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Déliberation - 20250061 Convention TE64 Relamping trinquet tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20250061 Convention TE64 Relamping trinquet tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le VIT
ID : 064-216403501-20251211-20250061-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-0061
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 11 décembre 2025
Date convocation : 2 décembre 2025
Date d'affichage : 2 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre,
Maire.
2025eko abenduaren 11an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11): DUCLOS Bernadette, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain,
LARRALDE Ximun, MONGABURE Vincent, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie
Claire, SAPPARRART Bertrand, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : HAPETTE Maylis, IRIART BONNECAZE Carole, MEMBREDE Mathieu,
OTHABURU Sébastien,
Procurations (2): IRIART BONNECAZE Carole à SAINT ESTEBEN Marie, HAPETTE Maylis à ROUX
Christine
À été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
Rénovation énergétique du Trinquet : signature de la convention cadre de délégation et de transfert de maitrise d'ouvrage
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été demandé à TE 64 d'étudier la possibilité de financer
des travaux de rénovation énergétique du Trinquet au titre du dispositif d'avance remboursable dit « Intracting Mutualisé ».
Ce dispositif se traduit par un prêt négocié par TE 64 auprès de la banque des territoires au taux
préférentiel de 0.75 %.
Cette avance est remboursée par la commune au travers des économies d'énergies induites sur le
fonctionnement du bâtiment suite à la réalisation des travaux d'efficacité énergétique.
La durée du prêt est de 11 ans ce qui correspond au temps de retour sur investissement déduction faite des subventions obtenues (DETR, DSIL, CEE, autres).
Le dossier de demande a été retenu par TE 64 et le montant de l'avance est de 29439.00 euros.
Une proposition de convention de délégation et de transfert de maitrise d'ouvrage a été transmise par
TE 64. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le FRS G L n
Publié le
ID : 064-216403501-20251211-20250061-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
-__ Accepte les termes de la convention proposée
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre de la délégation et de transfert de
maîtrise d'ouvrage et son annexe
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'accord de regroupement pour valoriser les certificats
d'Economie d’Energies (CEE).
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de procurations : 2
Nombre de suffrage exprimés : 13
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 12 décembre 2025,
Le MAIRE,
Jean Pierre HARRIES