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Compte-Rendu - 347025 Compte Rendu Conseil Municipal du 25 MARS 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 347025 Compte Rendu Conseil Municipal du 25 MARS 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Environnement,
#
Viie
de
FOURMIES
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
25
MARS
2021
Le
Conseil
municipal
de
Fourmies
s'est
réuni,
en
la
salle
polyvalente
du
Théâtre
municipal
Jean
Ferrat
de
Fourmies,
le JEUDI
25
MARS
2021,
À
18
H 00,
sur la convocation
de
M.
Mickaël
HIRAUX,
Maire,
en date
du
17
mars
2021
et sous
la présidence
de
Monsieur
Mickaël
HIRAUX,
Maire.
Etaient
présents: M.
HIRAUX
Mickaël,
Maire,
M.
SIMPERE
Maxence,
M.
WASCAT
Benoit,
M.
YDE
Louis,
Mme
PATIN
Nathalie,
M.
BURY
Jean-Luc,
Mme
LEFORT
Corinne,
M. VIEVILLE
Philippe,
Adjoints
au
Maire,
Mme
NEVEUX
Lydie,
MM.
SAUTIERE
Alain,
WILHELM
Jean-Pierre,
Mmes
SEILLLIER
Maryse,
CLEMENT
Réjane,
CANONNE
Marie-Lise,
M.
PRONAU
Jean-Paul,
Conseiller
municipal
délégué,
Mmes
DUPARCQ
Agnès,
COUPAIN
Myriam,
LIEVRARD
Corinne,
MM.
ALCESILAS
Jérôme,
BRETON
Emmanuel,
Mme
FRISON
Clotilde,
MM
FERET
Romain,
MENE
Amaury,
Mme
AUBURTIN
Ilona,
M.
LEROY
Alexandre,
Mme
BOUBIA
Véronique,
M.
GLASSET
Cédric,
Mmes
PAILLA
Aurélie,
BINET
Elodie,
Conseillers
municipaux.
Était absente
: Mme
DUFOSSET
Valérie,
Adjointe
au
Maire.
Étaient
absentes
excusées
et représentées
: Mme
TROCLET
Amandine,
Adjointe
au
Maire,
Mmes
DRUART
Marie-
Claude,
VASSEUR
Clémence,
Conseillères
municipales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Monsieur
SIMPERE
Maxence
est
désigné
secrétaire
de
séance.
MODIFICATION
D’UNE
QUESTION
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
modifier
la
question
suivante :
SERVICES
TECHNIQUES
: D.S.I.L
—
Pôle
formation
(ex
GRETA)
—
Réhabilitation
thermique
À
l'unanimité,
les
Elus
acceptent.
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
s'acquitter
de
la
formalité
prévue
à
l’article
L.2121-23,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
: «
les
délibérations
(...)
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la
séance,
ou
mention
est
faite
de
la
cause
qui
les
a
empêchés
de
signer
». LETTRES
DE
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
lettres
de
remerciements
émanant
d'associations
ou
organismes
satisfaits
de
l’aide
financière
ou
technique
que
la Ville
leur
a
apportée
:
Remerciement
pour
le
remboursement
des
LA
FABRIQUE
A
REVE
loyers
de
novembre
et
décembre
2020
TROISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
BILAN
CARBONE
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
dans
le
cadre
des
projets
de
Troisième
Révolution
Industrielle
et
de
son
projet
INTERREG
Solarise,
il
est
nécessaire
de
comptabiliser
l'impact
environnemental
de
nos
projets
et
notamment
de
leurs
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Le
Bilan
Carbone
est
un
outil
de
travail
mis
en
place
par
l'ADEME
dont
l'usage
est
conditionné
à
l'adhésion
à
l'association
«
Bilan
carbone
».
Il
permettra
à
la
Ville
de
comptabiliser
l'ensemble
des
GES,
notamment
le
CO:
(Dioxyde
de
Carbone),
le
NO;
(Oxyde
d’Azote),
le SO,
(Oxyde
de
Soufre)
définis
par
le GIEC
(Groupe
d'Experts
Intergouvernemental
sur
l'Evolution
du
Climat)
pour
tous
les
flux
physiques
de
l'organisation
(Couvre
l'ensemble
des
SCOPES
1,
2
et
3).
Cet
outil
nous
permettra
de
comptabiliser
les
«
émissions
directes
»,
les
«
émissions
indirectes
associées
à
l’utilisation
de
l’électricité,
de
chaleur
ou
de
vapeur
»
et
les
«
autres
émissions
indirectes
».
Il permettra
aussi :
- _
D'accéder
aux
méthodologies
et
outils
pour
sa
transition
bas
carbone :
o
Bilan
Carbone
o
Système
de
Management
Carbone
-
D'avoir
recours
à
l'assistance
téléphonique
et
mail
-
De
participer
à
la
vie
de
l'association
(Assemblée
Générale,
groupes
de
travail,
actions
de
sensibilisation...)
L’adhésion
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
fixée
à
360
€
TTC
pour
les
communes
de
10
000
à
20
000
habitants. Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à adhérer
à l'Association
Bilan
Carbone
pour
l'année
2021
et de
signer
tous
les
documents
utiles
à
cette
fin.
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
D’ADHESION
AU
CD2E
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
la Commune
de
Fourmies
s'est
engagée
dans
la
Troisième
Révolution
Industrielle. Le
CD2E,
pôle
d'excellence
régional
sur
les
éco-activités,
nous
accompagne
sur
les
sujets
de
transition
écologique,
énergétique
et
économique.
Il
agit
dans
les
domaines
du
bâtiment
durable,
des
énergies
renouvelables
et
de
l'économie
circulaire
et
contribue
au
développement
de
la
troisième
révolution
industrielle,
d'activités
et
d'emplois
en
région
Hauts-de-France.
Depuis
quinze
ans,
il
s'est
affirmé
en
France
et
en
Europe
comme
un
acteur
incontournable
de
l'éco-transition.
Il a
su
devenir
un
des
interlocuteurs
majeurs
dans
le domaine
des
solutions
pour
l'environnement,
notamment
dans
l’écoconstruction,
les
énergies
renouvelables
et
l'économie
circulaire.
I!
a
développé
des
actions
de
coordination
d'acteurs
et
de
filières,
des
outils
démonstrateurs
et
des
méthodes
de
référence
qui
sont
autant
d'acquis
pour
contribuer
au
développement
de
la
troisième
révolution
industrielle
de
notre
Ville.
Il travaille
avec
de
nombreux
partenaires
régionaux,
nationaux
et européens
et bénéficie
d'une
force
de
réseau
de
près
de
300
membres.
Au
cœur
des
territoires,
le
CD2E
impulse
de
façon
concrète
et
opérationnelle
la
nécessaire
transition
écologique
et économique.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
souhaiterions
reconduire
notre
adhésion
avec
le
CD2E
nous
permettant
de
bénéficier
d’un
accompagnement
pour
nos
projets
en
cours
et
à
venir,
une
montée
en
compétences,
un
appui
à
l'innovation
et
à
la
structuration
de
filières
et
une
dynamique
événementielle
CD2E
de
rang
régional,
national
et
international.
Le
dispositif
d'accompagnement
se
décline
sous
forme
de
demande
d'adhésion
annuelle.
La
demande
d'adhésion
classique
annuelle
pour
l’année
2021,
selon
la grille
tarifaire
proposée
par
le
CDE2,
décomposée
par
nombre
d'habitants,
s'élève
à
960.00
€
T.T.C.
la
Ville
de
Fourmies
se
situant
entre
5
000
et
20
000
habitants.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
adhérer
au
réseau
de
membres
du
CD2E
pour
l’année
2021,
qui
prendra
effet
dès
acceptation
du
bulletin
d'adhésion
par
le
Conseil
d'Administration
du
CD2E.
DSIL
—
RENOVATION
DES
INSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE
PUBLICS
l'est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu’afin
de
réduire
les
consommations
d'énergie
et
de
mettre
en
conformité
les
équipements
d'éclairage
public,
la
ville
a
décidé
de
renouveler
son
parc
d'éclairage
public
par
le biais
d’un
marché
global
de
performance
énergétique.
Le
but
de
cette
démarche
est
de
réduire
la
consommation
énergétique
de
57%
pour
des
installations
d'éclairage
public
d'ici
2026
et de
mettre
les
équipements
en
conformité
afin
de
réduire
leurs
coûts
de
fonctionnement
et d'assurer
la sécurité
des
concitoyen-ne-s.
Afin
de
compléter
les
contreparties
financières
de
ce
projet,
je
vous
propose
de
solliciter
un
financement
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
à
hauteur
de
189
975.89
€. PLAN
DE
FINANCEMENT
«
Rénovation
des
installations
d'éclairage
public
»
DEPENSES
RECETTES
POSTE
HT.
SOURCE
HT.
%
Mise
en
conformité
des
125
000,00
€
|
Autofinancement
284
963,83
€
60%
ouvrages Travaux
de
reconstruction
349
939,72
€
DSIL
189
975,89
€
40%
d'EP TOTAL
474
939,72€
|
TOTAL
474
939,72
€
100%
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à :
solliciter
une
demande
de
financement
au
titre
de
la
DSIL
;
signer
les
documents
utiles
au
montage
de
ce
dossier.
REVENTE
TOTALE
DE
LA
PRODUCTION
D'ELECTRICITE
DES
CENTRALES
_« LOUIS
ARAGON
»
ET
«
PIERRE
MENDES
FRANCE
» À
EDF
O.A
Il'est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
la
Commune
de
Fourmies
s'est
engagée
dans
un
processus
de
transition
énergétique
dans
le
cadre
de
la
troisième
révolution
industrielle.
Les
centrales
photovoltaïques
sur
les
écoles
«
Louis
Aragon
»
et
«
Pierre
Mendès
France
»
sont
installées
avec
un
raccordement
de
type
«
Revente
Totale
»
qui
nous
permettra
d’injecter
toute
la
production
des
centrales
dans
le
réseau
ENEDIS
(réseau
de
distribution
de
l'électricité)
afin
de
développer
le
potentiel
d'énergies
solaires.
Ces
installations
permettront
à
la collectivité
de
générer
une
recette
d'environ
10
000
£€/an.
La
Ville
de
Fourmies
revendra
la
production
à
un
fournisseur
d'électricité
«
EDF
OA
»
pour
une
durée
de
20
ans
à
un
prix
fixé
à
109,40
€/MWAh.
La
ville
établira
un
«
Contrat
d'achat
de
l’énergie
électrique
produite
par
les
installations
utilisant
l'énergie
solaire
photovoltaïque
et
bénéficiant
de
l'obligation
d'achat
d'électricité
S17
»
avec
EDF.
C'est
une
société
anonyme
au
capital
de
1
463
719
402
€,
inscrite
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
n°
552
081
317,
dont
le
siège
social
est
situé
au
22-30,
Avenue
de
Wagram
75008
PARIS. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
finaliser
les
contrats
de
revente
d'électricité,
produire
et à
signer
tous
les
documents
avec
les
parties
prenantes,
utiles
à
cet
effet.
ADMINISTRATION
GENERALE
ADHESION
A
L’APVF
— ASSOCIATION
DES
PETITES VILLES DE
FRANCE
Ilest
exposé
à l'assemblée
communale
que,
l'Association
des
Petites
Villes
de
France
- APVF-
fédère
depuis
1990
les
petites
villes de
2.500
à 25.000
habitants
pour
promouvoir
leur
rôle
spécifique
dans
l'aménagement
du
territoire. Elle
compte
aujourd'hui
près
de
1200
adhérents,
présents
dans
tous
les
départements
de
France
métropolitaine
et
d'outre-mer.
L’APVF
défend
les
petites
villes
auprès
de
tous
les
lieux
décisionnels.
Elle
constitue
un
réseau
pluraliste
permettant
le
partage
d'expérience.
Elle
assure
la
promotion
et
la
visibilité
des
petites
villes.
Elle
représente
une
source
d'information
claire,
précise
et
rapide
pour
les
élus.
L'APVF
propose
également
une
offre
de
formation
calquée
sur
les
besoins
des
petites
villes.
Elle
organise
aussi
des
journées
d'études
en
fonction
de
l'actualité
législative.
Pour
votre
information,
la cotisation
annuelle
est
fixée
à 0,10
€
par
habitant
pour
l’année
civile
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- accepte
l'adhésion
de
la
Commune
à
|’ «
Association
des
petites
villes
de
France
»
pour
l'année
civile
2021
et,
sauf
volonté
municipale
contraire,
pour
les
années
suivantes ;
- autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
les
documents
utiles
à
cet
effet.
CCSA
— ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
NORD-PAS-DE-CALAIS
NUMERIQUE
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
«
USAGES
NUMERIQUES
/ NTIC
EN
MATIERE
DE
NUMERIQUE
EDUCATIF
—
MISE
EN
PLACE
DE
L’ENT
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
par
délibération
en
date
du
15
décembre
dernier,
le
Conseil
communautaire
a
:
- accepté
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
au
Syndicat
mixte
Nord-
Pas-de-Calais
Numérique
au
titre
de
la
compétence
«
usages
numériques
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif—
mise
en
place
de
l'ENT
»
à
compter
du
01/01/2021
(cf.
délibération
jointe),
- approuvé
les
statuts
du
Syndicat
mixte
Nord-Pas-de-Calais
Numérique,
- pris
acte
du
cahier
des
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
par
le
Syndicat
mixte
Nord-Pas-de-Calais
Numérique,
- pris
acte
de
la
convention
de
partenariat
entre
le Syndicat
mixte
et
l'Education
nationale
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
ENT
(Environnement
Numérique
de
Travail),
- approuvé
le transfert
de
compétence
«
usages
numériques
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif
—- mise
en
place
de
l'ENT
».
Il revient
ensuite
aux
communes
membres
de
la
CCSA
de
se
prononcer,
dans
un
délai
de
trois
mois
et dans
les
conditions
de
majorité
légalement
prévues,
sur :
- la possibilité
pour
la Communauté
de
communes
d'adhérer
à
un
syndicat
mixte,
- le transfert
de
la compétence
«
usages
numériques
/ NTIC
en
matière
du
numérique
éducatif
—
mise
en
place
de
l'ENT
»
à
la
Communauté
de
communes,
- l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
au
Syndicat
mixte
Nord-Pas-de-
Calais
Numérique. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'adhésion
de
la
CCSA
au
Syndicat
Mixte
Nord-
Pas-de-Calais
Numérique
au
titre
de
la
compétence
«
usages
numériques
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif
—- mise
en
place
de
l'ENT
»
en
validant
les
éléments
susmentionnés.
CCSA
—
PRISE
DE
LA
COMPETENCE
« ORGANISATION
DE
LA
MOBILITE
»
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
par
délibération
du
25
février
2021,
le
Conseil
communautaire
propose
aux
communes
membres
la
prise
de
compétences
«
Organisation
de
la
mobilité
»
par
la
CCSA.
En
effet,
la
loi
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
redéfinit
le
schéma-
type
d'organisation
territoriale
de
la
compétence
« mobilité
» avec
deux
niveaux
d’autorités,
à
savoir: e La
Région,
Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
(AOM)
pour
un
maillage
du
territoire.
Elle
passe
d'autorité
organisatrice
des
transports
(AOT),
avec
à
sa
charge
la
gestion
des
cars
et
des
trains,
à
autorité
organisatrice
de
mobilité,
reprenant
ainsi
l'ensemble
de
la
gestion
des
flux.
e L'EPCI,
Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
locale,
échelon
de
proximité
pour
favoriser
des
solutions
adaptées
aux
besoins
de
chaque
territoire,
en
rappelant
que
jusque
maintenant
seules
les
Communautés
d'agglomérations,
urbaines
et
les
métropoles
étaient
obligatoirement
AOM.
Prendre
la
compétence
«
mobilité
»
pour
une
Communauté
de
Communes
ne
signifie
pas
prendre
en
charge
les
services
organisés
par
la
Région
sur
son
territoire
au
moment
de
la
prise
de
compétence.
Ce
transfert
ne
s'effectue
que
si
la Communauté
de
Communes
en
fait
la
demande.
En
cas
de
non
prise
de
compétence
par
l’'EPCI,
la Région
devient
à compter
du
1° juillet 2021,
AOM
locale
de
substitution
en
lieu
et
place
de
la Communauté
de
Communes
qui
se
prive
des
leviers
d'actions
qui
ne
sont
plus
mobilisables.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
leurs
accords
pour
le
transfert
de
la
compétence
« Organisation
de
la
mobilité
»
à
la Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois.
FONDS
SPECIAL
DE
RELANCE
ET
DE
SOLIDARITE
— AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
VERTE
Il
est
exposé
à
l'assemblée
que
la
Commune
souhaite
requalifier
la
Place
Verte.
A
cet
effet,
des
travaux
d'aménagement
estimés
à
595
086
€
peuvent
être
engagés
avant
la
fin
d'année
2021.
Ils
visent
à
mettre
en
scène
le
parvis
de
l'hôtel
de
ville,
renouer
avec
le
passé
végétal
de
la
place,
combiner
les
usages
de
façon
astucieuse,
améliorer
le
confort
des
usagers
(cf.
descriptif
joint
- travaux
de
voirie,
réseaux
divers,
aménagements
paysagers).
De
son
côté,
le
Conseil
régional
souhaite
accompagner
et
dynamiser
la
relance
économique,
soutenir
la
commande
publique
auprès
des
entreprises.
A
ce
titre,
il
a
créé
un
fonds
spécial
de
relance
et
de
solidarité
avec
les
territoires,
accessible
sous
conditions.
Au
vu
de
la
nature
du
projet,
à
savoir
la
réalisation
d'un
aménagement
urbain
qualitatif
en
centre-ville
destiné
à
améliorer
le
fonctionnement
au
quotidien
du
site
au
profit
de
la
population
et
de
la collectivité
mais
aussi
à valoriser
l'image
de
Fourmies,
ville-centre,
et son
territoire,
la commune
peut
solliciter
une
aide
auprès
du
Conseil
régional
dans
le
cadre
du
fonds
susmentionné.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
projet
d'aménagement
de
la
Place
Verte
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
-__
déposer
auprès
de
la
Région
une
demande
d'aide
d'un
montant
de
150
000
£ dans
le cadre
du
fonds
spécial
de
relance
et de
solidarité
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
Place
Verte,
-__
Signer
tout
document
utile
lié
à
la
présente
demande.
L’AVESNOISE
—
GARANTIE
FINANCIERE
—
AIDE
AU
FINANCEMENT
DES
CHANTIERS
EN
COURS
DURANT
LA
PERIODE
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
Il'est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
dans
le
but
d'aider
au
financement
des
chantiers
en
cours
durant
la
première
période
de
la crise
sanitaire.
L'Avesnoise
sollicite
la garantie
financière
pour
un
prêt
de
Haut
de
Bilan
d’un
montant
de
28
000
€
dont
les
modalités
sont
reprises
dans
le
contrat
118
416.
La
garantie
serait
apportée
aux
conditions
suivantes :
- La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. - Sur
la
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
Conseil
s'engagerait
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
du
prêt
d'un
montant
total
de
28
000
euros
souscrit
par
L’Avesnoise
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
118
416
constitué
de
1
ligne
du
prêt
au
vu
des
taux
d'intérêt
et
durées
figurant
sur
le contrat
de
prêt
(cf : art.9).
COMPTE
_
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DELIBERATION
DE
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
24
MAI
2020
Le
conseil
municipal,
prend
acte
des
décisions
suivantes
qui
ont
été
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la délibération
de
délégation
de
pouvoirs
en
date
24
mai
2020 :
2020
n°
146
: Annule
et
remplace
la
décision
n°
120
Registre
19
—
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-2021
«
Le
Moulin
Fauve
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
21
mai
2021.
Montant
du
contrat
: 2
126.40
€
TTC
n°
150
: Accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
—
travaux
de
voirie
sur
la
commune
de
Fourmies
—
Marché
passé
avec
l'entreprise
MONTARON
Ets
COLAS
NORD-EST.
n°
151
: Annule
et
remplace
la
décision
n°
100
Registre
19
—
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2021-2022
«
COLDPLAYED
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
15
octobre
2021.
Montant
du
contrat
: 4
958.50
€
TTC
n°
152:
Convention
d'assistance
et
de
suivi
pour
la
gestion
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
—
Société
C.R.T
n°
153
: Annule
et remplace
la décision
n°
95
Registre
19 — Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-2021
«
Le
Monde
Magique
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
19
décembre
2020.
Montant
du
contrat
12
660
€ TTC
n°
154
: Annule
et remplace
la décision
n°
94
Registre
19 — Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la saison
culturelle
2020-2021
« Vive
demain
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
12
mars
2021.
Montant
du
contrat
18
990
€ TTC
n°
158
: Marché
public
de
performance
énergétique
des
installations
d'éclairage
public
et
d'illuminations
festivités
—
Marché
passé
avec
la
société
SATELEC
mandataire
du
groupement
SATELEC
/ TROMONT.
Montant
du
marché
: 3 216
318.87
€ TTC
n°
159:
Transformation
du
bâtiment
DIA
en
tiers-lieu
numérique
—
travaux
de
démolition
et
de
désamiantage
—
Modification
de
marché
n°
1
au
marché
passé
avec
la
société
G3D
DEMOLITION. n°
160:
n°
161:
n°
162
:
n°
163:
n°
164 :
n°
165
:
n°
166
:
n°
167:
n°
168:
n°
170:
n°
171:
n°
172:
n°
173:
Montant
de
la
plus-value
: 17
576.40
€
TTC
Réhabilitation
de
l'école
primaire
Louis
Aragon
à
Fourmies
—
lot
n°
11:
Chauffage
-—
ventilation
—
plomberie
—
Modification
de
marché
n°
2
—
Marché
passé
avec
la
société
FARRASSE
FLUIDES.
Montant
de
la
plus-value
: 1
150.20
€
TTC
Réhabilitation
de
l'école
primaire
Louis
Aragon
à
Fourmies
—
Avenant
n°
1
—-
Modification
de
marché
-—
lot
n°
4
-
Menuiseries
aluminium
—
Marché
passé
avec
la
société
SARL
HORIZONS. Montant
de
la
plus-value
: 6 691.20
€ TTC
Réhabilitation
de
l'école
primaire
Louis
Aragon
à
Fourmies
—
Avenant
n°
1 —- Modification
de
marché
-— lot n°
9 — VRD
- espaces
verts
-
Marché
passé
avec
la SAS
DE
BARBA.
Montant
de
la
plus-value
: 3
505.80
€ TTC
Convention
entre
la
Mission
Locale
du
Douaisis
et
la
commune
de
Fourmies
pour
une
prestation
d'accompagnement
dans
la
mise
en
place
d’un
relais
de
la
plateforme
«
Ready
to
move
! »
Hauts-de-France.
Réhabilitation
de
l’école
primaire
Louis
Aragon
à
Fourmies
— Avenant
n°
3
—
Modification
de
marché
—
lot
n°
1 -
Gros
œuvre
—
démolition
- désamiantage
—
Marché
passé
avec
la
société
CHRISTIAN
LEFEBVRE.
Montant
de
la
plus-value
: 17
165.75
€
TTC
Réhabilitation
de
l'école
primaire
Louis
Aragon
à
Fourmies
—
Avenant
n°
1
-
Modification
de
marché
— lot n°
2 — ossature
bois
— charpente
— bardage
- Marché
passé
avec
la société
Ramery
C.B
mandataire
du
groupement
Ramery
C.B.
/ SA
FOSSE.
Montant
de
la
plus-value
: 10
515.74
€
TTC
Marché
de
travaux
pour
la
construction
d’un
complexe
cinématographique
sur
la
commune
de
Fourmies
—
Modifications
pour
les
lots
n°
6
«
sols
souples
/ peinture
»
,7
«
revêtements
sols
durs
/ faïences
»,
10
«
ascenseur
»
et
11
«
sièges
».
Marché
de
travaux
pour
la
construction
d'un
complexe
cinématographique
sur
la
commune
de
Fourmies
—
Modifications
pour
le
lot
n°3
«
MENUISERIE
EXTÉRIEURE
ALUMINIUM
/
METALLERIE
».
Montant
de
la
plus-value
: 4
020.00
€
TTC
Marché
de
travaux
pour
la
construction
d’un
complexe
cinématographique
sur
la
commune
de
Fourmies
—
Modifications
pour
le
lot n°4
«
MENUISERIE
INTERIEURE
BOIS
».
Montant
de
la
plus-value
: 1
055.64
€ TTC
Financement
des
investissements
— emprunt
de
2
000
000
£
souscrit
auprès
de
La
Banque
Postale. Marché
de
prestations
intellectuels
—
mission
urbaniste
conseil
dans
le
cadre
d’un
projet
NPNRU
—
Marché
passé
avec
la
société
AD'AUC
mandataire
du
groupement
AD'AUC
/
PAYSAGE
ET
TERRITOIRE.
Montant
de
la
prestation
: 138
240.00
€
TTC
Réhabilitation
de
l’école
primaire
Louis
Aragon
à
Fourmies
— Avenant
n°
1 -
Modification
de
marché
—
lot n°
3 - Couverture
—- Marché
passé
avec
la S.A.S
DUCROCQI.
Montant
de
la
plus-value
: 1
320.00
€
TTC
Représentation
de
la
commune
devant
le
tribunal
correctionnel
d'Avesnes-sur-Helpe
le
28
janvier
2021. n°
174:
Gestion
et
droits
de
pêche
des
cinq
étangs
de
la
commune
-—
convention
de
partenariat
n°
10:
n°
11:
n°
12:
n°
13:
entre
la
commune
de
Fourmies,
propriétaire
et
la
Fédération
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
2021
Aménagement
du
stade
Léo
Lagrange
— Lot
n°
1 — vestiaires
/ Club
House
— Marché
passé
avec
la
société
ADELI
ECO
HABITAT.
Montant
des
travaux
: 161
352.99
€ TTC
Mise
à disposition
du
matériel
et des
salles
Léo
Lagrange,
Jean
Juge
et sous
la
piscine
aux
élèves
du
collège
Léo
Lagrange
de
Fourmies
— subvention
allouée
à
la commune.
Moyennant
le
prix
de
13
€/
heure
d'utilisation
de
la salle
Mise
à
disposition
du
matériel
et
de
la
salle
Joliot
Curie
aux
élèves
du
collège
Joliot
Curie
de
Fourmies
— subvention
allouée
à
la commune.
Moyennant
le
prix
de
13
€/
heure
d'utilisation
de
la salle
Mise
à
disposition
du
matériel
et
du
complexe
Jean
Juge
aux
élèves
du
collège
Camille
Claudel
de
Fourmies.
Moyennant
le
prix
de
13
€/
heure
d'utilisation
de
la
salle
Marché
public
pour
la
transformation
de
l'ancien
supermarché
DIA
en
Tiers-Lieu
—
lot
1
—
Aménagements
extérieurs
—
Marché
passé
avec
la société
JEAN
LEFEBVRE.
Montant
du
marché
: 188
480.15
€
HT
Marché
public
pour
la
transformation
de
l’ancien
supermarché
DIA
en
Tiers-Lieu
—
lot
2
—
Gros
œuvre
—
Marché
passé
avec
la société
CHRISTIAN
LEFEBVRE.
Montant
du
marché
: 830
000
€
HT
Marché
public
pour
la
transformation
de
l’ancien
supermarché
DIA
en
Tiers-Lieu
—
lot
3
—
Mur
ossature
bois
—
Marché
passé
avec
la société
FOSSE.
Montant
du
marché
: 289
500
€
HT
Marché
public
pour
la
transformation
de
l’ancien
supermarché
DIA
en
Tiers-Lieu
—
lot
4
—
Couverture
/ étanchéité
—
Marché
passé
avec
la société
CANER.
Montant
du
marché
: 188
475.12
€
HT
Marché
public
pour
la
transformation
de
l’ancien
supermarché
DIA
en
Tiers-Lieu
—
lot
5
—
Menuiseries
extérieurs
—
Marché
passé
avec
la société
NORALU.
Montant
du
marché
: 448
190.51
€
HT
Marché
public
pour
la transformation
de
l’ancien
supermarché
DIA
en
Tiers-Lieu
—
lot
9
—
CVC
/ plomberie
—
Marché
passé
avec
la société
SERVAIS.
Montant
du
marché
: 439
145.68
€
HT
Marché
public
pour
la transformation
de
l’ancien
supermarché
DIA
en
Tiers-Lieu
—
lot
10
—
Courants
forts
/ courants
faibles
—-
Marché
passé
avec
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES. Montant
du
marché
: 290
000
€
HT
Marché
public
pour
la
transformation
de
l’ancien
supermarché
DIA
en
Tiers-Lieu
—
lot
11
—
Carrelages
/ faïences
— Marché
passé
avec
la société
SAE.
Montant
du
marché
: 40
997.34
€
HT
Marché
public
pour
la
transformation
de
l’ancien
supermarché
DIA
en
Tiers-Lieu
—
lot
12
—
Sols
souples
—
Marché
passé
avec
la société
TOP
VANDOOREN.
Montant
du
marché
: 41
504.91
€
HT n°
23:
n°
25:
n°
26:
n°
28:
n°
29:
n°
30:
Marché
public
pour
la
transformation
de
l’ancien
supermarché
DIA
en
Tiers-Lieu
—
lot
13
—
Peintures
—
Marché
passé
avec
la
société
SAE.
Montant
du
marché
: 60
805.62
€
HT
Marché
public
pour
la
transformation
de
l’ancien
supermarché
DIA
en
Tiers-Lieu
—
lot
14
—
Ascenseur
—
Marché
passé
avec
la société
SCHINDLER.
Montant
du
marché
: 21
000
€
HT
Marché
public
pour
la transformation
de
l’ancien
supermarché
DIA
en
Tiers-Lieu
—
lot
15
—
Panneaux
photovoltaïques
—
Marché
passé
avec
la
société
SUNVIE.
Montant
du
marché
: 61
915
€
HT
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2021
2022
« TOSCA
LIVE
» au
Théâtre
Jean
Ferrat
le 3 juin
2021.
Montant
du
contrat
: 2
160
€
TTC
Prolongation
assurance
«Tous
risques
chantier»
-
Construction
du
complexe
cinématographique
«
Le
Palace
»
sur
la
commune
de
Fourmies.
Montant
de
la
plus-value
: 3
616.39
€
TTC
Réponse
au
recours
de
la
société
SATTAM
n°
2008784-2
du
04/12/2020.
Immeuble
sis
Place
Georges
Coppeaux
-—
convention
d'occupation
avec
Le
Département
du
Nord
pour
la
Maison
Départementale
de
l’Insertion
et
de
l'Emploi
—
Avenant
n°
1.
ANNULEE Mise
à
disposition
du
matériel
et
du
complexe
Jean
Juge
aux
élèves
du
Lycée
Camille
Claudel
de
Fourmies
—
subvention
allouée
à
la commune.
Moyennant
le
prix
de
3.75£€/heure
d'utilisation
de
la
salle.
Construction
d'un
complexe
cinématographique
à
Fourmies
/ relance
du
lot
n°
5
—
plâtreries
et
faux
plafonds
Montant
des
travaux
: 304
876.79
€
HT
ANNULEE ANNULEE Contrat
de
travaux
de
maintenance
d'une
structure
artificielle
d'escalade
avec
la
société
GRIMPOMANIA. Montant
du
contrat
: 1320
€
TTC
Marché
de
maitrise
d'œuvre
passé
avec
la
société
MURMUR
ARCHITECTURE
—
construction
REV3
d'une
salle
polyvalente
a Trieux.
Montant
du
marché
151
980
€ TTC
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
—-
SAS
EXACODE
Maison
des
Associations
—
Place
de
Verdun
-— Salle
de
réunion,
annulation
des
paiements
d’indemnités
des
2°"
et 4°
trimestrielles
(100
€ par trimestre)
pour
la société
EXACODE.
Marché
de
travaux
pour
la
construction
d’un
complexe
cinématographique
sur
la
commune
de
Fourmies
—
avenant
n°
3
—
Lot
9
—
CVC
/
Plomberie
/ Sanitaires
—
société
Farasse
Fluides. Aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
10 n°
31:
Modification
—
Acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
—- Camping
des
Etangs
des
Moines.
Ajout
de
la
possibilité
d’encaisser
des
cautions.
n°
32:
Convention
d'occupation
d’un
emplacement
sur
le
Site
des
Etangs
Des
Moines
—
Vente
de
glaces
et
gaufres
à
Mme
Céline
CARLIER
du
23
février
au
7
mars
2021.
A
titre
gratuit
n°
34:
Convention
d'occupation
d'un
emplacement
sur
le
Site
des
Etangs
des
Moines
—
Vente
de
frites,
sandwichs,
glaces,
gaufres,
confiseries
et
exploitation
de
structures
gonflables
et
trampoline
-
Mme
CARLIER
Céline
du
20
mars
au
31
octobre
2021.
Montant
de
la
redevance
: 300
€
TTC
n°
35:
Convention
de
prêt
relative
à
la
mise
à disposition
de
la
« Tente
à
Câlins
»
avec
le CCAS
et
le
Directeur
délégué
du
Centre
Hospitalier
de
Fourmies.
A
titre
gratuit
n°
36:
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2021-2022
« Trois
cafés
gourmands
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le 27
novembre
2021.
Montant
du
contrat
: 21
100
€ TTC
Monsieur
le
Maire
a
ainsi
rendu
compte
de
sa
délégation
de
pouvoirs.
RESSOURCES
HUMAINES
ELARGISSEMENT
DE
L'ATTRIBUTION
DU
RIFSEEP
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
compte
tenu
de
la
parution
des
textes
réglementaires
visant
à
attribuer
le
RIFSEEP
aux
agents
relevant
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
(FPE),
le gouvernement
s'était
engagé
à
publier
un
décret
unique
accélérant
le
déploiement
pour
les
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
(FPT)
non
éligibles
à
ce
jour.
Ainsi,
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
(JO
du
29/02/2020),
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
FPT,
modifie
le
décret
n°91-875
qui
établit
les
équivalences
avec
la
FPE
des
cadres
d'emplois
de
la
FPT,
dans
le
respect
du
principe
de
parité.
Il vise
à :
.
D'une
part,
actualiser
le
tableau
de
concordance
des
grades
de
la
FPE
avec
les
cadres
d'emplois
de
la
FPT
au
titre
de
la
parité
au
regard
de
l'évolution
des
carrières
et
des
statuts
ces
dernières
années
(annexe
1 du
décret).
°<
D'autre
part,
permettre
aux
cadres
d'emplois
de
la
FPT
non
encore
éligibles
au
RIFSEEP
d'en
bénéficier
(annexe
2
du
décret).
Toutefois,
une
délibération
est
nécessaire
pour
fixer
les
montants
plafonds
après
avis
du
comité
technique.
Cette
nouvelle
délibération
ne
pourra
pas
avoir
un
effet
rétroactif.
Lorsque
les
corps
historiques
équivalents
de
l'État
bénéficieront
à
leur
tour
du
RIFSEEP,
ceux-
ci
seront
à
nouveau
les
corps
de
référence.
Parmi
les
cadres
d'emplois
désormais
éligibles,
on
peut
citer
notamment
:
ingénieurs
territoriaux
;
techniciens
territoriaux
;
éducateurs
de
jeunes
enfants ;
moniteurs
éducateurs
et
intervenants
familiaux
;
11 psychologue
;
sage-femme ; cadre
de
santé
infirmiers
et
techniciens
paramédicaux ;
cadre
de
santé
paramédicaux
;
puéricultrice
cadre
de
santé ;
puéricultrices
territoriales ;
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux
;
infirmiers ; auxiliaires
de
puériculture ;
auxiliaires
de
soins
;
techniciens
paramédicaux ;
directeurs
d'établissements
territoriaux
d'enseignement
artistique ;
conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives.
Tous
les
cadres
d'emplois
de
la
FPT
peuvent
désormais
bénéficier
du
RIFSEEP
(à
l'exception
des
policiers
municipaux,
des
gardes-champêtres
et
des
sapeurs-pompiers
professionnels
ainsi
que
les
professeurs
et
les
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique).
A
titre
d'information,
les
montants
plafonds
règlementaires
(en
euros)
s'appliquant
aux
cadres
d'emplois
maintenant
éligibles
sont
les
suivants
:
Groupe
1
36210
6390
42600
Ingénieurs
territoriaux
Groupe
2
32130
5670
37800
Groupe
3
25500
4500
30000
Groupe
1
17
480
2
380
19
860
Techniciens
territoriaux
Groupe
2
16
015
2
185
18
200
Groupe
3
14
650
1
995
16
645
Groupe
1
14000
1680
15680
Éducateurs de jeunes
Groupe 2
13500
1620
15120
enfants
Groupe
3
13000
1560
14560
Moniteurs
éducateurs
et
Groupe
1
9000
1230
10230
menenents larniliaux
Groupe 2
8010
1090
9100
Psychologues
territoriaux
Groupe
1
25500
1500
30000
Groupe
2
20400
3600
24000
.
Groupe
1
25500
4500
30000
Sages-femmes
territoriales
Groupe
2
20400
3600
24000
Cadre
de
santé
infirmiers
et |
Groupe
1
25500
4500
30000
techniciens
paramédicaux
Groupe
2
20400
3600
24000
Cadres
territoriaux
de
santé |
Groupe
1
25500
4500
30000
paramédicaux
Groupe
2
20400
3600
24000
Puéricultrices
cadres
Groupe
1
25500
4500
30000
territoriaux
de
santé
Groupe
2
20400
3600
24000
Puéricultrices
territoriales
Groupe
1
19380
sie
22220
Groupe
2
15300
2700
18000
Infirmiers
territoriaux
en
Groupe
1
19480
3440
22920
soins
généraux
Groupe
2
15300
2700
18000
12 .
un
Groupe
1
9000
1230
10230
Infirmiers
territoriaux
Groupe
2
8010
1090
9100
Auxiliaires
de
puériculture
Groupe
1
1154
1260
12600
P
Groupe
2
10800
1200
12000
Auxiliaires
de
soins
Groupe
1
11340
1260
12600
territoriaux
Groupe
2
10800
1200
12000
Techniciens
paramédicaux
Groupe
1
9000
1230
10230
territoriaux
Groupe
2
8010
1090
9100
Groupe
1
36210
6390
42600
Directeurs
d'établissements
Groupe 2
32130
5670
37800
territoriaux
d'enseignement
artistique
Groupe
3
25500
4500
30000
Groupe
4
20400
3600
24000
Conseillers
territoriaux
des
Groupe
1
25500
4500
30000
activités
physiques
et
sportives
Groupe
2
20400
3600
24000
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
dispositions
susmentionnées.
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
SUPPRESSION
DE
L'IFSE
Il est
exposé
à
l'assemblée
communal
que
conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
il
est
proposé
de
modifier
la
délibération
instituant
l'IFSE
dans
la
collectivité
(en
dernier
lieu
la
délibération
du
15
octobre
2018),
de
la
manière
suivante
:
L'IFSE
sera
suspendue
après
cinq
jours
de
maladie
ordinaire
sur
une
période
glissante
de
douze
mois. Le
reste
de
la délibération
du
15
octobre
2018
demeure
sans
changement.
La
modification
proposée
entre
en
vigueur
à
compter
du
1°
avril
2021.
Après
avis
du
Comité
technique
en
date
du
1°
février
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
modifier
la
délibération
instituant
l'IFSE
dans
la
collectivité
de
la
manière
suivante :
- suspendre
l'IFSE
après
5 jours
de
maladie
ordinaire
sur
une
période
glissante
de
douze
mois.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A
Il'est exposé
à l'assemblée
communale
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cas
présent,
il est
nécessaire
de
prévoir
la création
d’un
emploi
:
- Pour
un
attaché,
catégorie
À,
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux,
à
temps
complet
—
Chef
de
projet
politique
de
la ville
à
la
Direction
de
la
Solidarité
Urbaine.
Le
candidat
au
poste
devra
satisfaire
à toutes
les
conditions
légales
pour
occuper
le poste.
Cet
emploi
est
destiné
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
L'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
13 à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
créer
au
tableau
des
effectifs
cet
emploi
permanent
à
temps
complet.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
C
Il'est exposé
à
l'assemblée
communale
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cas
présent,
il est
nécessaire
de
prévoir
la création
d’un
emploi
:
- Pour
un
adjoint
technique,
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
à
temps
complet
-
Services
Techniques.
Le
candidat
au
poste
devra
satisfaire
à toutes
les
conditions
légales
pour
occuper
le poste.
Cet
emploi
est
destiné
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
L'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
créer
au
tableau
des
effectifs
cet
emploi
permanent
à
temps
complet.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
SOLIDARITE
URBAINE
BOURSE
AU
MERITE
— CADEAU
POUR
RECOMPENSER
LES
ELEVES
AYANT
OBTENU
UNE
MENTION
TRES
BIEN
AU
DIPLOME
NATIONAL
DU
BREVET
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
depuis
2017,
la
commune
organise
une
bourse
au
mérite.
Afin
de
valoriser
la
réussite
des
jeunes
fourmisiens,
la
Commune
souhaite
récompenser
les
élèves
ayant
obtenu
le Diplôme
National
du
Brevet
avec
une
mention
très
bien
en
offrant
un
cadeau
;
chaque
année,
le cadeau
pourra
être
modifié.
Pour
cette
année,
une
clé
USB
et une
batterie
externe
seront
offertes. Les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
6714
du
budget
primitif
pour
un
montant
maximum
de
1 500
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'achat
de
cadeaux
pour
les
collégiens
domiciliés
à
Fourmies
et
ceci
à
compter
de
la
session
du
brevet
2020.
RENOUVELLEMENT
D’ADHESION
A
L'INSTITUT
REGIONAL
DE
LA
VILLE
14 Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
le Centre
de
ressources
régional
«
Politique
de
la
Ville
»,
l'Institut
Régional
de
la
Ville
(IREV)
a
été
créé
en
1999
à
l'initiative
de
l'Etat,
de
la
Région
Nord-Pas
de
Calais,
des
Départements
du
Nord
et
du
Pas
de
Calais
et
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Depuis
mars
2002,
l'IREV
s'est
transformé
en
groupement
d'intérêt
public
(GIP).
Depuis
janvier
2015,
le
GIP-IREV
permet
également
l’adhésion
des
communes
pilotes
du
Contrat
de
Ville.
L'IREV
s'inscrit
également
dans
plusieurs
réseaux
nationaux
et
régionaux
:
- réseau
des
Centres
de
Ressources
Politique
de
la Ville,
- participation
à
des
groupes
de
travail
nationaux
(sur
l'ingénierie,
sur
le
volet
européen
du
Contrat
de
Ville,
sur
l'observation,
etc.),
- réseau
Ressources
pour
l'Egalité
des
Chances
et
l'Intégration
(RECI),
- contribution
à
des
travaux
régionaux
(forum
hybride,
études
de
l'INSEE,
séminaires
et
conférences….).
Lorsque
la
commune
est
non-adhérente,
chaque
acteur
peut
bénéficier
des
ateliers
de
qualification
au
tarif
de
600
euros
par
session
de
formation.
L’adhésion
a
permis
à
la
commune
et
aux
acteurs
de
son
territoire
:
- de
bénéficier
de
deux
sessions
de
formation
de
qualification
gratuites
par
an
dispensées
par
l'IREV
sur
les
thématiques
du
Contrat
de
Ville,
- d'intégrer
un
réseau
d'échanges
et
de
partage
d'expériences,
- de
bénéficier
d'un
accompagnement
dans
la
préparation
des
documents
contractuels
annexés
au
Contrat
de
Ville.
La
Commune
de
Fourmies,
en
qualité
de
pilote
du
Contrat
de
Ville
adhérent
et
de
membre
du
GIP
IREV,
participe
aux
assemblées
générales
du
GIP
(2
à
3
fois
par
an),
lieu
de
dialogue
et
de
validation
du
programme
d'actions
de
l'IREV.
Le
Collège
des
pilotes
du
Contrat
de
Ville
dispose
d'une
voix
lors
des
délibérations.
Monsieur
Maxence
SIMPERE,
1°’
Adjoint
en
charge
des
travaux,
de
la
Politique
de
la
Ville
et
de
l'évènementiel,
représente
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'IREV
en
qualité
de
titulaire
ainsi
que
Madame
Amandine
TROCLET,
Adjointe
en
charge
des
affaires
sociales
et
de
l'insertion,
en
qualité
de
suppléante.
Lorsque
la
Commune
ne
compte
qu’un
seul
Quartier
Politique
de
la
Ville
et
quel
que
soit
le
nombre
d'habitants,
le
montant
de
l'adhésion
est
fixé
à
1
000
£
par
an.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
bien
vouloir :
- Valider
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
GIP
IREV ;
- approuver
le versement
de
la cotisation
annuelle
dont
le montant
est fixé
à
1 000
€
puisque
la
Commune
ne
compte
qu’un
seul
Quartier
Politique
de
la
Ville
et
quel
que
soit
le
nombre
d'habitants. DEMANDE
DE
CO-FINANCEMENT
AUPRES
DE
LA
REGION
DANS
LE
CADRE
DES
CREDITS
DE_FONCTIONNEMENT_
ET _
D’INVESTISSEMENT
_DEDIES
AUX
QUARTIERS
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
le
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
a
réaffirmé
son
soutien
en
faveur
des
quartiers
de
la
Politique
de
la Ville
pour
la
période
2017-2021
en
octroyant
des
financements
de
fonctionnement
et
d'investissement
(anciens
dispositifs
FITA
—
15 Fonds
d'initiative
Territoires
et Acteurs
—
et
Développement
Social
Durable
des
Territoires)
dans
les
domaines
de
l'emploi
et
de
l'innovation,
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
la
participation
des
habitants.
A
ce
titre,
trois
actions
ont
été
retenues
dans
le
cadre
des
crédits
de
fonctionnement :
>
«
L'emploi
saisonnier
au
cœur
du
parcours
»
portée
par
l'Association
ADES
permet
d'accompagner
le
public
à
travers
l'emploi
saisonnier.
Cette
action
s'articule
autour
de
la
définition
d’un
projet
personnalisé
de
retour
à
l'emploi
et de
la validation
d'un
parcours
d'insertion.
Cette
action
répond
à
plusieurs
objectifs
:
- Informer
le
public
et
les
partenaires
sur
l'offre
saisonnière
et
les
temps
forts
dédiés,
- Proposer
un
accompagnement
individuel
dédié
à
la
levée
des
freins
socio-professionnels
(estime
de
soi,
savoir-être,
savoir-faire,
mobilité
psychologique
et
physique)
en
plaçant
l'emploi
saisonnier
au
coeur
de
la
définition
du
parcours
professionnel
de
la
personne
ainsi
qu'un
travail
partenarial
afin
de
retranscrire
l'expérience
sur
le
territoire
local,
- Accompagner,
favoriser
l'accès
à
l'emploi
saisonnier.
Cette
action
est
co-financée
de
façon
tripartite
(Etat/Région/Ville).
>
«Les
Habitants,
Acteurs
de
la
Transformation
de
l'Image
de
leur
Quartier
»
portée
par
la
Commune
permet
d'outiller
le
projet
de
rénovation
urbaine
par
un
accompagnement
global.
3
axes
seront
proposés
autour
de
cette
démarche
globale
de
Gestion
Sociale
et
Urbaine
de
Proximité :
e
De
PRU
à
Rev 3
Poursuite
du
projet
mis
en
place
en
2020
en
fonction
des
grandes
étapes
inscrites
dans
le
calendrier
du
PRU
et
en
fonction
des
attentes
des
services
de
la
Ville.
- Accompagnement
et
suivi
global
du
PRU
et
des
acteurs
impliqués
: élus,
professionnels,
acteurs
locaux
et
habitants
au
bénéfice
d'une
meilleure
compréhension
et
appropriation
du
projet
par
les
habitants. - Réalisations
de
portraits
de
projets
suivant
les
grandes
étapes
du
PRU
et
de
ses
enjeux,
dans
la
continuité
des
films
réalisés
en
2019/2020.
- Réalisation
d'interviews
d'habitants
sur
le
devenir
du
quartier,
leurs
attentes
et
leurs
espérances
afin
de
favoriser
le
partage
d'expériences
et
les
confrontations
d'idées
- Faire
de
la
pédagogie
active
autour
de
la démarche
«
Rev
3
»
incluant
l’arrivée
du
futur
éco-quartier
: sensibilisation
des
habitants
aux
enjeux,
réalisations
d'interviews
des
professionnels
impliqués
permettant
ainsi
aux
habitants
de
mieux
appréhender
la dynamique
globale
et
son
implication
locale.
e
Les
enfants,
ambassadeurs
du
NPNRU
Volonté
de
poursuivre
l'implication
auprès
des
habitants
pour
leur
compréhension
et leur
implication
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain.
Cet
axe
se
déclinera
en
3
ateliers
:
CYCLE
1
PORTRAITS
D'HABITANTS
:
Rencontrer
les
habitants
du
quartier,
les
«
personnages
»
grâce
à
une
enquête
avec
les
habitants
impliqués.
Interview
sur
leur
vision
du
quartier
et
la
mémoire
vivante
de
cet
espace
de
vie.
Exposer
les
portraits.
INAUGURATION
DE
L'EXPOSITION
&
EMISSION
DE
RADIO
: inauguration
de
l'exposition
+
enregistrement
public
d'une
émission
de
radio
préparée
avec
les
jeunes
du
quartier
pour
interroger
les
acteurs
du
NPNRU
sur
le
projet
en
cours
et
présentation
des
intervenants
du
cycle
2.
CYCLE
2
KALEIDOSCOPE
DU
QUARTIER
: Modifier
le
regard
sur
le quartier.
Atelier
1
: «
petit
chantier
dans
mon
quartier
».
Mesurer
les
espaces
du
quartier
(le
métrage
d'une
route,
.).
Grâce
à des
outils
très
ludiques,
les
habitants
iront
peaufiner
leur
regard
sur
l’urbain.
Atelier
2
: « Zoom
et dézoome
pour
imaginer
le quartier
! » Avec
des
outils
d'observation
nouveaux
et
ludiques
construits
avec
les
enfants,
balade
dans
le
quartier
pour
modifier
la
perception
de
l'urbain. Atelier
3 : « Voyage
dans
le futur
».
Les
participants
vont
partir dans
le quartier
avec
un
outil
artistique
à
construire.
À
plusieurs
endroits
du
quartier
: cadrer
un
paysage
urbain,
l’observer
et
découvrir
ce
qu'il
sera
après
les
travaux
du
NPNRU.
16 CYCLE
3
CONCERTATIONS
: STAGE
- LA
MAISON
DE
L'ESPERANCE
Stage
d'au
moins
6
demi-journées
avec
un
groupe
d'enfants
8
à
12
ans,
utilisation
d'outils
ludiques
pour
permettre
d'imaginer
la
future
maison
de
l'espérance
:
les
services
à
inscrire
;
le
fonctionnement,
les
horaires,
les
associations,
les
permanences,
etc...
; la
forme
l'architecture,
les
espaces. TEMPS
DE
CONCERTATION
SUR
LES
ESPACES
PUBLICS
Organisation
de
temps
de
concertation
pour
interroger
les
habitants
sur
leurs
usages
et envies
quant
à
l'avenir
des
espaces
verts
mais
aussi
des
nouvelles
places
qui
vont
être
créés
dans
le
cadre
du
projet
urbain
: travail
sur
cartes
et
maquettes,
photolangage,
mais
aussi
en
libre
expression.
L'ensemble
de
cette
parole
servira
d’abord
à
un
rapport
d'usages
et inquiétudes
; ensuite
à
préfigurer
les
envies
pour
les
placettes
; mais
aussi
à
nourrir
l’action
«
construction
en
palette
»
du
Centre
Socio
Culturel
: participation
à
l'analyse
des
usages
fait
de
ces
aménagements
nouveaux
et
éphémères
ce
qui
permettra
de
poursuivre
l'étude
et de
nourrir
le
PRU.
e
Atelier
«
récupération
de
palettes
»
Ouvrir
la
population
du
territoire
sur
la
notion
de
développement
durable
(respect
de
l'homme
et de
l'environnement,
consommation
responsable.….).
Développer
un
espace
de
vie
collectif
et
d'échanges
de
savoirs
qui
intègre
la
mise
en
place
de
plusieurs
activités
en
lien
avec
le
DD
et
le
vivre
ensemble
(mieux
consommer,
gérer
son
budget,
adopter
des
gestes
responsables
vis
à
vis
de
l'environnement...).
Mise
en
place
d'actions
collectives
et
citoyennes
pour
accompagner
et
encourager
les
habitants
dans
les
gestes
responsables
et
solidaires
de
leur
consommation
ce
qui
permettra
de
répondre
à
un
2ème
objectif
: mettre
en
place
des
actions
d'éco-citoyenneté
L'atelier
sera
ouvert
à
8
personnes
maximum
(4
matins
et 4
après-midis)
pour
environ
32
personnes
touchées
pour
la
réalisation
de
mobilier
en
direction
des
quartiers
concernés
par
la
rénovation
urbaine,
notamment
le
quartier
de
l'Espérance
en
partenariat
avec
l'Etabli.
Puis,
la
mobilisation
du
public
en
atelier
collectif
permettra
dans
un
2ème
temps
de
passer
les
savoir-faire
au
coeur
des
quartiers
en
QPV
en
proposant
des
ateliers
palettes.
(par
exemple,
lors
des
quartiers
d'été).
Cette
rencontre
permettra
de
créer
du
lien
et
de
l'échange
ainsi
que
promouvoir
l'action
auprès
d'un
public
qui
en
est
éloigné.
Cette
action
est
co-financée
de
façon
tripartite
(Etat/Région/Ville).
>
Nos
Quartiers
d'Eté.
Sur
les
4
Quartiers
historiques
de
la
Ville
situés
en
QPV
et
les
Etangs
des
Moines.
Proposition
d'ateliers
sur
la
thématique
des
éco
—
gestes,
du
développement
durable
et
animations
culturelles.
Porteur
de
Nom
de
l’action
Part
Commune
|
Part
Région
Part
projet
Bailleur
ADES
L'emploi
saisonnier
au
8
089
€
6
323€
cœur
du
parcours
Les
Habitants
Acteurs
Commune
de
|
de
la Transformation
12
561
€
21
747
€
Fourmies
de
l'Image
de
leur
Quartier
Commune
de |
Nos Quartiers d'Eté
8 000 €
11 500 €
2 000 €
Fourmies
Totaux
28
650
€
39
570
€
2
000
€
* Ces
actions
sont
co-financées
de
façon
tripartite
(+
Etat
: "11
250
€ et 212
561
€)
Des
dossiers
de
subventions
relatifs
à des
crédits
d'investissement
seront
également
déposés
selon
un
co-financement
50/50.
Il est
ainsi
proposé
que
la
demande
de
financement
soit
reconduite
en
fonction
des
projets
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre.
17 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
bien
vouloir :
- Valider
la
programmation
d'actions
financées
dans
le
cadre
des
crédits
de
la
Région
affectés
à
la
Politique
de
la
Ville,
- autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
de
la
Région
Hauts-de-France
une
subvention
d'un
montant
total
de
39
570
euros
en
crédits
de
fonctionnement
et
des
crédits
d'investissement
en
fonction
des
projets
proposés,
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
partenariales
avec
les
associations
ainsi
que
les
différents
prestataires.
CONTRAT
DE
VILLE
—- PROGRAMMATION
ANNUELLE
2021
DU
QUARTIER
PRIORITAIRE
D
FOURMIES
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
le
Conseil
municipal
du
25
juin
2015
a
délibéré
en
faveur
du
Contrat
de
Ville
de
la
Communauté
de
Communes
Sud-Avesnois.
Ce
dernier
a
été
signé
pour
5
ans
puis
prolongé
pour
une
durée
de
2
ans
par
le
Protocole
d'Engagements
Renforcés
et
Réciproques
signé
en
juillet
2019
portant
sa
validité
jusqu'en
2022.
Le
Contrat
de
Ville
de
la Communauté
de
Communes
Sud-Avesnois
est
le cadre
d'intervention
des
politiques
publiques
en
faveur
du
Quartier
Prioritaire
de
Fourmies.
Les
crédits
de
droit
commun
des
signataires
du
Contrat
de
Ville
doivent
être
mobilisés
en
priorité
puis
complétés
par
les
crédits
spécifiques
de
la
Politique
de
la
Ville.
Le
tableau
récapitulatif
ci-joint
reprend
les
différentes
actions
par
pilier
du
Contrat
de
Ville
(développement
économique
et
emploi,
cohésion
sociale
et
vivre
ensemble,
interventions
urbaines
et
cadre
de
vie)
ainsi
que
leur
plan
de
financement.
(cf.
ANNEXE
1)
Coût
total
des
actions
en
fonctionnement
:
__
676
666
€
-
part
Ville
:
138
328
€
-_
crédits
spécifiques
Contrat
de
Ville/
Etat
:
257
639
€
-
autres
financements
:
162
574€
-
Valorisation
:
118
125
€
Coût
total
de
l’ingénierie
:
107
281
€*
_
-
part
Ville :
69
751
€
-
crédits
spécifiques
Contrat
de
Ville/
Etat
:
37
530
€
*L'ingénierie
inclut
les
postes
de
chef
de
Projet
Politique
de
la
Ville,
d'Agent
de
Développement
Social
Urbain
et
de
Coordination
de
l'Atelier
Santé
Ville.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
bien
vouloir
:
- Valider
la
programmation
2021
du
Contrat
de
Ville
;
- autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
les
financements
spécifiques
nécessaires
à
sa
réalisation
;
- autorise
M.
Le
Maire
à signer
les contrats
d'objectifs
conclus
avec
les différentes
associations
ainsi
que
les
conventions
partenariales
entre
la
Commune
et
les
différents
prestataires.
SERVICES
TECHNIQUES 18 D.S.I.L
—- AMENAGEMENT
DU
PARVIS
DEVANT
L’'ECOLE
LOUIS
ARAGON
ET
DE
LA
PLACE
DE
TRIEUX
L'espace
public
devant
les
écoles
est
un
lieu
de
rencontre
et d'échange
qui
doit
être
de
qualité
et
sécurisé.
En
continuité
des
travaux
de
requalification
de
l'Ecole
Louis
Aragon,
rue
Bouret,
la
commune
souhaite
requalifier
l'espace
public
en
aménageant
des
espaces
suffisamment
spacieux
pour
permettre
aux
parents
d'accompagner
leurs
enfants
en
toute
sécurité
lors
des
entrées/sorties
de
classes.
Les
travaux
prévoient,
d’une
part,
la
modification
du
tracé
de
la
rue
Bouret
qui
dessert
l’école
afin
d'aménager
des
places
de
stationnement
dont
3
pour
personnes
à
mobilité
réduite,
des
cheminements
sécurisés
pour
les
piétons
et
un
plateau
ralentisseur
devant
l'entrée
de
l'école.
En
complément
des
travaux
sur
la
rue
Bouret,
la
place
de
Trieux,
par
un
aménagement
qualitatif
et
à
proximité
d’un
stationnement
aisé,
offrirait
des
espaces
de
rencontre
et
de
convivialité
pour
les
parents
et
habitants.
La
date
de
mise
en
œuvre
est
prévue
en
août
2021
pour
une
durée
de
travaux
estimée
de
5
mois.
La
commune
prévoit
le
financement
du
projet
dans
son
budget
2021
et
demande
la
participation
au
titre
de
la
D.S.I.L.
(mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics).
Le
montant
global
de
l'opération
est
estimé
à
536
599,80
€
HT
soit
643
919,76
€ TTC.
Plan
de
financement
:
Cout
estimé
des
travaux
:
532
099,80
€
HT
Assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
:
4
500,00
€
HT
Subvention
sollicitée
de
40
% :
126
310,80
€
HT
Fonds
propres
:
410
289,00
€
TTC
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
bien
vouloir
:
-
adopter
le
projet,
-
solliciter
toute
subvention
pouvant
être
accordée
dans
le
cadre
de
cette
opération
dont
le
DSIL,
-
autoriser
M.
le
Maire
à signer
toute
pièce
s’y
rapportant,
-
autoriser
M.
le Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet.
D.S.I.L
-
POLE
FORMATION
(EX
GRETA)
—- REHABILITATION
THERMIQUE
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'Afin
d'accueillir
diverses
activités
associatives,
sociales,
médicales
et
éducatives,
il est
nécessaire
de
renforcer
l'isolation
thermique
du
bâtiment
ex
GRETA
des
années
60.
De
ce
fait,
il apparaît
opportun
de
créer
notamment
une
ÎTE
qui
reprendrait
les
extérieurs
du
bâtiment
en
éliminant
tout
pont
thermique
en
toiture,
l'existant
étant
composé
de
tôles
ondulées
amiantées
sans
isolation
particulière.
19 La
commune
prévoit
le
financement
du
projet
dans
son
budget
2021
et
demande
la
participation
au
titre
de
la
D.S.I.L.
(mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics).
Le
montant
global
de
l'opération
est
estimé
à
753
951,78
€
HT.
Plan
de
financement
:
Dépenses
(Hors
taxes)
Recettes
—
Travaux
753
951,78
€ |
Etat
- DSIL
410
000
€
FRATRI
24
000.00
€
Commune
Fourmies
319
951,78
€
TOTAL
753
951,78
€ | TOTAL
753
951,78
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- adopte
le
projet,
- sollicite
toute
subvention
pouvant
être
accordée
dans
le
cadre
de
cette
opération
dont
le
DSIL,
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
toute
pièce
s’y
rapportant,
- autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet.
FINANCES
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2021
-
DEBAT
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'au
vu
de
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTREe
du
7
août
2015,
je
vous
rappelle
que
la tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
régions,
les
départements
et
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Ce
débat
d'orientation
budgétaire
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit,
néanmoins,
faire
l’objet
d'une
délibération.
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'année
2021
sur
la base
du
rapport
VIE
ASSOCIATIVE
DEMANDE
D’ADHESION
AU
RESEAU
PIVA
20 Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
dans
le
cadre
de
la
charte
des
engagements
réciproques
signés
en
2014
entre
l'Etat,
le
mouvement
associatif
et
les
collectivités
territoriales,
l'ensemble
des
parties
prenantes
se
sont
engagées
à
favoriser
la
création
de
lieu
d'accueil,
d'information
et
de
conseil
sur
la
vie
associative
en
partenariat
avec
les
acteurs
associatifs.
L'objet
du
réseau
Points
d'Information
Vie
Associative
est
d'être
un
service
de
proximité
d'accueil
et
de
primo
information
et
d'orientation
sur
la
vie
associative.
Il est
animé
conjointement
avec
l'Etat,
le
conseil
régional
et
les
associations.
Le
réseau
PIVA
Hauts
de
France
a
pour
objectif
de
développer
la
cohérence
et
la
qualité
de
l'information
donnée,
de
contribuer
à
l'animation
d'une
dynamique
territoriale
et
de
valoriser
la
richesse
du
monde
associatif.
L'adhésion
au
réseau
PIVA
engage
à :
- Adhérer
à
la
charte
de
partenariats ;
- Participer
à
une
formation
sur
le
socle
de
connaissances
commun
et
les
outils
techniques
(au
moins
une
personne
de
l’équipe
opérationnelle
de
la
structure)
;
- Accueillir,
informer
et
orienter
les
associations
gratuitement
;
- Etre
ouvert
à tous
;
- Avoir
un
ordinateur
et
une
connexion
internet
dans
le
lieu
d'accueil
des
associations
(pour
avoir
accès
aux
outils
développés
par
le
réseau).
Le
service
Vie
Associative
de
la
ville
intègre
déjà
plusieurs
points
de
la
charte
dans
son
fonctionnement.
L'adhésion
au
réseau
permettrait
une
augmentation
de
la
visibilité
des
services
auprès
des
associations.
De
plus,
cette
adhésion
est
gratuite
et
permet
d'engager
des
temps
de
formations
auprès
des
bénévoles
des
associations
de
Fourmies
et
du
Sud
Avesnois.
A
ce
jour,
le
Centre
Socio
culturel
est
la
seule
structure
PIVA
du
territoire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'adhésion
de
la
Commune
au
réseau
PIVA
et
de
m'autoriser
à
signer
la
charte
de
partenariats
ad’
hoc.
URBANISME
|
RAPPORT
2020
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
présente
son
rapport
annuel
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
de
ses
missions,
à
savoir
: dresser
un
état
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et des
transports,
proposer
des
solutions
de
nature
à
améliorer
l’accessibilité,
tenir
à
jour,
par
voie
électronique,
la
liste
des
établissements
recevant
du
public
qui
ont
élaboré
un
agenda
d'accessibilité
programmé
et
la
liste
des
établissements
accessibles,
établir
un
rapport
annuel.
Le
rapport,
transmis
aux
Elus,
aborde
les
thématiques
suivantes :
- La
voirie
et
les
espaces
publics
: les
travaux
des
rues
Roger
Couderc,
Commune
de
Paris,
des
Eliets,
de
la
Fontaine
AlTuerie
et
route
d’Anor,
la
mise
en
place
d’un
rond-point
rue
Théophile
Legrand,
création
de
trottoirs
rue
de
la
République
et de
la
bretelle
d'accès
à
la ZAE
rue
Jeanne
lil.
Le
détail
des
travaux
est
présenté
dans
le
Plan
de
Mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et des
Espaces
Publics.
- Les
déplacements
de
la Commission
Communale,
21 - Le
recensement
du
stationnement
adapté,
- Le
transport
collectif
(quai
bus),
- Les
établissements
recevant
du
public
et,
plus
précisément,
le
suivi
de
la
mise
en
accessibilité
des
établissements,
les
travaux
réalisés
dans
les
bâtiments
communaux.
I est également
fait mention
des
projets
2021
en
matière
de
voirie
et de
cadre
bâti
sous
réserve
de
la validation
du
budget
2021.
Le
Conseil
municipal,
prend
acte
du
rapport
annuel
2020
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité. RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
NORD
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
L’'INDECENCE
DES
LOGEMENTS
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2016,
la
Commune
a
signé
une
Convention
d’Objectifs
et
de
Financement
2016/2017
portant
sur
le
repérage,
le
diagnostic
des
logements
non
décents
comprenant
une
offre
de
contact
et
de
soutien
de
travail
aux
familles
concernées.
En
contrepartie,
la
C.A.F.
du
Nord
s'était
engagée
à
verser
50
€
pour
chaque
diagnostic
réalisé,
par
le
service
urbanisme-habitat,
auprès
du
public
cible
(quotient
inférieur
à
630
€).
Ce
financement
est
toutefois
plafonné
à
129
dossiers
par
an,
soit
6
450
€
par
an
maximum.
La
C.AF.
du
Nord
propose
de
reconduire
ce
dispositif
de
lutte
contre
la
non-décence
et
l'insalubrité
du
parc
locatif
pour
2021
sur
les
mêmes
critères
que
la
convention
d'Objectifs
et
de
Financement
2016/2017
(convention
2016/2017
ci-jointe).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
reconduction
de
la
convention
précitée
avec
la
C.A.F.
du
Nord
pour
l’année
2021.
TRAITEMENT
DES
FACADES
—
OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
MUNICIPALE
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
25
Juin
2015
par
laquelle
il a
été
décidé
de
porter
le taux
de
subvention
communale
à
30
%
du
montant
TTC
des
travaux
de
rénovation
des
façades,
sous
conditions
d'attribution
définies
par
convention.
A
ce
titre,
il
est
demandé
de
faire
procéder
au
versement
de
la
subvention
suivante
sur
présentation
de
la facture
acquittée
:
e
Bénéficiaire
: Monsieur
BECKER
Ludovic
Adresse
des
travaux
: 78
rue
Jean
Jaurès
Montant
des
travaux
TTC
: 2
498,00
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 2
498,00
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 749,40
€
Le
bénéficiaire
a
réalisé
les
travaux
conformément
à
l'autorisation
d'urbanisme
qui
lui
a
été
délivrée
et
à
la
convention
signée.
Il a
régulièrement
acquitté
le
montant
global
des
travaux,
il est
donc
éligible
au
versement
de
la
subvention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
au
titre
de
l'opération
"façades"
d'attribuer
à
Monsieur
BECKER
Ludovic
une
subvention
d'un
montant
de
749,40
€
au
titre
de
l'opération
"façades".
22 BASE
DE
LOISIRS
AJOUT
DE
NOUVEAUX
TARIFS
«
BASE
DE
LOISIRS
» A
COMPTER
DE
LA
SAISON
2021
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
dans
le
cadre
de
la
revalorisation
du
site
des
Etangs
des
Moines
et
la
diversification
des
activités,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
de
nouvelles
activités :
- La
location
de
transats
de
plage
à
la
demie
journée.
Les
transats
seront
en
plastique
afin
de
permettre
un
nettoyage
plus
facile
et
une
désinfection
dans
le
respect
du
protocole
sanitaire.
- La
location
d'une
activité
Mini-golf
12
trous
comprenant
tout
le
matériel
nécessaire
(club,
balle,
carnet
...)
- La
mise
en
place
d'une
vente
de
produits
«
souvenirs
et
utiles
»
à
l’effigies
du
site
des
Etangs
des
Moines
(peluches,
gourdes,
casquettes,
portes
clés
etc
..)
- La
création
d'un
Laser
Game
dans
le
hangar
existant
de
la
base
de
loisirs.
Le
laser
game
est
une
activité
très
sollicitée,
le
plus
proche
se
trouve
à
Valenciennes.
Cette
activité
permettra
de
créer
un
loisir
couvert
et
intérieur
en
cas
de
météo
non
favorable.
La
commune
souhaite
que
ces
nouvelles
activités,
restent
et
soient
abordables
pour
tous.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
supplémentaires
à compter
de
la saison
2021
TICKETS
D’ACTIVITES
LA
GERS
vA:
3
Carnet
de
10
tickets
18
€
-
Carnet
de
100
tickets
160
€
-
ACTIVITES
PROPOSEES
/ TICKETS
A
2€
Mini-golf
1 ticket/pers
Parcours
de
12
trous
Location
de
transats
de
plage
1
ticket/pers
Demie
journée
Boutique
souvenirs
(peluches,
1
ticket/pers
casquettes,
gourdes,
portes
clés)
ACTIVITE PROPOSEE
/ TICKETS
A
5€
LASER
GAME
/ 45
Minutes
1
ticket/pers
CAMPING
AJOUT
DE
NOUVEAUX
TARIFS
« CAMPING
» A
COMPTER
DE
LA
SAISON
2021
23 Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
dans
le
cadre
de
la
revalorisation
du
site
des
Etangs
des
Moines
et
l'attractivité
du
Camping
Municipal,
la commune
souhaite
offrir des
prestations
supplémentaires,
atypiques
et
répondant
à
la demande
des
vacanciers
:
- La
location
de
2
logements
insolites
: Un
dôme
semi
transparent
et
un
tipi.
Ces
2
logements
fabriqués
en
bois
et
en
toile,
sont
des
espaces
de
vie
originaux
pour
y
aménager
un
habitat
insolite,
pour
les
couples
et
les
familles.
Constructions
artisanales
et
naturelles
en
bois.
- La
location
de
vélo
VTT,
destinée
aux
vacanciers
et
résidents.
Activité
en
forte
demande
depuis
2020,
cette
prestation
permettrait
de
parcourir
les
différentes
pistes
cyclables
ainsi
que
la
voie
verte,
mais
également
de
découvrir
les
différents
sentiers
VTT
des
Etangs
des
Moines.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les tarifs
supplémentaires
à compter
de
la saison
2021 :
(cf tableau
ci-après).
CAMPING
ne
Du
01/04
au
03/07
et
| de
»
>
_
a
FE
du
30/08
au
31/10
Gamme
Semaine
Nuit
Semaine
Nuit
DOME
4
pers
250
€
55€
400€
70
€
UE
LOCATIONS
1"
ENFANT
BRIE
ORAN
172
JOUANÉE
F2
ALU
CCC
2)OURNÉES 3JOURNÉES 4 JOURNÉES S JOURNÉES CAT CTI 1
SEMAINE
2
SEMAINES
3
SEMAINES
RSR