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Compte-Rendu - hvljy97d4uogdtw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - hvljy97d4uogdtw)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République Française
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
Département de la Loire
ORDINAIRE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
— 17 OCTOBRE
2023
ORDRE
DU JOUR
:
Le
Conseil
Municipal
accueille
les
nouveaux
élus
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
suite
à
l’élection
du
13
octobre.
Ont
été
élus
: Lyzéa
Frécon,
Léandre
Quintin,
Lélia
Séon,
Alice
Bourdeau,
Robin
Ritouet,
Marius
Bellier
et Léo
Gelin.
Après
que
chaque
membre
des
conseils
municipaux
adultes
et
enfants
se
soit
présenté,
l’écharpe
de
conseiller
municipal
d’enfants
a été
remise
aux
enfants
par
le Maire.
Une
réunion
sera
prochainement
programmée
pour
ces
nouveaux
élus.
Les
deux
conseils
municipaux
réunis
observent
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Dominique
Bernard,
professeur
tué
à Arras.
Demande
de
subvention
au
Département
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'ERAC
(Espace
Rural
d’Animations
Culturelles)
Suite
à la réunion
publique
du
29
septembre,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
pour
une
discussion
autour
des
travaux
de
l’'ERAC.
Le
conseil
municipal
doit
donc
prendre
une
décision
concernant
les
travaux
selon
les
quatre
hypothèses
présentées :
-
On
arrête
tout
et
on
réfléchit
: plus
de
subventions
puis
risque
d’une
fermeture
éventuelle
car
problème
de
mise
aux
normes.
-
On
continue
quand
même,
avec
un
rénovation
à minima.
-
Déplacer
la
salle
ailleurs
(au
stade
notamment)
; mais
là non
plus
il y
aura
le
risque
de
ne
pas
avoir
subventions
pour
une
nouvelle
construction.
D’autre
part,
il
faudra
mettre
en
place
un
système
d’assainissement.
-
On
continue
sur
le projet
déjà
travaillé.
Après
débat,
un
vote
est
effectué,
à
bulletin
secret,
sur
la
question
suivante
: Le
permis
de
construire
est
déposé.
Le
conseil
municipal
propose
de
poursuivre
le projet
tel
que
décrit
dans
le permis
de
construire
?
Oui
: 13
voix
Non :
0 voix
Blanc
: 1
La
décision
de
poursuivre
les
travaux
étant
prise,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
territorialisée
pour
un
montant
maximum
de
350
000
€.
Permis
d’aménager
du
Lotissement
des
Aubépines
Il est rappelé
que
le permis
d’aménager
accordé
en
2016
est
caduque,
et que
les
consorts
Chavand
souhaitent
une
prorogation
de
ce
permis
avec
la
possibilité
de
déposer
un
permis
d’aménager
modificatif.
De
plus,
ils
souhaiteraient
que
les
travaux
de
voirie
soient
effectués
tel
qu’indiqués
dans
la
convention
signée
entre
les
deux
parties.
Il était
prévu,
à l’origine,
que
ces
travaux
ne
se
feraient
que
lorsque
tous
les
lots
seraient
lotis,
la voirie
étant
pour
l’instant
privée.
Trois
questions
se posent
au
conseil
municipal :
-
Faut-il
faire
les travaux
de
voirie
?
-
La
commune
accepte
t’elle
de
proroger
le permis
d’aménager
à l’identique
?
-
Le
dépôt
d’un
permis
d’aménager
modificatif pourrait-il
être
accepté
?
La
voirie
du
lotissement
est en
mauvais
état,
et les
riverains
du
lotissement
s’en
plaignent
régulièrement.
Il va
être
proposé
aux
consorts
Chavand
qu’ils
aménagent
la partie
haute
du
lotissement
et qu’ils
mettent
des
cailloux
sur
la partie
basse
pour
améliorer
l’accès.
La
commune
ferait
alors
le tapis
de
la partie
haute,
après
transfert de cette partie
de la voirie
à la commune,
et fermerait
l’accès
au lotissement
par
le haut.
Un
échange
avec
les riverains
sera
organisé
pour
solliciter
leur
avis.
Mairie
de Saint Barthélemy-Lestra
- Tél : 04 77 28
52
59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr Débat
la
loi
APER
(loi
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables)
Le
loi
APER
veut
faciliter
l’installation
d’énergies
renouvelable
pour
permettre
de
rattraper
le
retard
pris
dans
ce
domaine.
Il faut
multiplier
par
3
la production
d’énergies
renouvelables
d’ici
2035
et décarboniser
la
France. Les
communes
doivent
d’ici
le
31
décembre
2023
proposer
des
zones
d’accélération,
à l’aide
de
cartes,
dans
6 domaines :
-
Le
photovoltaïque
-
L’éolien
-
Le
biomasse
et solaire
thermique
-
La
géothermie
-
Le
biogaz
-
Les
réseaux
de
chaleur
Le
photovoltaïque
et le solaire
thermique :
-
Concernant
le photovoltaïque
au
sol,
c’est
la Chambre
d’Agriculture
qui
doit
travailler
pour
faire
des
propositions
à l’Etat.
-
Pour
le photovoltaïque
en toiture,
il est proposé
l’éligibilité
de
l’ensemble
des
toitures
la commune.
-
Plusieurs
propositions
sont
faites
pour
les
ombrières
de
parking.
Sont
retenues
: le parking
du
stade,
une
partie
du
stade,
sur
le côté
de
la salle
Laÿs.
La
géothermie
: L'ensemble
de
la commune
est proposé
Les
réseaux
de
chaleur
: Il s’agit
de
lieux
permettant,
lors
de
la création
de
nouvelles
habitations,
de
prévoir
l'installation
d’une
chaudière
qui
alimenterait
plusieurs
logements.
Sont
retenus
: le
pré
de
la
brocante,
le
terrain
derrière
l’école.
La
méthanisation
:
Aucun
lieu
propice
n’est
retenu.
Toutefois,
l’installation
d’un
méthaniseur
par
un
groupement
d’agriculteurs,
par
exemple,
ne
sera
pas
refusé.
Le
biomasse
: Aucune
proposition
spécifique
L’éolien
: La
carte
présentée
indique
deux
lieux
favorables
à l’installation
d’éoliennes
: du
côté
du
Bœuf
et
en
dessous
de
Foix.
Ce
sujet
sera
discuté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
La
forme
de
la
consultation
devant
être
mise
en
place
pour
ce
sujet
sera
également
à l’ordre
du jour.
Projet
de
convention
opérationnelle
avec
EPORA
sur
le
tènement
centre
bourg
(ancien
commerce
et
parking) Une
réunion
avec
NOVIM
— EPORA
et Loire
Habitat
est organisée
à ce
sujet
le 26
octobre
à 14h.
Délésué
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
composée
du
Maire,
d’un
représentant
du
conseil
municipal,
d’un
délégué
de
l’administration
et
d’un
délégué
du
Tribunal.
Cette
commission
est
chargée
d’étudier
les
inscriptions
et radiations
des
électeurs
de
la commune,
et de
la mise
à jour
de
la liste
électorale.
Le
conseil
municipal
doit
désigner
son
représentant
à
cette
commission,
sachant
que
les
élus
ayant
une
délégation
de
signature
(adjoints
et conseillers
délégués)
ne
peuvent
faire
partie
de
cette
commission.
Isabelle
Marjollet
est
désignée,
à l’unanimité,
comme
représentante
du
conseil
municipal
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Contrat
d’assurance
groupe
statutaire
La
commune
adhère
au
contrat
d'assurance
groupe
statutaire
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Loire,
pour
les
agents
communaux,
et
qui
permet
notamment
le
remboursement
des
indemnités
journalières
en
cas
d’arrêt
maladie.
Ce
contrat
arrivant
à son
terme
au
31
décembre
2023,
et
il est proposé
de
le renouveler
jusqu’au
31
décembre
2027.
Adopté
à l’unanimité.
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
Le
rapport
d’activités
de
la CCFE
est présenté
au
conseil
municipal.
Il est
disponible
en
mairie
ou
sur
le
site
de
la CCFE.
Présentation
du
rapport
d’observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
La
chambre
régionale
des
comptes
a établi
un
rapport
sur
la gestion
de
la Communauté
de
Communes. Compte-rendu
des
commissions
Commission
Services
Municipaux
Les
entretiens
de
fin
d’année
doivent
être
faits
avec
les
agents
avant
le
conseil
municipal
du
28
novembre
lors
duquel
sera
voté
le
Complément
Indemnitaire
Annuel.
Commission
Voirie
Réunion
avec
M.
Tuffet
pour
l'aménagement
de
la RD1089
le 25
octobre
à
14h.
Réunion
de
la
commission
voirie
le
19
novembre
à
19h
Commission
urbanisme
Changement
de
la date
de
réunion
de
la commission
au
06
novembre
à 20h.
M.
Delomier,
qui
possède
les
terrains
des
jardins
vers
l’Allée
des
Marronniers,
vend
ses
parcelles.
La
commune
ayant
mis
un
emplacement
réservé
sur
une
partie
des
terrains
(parcelles
À
766
et
767
pour
une
superficie
totale
de
891
m°),
il
est
possible
de
« préempter
»
la
partie
concernée.
Après
discussion
avec
M.
Delomier,
celui-ci
propose
que
la commune
acquière
ces
parcelles
pour
un
prix
de
1 000
€.
Le
conseil
municipal
après
vote
à l’unanimité
décide
d’acheter
ces
terrains.
Véronique
Blein
propose
à la
commune
l’acquisition
d’une
de
ses
parcelles
située
sous
la
salle
Laÿs,
d’une
superficie
de
1 844
n°.
Cette
parcelle
pourrait
permettre
la
création
d’un
bassin
de
rétention.
Des
discussions
vont
être
engagées.
Commission
travaux
Maison
Marguerite
: le
SIEL
a fait une
étude
pour
la rénovation
de
la maison
en
deux
logements.
A
partir
de
2034,
l’étiquette
énergétique
des
logements
en
location
doit
être
au
minimum
à E.
L’étude
faite
par
le
SIEL
prend
donc
cette
information
en
compte.
Plusieurs
modes
de
chauffage
ont
été
étudiés,
le
coût
de
rénovation
serait,
pour
deux
logements
(1
par
étage),
aux
alentours
de
160
000
€.
Avant
de
s’engager,
le
coût
de
rénovation
sera
donné
à M.
Fargier
(Conseiller
aux
Décideurs
Locaux)
pour
l’analyse
financière
de
tous
les
projets
de
la
commune.
Il
sera
rencontré
le
27
octobre
à
10h30
pour
connaître
nos
possibilités
de
financement.
Commission
Finances
Réunion
de
la
commission
le
10
novembre
à
18h
pour
la
préparation
de
la
décision
modificative
de
fin
d’année. Commission
Intercommunale
avec
Saint-Martin
Plusieurs
dates
de
réunion
vont
être
proposées
à
Saint-Martin
pour
une
réunion
de
la
commission
pour
laquelle
plusieurs
sujets
sont
à évoquer :
-
Les
travaux
de
l’'ERAC
et la location
de
la salle
de
Saint-Martin
aux
associations
du
village
-
Les
commémorations
- _ L’acheminement
piéton jusqu’à
la micro-crèche
-
Travail
de
la compétence
petite
enfance
au
niveau
de
la communauté
de
communes
-
Avenir
des
bibliothèques
des
deux
villages
Questions
diverses
- _
Broyage
des
déchets
verts
: Il
est
rappelé
la
journée
de
broyage
organisée
par
la
communauté
de
communes
le vendredi
08
décembre
de
9h
à
12h
et
de
13h
à
16h
au
lavoir.
Une
permanence
pour
le
dépôt
des
déchets
est
organisée
le
samedi
25
novembre
de
9h
à
12h.
La
permanence
du
02
décembre
est
annulée.
-
Fin
d’année
: La
pose
des
guirlandes
est
programmée
au
samedi
02
décembre.
Elles
seront
enlevées
le
13 janvier.
La
cérémonie
des
vœux
est
fixée
au
14
janvier.
Voir
avec
la
MJC
pour
organiser
la
cérémonie
à
la
salle
Laÿs.
-
Un
bilan
financier
des
travaux
de
relamping
de
l’éclairage
public
(changement
des
ampoules
par
des
leds)
a été
fait
par
le
SIEL.
Le
coût
prévisionnel
était
de
32
000
€,
le
coût
final
est
de
22
571
€
HT.
La
mise
en
place
de
leds
pour
l’éclairage
public
va
permettre
89
%
d’économie
sur
la consommation,
et 64
%
sur
les
abonnements.
Le
retour
sur
investissement
est
évalué
à 4
ans
avec
l’hypothèse
du
prix
de
l’électricité
constant. -
Il
est
demandé
à
l’équipe
funéraire
et
aux
pompes
funèbres
de
ne
pas
organiser
de
funérailles
le
vendredi
matin
en raison
du
marché.
-
La
municipalité
remercie
grandement
M.
Lambert
de
son
intervention
à l’école
sur
la remise
à niveau
des
ordinateurs.
-
Bibliothèque
: Une
réunion,
avec
une
douzaine
de
personnes,
a été
organisée
concernant
l’avenir
de
la bibliothèque.
Il y
a une
lassitude
des
bénévoles.
Il y a deux
solutions
possibles,
soit
la bibliothèque
ferme
et les
livres
de
la médiathèque
seront
rendus
et Les
gens
du
village
devront
aller
à Saint-Martin,
soit
la
bibliothèque
est
relancée.
Une
nouvelle
réunion
est
organisée
le
27
novembre
à
20h30
(Attention
changement
de
date).
-
Des
travaux
de
sécurisation
de
la
fibre
vont
être
effectués
entre
St-Barthélemy
et
Saint-Cyr
les
Vignes
et
entre
St-Barthélemy
et
Panissières.
Des
problèmes
de
circulation
sont
à prévoir
Route
de
Bessolle,
entre
le Chemin
du
Laizin
et Valeille
d’ici
la fin de
l’année.
-
Yves
Nicolin,
Maire
de
Roanne,
a
été
élu
au
poste
de
président
de
l’association
des
Maires
de
la
Loire.
-__
Le
centre
de
loisirs
est
organisé
par
l’AFR
du
23
au
27
octobre.
-
Le
congélateur
Liebher
de
320
litres
de
la
cantine
n’étant
plus
utilisé,
la
commune
le
vend
au
plus
offrant
(minimum
100
€).
Proposition
à faire
parvenir
à la mairie
le 03
novembre
au plus
tard.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 28
novembre
à
19h30
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h30
Liste
des
délibérations
1°
- Lancement
des
travaux
de
rénovation
de
l’Espace
Rural
d’ Animations
Culturelles
Le
conseil
municipal
décide
de
poursuivre
le projet
tel
que
décrit
dans
le permis
de
construire,
et de
lancer
la consultation
des
entreprises.
Délibération
votée
avec
13
voix
pour
et
1 vote
blanc
2°
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Loire
Le
conseil
municipal
décide
de
demander
une
subvention
«
Enveloppe
Territorialisée
»
au
Département
de
la Loire
pour
un
montant
de
350
000
€.
Délibération
votée
à l’unanimité
3°
- Délégué
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Le
conseil
municipal
désigne
Isabelle
Marjollet
en
tant
que
délégué
du
conseil
municipal
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Délibération
votée
à l’unanimité
4°
- Contrat
d’assurance
groupe
statutaire
Le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
ce
contrat
du
contrat
d'assurance
groupe
statutaire
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Loire,
pour
les
agents
communaux.
Délibération
votée
à l’unanimité
5°
- Présentation
du
rapport
d’activités
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
Le
rapport
d’activités
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
est
présenté
au
conseil
municipal
qui
l’adopte
Délibération
votée
à l’unanimité
6°
-
Présentation
du
rapport
d’observations
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
sur
_la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
Le
rapport
d’activités
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
sur
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
est présenté
au
conseil
municipal
qui
en
débat
après
en
avoir
pris
connaissance.
Délibération
votée
à l’unanimité
7° -
Acquisition
des
parcelles
À
766
et 767
Le
conseil
municipal
décide
d’acheter
les terrains
de
Monsieur
Delomier
(parcelles
À
766
et
À
767)
au
prix
de
1 000
€.
Délibération
votée
à l’unanimité