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Déliberation - c16d74gy7o74hd
Déliberation - ol81btn7qrr91u
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - ol81btn7qrr91u)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202020-20250520-2025-05-20-24-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/05/2025
Publication
: 23/05/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
do
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: {5
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
mai
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 13/05/2025
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARIOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENTES
et
EXCUSEES
: Mme
Chrystelle
MALIGEAY
qui
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
GAGNIERE,
Mme
Amélie
FLODROPS
qui
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Bernard
GAGNIERE
N°
2025-65-20-04
OBJET
: Approbation
de
la
modification
des
statuts
communautaires
suite
à la
création
et
l’exploitation
de
réseaux
de
chaleur
et
des
installations
de
production
d’énergies
renouvelables RAPPEL
et REFERENCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-20,
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
et
notamment
son
titre
V
: «
Favoriser
les
énergies
renouvelables
pour
diversifier
nos
énergies
et valoriser
les
ressources
de
nos
territoires
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°286
du
29
septembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
(CC
Forez-Est), Vu
larrêté
préfectoral
n°370
en
date
du
30
décembre
2016
modifiant
l’arrêté
préfectoral
n°286
du
29
septembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
CC
Fotez-Est,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-045
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
Vu
la délibération
n°2019.043.22.05
du
conseil
communautaire
de
la CC
Forez-Est
en
date
du
22
Mai
2019
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
CC
Forez-Est
et
notamment
son
programme
d’action,
dont
: -
L’enjeu
n°7
: Développer
la production
locale
d’énergie
renouvelable
-
L'enjeu
n°8,
action
n°2
intitulée
« Zones
économiques
exemplaires
»
Vu
la délibération
n°2025.002.26.03
du
conseil
communautaire
de
la CC
Forez-Est
en
date
du
26
mars
2025
portant
création
et
exploitation
de
réseaux
de
chaleur
et
installations
de
production
d’énergies
renouvelables,
Vu
le projet
de
statuts
de
la CC
Forez-Est
modifiés
ci-annexé,
MOTIVATION
et OPPORTUNITE
La
CC
Forez-Est
souhaite
jouer
un
rôle
de
premier
ordre
dans
la
transition
écologique
pour
limiter
les
effets
du
changement
climatique.
La
collectivité
souhaite
ainsi
pouvoir
s’impliquer
dans
divers
projets
liés
à
la
production
et
à
l’utilisation
d’énergie
renouvelables.
Cette
implication
va prochainement
se
concrétiser
dans
deux
projets
d’ampleur.
D'une
part,
l’aménagement
de
l’éco-parc
de
Balbigny
pourrait
permettre
à terme
d’accueillir
des
entreprises
sur
une
vingtaine
d’hectares,
et
de
développer
des
solutions
de
production
d’énergie
renouvelable,
photovoltaïque
et
méthanisation
notamment,
sur
environ
17
hectares
qui
resteront
disponibles.
D'autre
part,
un
projet
de
réseau
de
chaleur
est
en
cours
d’élaboration
dans
la
zone
dite
Du
Palais
au
nord
de
Feurs.
Ce
réseau
de
chaleur
d’une
longueur
de
1,2km
permettrait
de
chauffer
divers
locaux
publics
dont
le Collège
du
Palais,
le Château
du
Palais,
la piscine
Forez
Aquatic,
le
Lycée
du
Forez
et
différents
équipements
sportifs
communaux
notamment
les
gymnases.
La
CC
Forez-Est
serait
le
porteur
de
ce
projet
dont
la
maitrise
d’œuvre
serait
déléguée
au
SIEL.
La
CC
de
Forez-Est
exploiterait
ensuite
le
réseau
avec
vente
de
chaleur
aux
autres
partenaires
(Commune,
Département,
Région).
CONTENU Il
a
été
approuvé
lors
du
dernier
conseil
communautaire
en
date
du
26
mars
2025
d’intégrer
dans
les
statuts
de
la CC
Forez-Est
les compétences
suivantes :
«
10-
Réseaux
de
chaleur
:
création,
soutien
à
la
création,
exploitation
d’ouvrages
de
production
et de
distribution
de
chaleur
renouvelable
d’intérêt
communautaire,
11
-
Energies
renouvelables
: création,
soutien
à
la
création,
exploitation
d’installations
de
production
d’énergies
renouvelables
d’intérêt
communautaire,
»
Conformément
à la législation
en
vigueur
le conseil
municipal
dispose
de
3 mois
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire.
En
cas
d’approbations
aux
règles
de
majorité
fixées,
le
préfet
prendra
un
arrêté
pour
arrêter
ces
modifications.
PROPOSITION Il est demandé
au
Conseil
municipal :
D’approuver
les
modifications
des
statuts
communautaires
exposées
ci-dessus,
selon
le projet
ci-annexé. De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
maire,
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
VOTE
Le
conseil
municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire, Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité
des
membres
présents
1° Approuve
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est.
2°
Donne
tous
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et
an
comme
ci-dessus
indiqués.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
GAGNIERE
Pierre
SIMONE