Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2

Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+25+SEPTEMBRE+201

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 12 juin

Compte-Rendu - compte rendu de la séance du conseil municipal du

Compte-Rendu - 347025 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2021 Document publié le Samedi 25 septembre 2021 par la commune d'Armbouts-Cappel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-Rendu du Conseil municipal du 25 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq septembre, à dix heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le seize septembre deux mille vingt et un, se sont réunis en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARCOURT, Maire.

Etaient présents :

Jean-Luc DARCOURT, Maire, Jean-Antoine VILLAU GARCIA, Marie-Claire CAILLIAU, Daniel DECHERF, David VANMARQUE, Adjoints au Maire, Marie DUMOTIER, Jean-Noël MALLEVAEY, Gilles CREPIN, Véronique LAGATIE, Ludovic FAUQUET, Claude ESTIEVENAERT, Céline LEMOR, Fabienne PORREAUX, Isabelle PADIÉ, Nicolas GRAZIANO.

Absents ayant donné pouvoir :

- Pierre AVERLANT, Conseiller municipal, à Daniel DECHERF, Adjoint au Maire, - Cécile DIERS, Conseillère municipale, à Céline LEMOR, Conseillère municipale, - Kevin BATAILLIE, Conseiller municipal, à Isabelle PADIÉ, Conseillère municipale.

Absente excusée : Nicole ALIPS, Adjointe au Maire

Secrétaire de séance : Claude ESTIEVENAERT, Conseillère municipale déléguée.

ORDRE DU JOUR

1. Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2021

2. Second arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat Déplacements

3. Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales

4. Recrutement d’un contrat d’apprentissage

5. Rémunération de la Capitaine des majorettes

6. Dénomination de la salle des fêtes

7. Finances à mi-septembre

8. Travaux

9. Octobre Rose

10. Conseil Municipal des Jeunes

11. Présentation d’un espace de vie sociale

12. Bay Car Blues

13. Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal

14. Ramassage et tri des déchets

15. Questions diverses

1. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2021

Monsieur le Maire demande si des remarques sont formulées sur le compte-rendu du conseil municipal du 12 juin 2021.2

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Aucune remarque n’étant faite sur le compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2021, le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

En conséquence, le point relatif à l’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 12 juin 2021 permettra aux Conseillers municipaux de signer le document.

2. SECOND ARRET DE PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT DEPLACEMENTS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que, par délibération en date du 3 mars 2016, le Conseil de Communauté a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme communautaire (PLUc) approuvé le 9 février 2012 sur les 19 communes et communes associées qui composent la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) et a engagé à cet effet la concertation avec le public et les communes. Cette révision du PLU communautaire est indispensable pour répondre aux nouveaux défis de développement de la CUD, aux besoins de sa population et aux évolutions des politiques sectorielles locales et nationales. La révision du PLUc a également consisté à intégrer les volets "habitat" et "déplacement" au sein du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'Habitat (PLH) et Plan de déplacement urbain (PDU) : le PLUi HD.

Ainsi, le Conseil de Communauté réuni le 22 juin 2017 a débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Expression du projet de territoire communautaire, le PADD porte les grandes orientations d'aménagement du territoire qui sont traduites dans les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement opposables sur tout le territoire communautaire. Conformément aux articles L 103-2 à L 103-6 du code de l’urbanisme et à l'ambition de construire un dialogue citoyen innovant qui implique les jeunes, qui va à la rencontre des publics au-delà des participants habituels des processus de concertation et renforce la dimension pédagogique en s'appuyant sur les forces vives du territoire et notamment le Learning Center ville durable, une concertation avec le public a été menée pour construire ce nouveau projet de territoire.

Les communes, les personnes publiques et les acteurs du développement de la CUD ont également été associées à l'élaboration du projet.

Cette révision partagée a permis de dégager trois orientations pour le développement de notre territoire :

• Promouvoir une agglomération attractive où il fait bon vivre,

• Promouvoir une agglomération vertueuse de proximité,

• Innover pour l'emploi dans un territoire en transition économique.

Par délibération en date du 07 février 2019, le Conseil de Communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi HD.

Conformément à la délibération en date du 07 février 2019, les conseils municipaux étaient invités à donner leur avis sur le projet de PLUi HD arrêté, dans un délai de 3 mois en vertu des articles L153-15, L153-33 et R 153-5 du code de l’urbanisme, pour faire valoir leur avis sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui les concernent directement.

• 11 communes ont donné un avis favorable ;3

• 4 communes ont donné un avis favorable assorti de recommandations ; • 2 communes n’ont pas donné d’avis, accordant tacitement un avis favorable au projet de PLUi HD.

Conformément à la délibération en date du 07 février 2019, les personnes publiques associées et l’autorité environnementale étaient disposées à donner leur avis sur le projet de PLUi HD arrêté y compris l’évaluation environnementale, dans un délai de 3 mois en vertu des articles L153-16 et R 104-25 du code de l’urbanisme.

Suite à l’avis défavorable de l’Etat et aux recommandations de l’autorité environnementale, le choix a été fait de retravailler le projet pour tenir compte des avis formulés.

Fruit d'une élaboration partagée, le projet de PLUi HD se compose :

• D’un rapport de présentation,

• Du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), • D’Orientations d'Aménagement et de Programmation thématiques et sectorielles (OAP),

• De Programmes d'Orientations et d'Actions (POA),

• Du règlement et de sa traduction cartographique,

• D’annexes : Servitudes d'Utilité Publiques et Obligations Diverses, etc.

Par délibération en date du 1er juillet 2021, la Communauté Urbaine de Dunkerque a arrêté pour la seconde fois le projet de PLUi HD. Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur le projet arrêté dans un délai de 3 mois.

Monsieur le Maire propose d’adopter le projet de PLUIHD arrêté pour la seconde fois,

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de PLUIHD.

Conformément à l'article L 153-16 du code de l'urbanisme, le PLUi HD arrêté sera transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du même code.

Conformément à l'article L 153-17, le projet de PLUi HD arrêté sera également soumis à leur demande aux communes limitrophes, EPCI directement intéressés et à la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Ces avis ainsi que celui de l'autorité environnementale, et la synthèse des contributions de la concertation seront joints au dossier d'enquête publique portant sur le PLUi HD. A l’issue de l’enquête publique le projet de PLUiHD, éventuellement modifié pour tenir des observations formulées, sera approuvé par délibération du conseil de communauté de la CUD à l’issue d’une ultime conférence intercommunale.

3. CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été la démarche contractuelle majeure, portée par les Caisses d’Allocations Familiales (Caf), afin d’encourager le développement des services aux familles en matière enfance, petite enfance et de la jeunesse4

Ce contrat a été remis en question, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu lisible mais aussi pour la lourdeur de gestion.

Le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la commune s’est terminé au 31/12/2020. Il est désormais impossible de renouveler ce type de contrat.

La Caf du nord propose de développer un nouveau cadre d’intervention : la Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention de partenariat doit traduire les orientations stratégiques définies par la collectivité et la Caf du Nord en matière de services aux familles dans les domaines d’interventions élargies : enfance, petite enfance, jeunesse mais aussi parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation vie sociale, logement, handicap…

Une démarche de projet à une échelle intercommunale est à favoriser. Le périmètre défini par cette CTG s’étend sur les communes d’Armbouts-Cappel, Bray Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Ghyvelde-Les Moeres, Leffrinckoucke, Téteghem-Coudekerque Village et Zuydcoote et peut-être amener à évoluer en fonction des besoins identifiés sur le territoire

Un diagnostic partagé permettra d’élaborer un plan d’action. L’ensemble de la démarche sera validé par un comité de pilotage durant la période de la contractualisation.

La CTG matérialise également l’engagement de la Caf du nord et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services des familles du territoire. La signature conditionne le maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse par le biais de bonus de territoire qui seront versés directement aux gestionnaires impliqués dans la mise en œuvre des projets et /ou services (signature de conventions de financement).

Afin de garantir le paiement des prestations de services pour les équipements concernés, la Convention Territoriale Globale doit être signée pour le 31 décembre 2021 au plus tard et contractualisera la période 2021/2024.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de la Convention par Monsieur le Maire

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, - Approuve à l’unanimité de s’inscrire dans la démarche présentée. - Autorise, Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention territoriale globale avec la CAF du Nord

4. RECRUTEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous5

condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

L’apprentissage peut permettre à une personne en situation de handicap d’intégrer le monde du travail, de démontrer ses compétences et son savoir-faire. Cela permet aussi à l’employeur de dépasser le stade des stéréotypes et de comprendre ce que l’apprenti peut apporter à la collectivité.

80% du coût salarial est financé par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Il finance également le coût de la formation ainsi que les dépenses d’aménagement de poste liées à la compensation du handicap.

Il est proposé au conseil municipal de recourir à un contrat d’apprentissage.

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, décide :

• De recourir au contrat d’apprentissage,

• De recruter une personne en contrat d’apprentissage au Service Espaces verts sur une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2021,

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget au chapitre 12, article 6417 de nos documents budgétaires

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions avec le Centre de Formation d’Apprentis.

5. REMUNERATION DE LA CAPITAINE DES MAJORETTES

Monsieur le Maire rappelle que deux capitaines de majorettes sont rémunérées à raison de 2 heures chacune par semaine sur la base du premier échelon du grade d’agent qualifié d’animation conformément à la délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2020.

Une seule capitaine assurera désormais cette fonction, à raison de 4 heures par semaine.

Il est proposé au conseil municipal de rémunérer la capitaine des majorettes à raison de 4h par semaine.

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, décide de rémunérer la Capitaine des majorettes à raison de 4 heures par semaine sur la base du premier échelon du grade d’agent qualifié d’animation à compter de septembre 2021.6

6. DENOMINATION DE LA SALLE DES FETES

Une enquête auprès des élus a été lancée pour choisir un nom à la salle des fêtes, ainsi qu’à la salle de cantine. Le souhait était de choisir des personnes qui ont œuvré pour la commune.

Le résultat de cette enquête est présenté.

Pour la salle des fêtes :

13 exprimés dont 12 exprimés pour Monsieur Raymond DRIEUX. Pour la salle de cantine :

7 exprimés dont 7 exprimés pour Madame Micheline MONEIN.

Il est proposé au conseil municipal de nommer la salle des fêtes « salle Raymond DRIEUX »

Vote du Conseil Municipal :

POUR :18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, décide de nommer la salle des fêtes « Salle Raymond DRIEUX » sous réserve d’obtenir l’accord de l’intéressé.

Il est proposé au conseil municipal de nommer la salle de cantine « salle Micheline MONEIN »

Vote du Conseil Municipal :

POUR :18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, décide de nommer la salle de cantine « Salle Micheline MONEIN » sous réserve d’obtenir l’accord de l’intéressée.

7. FINANCES A MI-SEPTEMBRE

Budget Réalisé % réalisé Disponible

Fonctionnement 1 717 323,87 957 931,65 55,78 759 392,22

Investissement 510 979,26 257 859,22 50,46 253 120,04

Total 2 228 303,13 1 215 790,87 54,56 1 012 512,267

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

8. TRAVAUX

Travaux réalisés durant ces 3 derniers mois

• Restauration toiture salle des fêtes

• Achat et pose de 13 poubelles (terrain aventure, city park, Pétanque et école)

• Pose de 8 bancs (récupérés dans l’atelier) pour city park, parc Paul Libbrecht,

squares et terrain d’aventure

• Achat et pose de 2 panneaux miroirs (la Colme => route du laboureur et voie

romaine)

• Contrats d’entretien :

 Entretien du terrain football

 Entretien du chauffage

• Petits travaux divers (école + Poste)

Budget Réalis 31/05 Réalis 13/09 % réalisé Disponible

011 Charges à caractère général 521 021,96 148 774,07 274 893,30 52,76 246 128,66

012 Charges de personnel 822 400,00 334 991,40 595 927,17 72,46 226 472,83

014 Atténuation de produits 38 317,00 0,00 0,00 0,00 38 317,00

65 Autres charges gestion courante 109 002,00 51 148,73 78 245,38 71,78 30 756,62

66 Charges financières 11 582,91 6 028,69 8 865,80 76,54 2 717,11

022 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

023 Virement à la section d'investissement 165 000,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00

Somme 1 717 323,87 540 942,89 957 931,65 55,78 759 392,22

Budget Réalisé % réalisé Disponible

013 Atténuation de charges 30 000,00 49 878,66 166,26 -19 878,66 70 Produits des services, du domaine et ventes 66 685,00 45 105,61 67,64 21 579,39 73 Impôts et taxes 1 055 378,00 705 640,53 66,86 349 737,47 74 Dotations, subventions et participations 200 176,00 134 431,44 67,16 65 744,56 75 Autres produits de gestion courante 36 000,00 28 015,27 77,82 7 984,73 77 Produits exceptionnels 0,00 1 387,21 0,00 -1 387,21 002 Affectation résultat 329 084,87 0,00 0,00 329 084,87 Somme 1 717 323,87 964 458,72 56,16 752 865,15

Budget Réalis 31/05 Réalisé 13/09 % réalisé Disponible

16 Emprunts et dettes assimilées 40 878,41 20 201,97 30 480,19 74,56 10 398,22

21 Immobilisations corporellles 268 179,49 87 185,86 92 379,03 34,45 175 800,46

23 Immobilisations en cours 132 025,10 0,00 135 000,00 102,25 -2 974,90

001 Solde d'exécution 69 896,26 0,00 0,00 0,00 69 896,26

Somme 510 979,26 107 387,83 257 859,22 50,46 253 120,04

Budget Réalisé % réalisé Disponible

10 Dotations, fonds divers et réserves 83 896,26 0,00 0,00 83 896,26 13 Subventions d'investissement 127 083,00 0,00 0,00 127 083,00 16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 021 Virement section fonctionnement 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00 Somme 510 979,26 0 0 510 979,268

Travaux en cours

• Chantier de démolition au Grand Millebrugghe EPF : achèvement pour la fin d’année

• Lotissement Les Sorbiers : viabilisation des parcelles pour la fin de l’année

Travaux prévus dans les mois à venir

• Réalisation éclairage terrain de football, Tennis, City park, Terrain de pétanque et

parking terrain d’aventure

• Réparation et préparation des illuminations de Noël

• Prospection entreprise pour devis pour gros travaux écoles extérieures

• Remplacement des aérothermes dans la salle de remise en forme

Projets Espaces verts

• Jardins familiaux

• Plantations d’arbres

• Opération « Jardiniers en herbe »

9. OCTOBRE ROSE

Octobre Rose est une campagne annuelle qui permet de sensibiliser le grand public au dépistage du cancer du sein et de collecter des fonds pour la recherche médicale et scientifique. En 2021, la 28e édition d'Octobre Rose a eu lieu du vendredi 1er octobre au dimanche 31 octobre 2020. Pendant un mois, de nombreuses manifestations et événements sont organisés au profit de la recherche médicale et scientifique et pour sensibiliser au dépistage précoce.

La commune s’associe pour l’occasion avec Cappelle-La-Grande, Bergues et Coudekerque Branche pour le Relais Rose le 23 octobre. Des animations seront organisées dans ces 4 communes (conférences, stands, concerts…) en présence des associations Les amis de l’Institut Andrée Dutreix, Au-delà du Cancer, Aujourd’hui la Vie, Pour Audrey et Dk Pulse.

A Armbouts-Cappel, des événements se dérouleront toute la journée. En matinée, un plateau enfants sera organisé par le club de football, et un cours de gym spécial octobre rose sera ouvert à tous.

L’après-midi se déroulera essentiellement en salle des fêtes avec des stands qui auront comme fil conducteur le bien être, une représentation de danse et éventuellement une pièce de théâtre par l’IMED.

L’APE sera également présente pour la vente de crêpes et la tenue du bar. Vers 18 heures se déroulera en mairie une conférence sur "L’après cancer, la réinsertion dans la société et le retour au travail". Elle sera suivie par un lâcher de ballons de l’espoir. La journée se terminera sur une soirée animée en premier lieu par l’association Ad Lib puis un disc-jockey, en association avec la Kiri bande.

Une formule repas est proposée à 10 euros avec 5 euros reversés pour la lutte contre le cancer du sein.

10. CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune d’Armbouts-Cappel propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu familial. L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes armbouts-cappellois, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le9

débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, …), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes. A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune. La création du CMJ s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure. C’est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres… La mise en place d’axes de travail tels que réunions de commissions, assemblées plénières, comité de suivi permet de viser à atteindre ces objectifs. Ce CMJ sera composé de 10 enfants scolarisés de la classe de CM1 à la classe de 5ème. Ils seront élus pour une durée de 2 ans. La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des habitants d’Armbouts-Cappel en général et des jeunes en particulier. Il est prévu d’organiser au moins une séance plénière par an du Conseil Municipal des Jeunes. Un règlement sera établi afin d’en déterminer le cadre : objectifs du CMJ, rôle des élus jeunes, déroulement d’élections, commissions… Le CMJ pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux adultes.

Il est proposé d’approuver la création d’un conseil municipal des jeunes.

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’Approuver la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers…), mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par des conseillers municipaux.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

11. PRESENTATION D’UN ESPACE DE VIE SOCIALE

Un espace de vie sociale (EVS) est une structure associative de proximité qui touche tous les publics, a minima, les familles, les enfants et les jeunes. Il développe prioritairement des actions collectives permettant :

• le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ; • la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers.

Au travers de son projet et de ses actions, l’espace de vie sociale poursuit 3 finalités de façon concomitante :

• l’inclusion sociale et la socialisation des personnes, pour lutter contre l’isolement ; • le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, pour favoriser le « mieux vivre ensemble » ;

• la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité, pour développer les compétences des personnes et les impliquer dans la vie sociale.10

Les EVS ont vocation à renforcer les liens sociaux et les solidarités de voisinage en développant, à partir d'initiatives locales, des services et des activités à finalités sociales et éducatives. Ils concourent à la politique d'animation de la vie sociale des Caisses d'allocations familiales et des collectivités.

Une enquête est en cours afin de déterminer l’opportunité de créer un espace de vie sociale au sein de la commune.

12. BAY CAR BLUES

L'association Bay Car Blues Festival a sollicité la commune d'Armbouts-Cappel pour organiser un concert le 16 octobre 2021 à la salle des fêtes dans le cadre des OFF du festival.

Le festival se tiendra au Palais du Littoral à Grande Synthe les 5 et 6 novembre 2021. L'esprit de l'association est de promouvoir durant le mois d'octobre le blues au travers de concerts avec des groupes régionaux, nationaux et internationaux. Ces événements ont lieu dans toute la Communauté Urbaine de Dunkerque sous différentes formes (masterclass, concert, chapelle, ...).

La mairie d'Armbouts-Cappel a souhaité renouveler son partenariat avec le Bay Car Blues Festival pour cette nouvelle édition.

L'association des parents d'élèves se joint à l'organisation pour la gestion de la buvette et de la petite restauration.

13. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite Grenelle 2) et le décret du 30 janvier 2012 ont profondément modifié la réglementation de l’affichage extérieur.

Ainsi la CUD compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme depuis le 1er janvier 1969 – date de création de la CUD entraînant l’exercice de l’intégralité des compétences prévues par la loi de 1966 relative aux communautés urbaines - est de fait compétente pour l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) conformément à l’article L581-14 du code de l’environnement. La CUD s’est saisie de cette compétence pour construire un nouvel axe de développement de l’action intercommunale en faveur des paysages et du cadre de vie. Par délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2019, la Communauté Urbaine de Dunkerque a prescrit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal, en définissant les modalités de la concertation et les objectifs poursuivis.

La première étape de la procédure a consisté à établir un diagnostic et à déterminer les orientations et objectifs du projet de RLPi. Ces orientations et le diagnostic ont été présentés lors d’un comité technique associant les communes le 10 mars 2021. Les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal, se déclinent autour des axes suivants :

1. Protection du patrimoine naturel et bâti, des paysages et des vues sur la mer,

ainsi que des zones non investies par la publicité :

• En supprimant la publicité dans les espaces naturels et aux entrées de ville ;

• En interdisant ou en cadrant strictement les possibilités d’installation des

publicités dans les zones non investies et les secteurs patrimoniaux, par le

biais d’un zonage et de règles adaptés ;

• En définissant les conditions où la publicité peut être admise sur le mobilier

urbain dans les sites protégés.11

2. Réduction de l’impact visuel des publicités et enseignes en vue de

l’amélioration du cadre de vie des habitants de l’agglomération :

• En réduisant la surface des dispositifs et en limitant la densité, au-delà des

règles nationales ;

• En exigeant une qualité de matériel et d’entretien ;

• En laissant à chaque commune l’appréciation sur le mobilier urbain ;

• En aménageant les dimensions des enseignes scellées au sol.

3. Amélioration de l’aspect des devantures et protection des centres villes et des

centres bourg, des sites à forte valeur patrimoniale et des espaces urbains en

général :

• En poursuivant la politique de respect de l’architecture ;

• En limitant le nombre d’enseignes perpendiculaires.

4. Limitation de l’impact environnemental des supports lumineux :

• En limitant les horaires d’extinction de 23 heures à 7 heures ;

• En encadrant les dimensions des publicités et des enseignes numériques.

Ces orientations répondent aux objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du RLPi, et figurant notamment dans la délibération de prescription du conseil communautaire du 19 décembre 2019.

Il ressort des dispositions des articles L 581-14-1 du code de l’environnement et L 153-12 du code de l’urbanisme qu’un débat doit avoir lieu au sein du conseil communautaire sur les orientations du RLPi ainsi qu’au sein de chaque conseil municipal des 17 communes de la communauté urbaine de Dunkerque, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet. Ces débats permettent de clôturer la phase de diagnostic et des orientations, et ouvrent la phase suivante, à savoir la rédaction du règlement.

Les éléments de diagnostic et le contenu des orientations présentées au sein du document de présentation servant de support au débat sont joints à la présente délibération.

Il s’agit d’un débat sans vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L 581-1 et suivants, et R 581-72 à R 581-80,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article L 153-12,

Vu la délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2019 prescrivant l’élaboration du RLPi,

Vu le document de présentation du diagnostic et des orientations du RLPi joint à la présente,

PREND ACTE de la tenue du débat, au sein du conseil municipal, sur les orientations et objectifs du projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi), étant précisé que la présente délibération n’est pas soumise au vote.

14. RAMASSAGE ET TRI DES DECHETS

A compter du 1er janvier 2022, et afin de répondre à la nouvelle réglementation nationale, la Communauté Urbaine de Dunkerque va mettre en place sur tout son territoire un nouveau mode de tri et de collecte des déchets, lequel est expérimenté depuis l’été 2020 sur Cappelle la Grande et Rosendaël.12

Fini le vrac, tout en sac!

Les consignes de tri seront simplifiées pour tous. Le papier, le carton, le métal et tous les emballages de quelque nature que ce soit seront collectées dans des sacs de couleur jaune, pour être recyclés. Les déchets ménagers et résiduels non recyclables seront placés dans des sacs de couleur noire.

Ces 2 sacs vous seront fournis gracieusement par la Communauté Urbaine de Dunkerque, lors d’opérations de distribution en porte à porte d’une dotation initiale qui débuteront début novembre. Le planning précis par zone géographique vous sera communiqué prochainement. Pour tout réassort, il vous faudra vous déplacer par la suite vers les points de retrait qui vous seront indiqués ultérieurement.

Ces 2 sacs de couleur devront être déposés, bien fermés dans le même bac (marron ou bleu au choix) pour être ramassés lors des collectes hebdomadaires, le verre devant - quant à lui - toujours être déposé dans les Points d’Apports Volontaires « Verre ».

Des modalités de collecte des déchets volumineux comme le carton ou le polystyrène seront également proposés aux professionnels, Pme, Pmi, commerçants et services.

15. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question n’a été déposée.

Clôture de la séance du conseil municipal à 12 heures.

Jean-Luc DARCOURT

Jean-Antoine

VILLAUGARCIA Marie-Claire CAILLIAU Daniel DECHERF

David VANMARQUE Marie DUMOTIER

Jean-Noël

MALLEVAEY Gilles CRÉPIN

Véronique LAGATIE Ludovic FAUQUET Claude ESTIEVENAERT Céline LEMOR

Fabienne PORREAUX Isabelle PADIÉ Nicolas GRAZIANO