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Procès Verbal - 0c0cbyb5xy25tn4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0c0cbyb5xy25tn4)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
Mai
2023
à 20h30
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Céline
BLANC-FLIPPE,
Damien
PHILIP.
Absente
excusée:
Annie
COLOMBIER
(pouvoir
à
Jean-Denis
PRAT),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
à
Jean-Marie
REYNIER. Secrétaire
: Vanessa
COLLATTI.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
Mars
2023
et
désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité
et
Madame
Vanessa
COLLATTI
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2)
Travaux
sur
la voirie
communale
: choix
de
l'entreprise
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil,
que
la
commune
bénéficie
cette
année
de
l'enveloppe
du
département
pour
la réalisation
des
travaux
de
voirie.
| rappelle
à l'assemblée
qu'il
avait
été
convenu
de
refaire
quelques
tronçons
de
la voirie
communale.
-
Emplois
en
tranche
ferme
-
Conditionnelle
1:
À
La
Chalp
: rue
d'aval,
depuis
la
route
départementale
902
(en
face
des
‘Jouets
du
Queyras”)
jusqu'à
la “rue
du
Four”,
en
enrobé.
-
Conditionnelle
2
: Arvieux
— la Ville
: au
départ
du
chemin
des
Vaches,
en
enrobé.
-
Conditionnelle
3
: À Villargaudin
: au
départ
de
la route
du
Queyron,
en
tricouche
-
Conditionnelle
4 : Aux
moulins
: virage
de
l'impasse
de
la Rochaille,
en
enrobé.
Après
consultation
des
entreprises,
la commune
a reçu
trois
offres
en
mairie.
La
commission
des
marchés
propose : .
De
faire
réaliser
8 tonnes
d'emplois
et
les tranches
conditionnelles
: 1,3
et 4.
.
De
repousser
le goudronnage
du
chemin
des
vaches
en
attendant
le raccordement
aux
réseaux
de
tous
les
riverains. .
De
retenir
l'entreprise
Charles
QUEYRAS
TP
qui
se
trouve
la
mieux
disante
pour
un
total
de
58.378,26€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à 9 voix
« POUR
» et
une
abstention
accepte
la proposition
de
la commission.
Monsieur
le maire
informe
le conseil
que
le goudronnage
de
la
route
entre
les
Esponces
et
les
Escoyères
est à réaliser,
seule
une
partie
de
la route
est prévue
dans
le marché
de
travaux
pour
la réfection
du
réseau
d'eau
potable
aux
Escoyères.
Une
nouvelle
consultation
sera
lancée
pour
cela.
3)
Modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
fait
un
rappel
aux
membres
du
Conseil
concernant
le
permis
de
construire
n°PC
005
007
22
H0001,
déposé
le 7 Janvier
2022,
par
le Département
05,
en
vue
du
réaménagement
du
Col
Izoard.
Ce
permis
accordé
par
arrêté
le 21
Mars
2022,
prévoyait
la construction
de
2
bâtiments
(salle
hors-sac
et
toilettes
sèches)
et l'aménagement
d'un
parking
de
42
places.
Dans
la
négociation
avec
la
propriétaire
d'un
petit
local
commercial
présent
au
sommet
du
Col,
et
qu'il
était
nécessaire
de
démolir,
il a été
promis
en
échange
la mise
à disposition
d'un
local
commercial
dans
les bâtiments
construits. La
salle
hors-sac,
initialement
prévue,
s'est vu
transformée
en
local
commercial. Les
travaux
sont
situés
en
zone
N
(naturelle)
du
PLU,
et
n'autorise
pas
en
l'état
une
activité
commerciale,
seules
les constructions
à utilité
de
service
public
sont
autorisées.
Ce
local
commercial
est
loué
pour
une
durée
de
5
ans
à
Monique
Guion,
et
sera
ensuite
géré
sous
forme
de
DSP
(Délégation
de
Service
Public).
Afin
de
régulariser
ce
changement
de
destination,
le
Département
05
va
déposer
un
modificatif
de
permis
comprenant
également
les
modifications
de
façades
du
bâtiment.
Si
le
changement
de
destination
n'est
pas
accepté
en
l'état
par
le
service
instructeur
de
la
DDT
de
Briançon,
il sera
alors
nécessaire
de
faire
une
modification
du
PLU
pour
la création
d'un
STECAL
(=
Secteur
de
Taille
Et de
Capacités
d'Accueil
Limitées).
Les
STECAL
sont
des
secteurs
délimités
au
sein
des
zones
inconstructibles
des
PLU
(zone
À
&
N),
et
au
sein
desquels
certains
constructions
ou
installations
peuvent
être
édifiées
de
manière
dérogatoire.
4)
Office
National
des
Forêts
%
Etat
d'assiette
des
coupes
pour
2024
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités,
l'ONF
est
tenu
chaque
année
de
porter
à
la
connaissance
de
la
Commune,
les
propositions
d'inscriptions
des
coupes
à
l'état
d'assiette.
Ces
coupes
sont
prévues
au
programme
d'aménagement
en
vigueur
(plan
de
gestion
2005-2024).
En
cas
de
refus,
il aurait
fallu
faire
Une
réponse
dans
le délai
d’un
mois.
Le
conseil
avait
validé
la coupe
sur
la
parcelle
120
lors
du
Conseil
du
13
Mars
2023,
et
avait
souhaité
avoir
des
précisions
sur
les coupes
sur
les
parcelles
31-32
et 123,
précisions
qui
ont
été
apportées
lors
du
CM
du
27
Mars
2023
lors
de
l'intervention
de
Vianney
TAING
en
début
de
conseil.
Avec
5 abstentions
et 5 voix
« pour
»,
le Conseil
accepte
la coupe
sur
les
parcelles
31-32
et 123.
+
Coupe
de
bois
façonné
et délivrance
d'affouage
2023 :
D
Une
coupe
de
bois
doit
se
faire
en
Juin
sur
les
parcelles
87-88-90-91
(=
entre
Villargaudin
et
l'Ange
Gardien)
et
51-52
(=
route
de
Furfande),
pour
un
volume
de
1 250
m3
(sous
écorce).
L'ONF
propose
que
l'exploitation
de
cette
coupe
soit
réalisée
en
bois
façonné.
Les
bois
issus
de
ces
coupes
seront
majoritairement
mis
en
vente
sous
forme
de
contrats
d'approvisionnement
négociés
par
l'ONF
(Vente
groupée).
La
mise
en
œuvre
de
ces
contrats
entraîne
des
frais
de
gestion
à
hauteur
de
1%
du
montant
de
la vente
(article
D
144-1-1
du
Code
Forestier).
Les
autres
produits
seront
vendus
de
gré
à
gré
ou
délivrés
à la commune
pour
l'affouage.
L'ONF
assumera
le rôle
de
donneur
d'ordre
pour
l'exploitation
des
coupes.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
fera
l'objet
d'une
convention
d'exploitation
groupée,
engageant
les
deux
parties
pendant
la durée
nécessaire
à l'exploitation
de
la coupe.
Le
Conseil
accepte
à
l'unanimité
la
coupe
prévue
courant
Juin
2023,
accepte
de
signer
la
convention
d'exploitation
avec
l'ONF.
ea
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
besoins
des
habitants
en
affouage,
et
informe
que
l'ONF
a
indiqué
qu'il
reste
222
stères
à Catinat
et 15
stères
à
Baracou
disponible
en
bordure
de
route.
Le
Maire
souhaite
que
ce
bois
restant
soit
proposé
aux
affouagistes
pour
2023.
ll propose
de
garder
les 15
stères
à
Baracou
qui
serait
destiné
à la vente.
Le
conseil
accepte
à l'unanimité
d'utiliser
les bois
façonnés
en
bordure
de
route
de
Catinat
pour
fournir
en
affouage
les
habitants.
5)
Location
des
salles
et
du
matériel
communal
Monsieur
le Maire
présente
la grille
préparée
par
la Commission. SALLE
DES
FÊTES
Caution
salle
300,00
€
Caution
ménage
200,00
€
Location
occasionnelle
Tarifs
été | Tarifs
hiver
Services
publics
Gratuit
Gratuit
Assemblée
générale
d'associations
Queyras
(sans
festivité)
Gratuit
Gratuit
1/2
journée
30,00 €
|
40,00 €
Associations
Arvieux
;
Journée
50,00
€
60,00
€
1/2
journée
Organismes
privés
+
association
hors
Arvieux
40,00
€
|
20,00
€
Journée
60,00€
|
70,00€
Location
week-end
(vendredi
soir
au
lundi
matin)
Tarifs
été | Tarifs
hiver
Particulier
(résidents
Arvieux)
100,00
€
|}
120,00
€
Particulier
extérieur
150,00
€ |
170,00
€
SALLES
HORS
SAC
(La
Chalp
/
Brunissard)
/
15
personnes
maximum
Caution
salle
300,00
€
Caution
ménage
200,00
€
Location
occasionnelle
Tarifs
été | Tarifs
hiver
Services
publics
/ assemblée
générale
d'association
Queyras
(sans
Gratuit
Gratuit
festivité)
Journée
_.
20,00 €
|
30,00€
Associations
Arvieux
Week-end
40,00€
|
60,00€
Journée
….
_.
30,00 €
|
40,00 €
Organismes
privés
+
association
hors
Arvieux
Week-end
60,00€
|
80,00 €
MATERIEL
COMMUNAL Caution
100,00
€
Ménage
150,00
€
Chaises
Journée
|
Week-end
1
à
100
chaises
50,00
€
80,00
€
Journée
supplémentaire
20,00
€
Caution
150,00
€
Ménage
200,00
€
Tables
et
chaises
Journée |
Week-end
1
à
50
chaises
/
1
à
12
tables
60,00
€
90,00
€
51
à
120
chaises
/
13
à
24
tables
120,00
€ |
150,00
€
Caution
300,00
€
Sono
Journée
|
Week-end
Association
(animation
gratuite)
Gratuit
Association
(animation
payante)
35,00
€
45,00
€
Particulier
50,00
€
60,00
€
Caution
400,00
€
Tente/marabout/barnum
Journée/week-end
Petite
tente
(4M
x 5M)
90,00
€
Marabout
(6M
x 8M)
190,00
€
Barnum
(6M
x
12M)
300,00
€
Livraison
+
montage
et
mise
à disposition
d'une
personne
Le
Conseil
accepte
à
l'unanimité
les
tarifs
ainsi
présentés
communal. Fin
de
séance
à
22h00
pour
la
location
des
salles
et
du
matériel
Le
16
Mai
2023,
Le
Maire,
Christian
BLA