00 €.
Une proposition de convention de délégation et de transfert de maîtrise d'ouvrage a été
transmise par TE 64. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L C
ID : 064-216400689-20241015-DELIB_2024_37-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
-__ Accepte les termes de la convention proposée,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre de délégation et de transfert
de maîtrise d'ouvrage et son annexe.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire